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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
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Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
BUBUELE
17 DEC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DEC. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS |
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 — 246 / 2010 : MARCHÉS DE FOURNITURE DE CARBURANTS - AVENANT PORTANT PROLONGATION DES DEÉLAIS
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie
COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 - 246 / 2010 : MARCHÉS DE FOURNITURE DE CARBURANTS - AVENANT PORTANT PROLONGATION DES DELAIS
Pilote : Affaires générales, affaires juridiques, assurances, achat et marchés publics
Monsieur William NION, rapporteur,
AU terme d'une procédure lancée par voie négociée pour la fourniture de carburants et combustibles pour le groupement de commande C2A - SITOMA - Ville d'Albi - CCAS de la
Ville d'Albi, les marchés suivants ont été attribués :
- Le marché n° 07.093 a été attribué le 23 juillet 2007 à la société BOUDRET au titre du gasoil, sur la base d'une quantité minimale (sur la durée du marché) de 2 000 000 litres et d'une quantité maximale de 8 000 000 litres,
- le marché n° 07.094 a été attribué le 24 juillet 2007 à la société PETROLE OCEDIS au titre du super sans plomb 95, sur la base d'une quantité minimale (sur la durée du marché) de 200 000 litres et d'une quantité maximale de 800 000 litres,
- et le marché n° 07.095 a été attribué le 23 juillet 2007 à la société BOUDRET au titre du fioul, sur la base d'une quantité minimale (sur la durée du marché) de 300 000 litres et d'une quantité maximale de 1 200 000 litres.
Ces marchés ont été concius à compter de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2010, soit pour une durée inférieure aux quatre années prévue par le code des marchés publics.
Les quantités maximales prévues pour chacun d'eux n'étant pas atteintes, je vous propose de
prolonger la durée de ces marchés comme suit :
- Pour le marché n° 07.093 (gasoil), une prolongation jusqu'au 22 juillet 2011 ;
- Pour le marché n° 07.094 (super sans plomb 95), une prolongation jusqu'au 23 juillet 2011 ;
- Pour le marché n° 07.095 (fioul), une prolongation jusqu'au 22 juillet 2011 ;
Le marché n° 07.095 relatif à la fourniture de fioul va être transféré à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le 1er janvier 2011.
Ainsi, je vous demande d'approuver la conclusion d'un avenant n° 1 aux marchés n° 07.093, 07.094, 07.095 en vue de formaliser Fa prolongation de la durée de ces marchés.
Les autres clauses du marché restent inchangées. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la conciusion d'un avenant n° 1 aux marchés n° 07.093, n° 07.094 et 07.095 en
vue de formaliser la prolongation de la durée de ces marchés comme suit : - Pour le marché n° 07.093 (gasoil), une prolongation jusqu'au 22 juillet 2011 ; - Pour le marché n° 07.094 (super sans plomb 95), une prolongation jusqu'au 23 juillet 2011 ; - Pour le marché n° 07.095 (fioul), une prolongation jusqu'au 22 juillet 2011.
Le marché n° 07.095 relatif à la fourniture de fioul sera transféré à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le 1er janvier 2011.
AUTORISE le Président à signer ces avenants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
DIT QUE Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2011.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 Décembre 2010
PREFECTU
Le Président, 81012 ALEI
pniood Lébcalres R ER;
PUBLIE LE
17 DEC, 20