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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 065 ATTRIBUTION LOT 2 IMMEUBLE EDELWEISS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLISRATHONE
5€
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de la convocation: 23/09/2026
vingt-huit septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Membres en exercice
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Laurent ROUX
:11 Présents : 8
Présents : Laurent ROUX, Anthony DA SILVA RAMOS, Florian UGHI,
Votants : 10
Sylvie COLONNA D'ISTRIA, Rudy WUNDERLIN, Charlotte SZILAGYT,
Pour : 8
Régine GRABARCZYK, Nicolas NEY
Contre
:
0
Abstentions : 2
Représentés
:
Sophie VIAL représentée par Anthony DA SILVA
RAMOS, Agnès BERGERON représentée par Nicolas NEY Excusés :
Viviane ISNARD
Absents
:
Secrétaire de séance : Florian UGHI
Objet : Attribution Lot 2 - immeuble Edelweiss -
DE
2026
065
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DE-2026-063
du
28
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal a mis en vente le lot 2 d'une superficie de 37 m2 de l'immeuble Edelweiss, situé sur la parcelle cadastrale AB-128, sis 141, route de Vieraron, au prix de 58 000 euros. La commune a reçu une offe d'achat au prix de 58 500 euros. Monsieur le maire propose au conseil municipal de se positionner sur cette offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE
la
proposition
d'achat
de
Monsieur
Aurélien
GIRARD
et
au
prix
de
58
500
euros
(cinquante-huit mille cinq cents euros) hors frais de notaire et d'acte. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la vente de ce bien. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.
Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
065-DE
AGEDI Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www .telerecours.fr) dans
un délai de 2 mois à compter de
sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
065-DE
AGEDI