Déliberation - 0201

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Déliberation - 0201 Document publié le Vendredi 4 janvier 2002 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 0201)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, À = v. ©

Deshaies, le "1 ! JAN. 200?

Le Maire

Se
Pre, y Cr D, Monsieur le Préfet

2è Direction — 2è Bureau

rue Lardenoy

97109 BASSE TERRE

Æ

FA hs Clg Dire Région Guadeloupe

/ Le LOUpy

Lors 2

se 27

N'Réf.: DGS/PH/BML/02- 0298 4

Objet : Actes du Conseil Municipal TR ÈY 2 3

1

es

J'ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité, divers actes du Conseil

Municipal du 04 janvier 2002

1) Communication d’un avis de la Chambre Régionale des Comptes... 02 ex

2) Autorisation ester en justice — Affaire DERAVEL 02ex

3) Subvention aux Associations — année 2002 — LÉ franche marre 02 ex

4) Demande de concours à la D.D.E (rectification délibération du 13/02/00) 02 ex

5) Atelier artisanal en milieu rural — J' ardin d’A.N.A.L.A (modification du plan de

FINANCEMENT) .........................................sseeee 02 ex

6) Création de la Nécropole COMMUNALE .................,..............ee 02 ex

7) Recrutement d’un agent technique ...............................s.s 02 ex

8) Maison de quartier de Ferry se 02 ex

9) Décision budgétaire modificative 2001... 02 ex

10) Renforcements — Extensions sur le réseau d’eau potable — reprogrammation

des reliquats de crédits FNDAE 96 et 97 02 ex

Le Maire

a A s \)

+/Jéanny MARC

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE€

REPUBLIQUE FRANCAISE ? , RRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE - 01 - ? - 02/01/01-

{ A = v ©

L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 15", 28, 3è, 4è, 5è, 6è, 78 et 8è adjoints),

MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzèle (conseillers Municipaux)

… Deshaies 10 janvier 2002

> Le Maire

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

COMMUNICATION AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

N° 2001 - 0309

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L1612-19 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la requête présentée le 04 octobre 2001 par Monsieur FLEMIN Félix et tendant à

demander l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune,

Vu l'avis n° 2001- 0309 rendu par la Chambre régionale des comptes dans sa séance du 09

novembre 2001,

PREND acte de la communication par le Maire de l’avis susvisé.

Ont signé au registre tous les membres présents

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

Arrivé le Pour expédition conforme

1 1 JAN, 2002 Le Maire

Loi 82.213 du 2.3.82 << TT

L - Jeaänny MARC

e

COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE RO RoissseMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE - 02- - 02/01/02-

L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18 heures, le Conseil Muñicipal de sHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Af anvier 2002

BRÉPÉCIURE DE LA GU UADELOUPE : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC ___ Arrivé le Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

re Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire,

11 1°", 28, 3è, 4è, 5è, 68, 78 et 8è adjoints),

JAN, 2002 MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Loi 82.213 du 2.3.82

‘ Absents excusés: MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzële (conseillers Municipaux)

Deshaies le 10 janvier 2002

à Le Maire

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

Jeanny MARC

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE -— Affaire DERAVEL

Le 02 février 1996 Monsieur DERAVEL Angebert a été victime d’un accident de la route

«chemin de MAJOR».

Par requête du 30 novembre 2000, il a saisi le Tribunal Administratif en vue de désigner un médecin expert pour diverses missions relatives aux séquelles consécutives à l’accident.

Par ordonnance rendue par le Tribunal de céans en matière de référé le 18 janvier 2001 le

docteur LABARUTIAS a été désigné aux fins d’examiner Monsieur DERAVEL, prendre connaissance de son dossier médical, décrire son état et son préjudice.

Sur la base du rapport du docteur LABARUTIAS Monsieur DERAVEL Angebert a saisi le Tribunal Administratif de BASSE TERRE par requête du 21 novembre 2001, arrivée en

Mairie le 27 novembre 2001 afin de :

- DIRE et JUGER que la commune de DESHAIES est responsable de l’accident

survenu le 02 février 1996,

- _ CONDAMNER la commune de DESHAIES à verser à Monsieur DERAVEL : o la somme de 88.664,16 francs au titre de la perte de salaire.

