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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP 2024 CCMD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - BP 2024 CCMD)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006836900012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE MIRECOURT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 138
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 139
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 141
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 148
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 149
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 -455 659,93 A1 -455 659,93
Investissement 0,00 0,00 (3) -455 659,93 A2 -455 659,93
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 127 355,55 III + IV 1 066 970,87 B1 -1 060 384,68
Investissement I 2 127 355,55 III 1 066 970,87 B2 -1 060 384,68
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 516 044,61
Investissement A2 + B2 -1 516 044,61
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 127 355,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 900,00
45 Opération d’équipement n° 45 56 160,00
46 Opération d’équipement n° 46 14 782,67
48 Opération d’équipement n° 48 1 703 084,63
52 Opération d’équipement n° 52 6 462,23
53 Opération d’équipement n° 53 29 761,20
55 Opération d’équipement n° 55 12 500,00
57 Opération d’équipement n° 57 5 400,00
58 Opération d’équipement n° 58 80 952,00
61 Opération d’équipement n° 61 5 700,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 47 520,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 131 632,40
21 Immobilisations corporelles (3) 32 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 066 970,87
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 033 810,87
16 Emprunts et dettes assimilées 33 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 924 057,98 5 057 942,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 127 355,55 1 066 970,87
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
73 499,52
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 124 913,05 6 124 913,05
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 917 745,36 10 466 732,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 861 457,14
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 917 745,36 14 328 189,14
TOTAL DU BUDGET (4) 17 042 658,41 20 453 102,19
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 114 372,00 162 000,00 162 000,00 276 372,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 132 532,40 112 900,00 112 900,00 245 432,40
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 121 206,52 1 142 007,98 1 142 007,98 1 263 214,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 1 759 244,63 1 905 000,00 1 905 000,00 3 664 244,63
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 127 355,55 3 321 907,98 3 321 907,98 5 449 263,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 314 600,00 314 600,00 314 600,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 321 600,00 321 600,00 321 600,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 2 127 355,55 3 643 507,98 3 643 507,98 5 770 863,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 280 550,00 280 550,00 280 550,00
TOTAL 0,00 2 127 355,55 3 924 057,98 3 924 057,98 6 051 413,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 73 499,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 124 913,05
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 1 033 810,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 774 214,79
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 33 160,00 0,00 0,00 33 160,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 066 970,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 807 374,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 588 310,00 588 310,00 588 310,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 132 834,20 1 132 834,20 1 132 834,20
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 721 144,20 1 721 144,20 1 721 144,20
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 1 066 970,87 3 461 548,12 3 461 548,12 4 528 518,99
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 1 596 394,06 1 596 394,06 1 596 394,06
TOTAL 0,00 1 066 970,87 5 057 942,18 5 057 942,18 6 124 913,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 124 913,05
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 315 844,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 3 051 482,30 3 051 482,30 3 051 482,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 4 245 000,00 4 245 000,00 4 245 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 178 074,00 1 178 074,00 1 178 074,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 917 895,00 917 895,00 917 895,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 9 392 451,30 9 392 451,30 9 392 451,30
66 Charges financières 0,00 0,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 9 471 351,30 9 471 351,30 9 471 351,30
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 1 446 394,06 1 446 394,06 1 446 394,06
TOTAL 0,00 0,00 10 917 745,36 10 917 745,36 10 917 745,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 917 745,36
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 36 490,00 36 490,00 36 490,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 1 316 403,00 1 316 403,00 1 316 403,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 2 215 273,00 2 215 273,00 2 215 273,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 164 936,00 4 164 936,00 4 164 936,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2 431 568,00 2 431 568,00 2 431 568,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 119 149,00 119 149,00 119 149,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 10 283 819,00 10 283 819,00 10 283 819,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 19 740,00 19 740,00 19 740,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 31 573,00 31 573,00 31 573,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 10 335 132,00 10 335 132,00 10 335 132,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
TOTAL 0,00 0,00 10 466 732,00 10 466 732,00 10 466 732,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 861 457,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 328 189,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 314 794,06
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 130 550,00 130 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
314 600,00 0,00 314 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 082 711,13 5 082 711,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 47 520,00 0,00 47 520,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 244 532,40 0,00 244 532,40
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 74 500,00 0,00 74 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 150 000,00 150 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 000,00 0,00 7 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 770 863,53 280 550,00 6 051 413,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 73 499,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 124 913,05
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 051 482,30 3 051 482,30
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 245 000,00 4 245 000,00
014 Atténuations de produits 1 178 074,00 1 178 074,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
917 895,00 0,00 917 895,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 72 600,00 0,00 72 600,00
67 Charges spécifiques (9) 6 300,00 0,00 6 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 458 300,00 458 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 988 094,06 988 094,06
Dépenses de fonctionnement – Total 9 471 351,30 1 446 394,06 10 917 745,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 917 745,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 588 310,00 0,00 588 310,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 774 214,79 0,00 2 774 214,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 33 160,00 0,00 33 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 458 300,00 458 300,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 988 094,06 988 094,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 395 684,79 1 596 394,06 4 992 078,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 132 834,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 124 913,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 36 490,00 36 490,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 316 403,00 1 316 403,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 215 273,00 2 215 273,00
731 Fiscalité locale 4 164 936,00 4 164 936,00
74 Dotations et participations (8) 2 431 568,00 2 431 568,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 119 149,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 19 740,00 0,00 19 740,00
77 Produits spécifiques (8) 31 573,00 131 600,00 163 173,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 335 132,00 131 600,00 10 466 732,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 861 457,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 328 189,14 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 2 127 355,55 0,00 3 924 057,98 3 924 057,98 0,00 3 924 057,98 6 051 413,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 47 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 520,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 131 632,40 0,00 112 900,00 112 900,00 0,00 112 900,00 244 532,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 74 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 1 915 703,15 0,00 3 167 007,98 3 167 007,98 0,00 3 167 007,98 5 082 711,13
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 127 355,55 0,00 3 321 907,98 3 321 907,98 0,00 3 321 907,98 5 449 263,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 314 600,00 314 600,00 314 600,00 314 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 321 600,00 321 600,00 0,00 321 600,00 321 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 2 127 355,55 0,00 3 643 507,98 3 643 507,98 0,00 3 643 507,98 5 770 863,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 280 550,00 280 550,00 280 550,00 280 550,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 73 499,52
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 124 913,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 066 970,87 3 925 107,98 3 925 107,98 4 992 078,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 033 810,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 774 214,79
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 33 160,00 0,00 0,00 33 160,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 066 970,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 807 374,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 588 310,00 588 310,00 588 310,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 588 310,00 588 310,00 588 310,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 066 970,87 2 328 713,92 2 328 713,92 3 395 684,79
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 596 394,06 1 596 394,06 1 596 394,06
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 132 834,20
Total des recettes d’investissement cumulées 6 124 913,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 2 127 355,55 0,00 3 924 057,98 3 924 057,98 0,00 3 924 057,98 6 051 413,53
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 47 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 520,00
2031 Frais d'études 0,00 47 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 520,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 131 632,40 0,00 112 900,00 112 900,00 0,00 112 900,00 244 532,40
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 40 000,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 42 900,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 91 632,40 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 176 632,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 74 500,00
2111 Terrains nus 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 1 915 703,15 0,00 3 167 007,98 3 167 007,98 0,00 3 167 007,98 5 082 711,13
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 127 355,55 0,00 3 321 907,98 3 321 907,98 0,00 3 321 907,98 5 449 263,53
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 314 600,00 314 600,00 314 600,00 314 600,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 313 600,00 313 600,00 313 600,00 313 600,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 321 600,00 321 600,00 0,00 321 600,00 321 600,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 2 127 355,55 0,00 3 643 507,98 3 643 507,98 0,00 3 643 507,98 5 770 863,53
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00 130 550,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 43 874,00 43 874,00 43 874,00 43 874,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 276,00 276,00 276,00 276,00
139146 Attributions compensation
investissement
0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
139178 Autres fonds européens 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 280 550,00 280 550,00 280 550,00 280 550,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
35 VERSEMENT AUX
PARTICULIERS FACADES
ET HABITAT
2 250,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 836 024,11 56 160,00 2 021 600,00 2 021 600,00 0,00 2 021 600,00
46 CONTRAT PLURIANNEL
CHAUDIERES
81 813,32 14 782,67 407,98 407,98 0,00 407,98
48 ECOLE OELLEVILLE 632 610,37 1 703 084,63 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00
51 MAT
INFO/LOGICIELS/MOBILER
DIVERS SER. GENERAUX
62 090,80 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
52 EQUIPEMENTS SERVICE
OM
30 008,76 6 462,23 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00
53 TRAVAUX BATS
CULTURELS
34 237,20 29 761,20 487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00
54 EQUIPEMENTS POUR LES
SERVICES CULTURELS
90 636,96 0,00 127 500,00 127 500,00 0,00 127 500,00
55 CINEMA RIO 0,00 12 500,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
57 LES CRECHES 17 569,90 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 DEVELOPPEMENT
DURABLE
58 140,00 80 952,00 242 500,00 242 500,00 0,00 242 500,00
61 ZAC DE JUVAINCOURT 0,00 5 700,42 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 845 381,42 1 915 703,15 3 167 007,98 3 167 007,98 0,00 3 167 007,98
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : VERSEMENT AUX PARTICULIERS FACADES ET HABITAT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 250,00 a 900,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 250,00 900,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 250,00 900,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 9 860,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 9 860,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 9 860,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 8 960,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 836 024,11 a 56 160,00 2 021 600,00 b 2 021 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 788,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 4 788,00 0,00 35 000,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 282,81 0,00 116 600,00 116 600,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 6 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 682,81 0,00 27 000,00 27 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 818 953,30 56 160,00 1 870 000,00 1 870 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 818 953,30 56 160,00 1 870 000,00 1 870 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 615 512,86 c 0,00 752 500,00 d 752 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 615 512,86 0,00 752 500,00 752 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
501 837,70 0,00 300 000,00 300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 474 816,00 0,00 200 000,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 465 275,00 0,00 200 000,00 200 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
148 584,16 0,00 27 500,00 27 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 325 260,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : CONTRAT PLURIANNEL CHAUDIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 81 813,32 a 14 782,67 407,98 b 407,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 813,32 14 782,67 407,98 407,98
21311 Bâtiments administratifs 1 078,23 360,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 572,11 1 195,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 263,69 90,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 206,66 406,00 0,00 0,00
2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 364,53 125,00 0,00 0,00
217318 Autres bâtiments publics 15 414,28 2 576,67 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 59 913,82 10 030,00 407,98 407,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 190,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : ECOLE OELLEVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 632 610,37 a 1 703 084,63 61 000,00 b 61 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 632 610,37 1 703 084,63 35 000,00 35 000,00
2313 Constructions 632 610,37 1 703 084,63 35 000,00 35 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 291 177,42 c 946 507,67 550 500,00 d 550 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
291 177,42 913 347,67 550 500,00 550 500,00
1313 Subv. transf. Départements 3 601,92 0,00 500,00 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
287 575,50 671 009,50 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 164 967,17 400 000,00 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 77 371,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 33 160,00 0,00 0,00
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
0,00 33 160,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -267 076,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : MAT INFO/LOGICIELS/MOBILER DIVERS SER. GENERAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 62 090,80 a 0,00 26 000,00 b 26 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 090,80 0,00 26 000,00 26 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21838 Autre matériel informatique 62 090,80 0,00 20 000,00 20 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 3 601,92 d 3 601,92
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 3 601,92 3 601,92
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 601,92 3 601,92
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 398,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : EQUIPEMENTS SERVICE OM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 30 008,76 a 6 462,23 182 000,00 b 182 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 008,76 6 462,23 142 000,00 142 000,00
2138 Autres constructions 8 739,50 6 462,23 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21828 Autres matériels de transport 10 726,42 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 542,84 0,00 70 000,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 22 500,00 d 22 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -165 962,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : TRAVAUX BATS CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 237,20 a 29 761,20 487 000,00 b 487 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 200,00 0,00 57 000,00 57 000,00
2031 Frais d'études 7 200,00 0,00 57 000,00 57 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 037,20 29 761,20 430 000,00 430 000,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
27 037,20 29 761,20 430 000,00 430 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 126,12 c 15 362,00 315 602,00 d 315 602,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 126,12 15 362,00 315 602,00 315 602,00
1312 Subv. transf. Régions 9 126,12 15 362,00 225 602,00 225 602,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -185 797,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 90 636,96 a 0,00 127 500,00 b 127 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 636,96 0,00 127 500,00 127 500,00
21611 Biens sous-jacents 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 87 636,96 0,00 37 500,00 37 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 588,80 c 12 091,20 50 000,00 d 50 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 588,80 12 091,20 50 000,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 10 388,80 10 891,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 408,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : CINEMA RIO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 12 500,00 19 000,00 b 19 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 500,00 19 000,00 19 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 500,00 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : LES CRECHES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 569,90 a 5 400,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 569,90 5 400,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 569,90 5 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 58 140,00 a 80 952,00 242 500,00 b 242 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
52 188,00 66 852,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 52 188,00 66 852,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 952,00 14 100,00 212 500,00 212 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 100,00 210 000,00 210 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 952,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 38 676,53 c 60 050,00 45 700,00 d 45 700,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
38 676,53 60 050,00 45 700,00 45 700,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 3 700,00 3 700,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 570,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
38 676,53 53 480,00 27 000,00 27 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -217 702,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : ZAC DE JUVAINCOURT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 5 700,42 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 700,42 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 700,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 700,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 1 066 970,87 3 925 107,98 3 925 107,98 4 992 078,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 033 810,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 774 214,79
1312 Subv. transf. Régions 0,00 25 222,00 229 302,00 229 302,00 254 524,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 570,00 60 500,00 60 500,00 67 070,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 53 480,00 47 000,00 47 000,00 100 480,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 671 009,50 365 000,00 365 000,00 1 036 009,50 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 200,00 380 000,00 380 000,00 381 200,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 164 967,17 606 101,92 606 101,92 771 069,09 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 77 371,00 25 000,00 25 000,00 102 371,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 10 891,20 0,00 0,00 10 891,20 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 23 100,00 0,00 0,00 23 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 33 160,00 0,00 0,00 33 160,00
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 0,00 33 160,00 0,00 0,00 33 160,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 066 970,87 1 740 403,92 1 740 403,92 2 807 374,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 588 310,00 588 310,00 588 310,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 584 500,00 584 500,00 584 500,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 3 810,00 3 810,00 3 810,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 588 310,00 588 310,00 588 310,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1 066 970,87 2 328 713,92 2 328 713,92 3 395 684,79
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 500,00 500,00 500,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28138 Autres constructions 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 281561 Matériel roulant 0,00 915,00 915,00 915,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2815731 Matériel roulant 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 190,00 190,00 190,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 39 595,00 39 595,00 39 595,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 700,00 700,00 700,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 400,00 400,00 400,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 596 394,06 1 596 394,06 1 596 394,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 917 745,36 10 917 745,36 0,00 10 917 745,36 10 917 745,36
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 3 051 482,30 3 051 482,30 0,00 3 051 482,30 3 051 482,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 4 245 000,00 4 245 000,00 4 245 000,00 4 245 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 178 074,00 1 178 074,00 1 178 074,00 1 178 074,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 917 895,00 917 895,00 0,00 917 895,00 917 895,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 9 392 451,30 9 392 451,30 0,00 9 392 451,30 9 392 451,30
66 Charges financières 0,00 0,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 78 900,00 78 900,00 78 900,00 78 900,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 9 471 351,30 9 471 351,30 0,00 9 471 351,30 9 471 351,30
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06 988 094,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 446 394,06 1 446 394,06 1 446 394,06 1 446 394,06
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 10 917 745,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 45
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 466 732,00 10 466 732,00 10 466 732,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 36 490,00 36 490,00 36 490,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 316 403,00 1 316 403,00 1 316 403,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 2 215 273,00 2 215 273,00 2 215 273,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 164 936,00 4 164 936,00 4 164 936,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 2 431 568,00 2 431 568,00 2 431 568,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 119 149,00 119 149,00 119 149,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 10 283 819,00 10 283 819,00 10 283 819,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 19 740,00 19 740,00 19 740,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 31 573,00 31 573,00 31 573,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 51 313,00 51 313,00 51 313,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 10 335 132,00 10 335 132,00 10 335 132,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 861 457,14
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 328 189,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 10 917 745,36 10 917 745,36 0,00 10 917 745,36 10 917 745,36
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 3 051 482,30 3 051 482,30 0,00 3 051 482,30 3 051 482,30
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 14 133,00 14 133,00 0,00 14 133,00 14 133,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 46 510,00 46 510,00 0,00 46 510,00 46 510,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 216 660,00 216 660,00 0,00 216 660,00 216 660,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 335 750,00 335 750,00 0,00 335 750,00 335 750,00
60622 Carburants 0,00 0,00 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 9 550,00 9 550,00 0,00 9 550,00 9 550,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 27 900,00 27 900,00 0,00 27 900,00 27 900,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 5 630,00 5 630,00 0,00 5 630,00 5 630,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 3 170,00 3 170,00 0,00 3 170,00 3 170,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 45 905,00 45 905,00 0,00 45 905,00 45 905,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 115 340,00 1 115 340,00 0,00 1 115 340,00 1 115 340,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00 240,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 216,00 216,00 0,00 216,00 216,00
61358 Autres 0,00 0,00 4 840,00 4 840,00 0,00 4 840,00 4 840,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 47 573,00 47 573,00 0,00 47 573,00 47 573,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 44 400,00 44 400,00 0,00 44 400,00 44 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 20 570,00 20 570,00 0,00 20 570,00 20 570,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 162 900,00 162 900,00 0,00 162 900,00 162 900,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 26 498,00 26 498,00 0,00 26 498,00 26 498,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 41 920,00 41 920,00 0,00 41 920,00 41 920,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 168 313,00 168 313,00 0,00 168 313,00 168 313,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 152,82 5 152,82 0,00 5 152,82 5 152,82
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 4 934,00 4 934,00 0,00 4 934,00 4 934,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 4 925,00 4 925,00 0,00 4 925,00 4 925,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 7 756,00 7 756,00 0,00 7 756,00 7 756,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 42 350,00 42 350,00 0,00 42 350,00 42 350,00
6238 Divers 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 14 526,48 14 526,48 0,00 14 526,48 14 526,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 4 970,00 4 970,00 0,00 4 970,00 4 970,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 19 190,00 19 190,00 0,00 19 190,00 19 190,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 230,00 1 230,00 0,00 1 230,00 1 230,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 19 365,00 19 365,00 0,00 19 365,00 19 365,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 250 950,00 250 950,00 0,00 250 950,00 250 950,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 115,00 7 115,00 0,00 7 115,00 7 115,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 24 550,00 24 550,00 0,00 24 550,00 24 550,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 4 245 000,00 4 245 000,00 4 245 000,00 4 245 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 70 469,00 70 469,00 70 469,00 70 469,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 82 572,00 82 572,00 82 572,00 82 572,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 11 134,00 11 134,00 11 134,00 11 134,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 68 576,00 68 576,00 68 576,00 68 576,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 6 689,00 6 689,00 6 689,00 6 689,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 467 766,00 1 467 766,00 1 467 766,00 1 467 766,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21 613,00 21 613,00 21 613,00 21 613,00
64113 NBI 0,00 0,00 17 745,00 17 745,00 17 745,00 17 745,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 450 844,00 450 844,00 450 844,00 450 844,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 0,00 0,00 783 305,00 783 305,00 783 305,00 783 305,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 110,00 8 110,00 8 110,00 8 110,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 14 414,00 14 414,00 14 414,00 14 414,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 372 396,00 372 396,00 372 396,00 372 396,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 571 952,00 571 952,00 571 952,00 571 952,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00 30 768,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 115 314,00 115 314,00 115 314,00 115 314,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 20 140,00 20 140,00 20 140,00 20 140,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 094,00 3 094,00 3 094,00 3 094,00
6488 Autres 0,00 0,00 114 599,00 114 599,00 114 599,00 114 599,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 178 074,00 1 178 074,00 1 178 074,00 1 178 074,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 195 274,00 195 274,00 195 274,00 195 274,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 917 895,00 917 895,00 0,00 917 895,00 917 895,00
65188 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 115 323,00 115 323,00 0,00 115 323,00 115 323,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 5 533,00 5 533,00 0,00 5 533,00 5 533,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 12 124,00 12 124,00 0,00 12 124,00 12 124,00
65315 Formation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 285 657,00 285 657,00 0,00 285 657,00 285 657,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 266 083,00 266 083,00 0,00 266 083,00 266 083,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 13 616,00 13 616,00 0,00 13 616,00 13 616,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 0,00 0,00 48 059,00 48 059,00 0,00 48 059,00 48 059,00
65888 Autres 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 9 392 451,30 9 392 451,30 0,00 9 392 451,30 9 392 451,30
66 Charges financières 0,00 0,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 900,00 78 900,00 78 900,00 78 900,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 9 471 351,30 9 471 351,30 0,00 9 471 351,30 9 471 351,30
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 988 094,06 988 094,06 988 094,06 988 094,06
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 1 446 394,06 1 446 394,06 1 446 394,06 1 446 394,06
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 849,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 849,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 51
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 10 466 732,00 10 466 732,00 10 466 732,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 36 490,00 36 490,00 36 490,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 36 490,00 36 490,00 36 490,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 316 403,00 1 316 403,00 1 316 403,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 508 500,00 508 500,00 508 500,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 24 700,00 24 700,00 24 700,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 21 160,00 21 160,00 21 160,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 173 547,00 173 547,00 173 547,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 33 346,00 33 346,00 33 346,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 14 900,00 14 900,00 14 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 18 250,00 18 250,00 18 250,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 2 215 273,00 2 215 273,00 2 215 273,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 890 000,00 890 000,00 890 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 1 005 273,00 1 005 273,00 1 005 273,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 164 936,00 4 164 936,00 4 164 936,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 1 635 097,00 1 635 097,00 1 635 097,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 174 270,00 174 270,00 174 270,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 291 110,00 291 110,00 291 110,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 1 339 459,00 1 339 459,00 1 339 459,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2 431 568,00 2 431 568,00 2 431 568,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 178 760,00 178 760,00 178 760,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 19 575,00 19 575,00 19 575,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 36 950,00 36 950,00 36 950,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 201 434,00 201 434,00 201 434,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 448 830,00 448 830,00 448 830,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 37 519,00 37 519,00 37 519,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 119 149,00 119 149,00 119 149,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 920,00 5 920,00 5 920,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 112 729,00 112 729,00 112 729,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 10 283 819,00 10 283 819,00 10 283 819,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 19 740,00 19 740,00 19 740,00
7688 Autres 0,00 0,00 19 740,00 19 740,00 19 740,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 31 573,00 31 573,00 31 573,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 31 573,00 31 573,00 31 573,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 10 335 132,00 10 335 132,00 10 335 132,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 406 600,00 50 407,98 0,00 0,00 63 000,00 2 660 100,00 5 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 407,98 0,00 0,00 28 000,00 698 100,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 870 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 136 644,20 584 500,00 0,00 0,00 554 101,92 1 118 102,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 136 644,20 584 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 554 101,92 1 118 102,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 31 900,00 426 500,00 0,00 3 643 507,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 70 000,00 0,00 162 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 900,00 0,00 0,00 112 900,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 356 500,00 0,00 1 142 007,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 68 200,00 0,00 3 461 548,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 144,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 200,00 0,00 1 740 403,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 57
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 406 600,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 313 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 7 000,00
RECETTES 1 136 644,20
102 Dotations et fonds d'investissement 3 810,00
106 Réserves 1 132 834,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 50 407,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 407,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 584 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 584 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 407,98
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,98
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 554 101,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 553 601,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 101,92
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 601,92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 13 500,00 0,00 0,00 534 000,00 71 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
13 500,00 0,00 0,00 104 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 335 602,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 285 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 85 000,00 1 905 000,00 11 000,00 0,00 21 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00 6 000,00 0,00 12 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 752 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 752 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 102,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 602,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 32 500,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 700,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 700,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 15 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 500,00
RECETTES 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 438 274,00 1 748 369,00 0,00 0,00 215 556,00 2 611 645,30 515 927,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 970,00 174 500,00 0,00 0,00 46 337,00 1 021 741,30 90 728,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 489 619,00 0,00 0,00 144 819,00 1 572 388,00 267 241,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 175 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 187 430,00 83 750,00 0,00 0,00 23 600,00 17 516,00 157 958,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 727 339,00 300 905,00 0,00 0,00 15 000,00 479 791,00 284 885,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 36 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 216 576,00 0,00 0,00 0,00 373 077,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 215 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 800 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 691 849,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 105 214,00 250 795,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 839,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 34 090,00 0,00
76 Produits financiers 19 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 334 968,00 197 930,00 2 275 319,00 133 363,00 9 471 351,30
011 Charges à caractère général 0,00 138 882,00 53 054,00 1 485 030,00 38 240,00 3 051 482,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 107 177,00 111 161,00 457 472,00 95 123,00 4 245 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 1 178 074,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 88 909,00 30 915,00 327 817,00 0,00 917 895,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 71 853,00 26 000,00 2 334 959,00 94 400,00 10 335 132,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 490,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 300,00 0,00 690 000,00 24 450,00 1 316 403,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 273,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 25 000,00 1 339 459,00 0,00 4 164 936,00
74 Dotations et participations 0,00 24 260,00 0,00 274 500,00 69 950,00 2 431 568,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 720,00 1 000,00 31 000,00 0,00 119 149,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 740,00
77 Produits spécifiques 0,00 29 573,00 0,00 0,00 0,00 31 573,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 438 274,00
623 Pub., publications, relations publiques 470,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00
653 Indemnités 137 980,00
655 Contributions obligatoires 49 450,00
661 Charges d'intérêts 72 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 175 274,00
RECETTES 6 727 339,00
731 Fiscalité locale 2 800 477,00
732 Fiscalité reversée 1 210 000,00
735 Fraction de TVA 1 005 273,00
741 D.G.F. 1 170 000,00
744 FCTVA 3 500,00
748 Autres attributions et participations 518 349,00
768 Autres produits financiers 19 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 625 429,00 0,00 68 040,00 0,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 48 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 153 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 9 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 400,00 0,00 1 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 783 208,00 0,00 40 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 341 236,00 0,00 12 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 114 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 36 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 216 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 45 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 369,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 041,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 443,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 713,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 928,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 895,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 599,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 905,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 490,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 576,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 839,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 170 149,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 100 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 19 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 556,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 13 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 613,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 790,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 831,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 74 258,30 423 700,00 0,00 352 009,00 503 848,00 0,00 0,00 232 767,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 900,00 14 220,00 0,00 44 350,00 60 635,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 910,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00 0,00 0,00 550,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 400,00 0,00 2 400,00 32 370,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 100,00 450,00 0,00 408,00 1 950,00 0,00 0,00 295,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 7 900,00 800,00 0,00 0,00 950,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
39 205,82 1 440,00 0,00 22 200,00 44 200,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 006,00 500,00 0,00 500,00 18 700,00 0,00 0,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 778,48 550,00 0,00 1 550,00 4 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 450,00 0,00 900,00 2 000,00 0,00 0,00 430,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 250,00 0,00
628 Divers 1 000,00 700,00 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
555,00 9 329,00 0,00 5 728,00 7 639,00 0,00 0,00 2 299,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 200,00 2 350,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 298,00 284 759,00 0,00 179 250,00 234 299,00 0,00 0,00 86 358,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
5 505,00 102 252,00 0,00 69 951,00 89 660,00 0,00 0,00 27 598,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0,00 272,00 273,00 0,00 0,00 137,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 400,00 1 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 000,00 46 000,00 0,00 5 000,00 99 914,00 0,00 0,00 120 877,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 46 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 377,00 0,00
747 Participations 33 000,00 0,00 0,00 5 000,00 57 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 202 867,00 139 612,00 648 424,00 10 000,00 12 630,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 121 050,00 30 900,00 266 350,00 0,00 6 950,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 950,00 35 850,00 20 000,00 0,00 3 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 667,00 678,00 472,00 0,00 580,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 23 000,00 0,00 1 600,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 850,00 360,00 530,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 108,00 1 030,00 8 322,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 37 662,00 57 264,00 230 606,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 480,00 13 530,00 88 898,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 11 530,00 0,00 0,00 0,00 2 611 645,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 585 955,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 270,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 163 145,82
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 26 006,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 26 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 978,48
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 880,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 010,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 496,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 874,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,00
RECETTES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 479 791,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 377,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 105 214,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 157 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 518,00 0,00 87 156,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 040,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00
628 Divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 0,00 1 992,00
641 Rémunérations du personnel 86 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 580,00 0,00 60 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 145,00 0,00 24 154,00
647 Autres charges sociales 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 60,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 958,00 0,00 0,00
RECETTES 104 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 890,00 0,00 60 575,00
747 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 575,00
752 Revenus des immeubles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 890,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 515 927,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 920,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 630,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00 7 255,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 463,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 80 235,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 958,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 885,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 795,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 890,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 277 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 76 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 28 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 78 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 54 664,00 0,00 0,00 3 088,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 2 460,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 47 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 541,00 0,00 0,00 28,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 093,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 29 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 968,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 573,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 117,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 414,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 109,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 853,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 260,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 573,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 73 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 367,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 925,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 14 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 811,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 5 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 132,00
647 Autres charges sociales 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
655 Contributions obligatoires 0,00 11 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 930,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 876,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 215,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 83 691,00 0,00 0,00 0,00 1 512 240,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 116 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 022 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 060,00 0,00 0,00 0,00 259 100,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 459,00 0,00 0,00 0,00 717,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 457,00 0,00 0,00 0,00 753,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 500,00 0,00 0,00 0,00 2 291 459,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 646 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 459,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 500,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 28 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 258 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 257 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275
319,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028
150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 602,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 507,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 811,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 192,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334
959,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339
459,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 116
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 133 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 27 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 67 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 25 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 24 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 69 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 363,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 540,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 094,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 558,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 330 400,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 330 400,00
2000000000363079 CREDIT MUTUEL 26/06/2018 2018-06-26 31/03/2019 1 500 000,00 F 1,440 1,440 EURO T X Autres N A-1
8548535 CAISSE EPARG LORRAINE
CHAMPAGNE ARDENNE
29/06/2009 2009-06-29 25/10/2009 300 000,00 F 4,390 4,390 EURO T X Autres N A-1
HJ7062 01/12/2022 2022-12-20 31/03/2023 1 000 000,00 F 3,050 3,050 EURO T X Autres N A-1
MIN282212EUR-01 DEXIA CREDIT LOCAL 14/12/2011 2011-12-14 01/04/2012 280 000,00 F 1,668 1,668 EURO T X Autres N A-1
MIN282212EUR-02 DEXIA CREDIT LOCAL 13/05/2011 2011-05-13 01/09/2013 3 720 000,00 V Euribor 3 mois 1,604 1,604 EURO T X Autres N A-1
MON271730EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/04/2010 2010-08-05 05/12/2010 175 625,00 F 2,510 2,510 EURO T X Autres N A-1
MON271731EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/04/2010 2010-07-21 01/02/2011 354 775,00 F 3,460 3,460 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 330 400,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 679 682,62 313 516,56 67 200,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 679 682,62 313 516,56 67 200,22 0,00 0,00
2000000000363079 N 0,00 A-1 1 164 408,72 15,25 F 1,440 70 061,39 16 390,29 0,00 0,00
8548535 N 0,00 A-1 86 250,00 5,75 F 4,390 15 000,00 3 539,44 0,00 0,00
HJ7062 N 0,00 A-1 950 000,00 19,25 F 3,050 50 000,00 28 403,13 0,00 0,00
MIN282212EUR-01 N 0,00 A-1 10 980,97 0,75 F 5,273 10 980,97 214,20 0,00 0,00
MIN282212EUR-02 N 0,00 A-1 246 049,46 4,25 V Euribor 3 mois 5,322 138 306,29 11 972,87 0,00 0,00
MON271730EUR N 0,00 A-1 69 318,28 6,75 F 2,510 9 545,41 1 650,51 0,00 0,00
MON271731EUR N 0,00 A-1 152 675,19 7,00 F 3,460 19 622,50 5 029,78 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 679 682,62 313 516,56 67 200,22 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 679 682,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 380 716,78
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 380 716,78
Recettes réelles de fonctionnement II 10 335 132,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,68
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 2,94 21,94 16,08 3,06 19,14
Adjoint administratif territorial C 3,00 1,85 4,85 4,85 0,00 4,85 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 5,00 0,23 5,23 5,03 0,00 5,03
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 1,00 0,86 1,86 1,60 0,26 1,86
Attaché A 6,00 0,00 6,00 1,80 2,80 4,60 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 2,60 26,60 20,56 3,04 23,60
Adjoint technique territorial C 8,00 1,65 9,65 9,20 0,45 9,65 Adjoint technique territorial C 0,00 0,95 0,95 0,36 0,59 0,95 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial de jeunes
enfants de classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 131
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,18 4,18 0,00 4,18 4,18
Educateur territorial A.P.S. B 4,00 0,18 4,18 0,00 4,18 4,18
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 5,53 18,53 12,05 3,53 15,58
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 2,00 0,84 2,84 2,84 0,00 2,84
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 1,00 2,55 3,55 2,80 0,00 2,80
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 0,00 0,41 0,41 0,41 0,00 0,41
Assistant d'Enseignement Artistique B 1,00 1,33 2,33 0,00 2,13 2,13 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère Classe
B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de Conservation du
Patrimoine
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché de conservation principal du
patrimoine
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur E.E.A. Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 2,22 3,22 1,00 2,22 3,22
Adjoint territorial d'animation C 0,00 2,22 2,22 0,00 2,22 2,22 Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
66,00 13,57 79,57 52,69 17,03 69,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 0,00 332-8-5° Autres CDI Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-5° CDD CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-5° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 0,00 332-24 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° AUTRES CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-5° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-24 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 381 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel en CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel en CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-10 Autres CDI Contractuel en CDI Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-10 Autres CDI Contractuel en CDI Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-10 Autres CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-8-5° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
Classe
B CULT 0,00 332-8-5° Moins de 50 % CDD CDD
Educateur de Jeunes Enfants A MS 0,00 332-10 Autres CDI Contractuel en CDDI Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-8-5° Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 431 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 0,00 332-14 Autres CDD Contractuel Technicien B TECH 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 0,00 332-23-1° Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C 0,00 A VACATAIRES CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeur E.E.A. Hors Classe A CULT 0,00 A ACTIVITES ACCESSOIRES
CDD
Professeur d'enseignement artistique A CULT 0,00 A ACTIVITES ACCESSOIRES
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -73 499,52
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 060 384,68 -1 060 384,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 132 834,20 1 132 834,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 132 834,20 1 132 834,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 444 150,00 444 150,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 034 704,06 2 034 704,06
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 723 388,26 2 723 388,26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 444 150,00 I 444 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 313 600,00 313 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 313 600,00 313 600,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 130 550,00 130 550,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 130 550,00 130 550,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 034 704,06 III 2 034 704,06
Ressources propres externes de l’année (a) 588 310,00 588 310,00
10222 FCTVA 584 500,00 584 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 3 810,00 3 810,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 446 394,06 1 446 394,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 10 000,00
28031 Frais d'études 20 000,00 20 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 39 000,00 39 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 500,00 4 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28 000,00 28 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500,00 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 69 000,00 69 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 000,00 11 000,00
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 5 000,00
28138 Autres constructions 2 000,00 2 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 300,00 2 300,00
281534 Réseaux d'électrification 6 200,00 6 200,00
281561 Matériel roulant 915,00 915,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
2815731 Matériel roulant 4 500,00 4 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 190,00 190,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 4 000,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 40 000,00 40 000,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 39 595,00 39 595,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 700,00 700,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 500,00 5 500,00
28181 Installations générales, aménagt divers 400,00 400,00
281828 Autres matériels de transport 59 000,00 59 000,00
281838 Autre matériel informatique 25 000,00 25 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 7 000,00
28188 Autres immo. corporelles 73 000,00 73 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 988 094,06 988 094,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 567 746,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 68 390,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 949 686,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 1 627 280,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Acquisitions d’immobilisations 184 000,00
2031 Frais d'études 40 000,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 2111 Terrains nus 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 2138 Autres constructions 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 21538 Autres réseaux 12 000,00 215731 Matériel roulant 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techni 30 000,00 21828 Autres matériels de transport 30 000,00 21838 Autre matériel informatique 2 000,00 2188 Autres 70 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2313 Constructions 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations co 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 184 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
13912 Régions 0,00 13913 Départements 0,00 13918 Autres 0,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation 0,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00
2111 Terrains nus 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00
2315 Installations, matériel et outillages techniques 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 50 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 234 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 22 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1313 Départements 0,00 1318 Autres 20 000,00 1323 Départements 2 500,00 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 22 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 28031 Frais d'études 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00 281788 Autres 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28188 Autres 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 22 500,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 474 770,00
6011 Matières premières et fournitures autres que terra 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00
6021 Matières consommables 0,00
60221 Combustibles et carburants 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 0,00
60224 Fournitures administratives 0,00
60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiath 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00
60227 Fournitures scolaires 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00
6027 Alimentation 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00
