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Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 11 28 CR)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
1
Commune d’Ajain – Réunion du Conseil Municipal –28 novembre 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 novembre 2014
Ouverture de la séance à 20h00
Il a été procédé à l’appel nominal
Présents : Rouchon Guy, Bourdier Laurence, Peyrot Jacqueline, Dardy Roland, Marty Thomas,
Godefroy Jean-Pierre, Lecossois Christophe, Fayard Mireille, Boutet Marie-Andrée, Tete Pascale,
Gorius Didier.
Absents excusés : Peynot Dominique, Gouvernaire Laëtitia, Turpinat Denis, Lacoste Simone
Désignation du secrétaire de séance : Gorius Didier
Sommaire
Commune d’Ajain – Réunion du Conseil Municipal –28 novembre 2014 ............................................... 1
Détermination du taux de la taxe d’aménagement ............................................................................ 2
Recrutement de deux agents recenseurs ............................................................................................ 3
Achat du bus pour l’accueil de loisirs, conventionnement avec la CAF .............................................. 3
Procédure de soumission des devis et bons de commande ................................................................. 3
Examen des différentes propositions de contrats d’assurance .......................................................... 4
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement ......................................................... 4
Décision modificative .......................................................................................................................... 4
Informatique de l’école ....................................................................................................................... 5
Places supplémentaires « arrêts minutes » devant les commerces ................................................... 5
Demandes de stage ............................................................................................................................. 5
Questions diverses .............................................................................................................................. 5 Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
2
Détermination du taux de la taxe d’aménagement
Une délibération doit être prise avant le 30 novembre pour instituer une taxe
d’aménagement et en fixer le taux entre 1 et 5 % (qui est sinon fixé par défaut à 1%). La délibération
d’instauration de la TA est valable pour une période minimum de trois ans à compter de leur
entrée en vigueur. Les taux et exonérations peuvent être revus tous les ans.
Principes. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux
opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou
aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations.
En 2013, Ajain a eu 11 déclaration préalables et 3 permis de construire, en 2014, 12 déclarations
préalables et 5 permis de construire. Cela concernerait donc une vingtaine de demandes par an.
Cette taxe est perçue « en vue de financer les actions et opérations contribuant à la
réalisation des objectifs définis à l’article L. 121-1 » du code de l’urbanisme, c’est-à-dire contribuer
au financement des équipements publics. Il y aura donc lieu de réviser cette taxe si des
aménagements dans le bourg notamment peuvent se réaliser dans les années à venir
Abattement. Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : - certains logements
sociaux ; - les cent premiers mètres carrés des habitations principales, - les locaux à usage
industriel ou artisanal et leurs annexes.
Exonérations . De plein droit : constructions de logements sociaux, certains locaux agricoles,
certains bâtiments publics. Possible : - certains logements sociaux autres que ceux précités, -
« dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale
qui ne bénéficient pas de l'abattement de 50 % précité. - Les commerces de détail d'une
surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
Débat sur la pertinence d’instaurer une telle taxe. Certains préconisent d’attendre 1 ou 2 ans pour
« voir » si la situation économique évolue favorablement et en attendant être plus attractif que des
communes ayant appliqué cette taxe. Il faut faire un état des lieux et voir quels sont les terrains à
vendre. Le taux proposé est de 1.5%, 6 conseillers sont favorables à cette proposition, 3
souhaiteraient que le taux soit de 1% et 2 s’abstiennent.
En résumé le taux appliqué sera de 1.5%.
• Délibération
- Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe
d’aménagement au taux de 1.5 %
- et décide d’exonérer :
* les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
* Pour 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient
pas de l'abattement de 50 % mentionné au 2° de l'article L. 331- 12 du code de l’urbanisme et qui sont
financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction
et de l'habitation ; [prêt à taux 0]
Abstention ...2......
Contre ...0...........
Pour ......9.......... Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
3
Recrutement de deux agents recenseurs
Les candidatures sont à déposer avant la fin de l’année. Publicité sur le site et sur le compte
Facebook. Pour l’instant il y a une candidature déclarée.
Recensement effectué entre le 14 janvier et le 15 février 2015.
Valérie Auroy est coordonnateur d’enquête.
Dotation de l’Etat : 2159 €
Rémunération des agents recenseurs : 1.13 € par feuille de logement et 1.71 € par bulletin individuel
Abstention ...0......
Contre ...0...........
Pour ......11.......
Achat du bus pour l’accueil de loisirs, conventionnement avec la CAF Dans le cadre de l’Accueil de loisirs (extrascolaire et temps d’activités périscolaires), il est donné possibilité à la municipalité d’acquérir un minibus de 9 places avec une aide à l’investissement substantielle de la CAF (15 000 €). Un devis a été demandé auprès de l’UGAP pour un Renault Trafic Passenger Life Energy 1 dci 120 7 CV d’un montant de 17 718,76 €. 1°) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention précitée avec la CAF.
Abstention ...0......
Contre .........0.....
Pour .........11.......
