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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2022 à 18 h
Présents : M. AMEEL Philippe, Mme DROAL Karine, Mme HAMON Corinne, Mme JARNO
Sidonie, Mme KERVAGORET Magali, M. LE BORGNE Yves, M. MAO Sullivan, Mme PENVEN
Virginie et Mme SCOAZEC Béatrice.
Absent(es) excusé(es) : M. CLUGERY Gérard qui a donné procuration à M. AMEEL Philippe, M.
CORNOU Franck qui a donné procuration à Mme KERVAGORET Magali, M. ElAMONIAUX Jacky
qui a donné procuration à M. LE BORGNE Yves, M. MAGUER Mikaël qui a donné procuration à
Mme SCOAZEC Béatrice, Mme MAREC Perrine qui a donné procuration à M. BOZEC Pascal.
Secrétaire de séance : M. MAO Sullivan.
Ordre du jour :
1/ Nomination d'un(e) secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte rendu de la réunion du 11 octobre 2022.
3/Tarifs municipaux au l^’’janvier 2023.
4/ Désignation d'un correspondant Incendie et Secours.
5/ Adressage : dénomination de voies et lieux-dits de la Commune.
6/ Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires -
Convention.
7/ Questions diverses.
1 - Nomination d'un(e) secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé M. MAO Sullivan comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2022
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2022 a été approuvé à l'unanimité.
3 -Tarifs municipaux du 1^''janvier 2023
Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs des
services communaux applicables au 1®’’ janvier 2023 et a précisé qu'ils ont été examinés par la
commission des finances qui s'est réunie le 30 novembre 2022.
Il a proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs pour 2023 comme suit ; Tarifs au
01.01.2023
LIBELLE
Médiathèque
O Inscription moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d'empioi, bénéficiaires
des minimas sociaux et de i'AAH
O inscription adultes de 25 ans et plus
OCarte vacanciers : pour 2 mois
OCaution vacanciers
O Carte collectivités (écoles, associations,...) bayoises
Z> Carte collectivités (écoles, associations, ...) appartenant à Quimperlé
Communauté
Gratuit
10€
5€
100€
Gratuit
10€
Tarifs scolaires
O Cantine - Prix du repas
- Elèves
- Adultes
O Garderie - Prix de la présence
- Matin
-16h30/18h
- 16h30/19h
-17hl5/19h
Pénalité par % d'heure de retard (tout % d'heure commencé est dû)
3,20€
6,40€
1,04€
1,98€
2,40€
1,04€
5,00€
Location de la salle polyvalente
O Salle sans office, avec ampli et enceintes
- Bayois
- Extérieur
Z> Salle avec office, avec ampli et enceintes
- Bayois
- Extérieur
Z> Petites salles sans office
- Bayois
- Extérieur
O Petites salles avec office
- Bayois
- Extérieur
O Salle polyvalente et office Le Week-end
- Bayois
- Extérieur
O Caution matériel
- Location avec office
- Location sans office
Z> Caution ménage
175€
400€
225€
500C
lOOC
200C
150C
300C
400C
900C
200C
200C
200C Location de mobilier
3.50€
1;00€
50,00€
Gratuit
500,00€
Gratuit
150,00€
O Tables
Z> Bancs
Z> Caution tables et bancs
Z> Prêt aux associations bayoises d'une ou deux tentes/chapiteaux
O Caution par tente/chapiteau
O Prêt du percolateur aux associations bayoises
O Caution par percolateur
Emplacement marché
30,00€ O Abonnement au trimestre
O Occasionnel, passager, volant : prix au ml
O Forfait branchement électrique : prix à la demi-journée
1€
2€
Cimetière
O Concession (caveau/tombe)
- Location 2 15ans
- Location 2 m^ 30 ans
- Location 4 15ans
- Location 4 m^ 30 ans
O Colombarium
- Achat case
- Location 15 ans
- Location 30 ans
80€
160€
160€
320€
710€
20€
40€
OJardin du souvenir et livre du souvenir :
- taxe de dispersion (effectuée par la Mairie)
- Pose de plaque
- Location 15 ans
- Location 30 ans
22€
42€
20€
40€
Ces tarifs pour 2023 ont été adoptés à l'unanimité.
4 - Désignation d'un correspondant Incendie et Secours
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, qui vise à consolider notre modèle de
sécurité civile.
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article D731-14, Vu le Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours »,
Le Maire a indiqué, au regard des textes susvisés et en l'absence d'un adjoint en charge des
questions de sécurité civile, que le conseil municipal se doit de désigner un « correspondant incendie
et secours » en son sein. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et
la lutte contre les incendies. Il a précisé que le correspondant incendie et secours aura pour missions de :
Concourir à l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune, sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des
risques de sécurité civile,
Concourir à la préparation des mesures de sauvegarde.
Concourir à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des
biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes
d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
S'assurer, en cas d'accident majeur sur la commune, des relations avec les experts en
assurance.
Le Maire a proposé de désigner M. CORNOU Franck pour assurer les missions susmentionnées.
Avis favorable unanime du conseil municipal.
[s - Adressage : dénomination des voies et lieux-dits de la Commune
Monsieur l'adjoint à l'urbanisme a informé les élus qu'il appartenait au Conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix
du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux
réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, après délibération, les
membres du conseil ont validé à l'unanimité les noms attribués à l'ensemble des voies communales
et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits tels qu'énoncés dans l'annexe 2.
6 - Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires - Convention
Le Maire a informé l'assemblée que par arrêté du Préfet du Finistère en date du 15/09/2016, la
fusion du Syndicat Intercommunal de Travaux Communaux avec Quimperlé Communauté a été
actée au l®'janvier 2017.
Les dix communes adhérentes au syndicat sont devenues adhérentes du service commun, géré
par Quimperlé Communauté.
Il a rappelé que le Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires (SITC) est
habilité à effectuer tous travaux de voirie, réseaux divers, petits travaux de maçonnerie que les
communes et la communauté lui confient.
A compter du l^' janvier 2023, le périmètre du SITC sera modifié, en raison de la demande
d'adhésion de trois nouvelles communes, Moëlan-sur-Mer, Riec-sur-Bélon et Le Trévoux.
Treize communes seront ainsi adhérentes au service commun : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët,
Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné,
Riec-sur-Bélon et Tréméven, ainsi que Quimperlé communauté.
La convention communiquée aux membres du conseil a été adoptée à l'unanimité. 7 - Questions diverses
Le Maire a proposé deux délibérations complémentaires avec l'accord des membres du conseil
municipal.
1 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent]
Monsieur le maire a rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.
37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette soit 331121,08 €.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 331 121,08 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 61 530,27 €, soit 25 % de 331 121,08 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Matériels et mobilier :
• Matériels électriques (2 débroussailleurs, 2 tronçonneuses, 1 taille-haie/perche élagueuse
pour Service Technique : 4 500 € (art 2188 prog. 10001)
• Chariot bain marie cantine : 1 700 € (art 2188 prog. 10001)
Total : 6 200 €
Bâtiments ;
-Travaux panneaux photovoltaïques : 26 000 € (art 2315 prog. 10004)
Total = 26 000 €
Voirie :
- Panneaux voirie : 5 000 € (art. 2152 prog. 10006)
Total = 5 000 €
TOTAL = 37 200 € (inférieur au plafond autorisé de 61 530,27 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres d'accepter les
propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus. 2 - Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents communaux
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération.
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant
des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Le Maire indique qu'à titre exceptionnel, en raison du contexte économique actuel, il souhaite
attribuer à chaque agent communal un chèque cadeau d'une valeur de 150 € appelé Kdo'pass, en
soutien au commerce local dans le cadre d'une action collective en faveur de l'économie du territoire.
Article V' : La commune de BAYE attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires,
stagiaires et contractuels (CDI).
Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions
suivantes : - Chèques cadeaux de 150 € par agent.
Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents dès réception, pour les achats de Noël.
Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau, ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour
l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres, d'adopter la
proposition du Maire et d'attribuer un chèque cadeau de 150 € à chaque agent communal comme
indiqué à l'article 1®’’susmentionné.
Le Maire a indiqué en fin de réunion que la cérémonie des vœux à la population aurait lieu le 6
janvier 2023 à la salle polyvalente.
Le secrétaire de séance
Sullivan MAO