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Compte-Rendu - CR+CM+DU+09.06.2023
Compte-Rendu - CR+CM+2018 12 07
Conseil Municipal - cm+10122024
Procès Verbal - PV signe 20032026 18H30
Compte-Rendu - CR+CM+2020.06.09
Conseil Municipal - cm+20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+20032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT -en-VEXIN
a
MAIRIE
de REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
mars
2026
Ordre
du
jour
1.
Élection
du
Maire
2.
Décision
du
Nombre
d’adjoints
3.
Élections
des
Adjoints
4,
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
Délégations
consenties
au
Maire
Indemnités
du
Maire
Indemnités
des
Adjoints
Divers
OSEO
Élection
du
Maire
: délibération
2026.003
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
à
19h30
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mme
Danièle
BARDIZVARTIAN,
la
plus
âgée
des
membres
du
conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant,
Marc
METZGER.
.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Michel
CREA,
Danièle
BARDIZVARTIAN,
Éric
DELACOUR,
Carine
INDEAU,
Adrien
GUERRERO,
Sylvia
PARILLAUD,
Jonathan
NICOLAS
et
Steven
DESJARDIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
. Étaient
absents
excusés
: Mesdames
Olivia
JOURNÉE
(pouvoir
à
Carine
INDEAU)
&
Sabah
DUPUIS
(pouvoir
à Adrien
GUERRERO),
Monsieur
Andy
ANDRE.
Mme
Carine
INDEAU
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7 ;
. Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue ;
. Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
dix
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
|
un
Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
neuf
Majorité
absolue
six
KE
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
—
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT -en-VEXIN
d
MAIRIE
de REILLY
bal
À
obtenu
:
| Michel CREA
|neuf (9) voix
|
Monsieur
Michel
CREA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
Michel
CREA,
Maire,
. Étaient
présents :
Monsieur
Michel
CREA,
Maire
Mesdames
et
Messieurs
Danièle
BARDIZVARTIAN,
Éric
DELACOUR,
Carine
INDEAU,
Adrien
GUERRERO,
Sylvia
PARILLAUD,
Jonathan
NICOLAS
et
Steven
DESJARDIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
excusés
:
Mesdames
Olivia
JOURNÉE
(pouvoir
à
Carine
INDEAU)
&
Sabah
DUPUIS
(pouvoir
à Adrien
GUERRERO),
M.
Andy
ANDRE
Mme
Carine
INDEAU
à
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
: délibération
2026.004
. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
et
suivants ;
. Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Il
a
été
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
deux
adjoints.
. Considérant
que
le conseil
municipal
compte
onze
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
deux
postes
d'adjoints.
Élection
des
adjoints
: délibération
2026.005
. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2113-1
et
L
2122-7-2
;
. Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
wwvw.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
Département
de
l’OISE
L
Canton
de
CHAUMONT -en-VEXIN
dame era
ral
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
dix
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
|
zéro
Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
dix
Majorité
absolue
six
À
obtenu
:
|Liste Éric DELACOUR
| 10 (dix) voix
|
La
liste
d’Éric
DELACOUR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN
&
Monsieur
Eric
DELACOUR.
Le
vingt
mars
deux
mil
vingt-six,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
Michel
CREA,
Maire,
. Étaient
présents
:
Monsieur
Michel
CREA,
Maire
Monsieur
Éric
DELACOUR
et
Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Carine
INDEAU,
Adrien
GUERRERO,
Sylvia
PARILLAUD,
Jonathan
NICOLAS
et Steven
DESJARDIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
excusés
:
Mesdames
Olivia
JOURNÉE
(pouvoir
à
Carine
INDEAU)
&
Sabah
DUPUIS
(pouvoir
à Adrien
GUERRERO),
Monsieur
Andy
ANDRE
Mme
Carine
INDEAU
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
:
Monsieur
Michel
CRÉA,
Maire
a
distribué
à
chaque
conseiller
la
charte
de
l’élu
qui
a
été
lue
à
haute
voix.
