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Déliberation - Delib n°2025.00097 Demande de subvention DGD pour la renovation et le reequipement de la mediatique municipal Rama M SA
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00097 Demande de subvention DGD pour la renovation et le reequipement de la mediatique municipal Rama M SA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00097/2025 du 01/08/2025
L'an deux mille vingt cinq, le premier août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 25 juillet 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale)
Absents : (21)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (2)
Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 2
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Demande de subvention
DGD pour la rénovation et
le rééquipement de la
médiathèque municipale
Rama M'SA
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
06/08/2025 que la
convocation avait été faite le
25/07/2025.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 août 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20250801-D202500097I0-DE 2
Considérant qu’à la suite du passage du cyclone Chido, la médiathèque municipale Rama M’SA, située à Passamainty, a subi d’importants dégâts structurels et un endommagement massif de ses collections et de ses équipements ;
Considérant que cet équipement culturel, dont la fréquentation ne cesse de croître, constitue un pilier de la démocratisation de la lecture publique et de l’accès à la culture pour l’ensemble des habitants de Mamoudzou, et plus particulièrement pour les quartiers prioritaires récemment définis ;
Considérant qu’afin de garantir la continuité du service public culturel et de rendre à la population un lieu d’échanges et de savoirs à la hauteur des attentes, la ville de Mamoudzou s’engage dans un projet de :
• Rénovation structurelle (toitures, menuiseries, étanchéité) ;
• Rééquipement technique (mobilier, postes multimédias, fonds documentaires sinistrés);
• Réaménagement des espaces (accessibilité, mobilier modulable, zones jeunesses et
espaces de lecture silencieuse).
Considérant que dans ce contexte, la ville sollicite le soutien de l’État au titre de la Dotation Globale de Décentralisation 2025 à hauteur de 300 763,33 €, afin de financer partiellement ces travaux prioritaires ;
Considérant que la part de la ville reviendrait à 75 190,83 € ;
Considérant que l’obtention de cette subvention permettra à la collectivité de lancer dès l’automne prochain les marchés de travaux et de restituer à tous les mahorais un équipement culturel rénové, moderne et sécurisé ;
Considérant que cette subvention est essentielle pour mener à bien ce projet pilier du rayonnement culturel de Mayotte ;
Considérant le plan de financement prévisionnel (ce plan de financement est effectué sur la base du modèle fourni par la DAC) : 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’approuver la demande de subvention au titre de la Dotation Globale de
Décentralisation (DGD) 2025 à hauteur de 300 763, 33 €.
Article 2 : d’inscrire les recettes au budget communal.
Article 3 : d’inscrire les dépenses afférentes au budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 04/08/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :
%
20%
80%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
LEADER - €
375 954,16 €
Date d'élaboration du plan de financement prévisionnel 27/06/2025
TOTAL PREVISIONNEL 375 954,16 €
TOTAL GENERAL 375 954,16 € TOTAL GENERAL
FEDER - €
Autre - €
- €
- €
…
- €
Travaux (estimatif APD) 320 780,00 €
Ce plan de financement prévisionnel doit être complété pour les projets immobiliers (construction, rénovation, restructuration, extension et mise en acccessibilité)
DEPENSES (€ HT)
23 096,16 €
32 078,00 €
- €
Etudes (faisabilité, sols, choix de site, réseau lecture
publique, programmation architecturale... )
Honoraires (maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle
technique, coordinateur santé/sécurité, coordinateur
pilotage de chantier... )
Déménagement
Montant HT Descriptif Descriptif Montant HT
Bénéficiaire du projet
Intitulé du projet
RESSOURCES (€ HT)
Collectivité de Mayotte (Mairie de Mamoudzou)
Médiathèque Municipale RAMA MSA
Pour rappel, la collectivité doit apporter au moins 20 % du financement
Etat - DSIL - €
Région - €
Fonds propres 75 190,83 €
Etat - DGD 300 763,33 €
Département
TOTAL PREVISIONNEL 375 954,16 €