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Déliberation - 210505001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_O01-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2021.
Date
de
la
séance
: 5
mai
2021
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Absents
avec
procuration
: 3
Absent
: 1
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Paul
PRESLE
procuration
à M
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absent
: Mme
Nastascia
ACCOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/05/05/001 OBJET
:
Élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(RLPi)
—
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet. Vu
le
décret
n°2017-1778
du
27
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«Clermont
Auvergne
Métropole»
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5217-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L.
153-12
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
les
articles
L.581-1
et
suivants
et
notamment
l'article
L
581-14
relatif
à
l'élaboration
des
Règlements
Locaux
de
Publicité
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain,
en
date
du
29
juin
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
les
orientations
générales
du
projet
de
RLPi
annexées
à
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_001-DE
Considérant
que
Clermont
Auvergne
Métropole,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
est
compétente
pour
élaborer
un
RLP
intercommunal
sur
son
territoire
;
1-
Contexte
de
l'élaboration
Clermont
Auvergne
Métropole
est
concernée
par
onze
Règlements
Locaux
de
Publicité
communaux
(RLP).
Ces
différents
règlements
ne
couvrent
qu'une
partie
du
territoire
métropolitain,
ils
sont,
de
plus,
souvent
obsolètes
ou
ne
correspondent
plus
aux
exigences
du
territoire
(en
matière
de
préservation
de
l’environnement,
du
patrimoine,
des
paysages).
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2018,
le
Conseil
métropolitain
a
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
qui
se
substituera
‘
aux
règlements
communaux
existants,
caducs
au
25
octobre
2022.
En
l'absence
d'élaboration
d'un
RLPi,
les
pouvoirs
de
police
et
d'instruction
détenus
par
les
Maires
des
communes
dotées
d'un
RLP
communal
seront
transférés
au
Préfet
qui
appliquera
la
seule
réglementation
nationale
de
publicité.
Le
RLPi
fixe
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
de
publicité,
les
règles
applicables
à
la publicité,
aux
préenseignes
et aux
enseignes
visibles
depuis
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
La
procédure
d'élaboration
du
RLPi
est
identique
à
celle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ).
Elle
comprendra
:
-__un
débat
sur
les
orientations
générales
(équivalent
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUÏ)
dans
chaque
Conseil
municipal
ainsi
qu'en
Conseil
métropolitain
;
°__un
arrêt
en
Conseil
métropolitain
;
*__une
enquête
publique ;
pour
une
approbation
prévue
en
2022.
2-
Objectifs
de
l'élaboration
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
fixe
les
objectifs
suivants
qui
doivent
être
déclinés
en
orientations
applicables,
qui
elles-mêmes
feront
l’objet
d’une
traduction
réglementaire. Les
objectifs
inscrits
dans
la
délibération
de
prescription
sont
les
suivants :
-__
Limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le cadre
de
vie
et valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine
de
la
Métropole,
-__
Traiter
les
entrées
de
ville
commerciales
pour
mieux
maîtriser
la
publicité,
enseigne
et
préenseigne
sur
ces
secteurs.
Proposer
des
dispositions
adaptées
sur
les
communes
les
plus
concernées
par
ces
activités
commerciales
:
Aubière,
Lempdes,
Cournon-d'Auvergne,
Clermont-Fd,.…,
-
Adapter
les
prescriptions
(forme,
type,
taille,
positionnement...)
aux
entités
urbaines
qui
seront
dégagées
suite
au
diagnostic
et
éviter
ainsi
les
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_001-DE
effets
de
seuil
entre
les
cœurs
de
ville
protégés
et
le
reste
de
la
ville,
dont
les
secteurs
résidentiels
(dispositions
constatées
dans
les
RLP
communaux),
-__
Rechercher
une
harmonisation
des
dispositifs
à
l'échelle
de
la
Métropole
(habillage,
couleur,
qualité
des
matériaux...),
ainsi
que
des
dispositions
communes
sur
certains
secteurs
: grands
axes
en
entrée
de
ville,
cœur
de
ville
patrimonial,
nature
en
ville,
-__
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et des
nouvelles
technologies
en
matière
d'affichage,
de
publicité
(publicités
numérique,
covering
grand
format,
publicité
au
sol...),
-__
Intégrer
qualitativement
les enseignes
dans
leur environnement
architectural
et
urbain,
-__
Prendre
en
compte
les
exigences
en
matière
de
développement
durable
(réduction
de
la
facture
énergétique),
pour
ce
qui
concerne
les
dispositifs
consommateurs
d'énergie,
source
de
pollution
lumineuse
(encadrement
des
seuils
de
luminance
et des
extinctions
nocturnes).
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
définit
également
les
conditions
de
collaboration
avec
les communes
et l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(Etat,
Autorité
Environnementale,
Département
du
Puy-de-Dôme,
la
Chambre
d'Industrie
et
du
Commerce,
le
Parc
Naturel
Régional,
etc.).
Elle
définit
enfin
une
concertation,
à
la fois
citoyenne
et
avec
les
organismes
compétents
et/ou
concernés
(professionnels
de
l'affichage
et associations).
3-
La
démarche
en
cours
L'élaboration
du
projet
a
pour
base
un
diagnostic
du
territoire
métropolitain
réalisé
de
septembre
2018
à
juin
2019
qui
fait
émerger
des
enjeux
au
regard
de
l'affichage
extérieur,
dont
notamment
:
-
la préservation
du
cadre
paysager,
image
du
territoire
de
la métropole
;
-
la
prise
en
compte
des
activités
touristiques
;
-
la
maîtrise
des
dispositifs
en
cœur
de
bourgs{villes
et
en
secteur
patrimonial
;
-__
l’amélioration
de
la
lisibilité
des
activités
notamment
en
zones
commerciales ;
-__
la
valorisation
des
entrées
d'agglomération
;
-
la
préservation
de
la
biodiversité
avec
l'intégration
des
principes
de
trame
noire ;
Les
élus
se
sont
exprimés
sur
ce
projet
d’orientations
au
cours
de
deux
rencontres
au
deuxième
semestre
2019
et,
avec
les
nouvelles
équipes
municipales
suite
aux
élections
de
juin
2020,
au
cours
de
deux
rencontres
en
octobre
et
en
novembre
2020.
Par
ailleurs,
les
personnes
publiques
associées
ont
été
rencontrées
à
deux
reprises
depuis
le
lancement
de
cette
procédure,
tout
comme
les
professionnels
de
l'affichage
et
les
associations
de
protection
de
l'environnement
et des
paysages.
A
l'issue
de
ce
processus,
quatre
grandes
orientations
ont
été
établies
pour
apporter
des
réponses
concrètes
permettant
de
concilier
la
préservation
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
territoire
métropolitain
et l'attractivité
économique.
Chaque
orientation
se
décline
en
objectifs. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_001-DE
Ce
sont
les
propositions
d'orientations
générales
sur
lesquelles
il
est
proposé
de
débattre
dans
chaque
Conseil
municipal
et au
sein
du
Conseil
métropolitain.
4-
Les
orientations
Sont
donc
présentées,
afin
d’être
débattues,
les
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
+ __
Orientation
1
: les
paysages
et
le patrimoine
naturel
emblématique
: une
identité
à
préserver o
Affirmer
l’image
d’un
territoire
de
nature
en
mettant
en
œuvre
des
mesures
de
protection
sur
tous
les
espaces
naturels
ceinturant
le
territoire
métropolitain
o
Tout
en
permettant
la visibilité
des
activités
de
proximité
o
Préserver
les
vues
vers
les
sites
emblématiques
du
territoire
métropolitain
o
Conforter
l’image
d’un
territoire
engagé
dans
la
préservation
de
la
biodiversité
et
la
lutte
contre
le changement
climatique
+ __ Orientation
2
: les
espaces
urbains,
d'activités
et
les
grands
axes
: une
image
et
une
attractivité
à
valoriser
o
Maîtriser
les
pratiques
d'affichage
aux
abords
des
axes
routiers
structurants
pour
valoriser
les
vitrines
du
territoire,
images
de
la
Métropole
o
Qualifier
et
maîtriser
les
dispositifs
d'affichage
pour
améliorer
la
lisibilité
et
l'attractivité
des
zones
d’activités
économiques
o
Uniformiser
les
pratiques
d'affichage
aux
abords
des
lignes
de
transport
en
commun
structurantes
(A-B-C)
dans
leur positionnement
d’axe
majeur
o
Confirmer
la
continuité
écologique
du
territoire
en
atténuant
les
obstacles
à
la trame
noire
+ __
Orientation
3
: les
espaces
du
quotidien,
patrimoine
et
centralités
: une
qualité
à
conforter o
Préserver
de
manière
adaptée
le
cadre
de
vie
de
toutes
les
zones
à
usage
d’habitat
o
Maintenir
les
ambiances
apaisées
dans
les
espaces
de
vie
quotidiens
o
Préserver
le
caractère
des
espaces
patrimoniaux
et
des
cœurs
de
bourgs
tout
en
permettant
l'animation
de
ces
espaces
du
quotidien
+ _
Orientation
transversale
: vers
un
parc
publicitaire
et
d'enseignes
de
qualité
o
instaurer
des
règles
de
qualité
esthétique
pour
harmoniser
la
perception
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes
sur
l'ensemble
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le
ID
: 063-216300699-20210505-21_05_05_O01-DE
o
Réduire
le
format
d'affichage
maximal
actuel
(4*3)
pour
limiter
l'impact
visuel
des
publicités
et
des
préenseignes
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
du
contenu
des
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
en
application
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
qu'un
débat
sur
des
orientations
du
projet
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
métropolitain
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres.
Monsieur
PONTRUCHER
précise
que
ce
dossier
a
été
présenté
à
la
commission
«
finances,
urbanisme,
aménagement
du
territoire
»
lors
de
sa
réunion
du
27
avril
2021.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LE
CENDRE
:
-
Prend
acte
de
la
présentation
des
quatre
grandes
orientations
générales
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(RLPi),
reprises
ci-dessous,
et
du
débat
qui
s’est
tenu,
*__
Orientation
1 :
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
emblématique
:une
identité
à
préserver,
*__
Orientation
2
:les
espaces
urbains,
d'activités
et
les
grands
axes
:une
image
et
une
attractivité
à
valoriser,
*__
Orientation
3
:les
espaces
du
quotidien,
patrimoine
et
centralités
:une
qualité
à
conforter,
*__
Orientation
transversale
:vers
un
parc
publicitaire
et
d'enseignes
de
qualité.
PREND
ACTE
=
Hervé PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
4] mat
An {A
Reçu
en
préfecture
le
49
qu
LU:
La
Directrice
Générale
des
Services,
pe
|
Cargline
SOULIGOUX.