Compte-Rendu - cr cm 25 06 2026

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Compte-Rendu - cr cm 25 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neauphle-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25/06/2026

Le vingt-cinq juin de l’an deux mille vingt-six à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-LE- VIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise PLANCHON, Maire.

La séance est ouverte à 20 h 45, sous la présidence de Madame Denise PLANCHON, Maire, après l’appel nominal des 15 élus.

• Nombre de Conseillers en exercice : 15

• Nombre de Conseillers présents : 12

• Nombre de Conseillers votants : 14

• Nombre de Conseillers absents : 3

Date de la convocation : 19/06/2026

Étaient présents : Mesdames Denise PLANCHON, Françoise ROUDIER, Martine FANGUIN, Lydie PASQUIERS, Agathe GANET, Cécile GAULIER-FANFAN ; Messieurs Bernard HYNAUX, Eric CHARLES, Jérôme MOUQUET, Rodolphe PETRIS, Paulo MENDES, François ESNOL-FEUGEAS

Absents non excusés :

Absents excusés : Corinne HAUSER, Magali DESDOITS, David LAVENANT

Procurations : Mme Magali DESDOITS a donné procuration à Mme Denise PLANCHON. David LAVENANT a donné procuration à Lydie PASQUIERS.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales : François ESNOL-FEUGEAS.

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/05/2026

2. Comptes rendus des Syndicats

3. Comptes rendus des Commissions

4. Engagements de dépenses

5. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6. Informations des Instances et Partenaires

7. Informations diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2026

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2026 est approuvé à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

2. COMPTES RENDUS DES SYNDICATS

SILY

Le quorum ayant été atteint, le compte rendu du 20 avril est approuvé à l’unanimité. Une motion relative à l’embauche d’un jardinier en contrat aidé est adoptée.

Le rapport d’activité 2025 est validé. La redevance s’élève à 210 € par lycéen et par an. En 2025, quatre élèves de Neauphle-le-Vieux étaient scolarisés à La Queue-lez-Yvelines.2

Le marché de gré à gré avec un agriculteur pour la tonte est validé. Un inventaire des travaux à réaliser est présenté.

SIDOMPE

Une journée portes ouvertes est annoncée le 26 septembre, de 9 h 30 à 16 h, afin de visiter les installations.

CCCY

À la suite de la dissolution du SIEED, la nouvelle adresse de contact pour les déchets est : dechets@cccy.fr.

Conseil communautaire dû 10 juin 2026 :

● Il est fait état de l’entretien du toboggan aquatique de la piscine de Montfort et de la refonte du règlement intérieur.

● Au titre de la CLECT, le montant dû par Neauphle-le-Vieux pour 2026 est validé à hauteur de 19 428 €. ● La CLECT est reconstituée avec 31 membres, maires, à raison d’un siège par commune. ● La création des commissions thématiques est rapportée. Une commission des impôts directs est également mentionnée.

● Madame Denise PLANCHON est élue à la commission du centre hospitalier de Jouars-Pontchartrain. ● Vote pour poursuivre les fonds de concours généraux.

SEY

L’inauguration d’une ombrière comprenant 1 300 m² de panneaux photovoltaïques est signalée. L’électricité est utilisée directement par des bâtiments municipaux. La production annuelle annoncée est de 265 MWh.

3. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Urbanisme — Réunion du 2 juin

Trois certificats d’urbanisme ont été présentés ainsi que quatre déclarations de travaux préalables pour des projets d’agrandissement, de création de portail et de construction d’un mur avec portail.

Urbanisme — Réunion du 11 juin

Une déclaration de travaux relative à l’installation d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain agricole privé à Saint-Aubin.

Un dossier relatif à l’édification d’un abri sans permis est évoqué. Une injonction d’interruption a été adressée. Une rencontre a eu lieu et une déclaration de travaux a été déposée tardivement ; celle-ci n’est pas exploitable.

Conseil d’école du 12 juin :

Un effectif de 137 élèves est annoncé.

CCAS

La sortie des seniors à Trouville a réuni 38 participants. Le programme comprenait une visite de la fromagerie Graindorge et une dégustation de Pont-l’Évêque, de camembert, de livarot et de neufchâtel.

Comité des fêtes du 16 juin

L’organisation du marché de Noël est évoquée, le comité souhaite étudier une coordination avec le GPE.

Commission Finances du 23 juin

La commission assure le suivi et le contrôle budgétaire.

Le départ de Madame Pérouelle est annoncé.3

4. ENGAGEMENTS DE DÉPENSES — N° 24-2026

Vu l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, considérant la nécessité d’engager et de payer les dépenses détaillées dans le tableau ci-dessous :

Date de

réception Fournisseur Objet Montant

HT Pour Contre Abst.

