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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 230
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 230)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
7e
Gra
nd
sx".
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°.
230/1 0/2024 : SYNDICAT
| DES
MOBILITES
pu
TARN
ET GARONNE
POUR
LA
LGV -
DESIGNATION
DES
MEMBRES
_
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Maïhieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUHLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MÜLLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L 5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2024-09-20-0001
en
date
du
20
septembre
2024
portant
création
d'un
Syndicat
Mixte
entre
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dénommé
Syndicat
des
Mobilités
du
Tarn
et
Garonne
pour
la
LGV,
Le
Grand
Montauban
et
le
Département
du
Tarn
et
Garonne
ont
souhaité
travailler
en
synergie
sur
la
mobilité
induite
par
la
future
gare
LGV-TER
de
Montauban
et
les
autres
équipements
associés
tels
que
l'hôpital,
le
futur
quartier
gare,
les
échangeurs
autoroutiers
de
l'A62
et
l'A60,
le
boulevard
urbain
Occitanie,
les
routes
départementales
avec
déviations
d'agglomération
afin
d'anticiper
les
besoins
futurs
de
desserte
tant
routiers
qu'intermodaux.
A
la
suite
de
différentes
rencontres,
l'opportunité
de
créer
une
structure
fédératrice
pilotant
les
études
nécessaires
pour
ces
équipements
a
émergé.
AUssi
le
Grand
Montauban
et
le
Département
du
Tarn
et
Garonne
ont
souhaité
créer
un
Syndicat
Mixte
ouvert,
à
durée
illimitée,
dont
l'objet
porte
sur
la
réalisation
des
études,
sans
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
aménagements
qui
seront
réalisés
dans
un
second
temps
par
les
différents
maîtres
d'ouvrage
compétents.
Ce
syndicat
est
composé
du
Département
du
Tarn
et
Garonne
et
du
Grand
Montauban.
Ainsi
les
objectifs
du
Syndicat
Mixte
ouvert,
Syndicat
des
Mobilités
du
Tarn
et
Garonne
pour
la
LGV
(SM82
LGV),
dont
le siège
social
est
établi
à
la
Mairie
de
Bressols,
sont
les
suivants
:
-
Piloter
la
réflexion
sur
les
sujets
de
mobilité
notamment
en
organisant
des
points
réguliers
de
discussion
entre
ses
membres,
-
Centraliser
les
échanges
entre
les
tiers
intéressés
au
projet
notamment
les
fiers
financeurs
et
l'Etat,
- Recourir,
en
tant
que
besoin,
à
des
prestataires
dans
le
respect
de
la
commande
publique.
Le
Syndicat
sera
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
la
manière
suivante :
- Pour
le
Département
: 5
titulaires
et
5 suppléants
- Pour
le
GMCA
: 5 titulaires
et
5 suppléants
Il
est
à
préciser
que
le
Comité
Syndical
sera
intégralement
renouvelé
à
chaque
renouvellement
intégral
des
organes
délibérants
de
ses
membres.
La
présidence
se
fera
par
alternance
entre
le
Grand
Montauban
et
le
Département,
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
sont
joints
à
la
présente.
H
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants
du
GMCA.
Vu
la
délibération
en
date
du
17
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
après
appel
à
candidatures,
procéder
à
l'élection
des
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants
du
GMCA
au
Syndicat
des
Mobilités
du
Tarn
et
Garonne
pour
la
LGV.
Sont
candidats :
Titulaires
Suppléants
Marie-Claude
BERLY
Jean-Pierre
FOISSAC
Brigitte
BAREGES
Bernard
BOUTON
Robert
INFANTI
Danielle
BEDOS
Thierry
DEVILLE
Claude
VIGOUROUX
Jean-Louis
IBRES
Françoise
PIZZINI
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'élire
en
avoir
délibéré,
les
cinq
représentants
titulaires
et
cinq
représentants
suppléants
du
GMCA
au
Syndicat
des
Mobilités
du
Tarn
et
Garonne
pour
la
LGV,
suivants :
Titulaires
Suppléants
Marie-Claude
BERLY
Jean-Pierre
FOISSAC
Brigitte
BAREGES
Bernard
BOUTON
Robert
INFANTI
Danielle
BEDOS
Thierry
DEVILLE
Claude
VIGOUROUX
Jean-Louis
IBRES
Françoise
PIZZINI
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
‘
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT.
2024
2 2
OCT.
2024
De
sa
publication
le :
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON