Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2024.00094 Demande de subvention DSIL pour
Déliberation - Delib n°2024.00020 Creation dune societe publique
Déliberation - Delib n°2024.00042 Demande dune subvention complem
Déliberation - Delib n°2023.00111 Creation dune police intercommu
Déliberation - Delib n°2024.00130 Demande de subvention a a CADEM
Déliberation - Delib n°2023.00105 Demande de subvention pour lame
Déliberation - Delib n°2024.00093 Demande de subvention DSIL reha
Déliberation - Delib n°2025.00097 Demande de subvention DGD pour
Déliberation - Delib n°2025.00096 Demande de subvention DSIL rela
Déliberation - Delib n°2024.00022 Demande de subvention au titre
Déliberation - Delib n°2024.00043 Demande de subvention FRAFRU pour la realisation dune voirie support de creation de logements dans le secteur de
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00043 Demande de subvention FRAFRU pour la realisation dune voirie support de creation de logements dans le secteur de)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
== Re DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEI L M U NICI PAL
N°2024.00043/2024 du 06/04/2024 de Présents : 32
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 7 L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la De présidence de Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° Adjoint au Maire.
Abstention : O0
Etaient présents : (32)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller OBJET : municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère = ———— municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère Demande de subvention municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI FRAFU pour la réalisation | (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO ’ au MAINTY (1: adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8è"° adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème d'une voirie support de adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"e adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2° création de logements adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9è"e adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller dans le secteur de la municipal délégué) M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème Geôle adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10? adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale délégué), M. Toiyifou RIDJALI (5è"e adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. NOTA: Le Maire certifie que Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. le compte rendu de cette Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
délibération sera affiché à la
porte de Ja mairie le :
22/04/2024 que la .Absents: (10)
convocation avait été faite le Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller . 29/03/2024. municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (7)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
976-200008837-20240406-D202400043I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 22 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la Ville a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement sur le secteur de la Geôle. Cette étude, en concertation avec les propriétaires privés, les concessionnaires mais
également la SIM, propriétaire de parcelles dans la zone, a pu aboutir à un plan d'aménagement
concerté et partagé ;
Considérant que la restructuration de ce quartier, enclavé par la rue Mcaféni et présentant de forts dysfonctionnements liés aux réseaux, est essentielle afin d'accueillir de nouveau logements. À ce titre, la SIM a un projet d'éco quartier sur la zone ;
Considérant que la Ville est également propriétaire de foncier dont la programmation serait pour la construction de logement ;
Considérant qu'au regard de l'appel à projet FRAFU 2024, la Ville souhaïte déposer une demande de subvention pour la création d'une voie et de réseaux permettant de créer du logement ;
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel pour la requalification de la rue clair de lune
Dépenses Répartitions
Descriptif Montant Financeurs Montant Taux
MOE 426 826 € Demande de 3 648 550 € 78% subvention FRAFU
Cession foncière | 134 400 € 3%
Travaux 4 268 262 € Autofinancement | 912 138 € 19%
TOTAL 4 695 088 € Total 4 695 088 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : De valider le plan de financement en prenant en charge la part d'autofinancement
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/04/2024
Abstention (0 ) :
Contre (0) :