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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240325 DELIB023 ETUDE STRATEGIQUE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Folio n°2024/035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 mars 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD,
en exercice um. 27 Adjoints,
présents : .…...… 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU,
votants: ... 25 Pierre CORRE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI.
ABSENTS : Bruno BABIN, Anthony BOUCARD.
Délibération n° 2024/023
|2024/023 ETUDE STRATEGIQUE - PRESENTATION DES TROIS SCENARIOS D'AMENAGEMENT |
Domaine : 8.4.2
Rapporteur: Monsieur le Maire
CONTEXTE : L'Etude stratégique et prospective de territoire
La décision de maintenir l'aéroport à Nantes-Atlantique et de le réaménager sur site a entraîné des
conséquences et des incertitudes nouvelles pour le devenir de la commune, particulièrement pour
l'aménagement de son territoire. En co-financement par l'Etat et la Métropole, une étude stratégique et
prospective de territoire a débuté à l'automne 2022 afin de permettre une réflexion globale pour définir le projet de territoire en y associant étroitement un groupe de citoyens.
Menée par l'agence d'architecture et d'urbanisme Particules et ses co-traitants, l'étude se déroule en trois
phases :
- 1ère phase - Diagnostic de territoire, Portrait et enjeux
Cette phase s’est déroulée de Septembre 2022 à avril 2023, elle a permis d'établir un diagnostic de territoire
dont la synthèse est aujourd'hui exposée dans les locaux de l’ancienne Poste, la « Maison du Projet »
Le diagnostic a été présenté à l'ensemble des élus du Conseil Municipal le 5 juin 2023 puis aux élus des
mandats précédents et professionnels (artisans, commerçants, bureau d'associations, professions médicales...)
ie 7 Novembre 2023
Les 3 enjeux cruciaux ont été établis, ils sont les socles de la construction des scénarios d'aménagement:
1. Soutenir la vitalité communale
2. Renforcer le système d'activités productives
3. Renaturer et mettre en valeur les paysages de l'eau Li-i--t 1 AM Eheim dawmims
Ce diagnostic de territoire et enjeux ont été débattus en séance du Conseil M
Publié le 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_023-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 - 2ème phase - Etablissement des scénarios d'aménagement
Elle a débuté en juillet 2023 et s'achèvera en avril 2024. Dans le cadre de cette phase, des Ateliers avec les
élus et tes agents communaux et métropolitains ont eu lieu en octobre En parallèle du travail de Particules, a débuté la constitution et les travaux du Comité Citoyen qui a rendu son
avis le 19 décernbre. li est accessible en ligne depuis cette date.
En s'appuyant sur les Ateliers et le travail du Comité Citoyen, Particules et ses équipes ont établi 3 propositions
de scénarios basés sur des curseurs où indicateurs plus ou moins denses.
Chaque scénario a une thématique prioritaire, en lien avec les 3 grands enjeux déterminés par le diagnostic.
Pour chacun, un projet «emblématique » est proposé. Il est précisé pour chaque scénario les enjeux auxquels il
répond et l'identification de ce qui est en accord ou diffère de l'avis du Comité Citoyen.
Les 3 scénarios ne s'opposent pas, ils peuvent même être complémentaires : l'enjeu pour chacun des scénarios
est d’acter à quel point l'on pousse le curseur.
Un socle commun pour les 3 scénarios : celui des Déplacements et Mobilités.
Ce sont ces scénarios d'aménagement qui sont partagés aujourd'hui.
Scénario 1 : Pousser le curseur de la renaturation
Ce scénario imagine une reforestation des frames Verte et Bleue (TVB) et des friches agricoles.
ll y est notamment proposé que les parcelles du droit de délaissement soient en grande partie renaturées et
participent au nouveau paysage forestier de la commune.
Le lien de ce scénario au socle Mobilités est l'affirmation des cheminements piétons et cycles le long des trames
vertes et bleues (TVB)
La proposition de projet emblématique est l'installation d'une à deux station(s) belvédère(s)
Scénario 2 : Pousser le curseur de l'ambition économique et agricole
Ce scénario imagine une stratégie agricole volontariste et la densification des ZAE existantes.
Dans ce scénario les parcelles du droit de délaissement accueillent des activités artisanales et peuvent être
supports pour des projets agricoles.
Une attention particulière est portée en lien avec le socle mobilité afin que les cheminements piétons et cycles
relient rapidement la ZAËE de la Forêt, le centre-bourg et ie PIIJV.
La proposition de projet emblématique réside dans une stratégie agricole ambitieuse incarnée par une ferme
municipale fournissant la cantine des groupes scolaires.
Scénario 3 : Pousser le curseur de la densification
Ce troisième et dernier scénario pose la question la maîtrise de la densification tout en limitant l'exposition au
bruit des populations.
C'est également dans ce scénario qu'est étudié la possibilité de déplacement de l'écosystème scolaire.
Les parcelles du droit de délaissement y accueillent prioritairement des services de proximité dans le centre-
bourg.
Ici l'attention est portée sur la liaison cheminements piétons et cycles entre les hameaux et le centre-bourg.
La proposition de projet emblématique est la création un équipement type « maison de la rénovation » dans un
bien délaissé du centre-bourg (proposition issue du travail du Comité Citoyen). - A l'issue de l'analyse de ces scénarios, une 3è"e phase dite Feuilles de route pré-opérationnelles
Cette dernière phase débutera fin avril 2024 et devrait se poursuivre jusqu'en septembre.
Une fois le scénario privilégié arrêté, cette phase pourra établir des feuilles de routes pré-opérationnelles sur les
secteurs ciblés prioritaires de la commune et établir ainsi le Plan Guide globai de l'aménagement futur du
territoire communal. Ce plan guide global pourra notamment être support de demande de subventions type AMI
cœur de bourg.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_023-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'avis du Comité Citoyen présenté le 19 décembre 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend collectivement acte à l'unanimité des trois scénarios
° _S'engage à l'unanimité revenir vers le Comité Citoyen à l'issue des arbitrages
À Saint-Aignan de Grand Lieu
Le secrétaire,
Eric AÎT-KACI
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_023-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240325-DEL2024_023-DE
Date de réception préfecture : 29/03/2024