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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
da0ae Gr and En
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 199/09/2023 : COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles
MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès
DÉTAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis
LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant:
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code des Transports, et notamment les articles D3120-21 et suivants,
Dans chaque Département, est créée une commission locale des transports publics particuliers de personnes.
Cette commission est composée de quatre collèges représentant :
- Les services de l'Etat,
- Les organisations professionnelles,
- Les collectivités territoriales,
- Les représentants d'associations.
Le Grand Montauban, en qualité d'autorité organisatrice des mobilités, dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger à cette commission.
VU la délibération en date du 20 septembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin publie,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, procéder à la désignation des représentants du Grand Montauban à la commission locale des transports publics particuliers de personnes.
Sont candidats :
- Titulaire : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
-__ Suppléant : Monsieur Thierry DEVILLE
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- d'élire Monsieur Jean-Martial DEJEAN, représentant titulaire, et Monsieur Thierry DEVILLE, représentant suppléant, du Grand Moritauban à la commission locale des transports publics particuliers de personnes.
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES 52° œ
7 Grand Elton auban)s)
7
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère a.
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire À 256
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Pc EE
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de À
deux mois à compter :
De sa transmission en Present
5 SEP. 2023 De sa publication le : 2 5 SEP. 2023