unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0104

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0104

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0104

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0094

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0104

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0356

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0500

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0335

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0104

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0104 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, 21 C 0104

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78145) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -TRAITEMENT DES EAUX USEES

MARQUETTE-LEZ-LILLE -

MARCHE D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION - ANNEES 2017 A 2022 - SOCIETE SESIEA - AVENANT N°1

En application de la délibération n°16 C 0721 en date du 14 octobre 2016, un marché pour l’exploitation de la station d’épuration de Marquette-lez-Lille a été notifié le 15 mai 2017 à la société SESIEA pour un montant 39 992 565,29 € HT et une durée de 5 ans.

Il convient d’intégrer la mise en œuvre de prestations supplémentaires, qui ont été rémunérées par des prix provisoires notifiés par ordre de service et doivent, conformément aux dispositions du marché, devenir définitifs par voie d’avenant puisqu'augmentant le montant initial du marché, à savoir :

Des prix liés à la prise en compte de configurations d’exploitation non prévues dues à des pollutions extérieures, permettant :

 La rémunération du traitement des boues centrifugées non digérées en période de moussage des digesteurs de boues, par la création des prix PU 12 (30,85€HT/Tonne) et PU 13 (24,42 € HT/Tonne) – Sans impact sur le montant du marché car l’utilisation de ces prix, qui s’exerce dans le cadre de la rémunération proportionnelle à la pollution abattue, ne conduira pas à une augmentation du montant estimatif correspondant;

 La rémunération de l’évacuation des graisses en période de moussage des digesteurs de boues ou de pollution, soit en compostage, par la création du prix PU14 (75 € HT/ Tonne), soit en incinération, par la création des prix PU18 (278,81 € HT/ Tonne) et PU19 (482,81 € HT/ Tonne) – Estimation sur la durée du marché de l’impact financier : 1.140.478 € HT ;

Des prix liés aux dispositions relatives à la prise en compte des nuisances olfactives, permettant :

 La réalisation de 3 campagnes de mesure des composés organiques volatils (COV) de l’air des sécheurs de boues, pour un montant de 7.059 € HT (PU15 : 2.353 € HT) ;

 La réalisation d’une étude olfactométrique de la station d’épuration de Marquette lez Lille, pour un montant de 30.451,68 € HT (PF3), ainsi qu’une réunion de présentation pour un montant de 1.126 € HT (PU 30) ;21 C 0104

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78145) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 2 / 3

 La modification d’automatisme pour mise à l’arrêt des installations de séchage en cas de rejet de l’air sur une filière non autorisée, pour un montant de 2.411 € HT (PU16) ;

 L’amélioration de la filière de traitement d’air par filtration sur charbon actif (CAG) : création d’un second point de remplissage pour les deux filtres CAG pour un montant de 3.570 € (PF4 : 1.785€ HT) ; installation et la location d’un skid mobile de traitement complémentaire de l’air en sortie des filtres CAG des sécheurs, pour un montant de 67.615 € HT (PF5 : 4.788 € HT ; PU20 : 4.619 € HT / mois ; PU21 : 2.779 € HT) ;

 La fourniture et la location de deux nez électroniques provisoires pour le suivi des nuisances olfactives de la station d’épuration, pour un montant global estimé sur la durée du marché à 148.700 € HT.

L’ensemble de ces dispositions a un impact financier de 260.930 € HT.

Des prix liés à des travaux d’amélioration et de mise en place d’équipements ou de stocks supplémentaires, tels que :

 Le raccordement des 6 préleveurs d’autosurveillance à la supervision, pour un montant de 12.615 € HT (PF6) ;

 La rémunération de l’entretien de deux osmoseurs supplémentaires, pour un montant de 47.000 € HT (PU22 : 11 750 € HT/an) ;

 La fourniture et la pose du motoréducteur de l’agitateur du digesteur 1 ou 2, pour un montant de 15.554 € HT (PF7) et du motoréducteur de l’agitateur du digesteur 3, pour un montant de 18.479 € HT (PF8) ;

 La fourniture et pose de lignes de vie sur les 6 clarificateurs de la station d’épuration, pour un montant total de 133.680 € HT (PU30.1 : 12.546 € HT ; PU30.2 : 9.734 €HT) ;

 La mise en place d’une détection de rotation, d’un contrôle d’alignement et d’un report de défaut sur les 6 clarificateurs de la station d’épuration, pour un montant de 22.621,44 € HT (PU 33.1 : 1.322,50 €HT ; PU33.2 : 558,10 € HT ; PU33.3 : 1.889,64 € HT) ;

 La fourniture et programmation d’un SEPAM S48 de protection des cellules d’arrivée électrique de la station d’épuration, pour un montant de 6.318 € HT (PU31.1 : 4.933 € HT ; PU31.2 : 1.385 € HT) ;

 La modification des 2 canalisations de vidange des fosses des matières de curage de la station d’épuration, pour un montant de 5.126€ HT (PU32 : 2.563 € HT).

L’ensemble de ces dispositions a un impact financier de 261.393,44 €HT.

Le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux et services supplémentaires devenus nécessaires et pour des circonstances imprévues, un avenant peut être conclu.

L’avenant n°1 aura donc pour objet :21 C 0104

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78145) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 3 / 3

 De contractualiser les prix provisoires établis ;

 D’augmenter en conséquence le montant initial du marché.

L’avenant n°1 occasionne une dépense de 1.662.801,44 € HT et porte le montant du marché à 41.655.366,73 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,16 % du montant initial du marché.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 1.662.801,44 € HT ;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 1.662.801,44 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

#signature#