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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 011 Attribution de Subvention College Rene Cassin Voyage DES 3EME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AGEDI
EXTRAIT
DU
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/03/2025
004-210402400-20250324-DE_2025_011-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
18/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-quatre
mars
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
: Laurent
ROUX,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Pour
: 9
Sébastien
ROUX,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Contre
: 0
Jean
TATU
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
par
Thierry
REGA
Excusés
:
Carine
DURET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
RENÉ
CASSIN
-
VOYAGE
SCOLAIRE
DES
3EME
- DE 2025 011
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
du
collège
René
Cassin
pour
l'octroi
d'une
subvention
afin
d'organiser
le voyage
scolaire
à Antibes
pour
35
élèves
de
3ème
au
mois
de
juin
2025.
Le
coût
par
élève,
hors
subvention
est de
244
euros.
Afin
d'assurer
l'équité
de
traitement
envers
toutes
les
familles
du
territoire,
le collège
René
Cassin
sollicite
une
participation
de
2 euros
par
élèves
soit
70
euros
pour
35
élèves,
cette
subvention
sera
répartie
de
manière
équitable
sur tous
les
élèves
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
70
euros
au
collège
René
Cassin
de
Saint-André-les-Alpes
pour
le financement
du
séjour
à Antibes
des
élèves
de
3ème.
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
sur
le budget
principal
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
cette
opération AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Contrôle
de
légalité
Pour
el
ait
certifié
conforme.
Date
de
réception
de
l'AR:
28/03/2025
Le
Maire
004-210402400-20250324-DE
2025
_011-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.