02/06/2026 AGRE Alimentation des volets électriques de la maternelle 450,00 € 14 0 0

02/06/2026 JCB Batteries des deux radars pédagogiques et expertise 574,00 € 13 1 0

02/06/2026 AGRE Luminaires à détection de présence — logement du bâtiment communal 475,00 € 13 0 1

02/06/2026 AGRE Horloge de programmation du ballon d’eau — logement du bâtiment communal 357,00 € 10 0 4

02/06/2026 AGRE Installation d’une VMC — logement du bâtiment communal 2 100,00 € 14 0 0

Le Conseil Municipal approuve ces dépenses selon les résultats des votes figurant au tableau ci-dessus.

Précisions sur les échanges et les votes

Radars pédagogiques : Madame Martine FANGUIN vote contre, estimant que cette dépense n’est pas utile. Madame Agathe GANET indique qu’elle aurait voté contre, mais que les travaux ont déjà été réalisés.

Luminaires à détection de présence : les tarifs font l’objet d’un échange. Monsieur Paulo MENDES s’abstient en raison du manque de détail justifiant le montant.

Horloge de programmation : le contenu du devis fait l’objet d’un échange. Messieurs Paulo MENDES, Rodolphe PETRIS et François ESNOL-FEUGEAS ainsi que Madame Cécile GAULIER-FANFAN s’abstiennent.

5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) — N° 25- 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650,

Considérant qu’il est institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le Maire ou l’adjoint délégué est Président de droit de la commission,

Considérant que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal,

Considérant que les commissaires doivent respecter les conditions prévues à l’article 1650 du Code général des impôts, notamment : être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; être âgé d’au moins 18 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; être familiarisé avec les circonstances locales ; posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission,

Considérant qu’il convient de proposer au Directeur départemental des Finances publiques une liste de vingt- quatre contribuables, en nombre double, en vue de la désignation de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la liste proposée ci-dessous par 14 voix pour.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LISTE PROPOSÉE

Contribuables proposés — titulaires Contribuables proposés — suppléants

1. Annie PASQUET 1. Annie AUGER

2. Anne-Marie FRANTZ 2. Maryline DANIEL

3. Christine LAVENANT 3. Estelle VANCEUNEBROECK

4. Catherine ASSELIN 4. Catherine GRELIER

5. Francis BANNES 5. Peggy LE ROUX

6. Bertrant ROUDIER 6. Stéphane LEFEBVRE

7. Florence LEMOINE 7. Francis BRANCOURT

8. Véronique GHERARDINI 8. Bernard HANRION

9. Huguette LAMBERSEND 9. Bruno BOURGOIS

10. Jean-Paul LEGLISE 10. Gwendoline RONCIN

11. Anita BOULAY 11. Lucie CHAMBE

12. Chantal ELVIRA 12. Romain CRUCHOT

6. INFORMATIONS DES INSTANCES ET PARTENAIRES

Un nouveau préfet des Yvelines a été nommé : il s’agit de Monsieur Brice BLONDEL remplaçant M. ROSE.

Commission des listes électorales

Au titre de la majorité, Messieurs Bernard HYNAUX et Éric CHARLES ainsi que Madame Martine FANGUIN sont retenus. Madame Agathe GANET et Monsieur Paulo MENDES sont désignés suppléants.

Mesdames Cécile GAULIER-FANFAN et Corinne HAUSER sont retenues comme représentantes de l’opposition au sein de la commission électorale.

Tour de France

Passage le 26 juillet 2026, le plan de circulation et les restrictions sont évoqués. La commune de Thoiry sollicite des bénévoles pour le Tour de France.

Consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté préfectoral d’interdiction reconduit.

Divers

● Les chiffres de la sécurité routière sont examinés.

● Une information relative à la rage est communiquée.

● La commune n’a pas été retenue pour le programme 2026 « Yvelines Ciné ».5

● Le Pass Yvelines+ est évoqué.

● Rappel de l’Agence Régionale de Santé enjoignant à éviter les eaux stagnantes pour contenir la prolifération des moustiques.

● La SAUR appelle à la vigilance sur la consommation d’eau en raison de la canicule. ● RTE informe des travaux sur la D191.

● La gendarmerie de Montfort-l’Amaury met en place une campagne de sensibilisation des élèves et des parents “Ensemble pour la sécurité des enfants”.

● Rappel correspondant incendie : Magali DESDOITS reste la correspondante.

7. INFORMATIONS DIVERSES

Lavoir de Cressay

Monsieur Rodolphe PETRIS signale que le lavoir de Cressay est utilisé comme lieu de baignade pendant la canicule. Plusieurs conseillers demandent à Madame le Maire de prendre un arrêté d’interdiction de baignade.

Démarchage à domicile

La mairie rappelle ne pas avoir donné de mandat ou d’autorisation pour le démarchage à domicile en général et à la société “Etude Habitat Conseil” en particulier.

La séance est levée à 23h48.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Denise PLANCHON François ESNOL-FEUGEAS