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Compte-Rendu - CR 2020 03 11
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 03 11)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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SOMMAIRE
Désignation du secrétaire de séance ....................................................................................... 2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2020 .............................. 2
1. Compte de gestion du budget assainissement ................................................................. 2
2. Compte administratif du budget assainissement ............................................................. 3
3. Compte de gestion du budget principal de la commune ................................................. 3
4. Compte administratif du budget principal de la commune ............................................. 4
5. Révision du plan de financement de la DETR mise en accessibilité des bâtiments scolaires, rénovation des WC des écoles ................................................................................ 4
6. Révision du plan de financement de la DETR numérisation cimetière .......................... 5
7. Compteur Linky .............................................................................................................. 5
8. Droits de place ................................................................................................................. 5
9. Participation aux frais de fonctionnement d’un local associatif ..................................... 6
10. Récupération des charges du loyer de La Poste .......................................................... 6
11. Achat d'un terrain communal à "Moulantiers" Mr et Mme Lepage ............................ 7
12. Souscription d’un contrat d’entretien pour les haies ................................................... 7
13. Renouvellement du contrat avec l’ESAT .................................................................... 7
14. Constitution du bureau des élections municipales ....................................................... 8
15. Fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les vacances de février. .................... 8
16. Rencontre avec le référent sécurité de l’inspection d’Académie et deux gendarmes.. 9
17. Communauté d'Agglomération : ouvrages (étangs) propriété de la commune pouvant bénéficier d'une étude prise à 100% ......................................................................... 9
18. Informations diverses (dates de réunions ...) ............................................................ 10
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Christophe Lecossois, Pascale Tête, Denis Turpinat, Laëtitia Gouvernaire, Jacqueline Peyrot, Marie-Andrée Boutet,
Excusés : Jean Claude Thomas, Simone Lacoste, Roland Dardy.
Ajain – conseil municipal –
Compte-rendu
11 mars 2020 Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Mireille Fayard
Contre : .........0.........
Abstention : .........0.........
Pour : ............9.......
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2020
Contre : .........0.........
Abstention :.........0.........
Pour : .........9..........
➢ Proposition d’ajout à l’ordre du jour : versement d’un complément de participation
pour le séjour de découverte.
Contre : ......0............
Abstention : ...0...............
Pour : ...9.......
En novembre on a voté 80 € par enfant x 41. Maintenant ils sont 39 à partir et pour boucler le budget en tout, il faut 39 x 135 € = 5265 € (la participation des familles est de 50 €). Donc 5265 - (41 x 80) = 1985 € à financer encore. Il est donc proposé d’adopter une subvention complémentaire de 1985 /39 = 51 € environ.
1. Compte de gestion du budget assainissement
Il s’agit du dernier compte de ce budget, transféré à la com d’agglo au 1er janvier 2020.
Par délibération fin 2019, décision a été prise de transférer les excédents à 100 % à la com
d’agglo. Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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Contre : .........0.........
Abstention :.........0.........
Pour :............9.......
2. Compte administratif du budget assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou DEFICITS ou EXCEDENTS ou DEFICITS ou EXCEDENTS ou DEFICITS ou EXCEDENTS
Résultats reportés 106 114.13 36 835.05 142 949.18
Opérations de l'exercice 17 791.25 39 942.73 22 134.99 25 936.63 39 926.24 65 879.36
TOTAUX 17 791.25 146 056.86 22 134.99 62 771.68 39 926.24 208 828.54
Résultats de clôture 128 265.61 40 636.69 168 902.30
Restes à réaliser 356.00 17.00 356.00 177.00
TOTAUX CUMULES 17 791.25 146 056.86 22 490.99 62 948.68 40 282.24 209 005.54
RESULTATS DEFINITIFS 128 265.61 40 457.69 168 723.30
Contre : .........0.........
Abstention :.........0.........
Pour :...............8.
G. ROUCHON ne prend pas part au vote.
3. Compte de gestion du budget principal de la commune
Contre : .........0......
Abstention :.........0.........
Pour :............9...... Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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4. Compte administratif du budget principal de la commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou DEFICITS ou EXCEDENTS ou DEFICITS ou EXCEDENTS ou DEFICITS ou EXCEDENTS
Résultats reportés 43 308.93 53 499.54 53 499.54 43 308.93
Opérations de l'exercice 643.487.49 802 323.00 142 210.66 559 086.16 785698.15 1 361 409 16
TOTAUX 643 487.49 845 631.93 195 710.20 559 086.16 839 197.69 1 404 718.09
Résultats de clôture 202 144.44 363 375.96 565 520.40
Restes à réaliser 709 135.79 359 298.42 709 135.79 359 298.42
TOTAUX CUMULES 643 487.49 845 631.93 904 845.99 918 384.58 1 548 333.48 1 764 016.51
RESULTATS DEFINITIFS 202 144.44 13 538.59 215 683.03
Remarque. L’affectation du résultat sera votée par le prochain conseil municipal et pourra
intégrer une reprise d’écriture pour le transfert vers la com d’agglo des excédents du budget
de l’assainissement.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :.........9..........