© la somme de 50.000 francs au titre de la gène dans les actes de la vie de

tous les jours

o la somme de 60.000 francs au titre de la prise en charge de l’aménagement

d’un véhicule

© la somme de 840.000 au titre de l’incapacité permanente partielle (I.P.P) o la somme de 250.000 francs au titre de la prise en charge du reclassement de Monsieur DERAVEL.

© La somme de 90.000 francs au titre du pretium doloris

© la somme de 150.000 francs au titre du préjudice esthétique

© la somme de 100.000 francs au titre du préjudice d’agrément.

sales

©

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

- 02” - 02/01/02.-

sine

-_ CONDAMNER la commune de DESHAIES à verser à Monsieur DERAVEL la

somme de 8.000 francs en application de l’article L8-1 du code des tribunaux

administratifs.

Monsieur DERAVEL soutien que :

1) Sur la responsabilité de la commune

La route empruntée était rendue dangereuse à cause de son mauvais état et aucun panneau ne l’annonçait.

Il n’y avait pas de rampe de sécurité permettant aux usagers d’éviter de quitter la route.

Le défaut d’entretien constitue une faute qui est la principale cause de son accident et qu’il y a un lien de causalité entre l’accident et son préjudice

2) Sur la réparation du préjudice

Du fait de son accident :

- il a été privé de salaire

- il devra aménager son véhicule

- il est gêné dans les actes essentiels de la vie de tous les jours

- la Caisse Générale de Sécurité Sociale a réglé les frais d’hospitalisation et les frais de transport.

- Il a une I.P.P et qu’il y a lieu de prévoir son reclassement professionnel - Il endure une souffrance dans le «membre fantôme»

- Il a subi un préjudice esthétique

Mme le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du C.G.CT,

Considérant que la prétention de monsieur DERAVEL ne peut être que repoussée, qu’en effet - Ja commune n’a pas assuré la maîtrise d'ouvrage de la construction de la route de

MAJOR

- Monsieur DERAVEL déclare avoir été aveuglé par le soleil donc qu’il a perdu la

maîtrise de son véhicule,

- L'enquête de la gendarmerie ne révèle pas l’accomplissement d’une formalité

substantielle s’agissant d’un accident de la route : le test d'alcoolémie,

- Qu'il appartient à Monsieur DERAVEL d’entreprendre les démarches auprès de

son assurance pour bénéficier des indemnisations sollicitées,

Et qu’il plaise au Tribunal Administratif de dégager la responsabilité de la commune,

INVITE Mme le Maire à défendre, devant toute juridiction et quelque soit le niveau, à

Ont signé au registre tous les membres présents

{2 T5Pour expédition conforme

AN Le Maire

Jeanny MARCREPUBLIQUE FRANCAISE RONDISSSEMENT

DE BASSE TERRE

€ » #

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -02- 9 - 02/01/03-

L'an deux mil deux, le quatre janvier à Que, Pre Muñicipal de ours s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

PT nee Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien,

THOMIAS Sincère, BALZINC

PREFECTURE D Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire,

Ar 19,28, 38, 48, 58, 68, 78 et Be adjoints), MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

ntslexcusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzèle (Conseillers Municipaux)

Deshaies le 10 janvier 2002

Le Maire

+

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert DECTÉTAITE GE SCAMCE

Jeanny MA

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2002 — 1° Tranche

Madame le Maire expose :

Afin de démarrer leurs activités de l’année 2002, certaines associations ont sollicité une

subvention à la commune :

-_ Office Municipal de la Culture, des Sports et des Loisirs (OMCSL)- carnaval 2002

L’O.M.C.S.L organise en collaboration avec l’Association MAMBO LA un grand

défilé dans les rues de la commune avec plusieurs groupes de la Guadeloupe le

dimanche 13 janvier 2002 — subvention demandée : 10.000 francs (1.524,49 €)

- L'Association MAMBO LA

Cette association a sollicité une subvention de 8.000 francs (1.219,59€ ) pour

préparer ses différentes sorties carnavalesques 2002 (confection d’habits,

déplacements, organisation de défilés dans les différentes sections de la commune,

etc.)

