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Arrêté - 2025 03 022 PA Restriction voirie alimentation GT CORNOUAILLE Rue Charles De Gaulle pose chambre sur reseau Ec Pub
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 022 PA Restriction voirie alimentation GT CORNOUAILLE Rue Charles De Gaulle pose chambre sur reseau Ec Pub)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
A SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Charles De Gaulle
2025/03/022/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
Vu la demande formulée en date du 28 février 2025 de Monsieur Valentin LE ROUX, technicien
d’affaires de l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR, GT CORNOUAILLE, 25 rue Jacques Noël Sané, 29900
CONCARNEAU, en vue de procéder à l'exécution de travaux de pose de chambre sur réseau
d'éclairage public existant, Rue Charles De Gaulle, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 10 mars
2025 et pour une durée de 15 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*%- A compter du lundi 10 mars 2025 et pour une durée de 15 jours, la circulation sur la Rue
Charles De Gaulle, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h. Il ne sera pas autorisé d'effectuer des dépassements de
véhicules.
ARTICLE 3- La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2025/03/022/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LE ROUX Valentin, technicien d’affaires de l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR, GT CORNOUAILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O5 mars 2025.
Pour Le Maire empêché,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère adjointe
2025/03/022/PA Page 2 sur 2