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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2017.12.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE MAIRIE de de REILLY REILLY Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 décembre 2017
Ordre du jour
1. Vote suite retrait délégation à
un adjoint
2. DM - CRPF
3. Encaissement chèque
remboursement
4. Refacturation sel salage Valéo
5. Dossier Picardie Habitat
6. Cadeaux de fn d’année
7. Projets 2018
8. Divers
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept octobre,
A 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DESRUELLE, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Patrick DESRUELLE, Maire,
Michel MORIN, & Hervé MONLEZUN, adjoints,
Mesdames et Messieurs Béatrice COQUET, Danièle BARDIZVARTIAN, Marc METZGER, Jonathan NICOLAS
Était absent (pouvoir et procuration donnés) : Monsieur Alain BAR (Patrick DESRUELLE)
Secrétaire de séance : M. Hervé MONLEZUN - Date convocation : 20 octobre 2017
=============================================================== Le précédent compte-rendu a été lu, approuvé et signé par les membres du Conseil.
Arrivée de Madame Sabah DUPUIS à 20h20
DM – CRPF : délibération 2017.050
Monsieur le Maire indique que le trésor public nous a informés de l’obligation de prendre une décision modifcative afn de contribuer cette année au CRFP (contribution au redressement des fnances publiques) pour un montant 1 941€.
Il précise en outre que la commune n’a pas touché de DGF (dotation globale forfaitaire) sur 2017 et que le solde du compte au trésor est de 171 923€.
Les membres du Conseil Municipal ont accepté de prendre cette délibération afn de régulariser le prélèvement réalisé par l’état :
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Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.4449.0316 : 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr www.vallee-du-reveillon.com 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE MAIRIE de de REILLY REILLY
DM N°4
Dép. 73916 –crfp- 1 941€
Dép. 60624 – produits
traitement
-1 941€
Monsieur le Maire a également informé les membres du Conseil Municipal du règlement :
. de 50€ à « l’épicerie » pour participation de la mairie au Téléthon, . de 886€ au Sivom en remboursement des frais de scolarisation à Chaumont- en-Vexin de Kyra DUPUIS.
(*) Monsieur Pierre Journée, arrivé au conseil à 21h50 n’a pas pris part à cette délibération.
Encaissement chèque : délibération 2017.051
Monsieur le Maire demande leur accord aux membres du Conseil pour encaisser un chèque de remboursement de 118.73€ (remboursement d’une facture fournisseur réglée 2 fois).
Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité à cette proposition.
Le chèque sera transmis pour encaissement aux services du trésor public.
(*) Monsieur Pierre Journée, arrivé au conseil à 21h50 n’a pas pris part à cette délibération.
Refacturation sel salage Valéo : délibération 2017.052
Monsieur le Maire indique qu’afn de bénéfcier d’un tarif plus avantageux, 10 tonnes de sel de salage ont été commandés par la mairie :
. 5 tonnes destinées au salage pour le village,
. 5 tonnes destinées au salage de Valéo.
Il convient de prendre une délibération qui permettra à la mairie de refacturer au prix coutant 5 tonnes de sel.
Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour que soient refacturées à Valéo au prix coutant 5 tonnes de sel de salage.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE MAIRIE de de REILLY REILLY
(*) Monsieur Pierre Journée, arrivé au conseil à 21h50 n’a pas pris part à cette délibération.
Cadeaux de fn d’année : délibération 2017.053
Monsieur le Maire a proposé d’acquérir 110 gilets de sécurité jaunes avec marquage pour la fn d’année au tarif de 990€.
Cette demande a été acceptée à l’unanimité des votants.
(*) Monsieur Pierre Journée, arrivé au conseil à 21h50 n’a pas pris part à cette délibération.
Projets 2018 : à traiter lors d’un prochain conseil
Divers :
La galette et les vœux du Maire auront lieu le 7 janvier 2018 à 16h00 au château.
La locataire du 3bis a donné son préavis de départ du logement et nous a informés de son départ du logement au plus tard le 12 mars 2017.
Autorisation de la préfecture a été donnée pour défrichage de 1.12h dans le Marais.
Evocation d’un problème de voisinage et d’une dégradation sur véhicule rue d’Enfer dans la nuit du 9 au 10 décembre.
Arrivée de Monsieur Pierre Journée à 21h50
Votes suite retrait de délégation à un adjoint : délibération 2017.054
Monsieur le Maire annonce avoir retiré par arrêté en date du 24.11.2017 ses délégations à Monsieur Michel Morin, 1er adjoint au maire. Il donne lecture d’un courrier de motivation de cette décision.
(*)Monsieur Morin a annoncé qu’il ne souhaitait pas participer au vote.
Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à un vote à bulletin secret.
Première question « Monsieur Morin doit-il rester 1er adjoint ? »
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE MAIRIE de de REILLY REILLY
Les résultats ont été les suivants :
Nombre de votes : 9
6 « NON »
2 « OUI »
1 abstention
Monsieur Morin a quitté l’assemblée à l’énoncé de ces résultats.
Deuxième question «le vote peut-il se poursuivre à main levée ? »
Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité.
Troisième question « faut-il conserver le poste de 1er adjoint ouvert ? »
Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité.
Quatrième question « qui se porte candidat ? »
Monsieur Marc Metzger se porte candidat
Les résultats après vote ont été les suivants : Monsieur Marc METZGER est élu 1er adjoint avec 8 voix « POUR » et une abstention.
Reilly, le 13 décembre 2017
Pour extrait certifé conforme
Le Maire, Patrick DESRUELLE
La séance est levée à 23h15.
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