- Initiation à l’art plastique

Sur proposition de Mme DAOUDAL Geneviève et Monsieur SABAS Christian, à

travers leur association respective «COUP D'POUCE A L'ART» et

«ZAZERKALE», la commune va mettre en œuvre une politique d’initialisation à

l’art plastique à destination des adultes et des enfants de la commune.

salu

COMMUNE DE DESHAIES

97126

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSSEMENT DE BASSE

TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-03-

-02/01/0$-

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu les rapports des commissions

municipales concernées,

DECIDE, à l'unanimité, de répartir

la première tranche des subventions

2002 comme suit :

. OM.CSEL csseeseeeeereeeee

1.000 euros

.. MAMBO LA see

900 euros

-_ COUP D’ POUCE À L'ART

457,35 euros

- ZAZERKALIJE see

1.524, 49 euros

AUTORISE Mme le Maire à exécuter

cette délibération et à signer toutes

pièces s’y

rapportant.

Ont signé au registre tous les membres

présents

Pour expédition conforme Le Mair

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE | é

Arrivé le AE ©] Jeanny MARC

1 1 JAN, 2002

Loi 82.213 du 2.3.8€ ®

REPUBLIQUE FRANCAISE ? RRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE : ol 5 ? - 02/01/04 -

rs ares Doc NÉ L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

_— _— : ADELOUPE Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC

PREFECTURE DE LA GUA Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Arrivé le Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire,

a 1°, 28, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints),

002 MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Î À JAN 2 Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

ee MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

: 2 2.3.82 Loi 82.213 du Z:ÿ
Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzële (conseillers Municipaux)

e 10 janvier 2002

e Maire

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

DEMANDE DE CONCOURS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT DE LA GUADELOUPE POUR UNE MISSION DE

MAITRISE D'OEUVRE

Par délibération du 18 février 2000 le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter le

concours de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre concernant :

= Jes travaux d’assainissement pluvial, de création d’accotements et trottoirs

bétonnés, de terrassements et toutes sujétions de reprofilage de chaussées et remise

au gabarit, de mise en oeuvre de produits bitumineux, d'implantation de signaux et

éléments de sécurité sur la voirie communale.

= L'élaboration du dossier de consultation des entreprises, organisation de la

consultation et dévolution du marché à bon de commande.

Considérant l’abrogation au 1° janvier 200 des arrêtés interministériels du 7 mars 1949 et du

7 décembre 1979 modifiés relatifs aux concours apportés aux collectivités locales par l’Etat,

Il convient de rectifier la délibération n° 13 du 18 février 2000 par suppression des références au cadre juridique.

Le Conseil Municipal,

COMMUNE DE DESHAIES

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSSEMENT

DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

- QU - - 02/01/04

-

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

Après échanges de vues,

Considérant l’abrogation au 1° janvier 2000 des arrêtés interministériels du 7 mars 1949 et du

7 décembre 1979 modifiés relatifs aux concours apportés aux collectivités locales par l’Etat,

Considérant la citation des textes précités par le Conseil Municipal dans sa délibération n° 13 du 18 février 2000,

Considérant les directives du Ministère de l’Equipement imposant l’absence de références au

cadre juridique pour les demandes de concours passées entre le 1” janvier 2000 et le 20

avril

2000,

DECIDE, à l’unanimité,

La rectification de la dite délibération par suppression des références au cadre juridique.

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE 5 Le Maire

Arrivé le : He

1 1 JAN. 2002 LATE TE | \\ % Jeanny MARC

Loi 82.213 du 2.3.82REPUBLIQUE FRANCAISE RRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE - 05 : - 02/01/0S-

L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18gures, LL Myhjcipal de eSHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, na par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien THOMIAS Sincère, BALZINC pronoms Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

PECTURE DE LA G ADELOUPE Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire,

PREPÉCTURE Dh LA G 1®, 28, 38, dè, 5è, 6è, 78 et 8è adjoints), Arrivé le = MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

D à 180 20 7 Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

ii JA, 200? MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

L Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusé$ : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Loi 82.213 du 2.3.82 ee ee A Gsents: UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzèle (conseillers Municipaux)

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

Jeanny MARC

ATELIER ARTISANAL EN MILIEU RURAL - Jardin d’ANALA

F.A.D.I.L (Modification délibération du 26 janvier 2001)

Par délibération du 26 janvier 2001 le Conseil Municipal a adopté la proposition technique et financière du consultant «Rive Sud Guadeloupe» pour la réalisation d’une étude relative à la faisabilité d’un atelier artisanal en milieu rural dénommé «Jardin d’A.N.A.L.A». Cette étude devrait être financé par une subvention F.A.D.I.L de 33.075 F et par une participation du P.L.LE Sainte-Rose / Deshaies de 14.175 F. Soit un coût total de 47.250 Francs H. T.

