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Arrêté - 0104 Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Arrêté - 0104)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU NORD

ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Numéro : 2025.AR.0104

Pôle Qualité et Développement de la Ville

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION RUES MARECHAL, GRAS-

BOEUF ET BONSECOURS

Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans

l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,

CONSIDÉRANT la demande en date du 12/12/2024 par laquelle La société TCL dont le siège social est

situé à rue César Dewasmes 59690 Vieux-Condé, demande une modification temporaire de la

réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de

l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de

travaux Renouvellement des réseaux des eaux usées et d’adduction d’eau potable TCL rue César

Dewasmes 59690 Vieux-Condé

ARRÊTE

ARTICLE 1: Du 07.01.2025 au 31.07.2025 inclus les restrictions de circulation suivantes seront

appliquées au droit des travaux : rues Maréchal, Gras-Bœuf et Bonsecours 59163

Condé-Sur-L'Escaut

- Interdiction de circuler rue Maréchal aux véhicules lourds et légers sauf

Riverain

- Mise en place d’une déviation pour les usagers venant de la rue du Gras-Bœuf

par la rue du Chevalier aux Cygnes, rue de la Fosse, rue Davy et route de

Bonsecours.

- Pour les riverains et usagers des rues Germinal, Galibots, Berlines, du

Chevalement ,l’accès et la sortie se feront par la rue de la Fosse.

ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires.

ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.

ARR-2025.AR.0104 Page 1/2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des

panneaux sur le lieu des travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux

formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité

représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui

pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens

mobiliers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en

vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux

auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite

exécution des dispositions du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-

sur-l’Escaut,

- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,

- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,

-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,

- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,

- TCL rue César Dewasmes 59690 Vieux Condé,

À Condé-sur-l'Escaut,

Le 05/02/2025

Maire

Grégory, LELONG

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