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Déliberation - DELIB 5 Annulation attribution subvention association FCPE college Rene Cassin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 Annulation attribution subvention association FCPE college Rene Cassin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six
novembre,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est
atteint,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
M.
Thierry
MIEZE,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
M.
Michel
BOURGOGNE,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
Yan
VERAN,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Absente
: Mme
Aline
BAILLOT
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 26
/ votants
: 26
Rapporteur
: M.
le Maire
RH
RH
DE
DO
EE
RH
He
HE
SR
HE
RH
He
ee
EE
5
- ANNULATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FCPE
COLLEGE
RENE
CASSIN
AS
2 2H
KO
Ke
A
KR
OH
SK
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OK
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2e
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se
of
fe 28e
fe
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ee
8e
fe
Vu
la
délibération
n°
7
du
3
avril
2025
approuvant
les
crédits
alloués
aux
associations
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
subvention
avait
été
votée
pour
l’association
FCPE
du
collège
René
Cassin
de
Tourrette
Levens,
d’un
montant
de
1500
€ ;
Il
considère
que
ladite
association
n’ayant
pas
communiqué
le
compte
rendu
financier
de
son
action,
ni
justifié
de
l’utilisation
des
fonds
qui
lui
avaient
été
alloués,
ne
peut
obtenir
cette
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’annuler
la
subvention
de
1500
€
attribuée
à
la
FCPE
-—
collège
René
Cassin
sur
l’exercice
2025.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
a D
fa
ES
Sat
AR
Prefecture
006-210600755-20251106-DELIB5_061125-DE Reçu le
07/11/2025