Après passage en Comité de Pilotage le plan de financement doit être modifié” comme suit :

- FAD.LL 30.000 F (4.573,47 euros)

A 17.250 F (2.629,75 euros)

47.250 FH.T. (7203,22 euros)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de la commission des affaires sociales et de la solidarité, Après échanges de vues,

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le plan de financement de l’opération comme ci-après : =. FAD.IL 30.000 F (4.573,47 euros) -__ P.L.LE Sainte Rose / Deshaies..…......… 17.250F (2.629,75 euros)

47.250 F H.T. (7203,22 euros)

DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour exécuter cette présente délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents

s expédition conforme

Le Maire |

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COMMUNE DE DESHAIES re EAN MARC.

97126 d

TÉLÉPHONE: 0590 28.44.44- TÉLÉCOPIE: 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE€

REPUBLIQUE FRANCAISE RONDISSSEMENT DE BASSE TERRE p # DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -D£. - ? -02/0106-

L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de Re s’est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC

Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1%, 28, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints),

MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzèle (conseillers Municipaux) Deshaies le 10 janvier 20

Le Maire

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

Jeanny MARC

CREATION DE LA NECROPOLE COMMUNALE

La commune a confié au Cabinet MOURILLON une étude sur l’aménagement du cimetière. Cette étude comprenait :

- le «site» morne cimetière, la canal de protection

o Régularisation acte administratif

o Bornage effectif, régularisation cadastrale

o Topographie (planimétrie, altimétrie, définition des espaces)

- la nécropole «morne cimetière»

o ceinture de protection hydraulique

o Documents d’arpentage (définition des parcelles et identification)

o Accès et clôture de protection

o Aménagement paysager

- dossier «Système Informatique de Gestion» S.IL.G

o Régularisation des actes administratifs

o Registre des actes, concession, etc.

o Création de fichiers (liste des défunts, registre des actes)

Le coût total des travaux est estimé à 1.417.995 francs HT. PREFEC TU En. : RE DE4 i GUAP

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LT JAN 2009 sx TT

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COMMUNE DE DESHAIES

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES

N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE = pf - - 02/01/66 -

Oui l’exposé de Mme le Maire,

Entendu le rapport de la commission d'aménagement du territoire,

Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et financières,

Après échanges de vues,

DECIDE, à l’unanimité,

1) d’adopter le projet de création et d’aménagement de la nécropole communale,

2) d’approuver le coût de l’opération ainsi que son plan de financement

ETAT ss mememanemeammenmsenvmeimen 1.134.396 Frs (172.937,55 euros)

COMMUNE ss srssssneasemeneus 283.509 Frs ( 43.234,39 euros)

1.417.995 Frs H.T. (216.171,94 euros)

3) de solliciter une subvention de 172.937,55 euros auprès de l’Etat

4) d’imputer la dépense à l’article 2318 fonction 026 du budget communal

5) de donner tout pouvoir à Mme le Maire, y compris les consultations conformes au

code des marchés publics, pour la réalisation de cette opération.

Ont signé au registre tous les membres présents

URE DE LA GUADELOUPE Pour expédition conforme ECT PREF privée

Faune JAN. 2002

Loi 82-213. du2 ne ni€

REPUBLIQUE FRANCAISE »? RRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -07 - ? - 02/01/07 -

#

L’an deux mil deux, le quatre janvier à 18ures, Jeg@pnseil Mylfcipal de DÉSHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire,

1°, 2è, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints),

MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI

Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric, MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzèle (conseillers Municipaux)

Secrétaire de séance: VALLUET Angebert

MODALITE - RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE

Par délibération du 23 novembre 2001 le Conseil Municipal a créé un poste d’agent technique pour l’encadrement des agents du Centre Technique Municipal.

