Procès Verbal - cms 934 2024 09 26 Proces Verbal du CM

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Procès Verbal - cms 934 2024 09 26 Proces Verbal du CM Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 934 2024 09 26 Proces Verbal du CM)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, 1

MAIRIE DE MURINAIS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 A 19H30

PRESENTS : FREMONT Loïc, TIZOT Jean-Yves, PELLOQUIN Thomas, LEMAN Anne, RAMAT Sophie, HERMANT Anouck, TIZOT-O’CARROLL Alissa.

Tous les conseillers saufs :

Absent(s) excusé(s) : DURAND Nathalie

Absent(s) non excusé(s) :

Alissa TIZOT-O’CARROLL a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ouverture de la séance : 19 H 35.

Monsieur Le Maire, après avoir fait l’appel des conseiller·es, déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2024 à l’unanimité.

Délibérations

1. Coupes affouagères – Délibération reportée

Anne LEMAN, explique aux membres du conseil le principe de l’affouage. Et fait un compte-rendu de son

RDV avec M. GAMIN, elle explique qu’il reste du bois à couper sur la parcelle n°12, des annonces vont

paraître prochainement pour se faire inscrire en mairie.

2. Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à

une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire (L2212-1 et 2

du CGCT), qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et

des personnes.2

Techniquement, le maire rappelle que la commune est accompagnée par le syndicat d’énergie TE38 pour mettre

en œuvre les solutions adéquates permettant de procéder aux coupures de nuit.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la

nuit.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE :

Que l’éclairage public du centre bourg sera :

- En « éclairage plein » de la tombée de la nuit à 22h00

- En « éclairage réduit » de 22h00 à 0h00

- Interrompu de 0h00 à 5h00

- En « éclairage réduit » de 5h00 à 6h00

- En « éclairage plein » de 6h00 jusqu’au lever du jour

- Charge monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure,

et en particulier les lieux concernés, de 0h à 5h, les mesures d’information de la population et d’adap-

tation de la signalisation.

Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère,

- Monsieur le Président de SMVIC

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Marcellin,

- Monsieur le Président du SDIS.

M. PELLOQUIN demande pour quelle raison, il faut transmettre l’arrêté, M. FRÉMONT répond qu’il est

transmis pour information du SDIS, du département et de la gendarmerie.

3. Personnel – Adhésion contrat prévoyance

Mme LEMAN, explique à l’assemblée qu’il n’y avait pas d’obligation jusqu’à présent pour les collectivités de

participer aux contrats de prévoyance. M. TIZOT relève du caractère bientôt obligatoire de la souscription par

les agents. Une participation conséquente de la commune est nécessaire pour soutenir les agents.

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords

collectifs ;3

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la

convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en

date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 18 mars 2024, le Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour

mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 2 juillet, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au finance-

ment des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail,

invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation

de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort

qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collec-

tivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale

complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur

le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM –

ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de partici-

pation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans

questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur4

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement

d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt so-

cial en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel. Étant précisé que, par délibération du

11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs

de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023

signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales natio-

nales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

À l'unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

DÉCIDE :5

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de

gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents con-

tractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à

la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 26 € brut par agent et par

mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité

territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention

de participation pour la prévoyance.

Points sur les dossiers en cours

1. Travaux sur les bâtiments communaux

Maison bourg. M. TIZOT relève qu’il y a plusieurs problèmes à l’intérieur de ce logement.

Intervention d’un artisan (charpentier) concernant le problème d’une poutre au rdc qu’il faut renforcer, reçu

un devis pour poser un poteau contre l’affaissement de la poutre. Par la suite, il faudra certainement modifier

la planéité du plancher car il y a vraiment une modification significative. Les membres du conseil sont d’accord

sur l’urgence d’installer ce poteau.

M. TIZOT relève également le fait que des volets roulants solaires sont installés sur la totalité des ouvertures

(même la porte d’entrée) et que ces derniers ne sont pas débrayables manuellement. M. FRÉMONT demande

de relancer l’installateur afin d’avoir une réponse sur l’aspect réglementaire de l’installation de volets élec-

triques sur toutes les ouvertures.

Il y a également une anomalie au niveau du tubage de la cheminée (non conforme). Suite à des modifications

effectuées par d’anciens locataires. Le conduit de cheminée est ramoné chaque année mais pas d’attestation

car non conforme. Il paraît nécessaire de déplacer la cheminée à son ancien emplacement. M. FRÉMONT

demande de faire plusieurs devis. Soit pour le déplacement de la cheminée actuelle, soit pour l’installation

d’un nouveau poêle plus performant.

M. TIZOT relève aussi que depuis l’isolation par l’extérieur (fin 2023), il y a des gros soucis d’humidité,

surtout au niveau de la salle de bain de l’étage (moisissures sur les lambris). Les locataires demandent l’inter-

vention d’un artisan pour démonter le lambris afin de constater l’état de l’isolant derrière. M. TIZOT propose

de faire venir un artisan afin de faire un diagnostic des murs, du fonctionnement de la VMC (si débit suffisant)

et du déplacement du mode de chauffage. Il y a également le conduit de l’extracteur de fumée dans la cuisine

à habiller par un coffrage car le tuyau est apparent sur toute sa longueur. Il y a également des problèmes de

plafond qui seront à voir ultérieurement. Mme HERMANT propose de faire venir un artisan et d’effectuer des

travaux avec des matériaux éco responsable exemple enduit terre pour absorber l’humidité excédante.6

Appartement sur le local technique. M. TIZOT informe l’assemblée, que l’écoulement de la cuisine était com-

plètement bouché. Un plombier est intervenu le 3 septembre pour faire une installation de dépannage afin que

l’écoulement puisse se faire. La réparation définitive est en cours, elle devrait être terminée le vendredi 27

septembre. Il y a aussi le même constat qu’à la « maison bourg » quant à l’installation de volets roulants élec-

triques sur toutes les ouvertures, dont la porte d’entrée qui ne sont pas débrayables manuellement. Il y avait

aussi une anomalie au niveau de l’installation de la chaudière mais cela a été remis en ordre. A l’heure actuelle

l’installation est conforme.

Appartement sur l’école. Mme HERMANT annonce la venue d’un électricien qui travaille sur de second

œuvre. Le devis est encore en cours d’élaboration. Un autre artisan est également venu concernant la remise

en état des murs de la cuisine de l’entrée et du salon. Mme HERMANT explique l’état actuel de l’appartement

et la configuration ainsi que le projet (déplacer l’évier sous la fenêtre, installer un plan de travail à la place du

meuble actuel), enlever le lino de la cuisine et mettre du carrelage à la place.

M. FRÉMONT informe du passage de l’association Red art, pour la remise en état de l’entrée, de la cuisine et

du salon. Le devis reçu comprend la fermeture de la porte qui donne de l’entrée à la cuisine, changement de la

configuration de la cuisine, remplacement du sol de l’entrée, la cuisine et du salon, mise aux normes du tableau

électrique pour 10 700 € HT le devis concernant la cuisine est de 4 500 € HT. Mme HERMANT reprend aussi

qu’elle a abordé le sujet d’isolation de la porte qui mène au grenier qu’il faudrait également condamner. M.

TIZOT propose de faire venir un autre électricien pour avoir un autre devis concernant la mise aux normes du

tableau électrique.

Appartement sur l’Auberge. M. FRÉMONT explique qu’un devis a été demandé pour créer une espace cuisine

à l’intérieur de l’appartement sur l’auberge. Actuellement il n’y a pas de cuisine au sein de l’appartement, il y

a quelques contraintes techniques à prendre en compte. Pour l’instant deux devis ont été reçus pour la création

d’un espace cuisine et d’une salle de bains. Devis de DUMOULIN Energies d’un montant de 19 548.36€ TTC

et le devis de Eric Sanchez d’un montant de 6 590.62€. Ces devis offrent deux possibilités différentes, il est

encore nécessaire de réfléchir à la meilleure option. Il reste à savoir si l’évacuation actuelle est fonctionnelle.

La secrétaire va relancer l’entreprise BALME pour obtenir son devis qui offrait une autre option intéressante.

Pour l’instant l’auberge est toujours en vente, il y a eu une visite dernièrement mais actuellement pas de ré-

ponse. M. TIZOT informe également que les volets de l’Auberge seraient à remplacer. Les anciens volets de

la Maison Bourg ne sont pas de la même dimension et ne sont donc pas compatibles. Il y a également quelques

fenêtres sans double vitrage qu’il serait nécessaire de remplacer.

2. Travaux voirie

M. TIZOT explique à l’assemblée le problème d’écoulement des eaux pluviales au sein du lotissement. Les

eaux de la chaussée ne vont pas dans la noue, toutes les eaux vont en bas de la pente et font des dégâts à la

maison du bas ainsi qu’à d’autres maisons en dehors du lotissement (deux maisons). M. TIZOT a rencontré M.

GERENTHON le lotisseur, mardi matin, afin de lui expliquer le problème des eaux pluviales. En effet, les

aménagements prévus dans le permis d’aménager ne sont pas respectés. M. GERENTHON a fait procéder à7

quelques « sagayons » en début de semaine, les pluies de ce jour ont pu démontrer que cela ne suffit pas du

tout à résoudre le problème. La maison du bas doit aussi effectuer des travaux, en effet le mur de clôture ne

permet pas à l’eau de s’écouler correctement dans leur caniveau. M. FRÉMONT mentionne le devis reçu par

la Sté Giraud Marchand qui propose de faire des avaloirs le long de la voirie afin que les eaux s’écoulent

correctement. Il est nécessaire d’y répondre rapidement.

M. TIZOT évoque que les places de parking ne sont également pas conformes au permis d’aménager. Elles

sont en goudrons et non en matériaux drainant comme mentionné dans le permis d’aménager. Des recherches

vont être menées pour savoir si les travaux ont été réceptionnés en l’état, et qui va faire les travaux (à la charge

de la commune ou non).

Il y a aussi le cheminement piétonnier qui avait été mentionné, il est nécessaire de se renseigner au préalable

sur l’obligation que ce chemin soit accessible PMR. M. TIZOT présente une solution faite par un artisan.

3. PLUi

Suite à plusieurs annulations de réunions de travail sur le sujet, le sujet sera abordé ultérieurement. Un

rendez-vous de travail est prévu avec M. VRIGNON de SMVIC demain à 14h00.

4. Retour sur les commissions de septembre 2024

M. FRÉMONT fait un compte rendu de la réunion du SIS qui s’est tenue le 18/09. Il y avait ensuite l’AG de

l’Association la Cabotte qui a présenté son résultat financier, et fait apparaître un résultat positif. Les modalités

d’utilisation de ce bénéfice ne sont pas encore définies. Arrivée d’un nouvel agent, nouvelle directrice de la

Cabotte (formation à prévoir) remplacement assuré financièrement par le SIS. 11 agents actuellement. 132

enfants, niveau faible, fermeture de classe si niveau baisse, nouveau prestataire de cuisine.

M. FRÉMONT informe l’assemblée de la demande de l’Agent de cantine, qui souhaite trouver une solution

pour les déchets journaliers de la cantine. Mme TIZOT-O’CARROLL demande s’il est possible de donner les

restes de la cantine à un administré (contrainte réglementaire) et propose de se renseigner sur la réglementation.

La Photo de rentrée pour les gazettes communales aura lieu le lundi 7 octobre au matin. St-Appolinard organise

une expo sur l’école d’autrefois les 22.23.24 novembres 2024. Mme RAMAT informe que cette année il y a

beaucoup de changement au niveau du bureau de la Cabotte et de celui de l’APE.

