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Déliberation - 2026 DELIB 073 RAO approbation rapport annuel sur le prix et la qualite service adduction eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 073 RAO approbation rapport annuel sur le prix et la qualite service adduction eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20260929-2026-DELIB-073-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 22
Votants: 27
N°2026/DELIB/073
Objet :
Syndicat
Intercommunal des
Eaux Rhône Aygues
Ouvèze : Approbation
du rapport annuel sur
le prix et la qualité du
service public
d'adduction d'eau
potable
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints.
Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Jean-Paul
LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD-
FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David
DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise VIRLOUVET
Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Depuis la Loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de
la protection de l'environnement (dite loi Barnier) et le Décret n°95-
635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable doit être présenté au plus tard dans
les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport, présenté au Comité Syndical doit, ensuite, être présenté
au Conseil municipal de chacune des communes membres du
Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze. La compétence d'organisation du service public de l'eau potable revient au Syndicat
Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze.
L'exploitation du service est assurée sous la forme de contrat d'affermage confié à la
Société d'Aménagement Urbain et Rural (S-A.UR.) depuis le 16 mai 2018 pour une durée
de dix ans. Cette dernière est dotée d’une structure régionale, comprenant le centre de
gestion abonnés et usagers à Nîmes, d'une agence territoriale à Sainte-Cécile-les-Vignes,
ainsi que des antennes à Bollène et Vaison-la-Romaine.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze est maître d'ouvrage pour
tous les travaux de renforcement et/ou d'extension du patrimoine, ainsi que les travaux de
renouvellement de génie civil, des captages et des canalisations.
Les tarifs de base du délégataire sont actualisés par le biais de la formule contractuelle
d'actualisation (au 1° janvier). Les autres tarifs, notamment les frais d'accès au service,
sont fixés par le règlement de service. En 2025, la simulation d'une facture d'eau type 120
m3, pour une année complète avec les tarifs du nouveau contrat entré en vigueur le 16
mai 2018, est de 323,39€ TTC soit 2,69 € TTC le m3. (313,85€ TTC soit 2,62€ TTC le m3
en 2024).
Les données chiffrées sont les suivantes :
+ 40 communes dont une communauté d'agglomération (11 dans la Drôme et 29 dans
le Vaucluse),
78 078 habitants, (75 408 habitants en 2024)
38 953 abonnés desservis (2 080 pour Camaret-sur-Aigues),
4192 539 m3 consommés (155 888 m3 pour Camaret-sur-Aigues),
1 344 km de réseau (1 341 km en 2024), eee
PREND ACTE :
+ Du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'adduction d'eau potable
pour l'exercice 2025 présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône
Aygues Ouvèze et la Société d'Aménagement Urbain et Rural.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire,
Isabelle LATARD,
Secrétaire de séance
Publié le : - 2 OCT, 2026 e
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 2 CCT. 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.