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Arrêté - 0104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 0104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
o w — DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0104
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 04/02/2026 par laquelle la société
SATELEC dont le siège social est situé au 14 ZA des Poutrelles 59125 Trith Saint-Léger demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-surl'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : Pose éclairage publique dans les rues Hector Michaux, Léo Ferré, Jacques Brel, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 11 février au 12 février 2026 inclus, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : rue Hector Michaux 59163 Condé- sur-l'Escaut
- La circulation sera maintenue avec gestion par ie personnel du chantier - Vitesse limitée a 30 km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 ; Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1% janvier 2025.
ARR-2026.AR.0104 Page 1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
-__ Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- _ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- __ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-_ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- SATELEC 14 ZA des Poutrelles, 59125 Trith Saint-Léger
Signé numériquement, le 12 février 2021
Par Grégory LELONG,
Maire
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