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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 151 2010)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Tong
_PUBL IE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 26 297 200 | Eh APT
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D L'ALBIGEOIS |
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES sb" |
N° 4 - 151 / 2010 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Dix, le 6 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 6 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal
LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 - 151 / 2010 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Direction générale
Services concernés : Finances — Transports urbains
Monsieur Jean-Michel Bouat, rapporteur,
Par délibération en date du 7 décembre 2004, le conseil communautaire a approuvé le . dispositif d'affectation des biens mobiliers -et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence Transports Urbains.
A ce jour, trois véhicules mis à disposition ne peuvent plus être utilisés dans le cadre de l'exercice de cette compétence.
Il s'agit des bus immatriculés 4134 RF 81, 8307 RE 81, 859 RF 81, entrés dans l'actif de la ville d'Albi en 1993, d'une valeur brute de 522 365,83 € correspondant au numéro d'inventaire 1993-8658,
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ces matériels dans le cadre de la compétence Transports Urbains et de les restituer à la ville d'Albi au 1% juillet 2010.
Le Conseil de Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
ENTENDU le présent exposé ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la restitution des trois bus mentionnés ci-dessus à la ville d'Albi au 1° juillet 2010,
DEMANDE au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaires de réintégration des amortissements, dans l'exercice 2010, comme suit :
Débit article 1027 : 182 828,04 € Crédit article. 217560 : 182 828,04 € Débit article 2817560 : 339 537,79 € Crédit article 217560 : 330 537,79 € Débit article. 2817560 : 182 828,04 € Crédit article 1027 : 182 828,04 € Débit article 1027 : 182 828,04 € Crédit article 1021 : 182 828,04 €
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010 PUBLIE LE PS
ue . | Le Président, 2607 209 | |
| md
Î | |
Philippe BONNECARRÈRE |