Conformément aux statuts,ce poste doit être pourvu par concours.

La commune a fait la déclaration de création de poste auprès du Centre Départemental de Gestion.

Aucun concours n'étant programmé dans l’immédiat et compte tenu de la nécessité d’organiser les services il est proposé de recruter cet agent pour une durée d’une année en qualité de contractuel sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (n° 84-53).

Le Conseil Municipal,

Ouiï l’exposé de Mme le Maire,

DECIDE, à l’unanimité, de

1) confirmer la création d’un poste d’agent technique territorial à temps complet pour l’encadrement des agents du Centre Technique Municipal.

2) D’autoriser Mme le Maire à procéder au recrutement à titre contractuel en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (n° 84-53)

3) De fixer sa rémunération sur la base du premier échelon de l’échelle indiciaire du grade d’agent technique territorial

4). Octroyer à l’agent t s primes et indemnités en vigueur dans la collectivité.

RBPECTURE, SEA LRSMLLOEPETS P 8 Arrivé le Ont signé au registre tous les membres présents dt Pour expédition conforme

1 1 JAN, 2002 LL Le Maire

: £ .82 ) Jeanny MARC Loi 82.218 du 2.3. e VC

COMMUNE DE DESHAIES -

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE€

REPUBLIQUE FRANCAISE RONDISSSEMENT DE BASSE TERRE p ®

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -p8 5

? -02/01/0#-

L’an deux mil deux, le quatre janvier à 18 A. le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC

Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE

Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1%, 2è, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints),

MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Inmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE

Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzële (conseillers Municipaux) Deshaies le 10 janvier 20Q2

PATRIMOINE COMMUNAL

Dans le cadre de la R.H.I de Ferry, la S.I.G concessionnaire de l’opération à réalisé la maison de quartier de Ferry en procédant également à l’acquisition de son terrain d’assiette.

Le programme avait été financé par le Conseil Régional, la C.A.F, le F.S.U et la Commune.

Le bâtiment étant actuellement terminé il convient de le transférer dans le patrimoine communal.

Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE,

D’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives au transfert de la maison de quartier de

Ferry dans le patrimoine de la commune.

PREFECTURE DE LA G UADELOUPE Ont signé au registre tous les membres présents

Arrivé le Pour expédition conforme

DT Le Maire

TT JAN, 2002

Loi 82.213 du 2.3.82 TE

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE€

REPUBLIQUE FRANCAISE D 2 RRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUP, COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -04 - ? - 02/01/24 -

À = y L'an deux mil deux, le quatre janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de DESHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC

Théogat, VALLUET Marie-Annick, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, 1‘, 2è, 3è, 4è, 5è, 6è, 7è et 8è adjoints),

MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric,

MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux)

Absents excusés : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.)

Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzële (conseillers Municipaux) Deshaies le 10 janvier 2

>" Le Maire

Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

Jeanny MAR

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2001

Afin d’ajuster les crédits inscrits au budget 2001, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer les modifications ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre OIL : + 600.000

Capitre 65 : - 250.000

Virement à la section d’investissement - 350.000

SECTION D'’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article 2031 : + 80.000 virement de la section

Article 2182 : - 180.000 de fonctionnement - 350.000 Chapitre 23 : - 250.000

- 350.000 - 350.000

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Entendu le rapport de la commission des affaires financières et budgétaires,

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le budget 2001 comme proposé.

DEnr _—_—_ Ont signé au registre tous les membres présents

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Pour expédition conforme z Arrivé

le Le Maire

1 1 JAN. 2002

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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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L'an deux mil deux, le quatre janvier à Àheures, Fe Conseil ME o de SHAIES s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa convocation du 27 décembre 2001.