Mme LEMAN fait un retour aux membres de l’assemblée sur la commission intercommunale finance et

cohésion sociale. Nicole DI MARIA présidente de la commission. 11 ETP, 900 000€ budget 2025, rencontre

des nouveaux élus de pont en royans. Mme LEMAN informe les conseillers qu’il est possible de réaliser une

formation gratuite de premiers secours en santé mentale. Ce sujet sera abordé prochainement lors d’une

commission.

5. Planification des commissions communales8

M. FRÉMONT relève de l’importance que les commissions se réunissent avant la prochaine du conseil et les

prochaines élections.

M. PELLOQUIN propose de réduire le nombre de commissions, et d’en créer de nouvelles sur des thématiques

plus globales, soit :

-Commission bâtiments communaux / voirie / urbanisme (resp. M. FRÉMONT)

-Commission Bois et forêts / Agriculture (resp. Mme LEMAN)

-Commission Appels d’offres / Budget / RH (resp. M. PELLOQUIN)

-Commission Action culturelle et sociale / Associations (resp. Mme RAMAT)

-Commission Communication (resp. Mme HERMANT)

Les membres de ces nouvelles commissions seront définis à la première réunion du conseil municipal qui se

tiendra à l’issu des prochaines élections.

6. Organisation des élections partielles les 13 et 20 octobre 2024.

Désignation des membres du bureau et des présences pour la tenue du bureau de vote.

Mesdames RAMAT et HERMANT seront présentes le vendredi après-midi pour la préparation du bureau de

vote.

7. Déneigement choix de l’intervenant

M. TIZOT informe l’assemblée que Mickael GIROUD est volontaire pour effectuer le déneigement. Les

membres du conseil sont en accord pour établir une convention avec lui.

8. Bail location chasse

Le SGC demande à la commune d’établir une convention ou un contrat avec l’ACCA afin de pouvoir titrer la

location des bois communaux à cette dernière. Mme LEMAN chargée de la rédaction de la convention avec

l’assistance de mesdames HERMANT et RAMAT.

Questions diverses

*M. TIZOT demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour effectuer certaines réunions du conseil à huit

clos suivant les sujets à aborder. L’ensemble des conseillers est en accord avec cette proposition.

*Prêt des tables de ping-pong à l’APE pour la fête des jeux le 19/10/2024. Les membres du conseil sont tous

d’accord.

*Mme LEMAN rappelle que l’inauguration de la caserne de Chevrières aura lieu le lundi 30 septembre.

*Permanence des lundis de 16h00 à 18h00 maintenu jusqu’aux prochaines élections.

*Prochains CM le 18/10 ou le 25/10 un calendrier prévisionnel sera fait à ce moment là

*Poteau incendie chemin d’Argentaine. Remplacement à effectuer avant la fin de l’année. La secrétaire de

mairie chargée de demander 2 devis pour ce remplacement.9

*M. FRÉMONT informe de la renonciation de SMVIC au pouvoir de police de la publicité. M. TIZOT propose

de faire le point sur les panneaux de la commune suite à cette annonce.

*Mme LEMAN souhaite aborder les outils et modes de communication entre les conseillers.

S’il y a des réunions à organiser avec plusieurs membres du conseil, faire un calendrier type « doodle » ou

« Framadate » afin que chacun note ses disponibilités, puis la secrétaire de mairie valide les rendez-vous auprès

des extérieurs. Mme LEMAN propose d’utiliser WhatsApp pour communiquer entre les conseillers,

uniquement pour certains évènements. Elle propose également d’utiliser Framateam pour créer des espaces de

discussions pour chacune des commissions. M. FRÉMONT propose que ces sujets soient abordés lors d’une

prochaine commission communication.

Plus personne ne prend la parole

Fin de séance à 22h30