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Arrêté - Prolongation Ramery 1012
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation Ramery 1012)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Numéro : 2024.AR.1012 Pôle Qualité et Développement de la Ville ARRÊTÉ MUNICIPAL PROLONGATION DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION Le Maire de Condé-sur-l'Escaut, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière, VU le Code pénal, VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT la demande en date du 03.10.2024 par laquelle la société Ramery Réseaux dont le siège social est situé à 1 bis allée du Grand Logis 59840 Lompret demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : Renouvellement réseau eau potable au rue Sénéchal 59163 Condé-Sur-L'Escaut ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 18/11/2024 au 06/12/2024 les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : rue Sénéchal 59163 Condé-Sur-L'Escaut - Interdiction de stationner du n° 66 au n° 88 rue du Sénéchal - Interdiction de stationner du n° 71 au n° 87 rue du Sénéchal ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire. ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme. ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. ARR-2024.AR.1012 Page 1/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé- sur-l’Escaut, - Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut, - _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - _ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve, - Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moréno 59410 Anzin, - Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines, - _ Ramery Réseaux 1 bis allée du Grand Logis 59840 Lompret À Condé-sur-l'Escaut, Le 18/11/2024 Maire Grégory LELONG ARR-2024.AR.1012 Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE