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Compte-Rendu - CR 20.06.22 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.06.22)Thèmes du document : Logement, Famille, Eau et assainissement, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 20 juin 2022

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD

Pouvoir :

Absents excusés : Grégoire JUBERT

Début de la séance : 19H05

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2022 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent apporter des modifications au compte- rendu de la dernière séance. Après un tour de table, celui est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022 : Annule et remplace la délibération du 11 avril 2022

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 11 avril 2022 prenait en compte la mise à disposition du bois de la parcelle n°16 pour les travaux de restructuration du bâtiment Relais des Skieurs. Le projet étant annulé, il convient de redéfinir sa destination.

De plus, un courrier co-rédigé par l’Association des Communes Forestières et l’Agence ONF du Jura annonce la possibilité de mettre en vente une deuxième parcelle en 2022. En effet, la commercialisation du bois reprend son cours normal, après trois ans contraints par la priorité à écouler les bois secs (scolytes, sécheresse). La commune ayant suivi l’effort collectif demandé de limiter les ventes ces dernières années, il est proposé de programmer le marquage de la parcelle n°17 en vue d’une seconde vente programmée en novembre 2022.

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 Voix sur 10 APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 Voix sur 10 DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

 Résineux : Parcelles n°16 et 17 – Vente en bloc et sur pied de gré à gré par soumission

 Feuillus : Parcelle n°11 – Vente en bloc et sur pied de gré à gré par soumission

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 Voix sur 10 DÉCIDE de vendre les chablis de

l’exercice sous la forme suivante : En unité de produits ; AUTORISE le Maire à signer tout

document afférent.2

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 Voix sur 10 DÉCIDE de vendre de gré à gré

selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la

forêt communale ; DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

3. Urbanisme : Accord de principe pour la correction cadastrale du tracé du chemin rural du Cernétrou

Monsieur le Maire présente la demande de la SCI Le Cernétrou, propriétaire des parcelles B 1138 et 1139 au lieu-dit « Le Cernétrou », de procéder à la correction cadastrale du tracé du chemin rural. En effet, cette voie a été déplacée en 1992 sans qu’aucune modification n’ait été faite sur le cadastre.

Pour que le chemin rural soit représenté à son implantation réelle, il convient de missionner un géomètre-expert, qui procédera au partage de la parcelle B 1138 en trois parcelles afin que celle concernant le chemin soit remise dans le domaine public. Il sera ensuite fait de même sur la parcelle B 1139 pour que l’emprise de l’ancien chemin soit cédée par la commune au propriétaire.

Marie-Anne LE METAYER ne souhaite pas prendre part au vote.

Après concertation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DONNE son accord de principe pour l’opération de bornage aux frais du demandeur.

4. Point de situation bâtiment Relais des Skieurs

Suite à la réunion de la commission STU du 31 mai dernier, Claude MERCIER et Julien CARNOT recevront mercredi 22 juin 2022 le cabinet Jonathan SANCHEZ, maître d’œuvre, pour évoquer un nouveau projet de travaux.

Les élus souhaitent repartir des possibilités de financement de la commune et simplifier le projet pour en réduire le coût.

1/ Partie restaurant : Mise aux normes sécurité incendie pour permettre aux Alvéoles de continuer leur activité. Le bureau d’études missionné refera un récapitulatif des travaux nécessaires à la levée des réserves.

2/ Remise en état des logements : réflexion à mener sur le nombre et les types de logements à aménager dans les surfaces existantes, mais aussi sur la possibilité de financer les travaux d’isolation.

3/ Partie office du tourisme/agence postale intercommunale : l’extension et l’intégration du Point information a entrainé plusieurs problématiques pour ce bâtiment (normes incendies, alimentation électrique, visibilité, perte de compacité et difficulté d’isolation par l’extérieur. Se pose la question, au vu des surfaces souhaitées par l’office de tourisme, d’envisager une construction indépendante au village pour répondre au besoin d’accueil touristique, y compris sanitaires publics (avec douches et laverie).

4/ Mairie : l’hypothèse de transférer la mairie au rez-de-jardin du bâtiment Relais des Skieurs reste envisageable, à voir selon le financement et les perspectives des écoles.

Le maître d’œuvre connait parfaitement le bâtiment et est volontaire pour accompagner la commune dans les premières phases de réflexion. Selon l’ampleur des travaux à réaliser, il faudra envisager une nouvelle mission d’études.

L’urgence est de donner de la visibilité à Alvéoles, en apportant d’ici septembre des clarifications et des engagements sur la remise aux normes à réaliser pour qu’elle puisse poursuivre ses activités avec avis favorable de la commission de sécurité. Par ailleurs, il est rappelé que leur assemblée générale se tiendra ce jeudi 23 juin à 18h30.

Au niveau du financement, Monsieur le Maire est en discussion avec la Sous-Préfète au sujet de la DETR déjà attribuée au projet, pour savoir dans quelle mesure elle pourra être utilisée pour cette remise aux normes.3

5. Point de situation Ecoles

Suite à la réunion des maires du mardi 14 juin, puis à la réunion publique le vendredi 17 juin, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le dossier.

Le constat premier est que peu de monde s’est rendu à la réunion aux Moussières. D’autre part, il se confirme que l’organisation sur 3 pôles est abandonnée, trop coûteuse et trop complexe. En ce qui concerne l’accueil de la petite enfance, les élus de La Pesse restent convaincus de l’intérêt de la crèche et insistent sur le fait qu’elle ne doit en aucun cas être sortie du projet.

Monsieur le Maire propose de prendre dès aujourd’hui une délibération permettant d’informer l’Inspection d’Académie de l’engagement des communes à mettre en œuvre la convention de ruralité d’ici 2025 :

Considérant la tendance démographique et la situation du marché immobilier (explosion des prix sous la pression des acquéreurs de résidences secondaires évinçant les jeunes familles), peu propices à l'installation de nouvelles familles et à la remontée des effectifs sur notre territoire,

Considérant les difficultés d'organisation des services (notamment périscolaires et de transports) et le frein que constituent de petits effectifs et enseignants isolés pour la dynamique éducative et l'épanouissement social des enfants,

Considérant que la commune a l'obligation légale et la responsabilité de proposer une offre scolaire, périscolaire et d'accueil de la petite enfance correspondant aux besoins des habitants,

Considérant aussi que l'étude du scénario de l'adaptation de deux écoles existantes pour recevoir les effectifs de maternelle et primaire et de la troisième pour recevoir des accueils petite enfance et extrascolaires présente un coût d'investissement considérable, mais surtout une organisation complexe et fragile, avec des coûts de fonctionnement non soutenables,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EXPRIME sa volonté de faire évoluer l'organisation actuelle pour correspondre aux besoins du territoires et de ses enfants, rappelant que le maintien de l'existant n'est ni possible (nombre de postes enseignants et périscolaires en inadéquation avec les effectifs) ni souhaitable. - RAPPELLE sa volonté de créer un accueil de petite enfance adapté, sous la forme d'une micro- crèche intercommunale portée par le futur SIVOS réuni, qui permettra à de nouvelles familles de trouver sur le territoire l'offre de service nécessaire et d'éviter aux communes de participer au financement d'autres structures plus lointaines répondant mal au besoin de ces familles. - DÉCIDE d'écarter le scénario "3 pôles" en raison d'un coût de fonctionnement élevé et de sa fragilité face aux évolutions des effectifs.

- ESTIME qu'au vu de la difficulté de trouver un terrain adapté pouvant être mis à disposition par la commune d'accueil, du contexte incertain sur le secteur de la construction, de la remontée des taux d'intérêt, de la faiblesse des subventions proposées pour ce type de projet et de la situation financière des 4 communes participant à cet investissement, la construction d'un pôle unique central neuf est difficilement soutenable.

- SOUHAITE que soit estimé le coût des extensions des deux écoles pouvant déjà accueillir 2 classes et disposant de terrains attenants maîtrisés par les communes, afin de réaliser un pôle scolaire unique, quitte à séparer l'extrascolaire et/ou la petite enfance (cette dernière offrant peu de mutualisation d’espace et de personnel avec les locaux scolaires) sur un site distinct si les capacités d'extensions sont insuffisantes. Cette étude complémentaire permettra de déterminer s'il existe un projet plus soutenable pour les finances communales, tout en continuant les recherches de terrain adaptés et de financements dans un contexte économique moins imprévisible. - MANDATE le Président du SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières pour passer commande de cette étude de faisabilité complémentaire à Mme Sandrine Tissot, et prendra en charge la part des dépenses non subventionnées liées à cette étude complémentaire. - SOUHAITE que le comité de pilotage, comprenant élus locaux et délégués de parents d'élèves, soit réuni pour la présentation des résultats de cette étude dans les plus brefs délais.

Monsieur le Maire rencontrera à nouveau les maires des autres communes dès la semaine prochaine pour continuer la réflexion.4

Enfin, d’ici à l’échéance de la fusion des SIVOS, les élus s’inquiètent de l’organisation du RPI actuel dont les effectifs diminuent et isoleront chaque année encore plus les élèves et l’enseignante des classes de CM (11 en 2022, 7 en 2023). Il est demandé d’étudier le rapatriement de cette classe. En effet, certains parents réfléchissent à enlever leurs enfants pour les inscrire dans une autre école. De plus, les coûts de fonctionnement de 2 bâtiments à moitié occupés interpellent.

6. Remplacement du chauffe-eau : Local du restaurant Alvéoles

Vendredi 10 juin, le restaurant Alvéoles a subi un dégât des eaux suite à une fuite sur un chauffe-eau. Heureusement, il y a eu peu de perte de denrées alimentaires. Toutefois, l’établissement devant réou- vrir ses portes le mardi 14 juin, une solution rapide a dû être trouvée pour remplacer le matériel.

Ainsi, le gérant a pu acheter et installer un chauffe-eau d’occasion pour la somme de 250 €. Le bail prévoyant que le renouvellement de cet équipement est à la charge du bailleur, Monsieur le Maire propose que ce coût soit déduit de leur prochain loyer sur présentation d’un justificatif.

Julien CARNOT, Anthony HAREL et Jean-Christophe LEONARD, impliqués dans la SCIC, ne pren- nent pas part au vote.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, ACCEPTE la réduction du loyer du mois de juillet 2022 du montant de 250 € correspondant à l’achat du chauffe-eau.

7. Renouvellement du bail commercial du local épicerie

Par courrier recommandé reçu le 8 février 2022, M. et Mme ASEI DANTONI ont déclaré vouloir renouveler le bail du local épicerie dans le bâtiment du Centre Commercial et arrivant à échéance le 31 juillet 2022.

Monsieur le Maire a donc rencontré les gérants, afin d’évoquer les mises à jour à apporter au contrat. Afin d’harmoniser les conditions de location, le loyer du local sera désormais assujetti à la TVA à 20%. Aucune caution n’est demandée s’agissant des mêmes locataires. Les clauses du bail commer- cial sont également mises à jour d’après la législation en vigueur.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement du bail commercial du local épicerie à M. et Mme ASEI DANTONI pour une durée de 9 ans à compter du 1er août 2022 jusqu’au 31 juillet 2031, FIXE le loyer mensuel hors charges à 223,78 € HT soit 268,53 € TTC à terme échu, révisable à la date anniversaire d’après l’indice des loyers commerciaux de l’INSEE, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8. Révision de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Les communes adhérentes du PNR du Haut-Jura ont reçu l’information du démarrage des travaux de

révision de la charte, document qui édicte le projet de protection et de développement du territoire

pour 15 ans (2027/2041). Les élus seront conviés à participer à l’analyse de l’état des lieux du

territoire, des politiques mises en œuvre depuis 2011 afin de mesurer les enjeux et les défis de demain.