6037 Variation des stocks de marchandises et de terrain 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00
6045 Achats études et prestations de services 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00
60611 Eau et assainissement 600,00
60612 Energie - Electricité 8 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00
60618 Autres fournitures 0,00
60621 Combustibles 2 900,00
60622 Carburants 53 000,00
60623 Alimentation 300,00
60624 Produits de traitement 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 27 000,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 500,00
6064 Fournitures administratives 400,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00
6068 Autres matières et fournitures 400,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 142
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6071 Compteurs 0,00
6078 Autres marchandises 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagem 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 022 150,00
61228 Autres 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00
6132 Locations immobilières 0,00
61358 Autres 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00
61521 Terrains 1 500,00
615221 Bâtiments publics 2 500,00
615228 Autres bâtiments 500,00
615232 Réseaux 0,00
61524 Bois et forêts 0,00
61551 Matériel roulant 41 000,00
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00
6156 Maintenance 10 000,00
6161 Multirisques 5 200,00
617 Etudes et recherches 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00
6188 Autres frais divers 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6233 Foires et expositions 0,00
6234 Réceptions 200,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 2 000,00
6238 Divers 0,00
6241 Transports de biens 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00
6248 Divers 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00
6255 Frais de déménagement 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 100,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 143
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 100,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62872 Aux budgets annexes et aux régies 0,00
62873 Au CCAS 0,00
62874 A la Caisse des Ecoles 0,00
62876 A un GFP de rattachement 0,00
62878 A ddes tiers 250 000,00
6288 Autres 6 000,00
63512 Taxes foncières 70,00
63513 Autres impôts locaux 0,00
6353 Impôts indirects 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6358 Autres droits 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 422 466,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00
6331 Versement mobilité 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 196,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 230,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 717,00
64111 Rémunération principale 186 857,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 4 914,00
64113 NBI 1 477,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00
64118 Autres indemnités 60 376,00
64131 Rémunérations 50 793,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64161 Emplois jeunes 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 460,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 084,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 057,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 144
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 753,00
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00
64731 Versées directement 0,00
64732 Versées aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 552,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00
65818 Autres 16 000,00
65888 Autres 7 000,00
66 Charges financières 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 933 236,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 933 236,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 1 339 459,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 1 339 459,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 145
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
7318 Autres 0,00
Dotations et participations reçues 260 000,00
74718 Autres 5 000,00
74741 Communes membres du GFP 0,00
74758 Autres groupements 250 000,00
74778 Autres 5 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 692 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 690 000,00
7011 Ventes d'eau 0,00
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 0,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00
7021 Ventes de récoltes 0,00
7022 Coupes de bois 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00
7025 Taxes d'affouage 0,00
7028 Autres produits 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00
7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 0,00
7034 Péage, droits passage, pesage, mesurage 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 0,00
70382 Redevances de ski de fond 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
704 Travaux 0,00
705 Etudes 0,00
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères 508 500,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 110 000,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère cult 0,00
70631 A caractère sportif 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00
70642 Taxes de désinfection (services d'hygiène) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 146
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
7065 Droits port et navigation (hors location 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère soci 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collec 0,00
706813 Participations pour l'assainissement collectif 0,00
70682 Location de compteurs 0,00
70683 Commission recouvremt redev. assainis. 0,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00
706888 Autres 28 000,00
7071 Compteurs 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du 0,00
7082 Commissions 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00
70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des éc 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00
70848 aux autres organismes 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00
70872 par les budgets annexes et les régies 0,00
70873 par les C.C.A.S. 0,00
70874 par les caisses des écoles 0,00
70875 par les communes membres du GFP 3 500,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00
70878 par des tiers 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00
75888 Autres 2 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00
6037 Variation des stocks de marchandises et de terrain 0,00
6091 de matières premières (et fournitures) 0,00
6092 d'autres approvisionnements stockés 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 147
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6094 d'études, prestations de services 0,00
6095 de matériel, équipements et travaux 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00
6097 de marchandises 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00
Total des recettes réelles 2 291 459,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 291 459,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 150
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ADAM Christine
ADAM Mathieu
ANNEN Bernard
AUBRY Gérard
BABOUHOT Nathalie
BARBE Alain
BARBIER Elisabeth
BASTIEN Denis
BELAZREUK Salim
BISCH Stéphane
BREGEOT Jean-Marie
CHAPELIER Thierry
CHERPITEL Philippe
CHERRIER Didier
CHIARAVALLI Danièle
CLAUDE Michèle
CLAUDE Yves
CLAUDEL Jean-Marie
CLEMENT Valérie
CLOCHEY Alain COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
COLIN François
COMESSE Laurent
COMESSE-DAUTREY Colette
CONTEJEAN Jérôme
CROCHETET Pascal
DAVAL Philippe
DEL Michel
DENIS Christian
FERRATIER Philippe
FERRY Jean-Luc
FRAMENT Marie-Brigitte
FRANQUEVILLE Joachim
FROMAIGEAT Christine
GASQUIN René
GAUTHIER Cyrille
GERARD Jean-Claude
GIRON Philippe
GREPINET Gérard
GUERICOLAS Fabien
GUILLER Marc
HALLUIN Jean-Christophe
HENRION Edwige
HERBELOT Yveline
HUEL Jean-Luc
HURIOT Joris
IZZILLO Danielle
JAMIS Patrice
JEANDEL Arnaud
JEANDEL Emilien COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 152
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAIBE Jean-François
LARCHER Philippe
LAURENT Isabelle
LHOTE Serge
MAILLARD Dominique
MAIRE Claude
MALLERET Fabien
MANGIN Jean-Marie
MARCHAL Emmanuel
MARCHAL-LABAYE Christine
MARTIN Sandrine
MENETRIER Cédric
MOINE Marie-Odile
MOUROT Alain
MUNIERE Véronique
NAGELEISEN Julien
NICOLAS Corinne
NICOLAS Philippe
NOEL Gérald
OSWALD André
PERREIN Philippe
PERRIN Denny
PERRIN Ervé
PINOS Joël
PREAUT Marie-Laure
PREVOT-PIERRE David
RAMBAUT Patrick
RENAUX Serge
RUGA Roland COMMUNAUTE DE COMMUNES DM (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRECOURT-DOMPAIRE - BP - 2024
Page 153
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SANCIER Jean-Claude
SEJOURNE Yves
SERDET Dominique
SERRA Géraldine
SILLON Anne
SIMONIN Anne
TALLOTTE Claude
THOMAS Jean-Marie
THOUVENIN Christian
THOUVENIN de VILLARET Laure
TISSIER Philippe
TOCQUARD Roland
TRELAT Janine
VAILLANT Christian
VALANCE Serge
VANTINI Marilyna
VAUBOURG Jean
VAUDOIS Rémy
VIDAL Françoise
VILLIERE David
VIRION Jean-François
WALTER Bruno
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.