5. Révision du plan de financement de la DETR mise en accessibilité des
bâtiments scolaires, rénovation des WC des écoles
Il convient de retirer le dossier spécifique sur les rampes d’accessibilité et de
l’intégrer dans le dossier plus important de rénovation des toilettes.
Coût total de l’opération :
- 101 070,58 € HT
- 121 284,69 € TTC
Plan de financement :
- DETR (70% du HT) : 70749,41 €
- Autofinancement commune : 50535,28 €
Contre : .........0.........
Abstention :...0...............
Pour :............9.......
La TVA est récupérée dans les 2 ans. Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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6. Révision du plan de financement de la DETR numérisation cimetière
Suite à un échange avec les services compétents de la préfecture, il est proposé de
revoir l’inscription du projet de numérisation des concessions de récupération de celles
laissées à l’abandon. Le dossier sera inscrit au titre de la rubrique 6 du règlement 2020
concernant la numérisation des opérations administratives (le taux passe alors de 35% à
50%). Par ailleurs, le fournisseur avait effectué une erreur dans le devis fourni en novembre.
Il faut donc retirer la délibérations précédentes et la remplacer.
Coût total de l’opération sur 2020 et 2021 (éligibilité DETR)
- 17174 € HT (remise de 3500 € du fournisseur sur l’ensemble, facturations 2020-
2021 + 2019 et 2022, à dénouer au moment du paiement de la subvention).
- Total TTC : 19 676,40 €.
Plan de financement :
- DETR 50 % (/ HT) = 8587 €
- Autofinancement commune = 11 089,40 €
Contre : .........0.........
Abstention :......0............
Pour :............9.......
-----------
Arrivée de Pascale Tête à 18h30.
------------
7. Compteur Linky
La commune est sollicitée pour le remplacement des compteurs. Nous pouvons émettre
un vote de principe. D. Gorius apporte quelques explications.
Contre : .........2.........
Abstention :......2............
Pour :............6.......
8. Droits de place
Vu la délibération du 28 mai 2003 qui instituait un droit de place pour les ventes
faires aux camions, et qui avait été fixé à 16 € pour 1 à 4 stationnements par mois par
demandeur. Compte tenu de la nécessité de simplifier ce droit de place pour les occupations
récurrentes (comme le pizzaiolo le mercredi), il vous est proposé d’instituer un droit de place Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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de 16 € pour 1 à 3 demandes et 8 € pour 4 demandes et plus par mois (soit pour une
occupation hebdomadaire).
Contre : .........0.........
Abstention : .........0.........
Pour : ............10.......
Pour les droits de place, la question se pose des occupations du maraicher et du bar de la
terrasse du bar.
9. Participation aux frais de fonctionnement d’un local associatif
Suite à la présentation effectuée lors du conseil municipal du 29 novembre 2019, il
convient d’adopter une délibération pour la participation aux frais de fonctionnement du
local associatif de La Poste. Une grille tarifaire est proposée et s’appliquera à des
associations extérieures à la commune (notamment pour une activité payante). Le détail des
calculs est porté au compte rendu du conseil du 29/11/2019 (surface utile : 124 m²).
- Sur la base d’1 jour / semaine : 25 € / mois
- Occupation complète 1 semaine (5 jours) : 150 € / mois
Contre : ............0......
Abstention :.........0.........
Pour :............10.......
10. Récupération des charges du loyer de La Poste
La Poste occupe le bâtiment par un bail en date du 01 /10 /2017 . Elle exploite 54 m²
sur les 178 du bâtiment. Le bail prévoit que lorsque la commune aura repris en gestion le
système de chauffage, ce qui est fait par le biais du groupement de commandes avec Gaz de
Bordeaux, une récupération des charges sera faite à hauteur du prorata des surfaces. Il est
donc demandé à la collectivité de délibérer sur la nécessité de récupérer ses charges
proportionnellement à la surface occupée. Il est proposé, après accord du gestionnaire
locatif de La Poste, de récupérer ses charges de chauffage de façon trimestrielle.
Contre : .........0.........
Abstention :............0......