Dès 2023, la commune pourra participer à des ateliers, des débats ou demander l’intervention d’un

agent au sein du conseil municipal.

9. Restitution de l’étude diagnostique du système d’assainissement collectif

Mardi 14 juin, le bureau d’études Réalités Environnement a restitué la phase 2 de l’étude diagnostique menée sur le système d’assainissement collectif, en présence de Julien CARNOT, Premier adjoint, de l’Agence de l’Eau, de la Police de l’Eau et de l’Agence Territoire Ingénierie du Jura.

Cette deuxième étape consistait à la réalisation de mesures de débits d’eau en entrée et sortie de station lors d’épisodes pluvieux. Cela a permis de déceler quelques habitations nécessitant de rectifier leur raccordement des eaux pluviales et assainissement. En ce qui concerne la station, la phase suivante du rapport permettra au bureau d’études de proposer d’autres modes d’automatisation permettant d’éviter les déversements directs dans la Semine constatés lors de ce suivi. La taille de la station est5

conforme aux besoins, et le vieillissement des équipements est cohérent après 20 années d’installa- tion.

Lors de la phase 3, des inspections caméra des canalisations seront réalisées, essentiellement au centre du village où des défauts d’étanchéité du réseau (présence d’eaux claires) ont été constatées. Des prélèvements seront faits dans la Semine pour vérifier si les rejets sont correctement assimilés.

L’étude se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. Une cartographie des lieux où envisager le renouvel- lement des conduites sera produite, permettant de chiffrer les travaux à réaliser et préparer le budget 2023 et des suivants.

Il en ressort que cette étude était nécessaire pour respecter les normes d’assainissement collectif et mieux connaitre les enjeux du transfert de compétences à la communauté de communes. Le compte- rendu de la réunion sera donc transmis à Mme DONZE et M. BIEGLÉ en charge du dossier.

10. Commission STU

Monsieur le Maire demande la planification d’une réunion afin d’avancer sur les dossiers programmés en 2022 : signalétique plan d’adressage, travaux de voirie, aménagements vitesse excessive, déploie- ment de la fibre.

La date est fixée au jeudi 7 juillet à 20 heures.

Questions diverses

- Ecoles : Claude MERCIER informe les conseillers du problème de non remplacement des enseignants sur le RPI La Pesse/Les Bouchoux. Plusieurs demandes n’ont pas abouti, obligeant la Présidente du SIVOS à trouver des solutions de dernières minutes pour gérer les classes. Il a été décidé de rédiger un courrier lors du conseil d’écoles.

- Agriruralité : Marie-Anne Le Métayer a participé le 14 juin dernier à une réunion de présentation de la plateforme collaborative RARES (Réseau des Accompagnateur.rice.s et agriRuraux Engagé.e.S en Bourgogne Franche-Comté) qui permet aux personnes souhaitant créer une structure agrirurale d'avancer dans leur projet et qui facilite leurs parcours de création d'activité. Régulièrement des demandes d'installation arrivent en mairie sans que l'on sache très bien

comment les aiguiller. Ce dispositif innovant d'accompagnement devrait répondre à cette

préoccupation.

- Tourisme : Audrey GRANDCLEMENT a reçu en mairie le 9 juin dernier Maud BOTTAGISI, Directrice de l’Office du Tourisme de Saint-Claude afin de travailler ensemble sur le développement du territoire.

- La Pive : Jean-Christophe LEONARD se renseigne sur le développement de cette monnaie locale pour dynamiser les commerces locaux.

Courriers divers

- Club de Foot de Viry : Les élus sont invités à assister à son assemblée générale le 2 juillet au nom des jeunes adhérents de la commune. Une réponse sera transmise pour excuser leur absence à cette date.

- Fleurissement : Le Département du Jura informe les communes du concours 2022. La commune s’inscrira comme chaque année.

La séance est levée à 21H00.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 18 juillet 2022 à 19h.