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Déliberation - deliberation n2024 016 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 016 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SÈVRES
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre. le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX. M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT. M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD. Mme Chloé DUCHAUSSOY.
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏT. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédérie PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Muriel COHEN
donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN. M. Luai JAFF
donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
31 < 410
ae PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE Là ? 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture 8017519412 092-219200722-20240314-2024-016-DE
& Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2023/2024
N°2024/016
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille. des AtFaires Sociales. de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 6 mars 2024.
Vu la lettre du Préfet des Hauts-de-Seine du 18 décembre 2023 proposant de maintenir à 216,50 € le
taux mensuel de base de l'indemnité représentative de logement aux instituteurs pour l’année scolaire 2023/2024
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Emet un avis favorable au maintien à 216.50 euros du taux mensuel de base de l'indemnité
représentative de logement versée aux instituteurs pour l’année scolaire 2023/2024.
Date de télétransmission : 22/03/2024
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Accusé de réception en préfecture 2 5 MARS 2024 092-219200722-20240314-2024-016-DE
hs Date de réception préfecture : 22/03/2024