Pour :............10....... Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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11. Achat d'un terrain communal à "Moulantiers" Mr et Mme Lepage
Mr et Mme Lepage veulent acquérir un terrain communal au village de « Moulantiers » pour construire un garage. Leur terrain ne leur permet pas de réaliser cette construction à proximité de leur maison. Ils ont rencontré les voisins qui à priori n'y seraient pas défavorables. Ce garage se trouvera à proximité de deux autres petits bâtiments appartenant aux familles Motte et Turquet. Ils s'engagent à faire une finition de façade ton pierre, couvert en tuile. Le terrain est en triangle, la pointe sera tronquée pour un contournement facile. La vente se fera à 3,5€ le m².
Contre :...........0......
Abstention :...........0.........
Pour :.............10......
12. Souscription d’un contrat d’entretien pour les haies
Un agent étant en arrêt de travail il s'imposait de trouver une solution pour pallier son absence ; l'option emploi temporaire a échoué. Suite au dernier conseil 3 entreprises de travaux agricoles ont été contactées pour faire 3 passages (accotements exclus) : les Ets Julliard ont fait une offre de 135€ HT / km pour 3 passages, disponible de suite (intervenant sur St Laurent depuis 10 ans) et la SARL Belot une offre de 215€/km pour passes verticales et horizontales disponible plus tardivement. Le 3è n'a pas répondu. Décision a été prise après avis unanime du maire et adjoints. Le coût de l'opération correspond à 3 mois de salaires, mais permet de limiter les retards dans les travaux.
➢ Le montant est de 6075 € HT soit 7290 €TTC pour un passage.
13. Renouvellement du contrat avec l’ESAT
Le 3 février 2020, en l’absence de Guy ROUCHON, Jean-Pierre GODEFROY a reçu Mrs PIQUET et MOREAU pour le renouvellement du contrat d’entretien du bourg et du cimetière. D’entrée Mr PIQUET a indiqué que l’ensemble du travail serait confié à l’ESAT de Bagnat sous la responsabilité de Mr Stéphane MOREAU ce qui répondait à notre principale demande. Il a été demandé à ce qu’il soit fait des passages plus réguliers (15 jours à 3 semaines) au printemps et signalé que certains endroits avaient été délaissés. Nous serons prévenus de leur passage deux jours avant et mettrons à disposition notre désherbeur thermique si besoin. Des semis seront faits entre les tombes dans le premier quartier à gauche. Décision sera prise par le prochain conseil de désherber ou non les allées.
➢ Le montant de l’opération est de : 13 740.00 € TTC. Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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14. Constitution du bureau des élections municipales
➢ Trois citoyens, candidats aux élections, ont fait connaître leur volonté de participer
au bureau de vote : Mr Jean-Christophe Maury, de Loubier, Mr Jean-Marie Gallinaro,
de Villarvant et Mr Jacques Laurent de Langeas.
➢ Composition :
o 8 /10h JM GALLINARO T MARTY
o 10 /12h P TETE JC MAURY
o 12/14h JP GEODEFROY T MART
o 14/16h A TEXIER + suppléante
o 16/18h L GOUVERANIRE J LAURENT
M FAYARD Vice-présidente (présente le matin), G ROUCHON Président (présent l’après-midi)
D TURPINAT Secrétaire
15. Fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les vacances de février.
1ère semaine
Nous avions décidé lors d’un précédent conseil municipal que les enfants seraient accueillis à l’ALSH à partir d’un nombre de 7. Les effectifs des enfants lors des 2 semaines de vacances de février ne permettent pas l’ouverture du centre. (Les enfants inscrits étant entre 3 et 7).
Lors de la première semaine, les enfants devaient être encadrés par J. MARTIN et une stagiaire L. CADIOU. Or J. MARTIN ne souhaite pas conduire le minibus pour conduire les enfants à SAINT FIEL. Il a donc été décidé d’inter changer la semaine de vacances de N. LEHOUCQ et celle de J. MARTIN. Les vacances ont été reportées pour N. LEHOUCQ sur la semaine de Pâques. La stagiaire n’a pas souhaité faire son stage à Saint-Fiel.
2ème semaine
E. LAPLANCHE encadrera les enfants et conduira le bus. Nous devrons réfléchir pour rencontrer J. MARTIN afin de lui trouver une solution pour conduire le bus si la situation se reproduit.
