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Déliberation - 211118004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O04-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2021.
Date
de
la
séance
: 18
novembre
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM
Damien
BONJEAN
-. Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Ludovic
DEÉPLAGNE
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Sandrine
BONNET
-
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/11/018/004 OBJET
:
Adhésion
de
la
commune
à
la
charte
proposée
par
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
et
relative
aux
réseaux
et
équipements
de
téléphonie
mobile. Monsieur
PRÈSLE
fait
part
à
l’Assemblée
délibérante
de
l'adoption,
par
le
Conseil
Métropolitain,
au
cours
de
sa
séance
du
2
juillet
2021,
d'une
charte
relative
aux
réseaux
et
équipements
de
téléphonie
mobile.
Il
indique
qu'elle
a
vocation
à
s'appliquer
dans
les
21
communes
de
la
Métropole
de
manière
uniforme,
qu'elle
vise
à
trouver
un
ajustement
local
à
la
réglementation
nationale
et que
son
élaboration
est
le fruit
d’une
concertation
avec
les
communes,
les
associations
d'usagers
et
les
opérateurs
de
communication
électronique.
En
effet,
l'échange
des
données
en
quantité
importante
et
sans
engorgement
des
réseaux,
afin
notamment
de
mettre
en
place
les
conditions
d’une
communication
entre
objets
connectés
plus
nombreux,
nécessite
l’évolution
constante
des
technologies
liées
à
la téléphonie
mobile.
En
même
temps
que
le déploiement
de
technologies
nouvelles
en
matière
de
réseaux
mobiles,
il
apparaît
également
essentiel
que
les
habitants
du
territoire
puissent
disposer
d'une
couverture
la
plus
qualitative
possible
sur
les
technologies
2G,
3G
et
4
G
d'ores
et déjà
exploitée. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O04-DE
Compte-tenu
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement,
d'environnement
et
de
développement
durable,
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
a
souligné
l'importance
d'un
travail
en
commun
pour
déterminer
des
mesures
qui
viseront
à
réduire
l'empreinte
carbone
et plus
largement
l'impact
sur
l'environnement
et
la santé
des
populations
au
regard
de
l'opportunité
d'évoluer
vers
des
systèmes
plus
économes
en
énergie.
Face
à ces
nombreux
enjeux
économiques,
sanitaires
et environnementaux,
Monsieur
PRESLE
:
>
Propose
l'adhésion
de
la
commune
à
la
charte
proposée
par
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
et relative
aux
réseaux
et équipements
de
téléphonie
mobile.
>
Indique
que
cette
charte
prévoit :
*
de
mettre
en
place
un
mode
opératoire
permettant
de
répondre
aux
obligations
légales
et
réglementaires
des
opérateurs
en
termes
de
couverture
et
de
qualité
de
service,
d'offrir
un
service
de
qualité
tout
en
répondant
aux
questionnements
de
la
population
concernant
la
téléphonie
mobile * de
gérer
l'implantation
de
nouvelles
stations
de
base
et
les
modifications
substantielles
des
stations
existantes
dans
le
respect
des
principes
d'information,
de
concertation,
et
de
transparence
*
de
veiller
à
la
bonne
intégration
paysagère
des
installations
dans
l’environnement.
Vu
les
éléments
exposés
ci-dessus,
et
considérant
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
«
finances,
urbanisme,
aménagement
du
territoire
»
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2021
a
reçu
un
avis
favorable,
Monsieur
PRÈSLE
invite
le
Conseil
Municipal à :
>
Approuver
l'adhésion
de
la
commune
du
CENDRE
à
la
charte
proposée
par
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
relative
aux
réseaux
et
équipements
de
téléphonie
mobile
;
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
adhésion.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXA
RAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
|
A
YA
Reçu
en
AA
|
we
pu
[toi
La
Directrice
Générale
des
Services,
_—
2
Caroline
SOULIGOUX.