Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 093 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 093 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 093 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-093

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2017y

Sommaire

Action de l’État en Mer

R03-2017-04-10-005 - Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une

campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large

de la Guyane. (4 pages) Page 3

2Action de l’État en Mer

R03-2017-04-10-005

Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire

une campagne de recherche scientifique

dans la zone économique exclusive française au large de la

Guyane. Autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la ZEE française au large de la Guyane visant à améliorer la connaissance de la faune et de la flore, et à comprendre les raisons des phénomènes d'échouages massifs de sargasses.

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-10-005 - Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane. 3" À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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LE PREFET DE GUYANE

DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L’ACTION DE L’ETAT EN MER

ZONE MARITIME GUYANE

BUREAU « ACTION DE L’ETAT EN MER »

Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane.

Le Préfet de la Guyane

Délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer

chevalier de l’Ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

chevalier du mérite agricole

chevalier de la légion d’honneur

VU la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

VU le code de la recherche et notamment son article L251-1 ;

VU le code minier, nouveau, et notamment son article L413-1 ;

VU le code de la défense, et notamment son article R3416-6 ;

VU la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;

VU la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ;

VU le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer ;

VU l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

VU la demande présentée par l’institut de recherche pour le développement (IRD) le 7 février 2017 ;

VU l’avis du CROSS Antilles-Guyane en date du 16 février 2017 ;

VU l’avis de la direction de la mer de Guyane en date du 22 mars 2017;

VU l’avis de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane en date du 14 mars 2017 ;

CONSIDERANT que toute opération de recherche scientifique dans la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d’une autorisation préalable,

CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’effectuer des recherches sous-marines n’est pas subordonnée à celle de concession d’utilisation du domaine public maritime,

CONSIDERANT l’intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer la connaissance de la faune et de la flore de la zone maritime Guyane, et à comprendre les raisons des phénomènes d’échouages massifs de sargasses, ayant des conséquences importantes sur la faune et la flore benthique, ainsi que sur la santé et les activités humaines en Guyane,

SUR proposition du commandant de zone maritime ;

A R R E T E

Article 1er : L’unité mixte de service UMS FOF (flotte océanographique française), sous tutelle du ministère chargé de la recherche et composée du centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), de l’institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV), et de l’institut de recherche pour le développement (IRD), est autorisée à conduire une campagne scientifique dans les espaces sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe I entre le 20 et le 27 juin 2017 sous réserve de respecter les conditions fixées au présent arrêté.

La campagne consiste en la prise de mesures diverses et d’échantillons :

- enregistrement de mesures météorologiques, de la température et de la salinité de surface à partir d’un thermosalinographe ;

- enregistrement des courants horizontaux à partir du profileur acoustique à effet doppler (acoustic dopler current profiler) de coque du navire, à partir de sondeurs acoustiques verticaux et d’un sonar horizontal ;

- des échantillons d’eau de mer de surface seront effectués à la surface de la route, ainsi que des échantillonnages d’opportunité sur les radeaux de sargasses via des filets à plancton et à mésoplancton ;

- des balises GPS de surface (jusqu’à 10) pourront être installées afin de localiser les radeaux de

sargasses (récupérées sous 2 à 3 jours).

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-10-005 - Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane. 4Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

: Le navire utilisé est le navire de pêche de haute mer « ANTEA », battant pavillon français, dont les éléments

d'identification sont les suivants :

- n° OMI : 9128506

- n° MMS] : 228 111 000

- indicatif radio : FNUR.

: Le capitaine ainsi que les membres composant l'expédition et notamment l'équipage de conduite veilleront

prioritairement à la sécurité nautique, en particulier lors des phases actives de recherche et de mise en œuvre des

équipements (information des autres usagers de la mer). Une attention devra également être portée à la préservation

de l’environnement marin et de la mégafaune marine (mammifères marins, tortues marines, oiseaux marins)

susceptibles de fréquenter les zones maritimes où l'« ANTEA » opèrera. Dans ce cadre, un observateur qualifié,

adressé par le Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages de la Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement, embarquera à bord de l'« ANTEA » afin d'assurer le suivi de la mégafaune marine,

selon les modalités qui seront définies directement entre les parties concernées. Les données d'observation seront

transmises au Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages de la Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement.

: Un report direct et immédiat des bancs de sargasses observés à moins de 50 milles d’une côte française devra être

effectué auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane

(fortdefrance.mrec@ developpement-durable.gouv.fr). À l'issue de la campagne, un bref retour d'expérience devra

également envoyé au CROSS AG sur l'accessibilité de la donnée MODIS (« Moderate-Resolution Imaging

Spectroradiometer » ou « Radiomètre spectral pour imagerie de résolution moyenne >») et sur la chaîne de traitement

mise en œuvre pour discriminer les bancs d'algues.

: Le capitaine de l’« ANTEA > transmettra sa position toutes les 24 heures auprès du Commandant de zone maritime au

moyen d’un courriel (nauticinfo.guyane @netfag.fr).

: Tout incident ou accident susceptible d’impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l’environnement

marin devra faire l’objet d’une alerte immédiate au CROSS AG, par tout moyen approprié. L'autorité maritime, par le

biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 41 04 75), devra être tenue informée de tout élément

susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

: Le commandant de la zone maritime Guyane, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de

Guyane et le directeur du CROSS Antilles-Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Cayenne, le 40 avril 2017

Le Préfet

rtin JAEGER

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-10-005 - Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane. 5Operations Latitude-Longitude Profondeur

Echantillonnage d'opportunité sur les radeaux de sargasses rencontrés le long de 2 radiales

Leg Sud Radiale 7°5N 51°56 W - 7°N 45°W Surface

Leg Nord Radiale 27°N 65°W - 16°20'N 60° 38° W Surface

G ayenne

Ld* ayven "

En,

Guyane française M :

a D2N45W

Annexe I

Cartographie de la zone d’étude

NB : seul le leg sud intéresse la zone économique exclusive française au large de la Guyane.

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-10-005 - Arrêté du 10 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane. 6DESTINATAIRES :

UMS FOF

COPIES :

Préfecture de la Guyane (pour insertion au RAA)

Commandement de la zone maritime Guyane

Direction de la mer de Guyane

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane CROSS Antilles-Guyane

Centre des opérations des Forces Armées en Guyane

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