Affichée le 11 janvier 2002

_ Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Théogat, VALLUET MaricAnnick, VALLUET Odette, IGABILLE

Arrivé | Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, e

| 1°, 2è, 3è, 4è, 5è, 68, 7è et 8è adjoints), MOLONGO Claudius, REPIR Félix, KANCEL Rose-Aimée, CHARINI Baleth, BIABIANY Marie-France, FABRONI Jeanne Marie, NISUS Eric, MICHALON Irmine, REBUS Sylviane, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (conseillers municipaux) TT JAN, 2002 | Loi 82.213 du és : MONGORIN Raymonde, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna (C.M.) Absents : UNEAU Nicolas, SAINT MARC Suzële (conseillers Municipaux)

… Deshaies le 10 janvier 2002

€ Maire

— Secrétaire de séance : VALLUET Angebert

Jeanny MARC

RENFORCEMENTS — EXTENSIONS DU RESEAU A.E.P

Par délibération du 29 décembre 2000 le Conseil Municipal a adopté le projet de renforcement — extension du réseau A.E.P de la commune. Un plan de financement provisoire a également été approuvé.

De plus, sur les programmes d’adduction d’eau potable des années 1996 et 1997 un reliquat de subvention FNDAE est disponible à hauteur respectivement de 400.000 francs et 500.000 francs.

Il convient de demander au Conseil Général de reprogrammer ces dits reliquats pour compléter le financement du programme «Renforcements — Extensions du réseau A.E.P».

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de Madame le Maire,

Après échanges de vues,

DECIDE, à l’unanimité,

1) De confirmer l’approbation du programme de renforcements — Extensions du Réseau A.E.P tel qu’il a été conçu par le maître d’œuvre (Direction de l’Agriculture et de la Forêt)

2) D’adopter son plan de financement soit :

ETAT (DGE 2001) ............................ 940.000 F (143.302,07 €)

FNDAE (reprogrammation reliquats 96 et 97) ....... 900.000 F (137.204, 1 1 €)

COMMUNE (fonds propres et/ou emprunt) ….…….. 610.000 F (92.993,90 €)

2.450.000 F (373.500,08 €)

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COMMUNE DE DESHAIES

97126

TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28.48.96

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPEREPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSSEMENT DE BASSE TERRE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

-40- - 02/01/40 -

3) De demander au Conseil Général la reprogrammation des reliquats FNDAE 96 (400.000 francs = 60.979,61 €) et 97 (500.000 Frs = 76.224,51 €)

4) D'’inscrire les dépenses au budget communal à l’article 2318 — fonction 811

5) De donner tout pouvoir à Mme le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes pièces s’y rapportant (demande de subvention, négociation de prêt s’y nécessaire, consultation des entreprises conformément au code des marchés publics, signature de marchés etc.)

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

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FICHE DE PRESENCE

N° NOM PRENOM |FONCTION|SIGNATURE 1 |MATHIASIN épse MARC Jeanny Maire

2 |GAMIETTE Julien 1% adjoint

3 | THOMIAS Sincère 2% adjoint ee

4 |BALZINC Théogat 3°" adjoint 73

5 |VALLUET Marie Annick |4°% adjoint Le LR

6 [SORIMOUTOU ép VALLUET |Odette 5 adjoint AE _

7 |IGABILLE Rameaux 6°" adjoint ( Y

8 |GUILLAUME Alphonse 7° adjoint ne —

9 | GUILLAUME ép ALIDOR Paule 8% adjoint )

10 | CAPRESSE Vve KANCEL Rose Aimée |Conseillère

11 |CHARINI Baleth Conseiller

12 [KAMOISE épse BIABIANY [Marie France |Conseillère ES >) d

13 |MACIN épse MICHALON Irmine Conseillère À L A de

14 |MOLONGO Claudius Conseiller Je ——

15 |MONGORIN Raymonde Conseillère Exess ée

16 |NISUS Eric Conseiller Wess

17 |OPET Ghislaine Conseillère Esanes À

18 |PETILAIRE Arséna Conseillère EXcuSee

19 |POLLION épse FABRONI Jeanne Marie |Conseillère ee à D

20 |REBUS Sylviane Conseillère Ag fr

21 |REPIR Félix Conseiller y PET

22 |UNEAU Nicolas Conseiller TT

23 | VALLUET Angebert Conseiller CT =

24 |NICOISE Robert Conseiller Ce

25 | SAINT MARC Suzèle conseillère 7 mi

26 |NÜBÉRY à A BOT 5 : ui Conseiller De LE |

27 |BERNIER Lunière ? Conseiller ki —