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Procès Verbal - PV DU 20032026 APPROUVE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h35 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20032026 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
PROCES-
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
20
mars
2026
Le
vingt
mars
deux-mil
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
Maire
de
RIVECOURT.
Étaient
présents
:
Mesdames
Françoise
DEBEAUPUIS,
Agnès
CHARLET,
Mireille
CARDOT,
Marie-Hélène
DUHAMEL,
Pascale
BARRE,
Martine
LABORDE,
Aurore
BRIENS.
Mrs
Grégory
HUCHETTE,
Philippe
CARRE,
Vincent
SCHERPEREEL,
Nicolas
MERESSE,
Florent
ROUSSEAU,
Jean-François
ANNEET,
Jean-Christian
LAME,
Pierre
VARENNE.
Début
de
séance
: 19
heures
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mireille
CARDOT
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Date
d’affichage
: 16/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
ke eee
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
annonce
que
la séance
est
ouverte.
PR
Election
du
Maire
Madame
Marie-Agnès
CHARLET,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
invite
les membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à l’élection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
assesseurs
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
de
vote.
Madame
Martine
LABORDE
et Monsieur
Jean-François
ANNEET
sont
désignés
assesseurs.
Après
un
appel
à candidatures,
il est procédé
au vote.
Monsieur
Grégory
HUCHETTE
est
candidat
au
poste
de
Maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet,
dans
l’urne,
son
bulletin
de
vote
fermé,
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
à
donné
le
résultat
ci-
après,
pour
le
1°’
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Bulletins
nuls
: 0
Bulletins
blancs :
1
Suffrage
exprimé
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
Monsieur
Grégory
HUCHETTE
: 14
voix
Monsieur
Grégory
HUCHETTE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Maire. Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2° adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
le
taux
retenu,
en
pourcentage,
est
celui
de
l’indice
brut
maximal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
au barème
fixé
par
les
articles
L.2122-23,
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
SR
k
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
L’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d’accélérer
la
prise
de
décisions
des
communes
et
d’éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
La
loi
liste
24
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées,
en
ajouter,
voire
en
enlever
en
cours
de
mandat.
De
plus,
certaines
matières
doivent
être
clairement
encadrées
car
le juge
peut
annuler
les
décisions
prises
par
le
Maire
sur
la
base
de
délégations
imprécises. L'assemblée,
à
l’unanimité,
décide
de
déléguer
les
délégations
suivantes
à
Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la
durée
du
mandat: =
Arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
-
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l’article
L.1618-2
et au
« a » de
l’article
L.2121-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires -
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
-
Passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
-
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges -
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
-
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de justice
et experts,
-
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
-
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
-
Exercer
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code,
à hauteur
de
100
000
euros -
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 500
euros,
se
constituer
partie
civile
de
manière
permanente
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
euros
par
accident
-
Donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
au
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
-
Demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
sans
limite
de
montant
-
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
Pédification
des
biens
municipaux
-
Ouvrir
et
organiser
la
participation
au
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-19
du
code
de
Penvironnement Conformément
à l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
et
Délégués
auprès
du
SEZEO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO),
Considérant
que
chaque
commune
adhérente
procède
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires
en
application
de
l’article
6.1.1
des
statuts
du
SEZEO
Considérant
la tenue
de
l’Assemblée
Générale
de
renouvellement
des
instances
du
SEZEO
pour
la mandature
2026-2032,
prévue
le
08
avril
2026,
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
-
Grégory
HUCHETTE
-
Vincent
SCHERPEREEL
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Désigne
Messieurs
Grégory
HUCHETTE
et Vincent
SCHERPEREEL
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
des
Énergies
de
la Zone
Est
de
l’Oise
(SEZEO).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mireille
CARDOT
Grégory
HUCHETTE ne
.