Délégations
consenties
au
Maire :
délibération
2026.006
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire,
et
avec
son
accord,
les
délégations
suivantes
-Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote-
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(2
500
Euros
par
droit
unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
=
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
a
MAIRIE
de
REILLY
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
achats
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
20
000
Euros
;
4°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
6°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Si
les
demandeurs
n’habitent
pas
la
commune,
le
Conseil
Municipal
devra
donner
son
accord
avant
la
délivrance
d’une
concession.
7°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
après
accords
passés
avec
le
SIVOM
de
la
Vallée
du
Réveillon
;
11°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 400
000
Euros
; 9
12°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
Euros,
13°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(à
hauteur
de
1 500
Euros
par
sinistre)
;
14°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
Euros
;
15°
Procéder,
pour
les
projets
dont
le
coût
n’excède
pas
100
000
Euros,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
16°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
:
17°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
18°
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
a
MAIRIE
de
REILLY
Indemnités
du
Maire
: délibération
2026.00
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
.Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
POPULATION
(nombre
d'habitants)
Taux
(en
%
de
PIB
1027)
INDEMNITÉ
BRUTE
(€)
Moins
de
500
28.1
1
155.06
De
500
à
999
44.3
1 820.96
De
1
000
à 3
499
55.7
2
289.56
De
3
500
à
9
999
58.3
2
396.44
De
10
000
à
19
999
67.6
2
778.71
De
20
000
à
49
999
90
3
699.47
De
50
000
à
99
999
110
4
521.58
100
000
et
plus
(y
compris
Marseille
et
Lyon)
145
5
960.26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
72,5
2
980.13
Majoration
maximale
de
l’indemnité
des
maires
de
communes
de
100
000
habitants
et
plus
: 40%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
et
avec
effet
au
1°
avril
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
comme
suit
:
Taux
en
%
de
l’Indice
Brut
terminal
de
la fonction
publique
: 28.1
Indemnités
des
Adjoints
: délibération
2026.008
.Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
.Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
.Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Monsieur
DELACOUR
et
Madame
BARDIZVARTIAN
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Pour
information,
ci-dessous,
tableau
des
indemnités
selon
l'importance
démographique
de
la
commune
:
POPULATION
(nombre
d'habitants)
Taux
(en
%
de
l’IB
1027)
INDEMNITÉ
BRUTE
(€)
Moins
de
500
10.89
447.64
De
500
à
999
11.77
|
483.81
|
De
1
000
à 3
499
21.38
878.83
De
3
500
à
9
999
23.32
958.57
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.44.49.03.16
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
5
Bal
MAIRIE
de
REILLY
De
10
000
à 19
999
ÉTAT
1 175.61
|
De
20
000
à 49
999
[
33
|
1 356.47
|
De
50
000
à 99
999
ÉRRERET
CT
La
ee
|
100 000
à 200
000
L
66
2 712.95
|
Plus
de
200
000
re
Res
Lei
2980.13
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
dès
l’obtention
d’une
délégation
par
arrêté
du
maire
comme
suit
:
Taux
en
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique
: 10.89
Divers :
La
date
du
prochain
conseil
a été
fixée
au
mardi
7 avril
2026
à
18h30.
La
séance
a été
levée
à vingt
heures
trente
minutes.
Le
Maire
|
Les
Adjoints
au
Maire
Michel
CRÉA
Éric
DELACOUR
et
Danièle
BARDIZVARTIAN
Le
secrétaire
de
séance
:
Carine/INDEAU
Éd
dé
LS
A
cu
ct
à
(pouvoir
d’O.
JOURNÉE)
__——
LE:
a
dé:
D
ce
3
CE
rer
OUTRE
ee
bi
Les
conseillers
Sylvia
PARILLAUD
Adrien
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Steven
DESJARDIN
(pouvoir-de
S . DUPUIS)
Jonathan
NICOLAS
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3-
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Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
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REILLY
&
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