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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 223 2010)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
PUBLIÉ LE
/ ; 3 DEC. 201 B DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES 80
N° 7 - 223 / 2010 : BUDGET ANNEXE PARKING - TRANSFERTS DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET PARKING DE LA COMMUNE D'ALBI
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Willlam NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude
DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBAREÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paui CALMELS, Michel ANDRAE, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010 ü
N° 7 —- 223 / 2010 : BUDGET ANNEXE PARKING - TRANSFERTS DES RÉSULTATS DE CLOTURE DU BUDGET PARKING DE LA COMMUNE D'’ALBI
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le parking des Temps modernes ayant été transféré à la Communauté d'agglomération au 1% janvier 2010, la commune d'Albi a clos son budget annexe Parking à la suite du vote du compte administratif 2009.
Par délibération du 13 septembre 2010, le conseil municipal de la commune d'Albi a décidé d'en transférer les résultats à la Communauté d'agglomération.
Les résultats sont ies suivants :
- Fonctionnement : 0 €
- Investissement : + 24 298,12 €
Je vous propose d'accepter le transfert de ces résultats et de prévoir de les inscrire au budget annexe Parking comme suit :
Fonctionnement : 0 €
Investissement - Recettes
Article 1068 : 24 298,12 €
Les transferts seront constatés par l'émission de titres de recettes correspondants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
ACCEPTE le transfert des résultats de clôture du budget annexe Parking de la commune d'Albi,
DIT que ces résultats seront inscrits au budget annexe Parking comme suit :
Fonctionnement : 0 €
Investissement - Recettes
Articie 1068 : 24 298,12 €
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
. | PUBLIE LE Le Président, : |
Re. do À (à “DEC. 20m | |
Philippe BONNECARRÈRE