Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 047 VENTE DE LA PARCELLE B 1589
Déliberation - DE 2024 020 VENTE COMMUNE PONT PARCELLE B 1383
Déliberation - DE 2026 036 Vente de la Parcelle cadastree B 1590
Déliberation - DE 2023 036 VENTE DE 10M2 DE LA PAARCELLE CADASTRA
Déliberation - DE 2026 043 VENTE PARCELLES B 249 B 1052 ET AC 344
Déliberation - DE 2024 033 VENTE PARCELLE B 1592
Déliberation - DE 2024 046 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION AU COLLEGE
Déliberation - DE 2023 037 VENTE DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE B 15
Déliberation - DE 2025 023 DESAFFECTATION PARCELLE B 1589
Déliberation - DE 2023 035 ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRALE B 1448
Déliberation - DE 2024 037 Attribution de la Parcelle B 1667
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 037 Attribution de la Parcelle B 1667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
EXTRAIT
DU
Date
de réception
de
l'AR:
13/09/2024
004-210402400-20240912-DE_2024_037-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
03/09/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le douze
septembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Sébastien
Pour
: 8
ROUX,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
Contre
: 0
TATU
Abstentions
: 0
Représentés
:
Sophie
VIAL
par Anaïs
ROHR
Excusés
:
Carine
DURET
Absents
: Thierry
REGA
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: ATTRIBUTION
DE
LA
PARCELLE
B-1667
- DE 2024 037
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DE-2024-028
du
18
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
à mis
en
vente
la parcelle
B-1667,
sis
30
route
du
Pradas,
au prix
de
185
000
euros.
La
commune
a reçu
une
offre
d'achat
au prix
de
178
000
euros.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se positionner
sur cette
offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
d'achat
de
Monsieur
et Madame
Karim
EL
MASHOUM
au
prix
de
178
000
euros
(Cent
soixante-dix-huit
milles
euros)
hors
frais
de
notaire
et d'acte.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la vente
de
ce
bien.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir.
e
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
d
transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/09/2024
004-210402400-20240912-DE._2024_037-DE