2°) Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à acquérir un bus 9 places auprès de la
société UGAP et à inscrire les sommes correspondantes au budget de la commune.
Abstention ...0......
Contre .........0.....
Pour .........11.......
Procédure de soumission des devis et bons de commande
Afin de réaliser des économies de fonctionnement, il est demandé :
- à tous les agents et tous les élus de communiquer dès leurs demandes de devis les montants
et informations nécessaires (copie de la demande puis copie du devis, explications en cas de
demandes non débattues au préalable dans une commission) au maire et aux adjoints
compétents, notamment aux finances.
- Au secrétariat de mairie de mettre le maire et les adjoints en copie des bons de commande ou devis validés
Rappel de quelques règles préalablement édictées :
Les devis importants sont obligatoirement débattus en commission des finances au préalable
(si impossible : le maire et les adjoints compétents) Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
4
- Tous les investissements se font avec 3 devis minimum.
Il faut apprendre à mieux communiquer pour que l’ensemble des conseillers soit au courant des achats particuliers prévus.
Examen des différentes propositions de contrats d’assurance
Une renégociation des contrats d’assurance (payés en 2014 : 16840 € auprès de Groupama) a
été entreprise. Des devis ont été demandés auprès de la MAIF (mais qui n’assure pas le personnel),
de MMA et de Groupama et de Thélème Assurances. Les propositions sont résumées ci-après :
Patrimoine, locaux,
activités
Personnels Total
GROUPAMA
actuellement
8 104.00 € 8 736.00 € 16 840.00 €
MAIF 5557,76 € - -
MMA 7500 € 6300 € 13800 € ( -3040 €)
GROUPAMA 7678 € 8736 € 16414 € ( -426 €)
THELEM
Il semblerait que chez MMA certaines garanties ne soient pas inclues, notamment les dommages
sur le matériel tracté, les dommages automatiques sur les roues en cas de coupures.
Avant de choisir une assurance, il faudra demander si le matériel attelé est bien assuré et vérifier si
la valeur à neuf est à l’identique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser le maire à contracter les
assurances auprès de et à inscrire les sommes correspondantes au budget municipal
Abstention ......0...
Contre .........0.....
Pour .........11.......
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et
mandater avant le vote du budget 2015, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2014 (au environ de 50 000 €)
Abstention ......0...
Contre .........0.....
Pour .........11.......
Décision modificative
Dans le cas où il y aurait des dépassements de crédits à la fin de l’année, le Maire est autorisé
à procéder à des décisions modificatives sur le budget 2014.
Abstention ......0... Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
5
Contre .........0.....
Pour .........11.......
Informatique de l’école
L’équipement informatique de l’école sera évoqué au Conseil d’Ecole du 5 décembre
prochain. Plusieurs visites ont été effectuées afin de recenser les problèmes et demandes des
enseignants. Plusieurs problèmes ont été soulevés.
Voir après le conseil d’école quels sont les besoins réels avec l’avis de l’ensemble du corps
enseignant.
Places supplémentaires « arrêts minutes » devant les commerces
Pour faciliter l’accès aux commerces et dans le but de redynamiser le commerce local, le
Conseil Municipal décide de créer trois places supplémentaires de stationnement à durée limitée
devant la superette.
Abstention ......0...
Contre .........0.....
Pour .........11.......
Demandes de stage
1 demande pour : Aménagement des espaces verts
1 demande pour : Assistante de vie (crèche, école maternelle)
Réponse : Pour l’instant il n’y a pas de besoins.
Questions diverses
*Bilan dossiers DETR : Voirie Village de Roudeau + Fenêtres école maternelle et ventilation
restaurant scolaire.
*Possibilité d’aménagement école cantine et accueil de loisir : Suite à l’ouverture d’une nouvelle
classe (à mi-temps) à la place de la bibliothèque il y a un manque de place pour les activités.
Demande de la mise à disposition d’une 2 ème salle à l’EPAHD et aménagement de 2 pièces au-dessus
de la cantine.
*Installation des bancs dans la cour de l’école : Pendant les vacances de Noël.
*Classe supplémentaire : ½ poste (le lundi, mardi et 1 mercredi sur 2)
*Cimetière : Inhumation par un maçon agréé (inciter les artisans locaux à déposer un dossier
d’agrément)
*Groupement d’achat gaz : Société retenue GDF-Suez, cela va générer un gain de 14.75% par an soit
à peu près 600 € sur la facture du chauffage de la salle polyvalente.
*Cérémonie du 5 Décembre : seront présents Guy, Jacqueline, Thomas, Jean-Pierre et Didier... Ajain Compte rendu – Conseil municipal 28/11/2014
6
*Motion du SDEC : Décision d’envoyer une lettre au président de l’AMF pour affirmer notre soutien
au SDEC.
*Terrain mis en vente par l’EPAHD : Statu quo, la famille Moreau refuse la somme proposée par la
municipalité, et demande de revoir à la hausse l’indemnité d’éviction.
*Cérémonie des vœux : Vendredi 23 janvier[reportée au samedi 24 janvier, 18h].