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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 154 2010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS re LIE ! E
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES|30 a term)
N9 4 — 154 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS - PROGRAMMATION ANNÉE 2010 - DÉPLACEMENTS DOUX SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA VILLE D'ALBI - PLAN D'ACTION 2010
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES,
Thierry MALLE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESEF, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard
POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUÜCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 —- 154 / 2010 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS__- PROGRAMMATION. ANNÉE 2010 - DÉPLACEMENTS DOUX SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA VILLE D’'ALBI - PLAN D'ACTION 2010
Pilote : Service Maîtrise d'Ouvrage Programmation de Travaux
Autres services concernés : Finances et Budget
Service des Affaires Juridiques et Marchés
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Le 30 mars 2009, le conseil municipal de la ville d'Albi a adopté le schéma directeur cyclable, résultat d'une étude menée en 2008 en concertation avec l'ensemble des acteurs, membres du comité de pilotage (associations d'usagers, communauté d'agglomération de l'albigeois, conseil général du Tarn, Région, Etat, ADEME, ville d'Albi,....).
La mise en œuvre de ce schéma directeur, engagé dans le cadre de la fiche action n°6 de l'Agenda 21, permettra de disposer d'un réseau cyclable à l'échelle de la commune d'Albi qui soit à la fois sûr, agréable, complémentaire des transports en commun et de la voiture, desservant les douze quartiers et pôles d'Albi et connecté aux communes de l'agglomération et au réseau départemental.
En 2010, la programmation communautaire, sur la base des orientations définies par la commune d'Albi, porte sur la mise en œuvre des actions suivantes :
. Lancement des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une passerelle en encorbellement sur le pont SNCF reliant le Castelviel au quartier de la Madeleine
. Aménagement des accès au pont de Cantepau pour les déplacements doux
. Expérimentation de la généralisation des doubles sens cyclables et de zones 30 dans les voies de desserte du quartier du grand centre
. Organisation d'une bourse aux vélos d'occasion
. Réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du programme annuel de réfection de voirie (rues des sorbiers, de l'Escapadou, de Gardès — chemin du Gô, ..)
. Réalisation des études pour l'aménagement du piste cyclable parallèle au GR36 dans le secteur de la MAPAD (Quartier Renaudié) et d'une liaison douce entre l'allée du camping et le giratoire du centaure.
Le montant prévisionnel de ces actions a été estimé à 255 850 € HT,
Je vous demande :
e. d'approuver les actions prévues pour 2010,
. de les inscrire dans la programmation de l’année 2010 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois,
. d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous, Dépenses HT déenses Montant € HT Ressources Montant %
Réalisation des études de
faisabilité et de
programmation pour Îla : - création d'une passerelle en Etudes 83 600,00 € | Aides Publiques
encorbellement sur le pont
SNCF (secteur Castelviel)
Aménagement des accès au . A pont de Cantepau pour les Co ion 87 000,00 € ŒEDER) PTT 76760,00€!| 30 déplacements doux
Réalisation
d'aménagements cyclables 2 Ro dans le cadre du Achat matériel 21 700,00 € Conseil Général du 51170,00€| 20 programme annuel de
réfection de voirie ‘
Expérimentation de la
hiérarchisation des voies] Achat matériel .
urbaines et de la] Travaux 54 350,00 €| Conseil Régional 12800,00€ 5 généralisation des doubles Communication ! Midi-Pyrénées ! sens cyclables dans le quartier du Grand Centre.
Organisation d'une bourse Co nunication 5 000,00 €|ADEME 12800,00€ 5 aux vélos d'occasion
Déploiement d'arceaux de :
stationnement pour les Achat matérie! 4 200,00 € |Etat 51170,00€| 20 vélos
Sous Total
Aides publiques 204 700,00€! 80
Autofinancement
Maîtrise 51 150,00 €! 20
d'ouvrage
TOTAL 255 850,00 € TOTAL 255 850,00 € 100
e de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Union Européenne, de la Région Midi-Pyrénées, du Département du Tarn, de l'ADEME et de l'Etat.
. d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ces actions.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ, & APPROUVE ja mise en œuvre des actions suivantes :
. Lancement des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une passerelle en encorbellement sur le pont SNCF reliant le Castelviel au quartier de la Madeleine
. Aménagement des accès au pont de Cantepau pour les déplacements doux . Expérimentation de la généralisation des doubles sens cyclables et de zones 30 dans les voies de desserte du quartier du grand centre
. Organisation d'une bourse aux vélos d'occasion
. Réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du programme annuel de réfection de voirie (rues des Sorbiers, de l'Escapadou, de Gardès — chemin du Gô, ...) . Réalisation des études pour l'aménagement du piste cyclable parallèle au GR36 dans le secteur de la MAPAD (Quartier Renaudié) et d'une liaison douce entre l'allée du camping et le giratoire du centaure.
& APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Type de Montant e Le Dépenses HT dépenses Montant € HT Ressources fo
Réalisation des études de
faisabilité et de
programmation pour la
création d'une passerelle Etudes 83 600,00 € Aides Publiques en encorbeliement sur le
pont SNCF (secteur
Castelviel)
Aménagement des accès : a Travaux Union européenne au pont de Cantepau pour Communication 87 000,00 € (FEDER) 76 760,00 €| 30 les déplacements doux
Réalisation
d'aménagements cyciables L LRéac dans le cadre dul Achat matériel 21 700,00€ | Conseil Général du 51170,00€| 20 Travaux Tarn programme annuel de
réfection de voirie
Expérimentation de la
hiérarchisation des voies] Achat matériel ,
urbaines et de la] Travaux 54 350,00 € | Conseil Régional 12800,00€| 5 généralisation des doubles us 350, Midi-Pyrénées ! Communication sens cyclables dans le
quartier du Grand Centre.
Organisation d'une bourse Le aux vélos d'occasion Communication 5 000,00 € | ADEME 12 800,00 € 5
Déploiement d'arceaux de 2
stationnement pour les! Chat matériel 4 200,00 € Etat 51170,00€) 20 A Travaux vélos
Sous Total
Aides pubiiques 204 700,00 €|° 80
Autofinancement
Maîtrise 51150,00€) 20
d'ouvrage
TOTAL 255 850,00 €; TOTAL 255 850,00 € | 1090 AT
% SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Union
Européenne, de la Région Midi-Pyrénées, du Département du Tarn, de l'ADÈME et de l'Etat.
% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants dans la limite du
montant prévisionnel de 255 850,00 € HT.
% DIT QUE ies crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois.
% DIT QUE dans le cas ou les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
Le Président,
philippe BoUNECAR ÈRE
REÇU LE
12 JUIL. 2010
PREFECTURE DU TARN