SEJOUR A LA BOURBOULE :
Les enfants sont partis lundi 2 mars 2020 en séjour de ski à La Bourboule. Ce séjour est construit en partenariat avec l’ALSH de Saint Fiel et les portes de la Creuse en marche. La météo n’ayant pas permis des chutes de neige suffisantes, les activités ont été remplacées. Le cout sera donc moindre pour la collectivité, le budget définitif pourra être présenté dès le retour. Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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16. Rencontre avec le référent sécurité de l’inspection d’Académie et deux gendarmes
Nous avons rencontré les référents sécurité pour l’école. Cette visite avait pour but de préparer au mieux les équipes pédagogiques et la municipalité aux risques d’intrusion d’une personne malveillante A ce jour, nous attendons le rapport. Ce que nous pouvons vous transmettre, ce sont des points particuliers de vigilance concernant les différents points d’entrée dans l’école. En effet, il a été noté de nombreuses voies d’accès pour lesquelles, il conviendra de trouver une solution. Le point le plus critique reste l’entrée par le grand portail devant l’école pour lequel, un mur de 1,8 m opaque devrait être installé. Il existe des solutions (murs végétalisés, condamnation du portail ave accès par le portail coté mairie sécurisé...) même si ce problème reste entier que ce soit pour sa réalisation, son cout et son esthétisme.
Par ailleurs, il a été noté des points positifs dans l’école, notamment, la possibilité de confiner les classes, des fenêtres assez hautes et possibles de masquer par des rideaux.
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Arrivée de M-A. Boutet à 19h
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17. Communauté d'Agglomération : ouvrages (étangs) propriété de la commune pouvant bénéficier d'une étude prise à 100%
Dans le cadre de sa compétence en matière de restauration et/ou entretien des milieux aquatiques la com d'agglo intervient sur le bassin versant de la Creuse aval. Pour lui permettre la mise en œuvre d'actions concrètes et cohérentes, la com d'agglo a signé un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA). Ce CTMA est un outil financier proposé par l'agence de l'eau Loire Bretagne, dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physiques des milieux aquatiques.
La restauration de la continuité écologique et la gestion de la ressource en eau sont des enjeux essentiels. Ainsi l’aménagement des étangs a pour objectif la réduction de leurs impacts sur les milieux aquatiques (qualité de l'eau, transport sédimentaires, continuité piscicole). Pour répondre à cet objectif, le programme d'actions prévoit des études préalables à la mise aux normes ou effacement d'étangs. Suite à l'inventaire des étangs du territoire de la com d'agglo, Une priorisation des interventions a été établie. Sur la commune, nous avons deux étangs (Cherlavaud et Puy Gaillard) qui peuvent bénéficier des études préalables à la mise aux normes. Les études sont prises en charge à 100% dans le cadre du CTMA (80% financement public, 20% com d'agglo). En aucun cas, la réalisation de ces études oblige le propriétaire à effectuer les travaux de remise aux normes prescrites.
Contre :......0...........
Abstention :.............0.......
Pour :...............11.... Ajain – conseil municipal - 11 mars 2020 Compte-rendu
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18. Informations diverses (dates de réunions ...)
- Association théatre Sardent: demande d'aide pour 1 enfant de la commune
L'association théâtr'enfant du groupe théatral de Sardent organise initiations culturelles et animations théâtrale en direction de la jeunesse. La commune de Sardent finance leurs actions à hauteur de 80 € par enfant adhérent, résidant ou non sur son territoire, sans compter les aides en nature, locaux, électricité et employés municipaux. Il leur parait normal de nous solliciter à la même hauteur en faveur du ou des jeunes adhérents habitant sur notre commune. Il n'y a qu'une jeune d'Ajain. Avec notre participation, ils atteindront la somme nécessaire à la poursuite de leurs actions
Contre :......10...........
Abstention :..........0..........
Pour :...............0....
Il est précisé que jusqu’à lors nous n’avons pas donné pour de telles demandes.
- Proposition de vente de terrains à la commune
Mr Marchand nous propose trois parcelles, Ces parcelles ne sont pas constructibles et sont éloignées des premières habitations. Une seule présente un intérêt, celle à proximité du cimetière pour un échange avec le terrain de l'EHPAD. Sauf qu'elle est exploitée. Aucune décision n’est prise.
INFORMATIONS DIVERSES :
La com d’agglomération fait une proposition de vente de terrain pour le projet de menuiserie de Mr Robin à 5 € le m2.
La route RN 145 devrait être fermée à la circulation le 6 et le 7 juillet 2020.
La Mairie du Theil remercie la mairie d’AJAIN pour son don de 150 € lors du tremblement de terre.
L’association des conciliateurs de justice demande une permanence. L’association des conciliateurs de justice recrute des candidats sur le département.
Nous avons reçu des candidatures pour le poste d’ATSEM et des demandes de formation.
Assouplissement de dette : une habitante de la commune demande que sa taxe d'assainissement soit étalée ou effacée. G ROUCHON la recevra pour avoir de plus amples informations.