Compte-Rendu - comptes rendus du

Documents similaires

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=4

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=6

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=2

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=2

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=1

Compte-Rendu - comptes rendus du conseil1?task=download.send&id=3

Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Conseil Municipal du 07 Avril 2014 à 20h00

Conseillers Municipaux présents :

M. DUMAS Georges, M. RAMBERT Bruno, Mme TALES MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme LEGAULT DENISOT Sarah, M. AFCHAIN Yves, Mme SAMSON Maryline, M. BRIVOT Emmanuel, Mme SOSIN Laurence, Mme BONTE Doriane, M. GORON Eric, M. MENARD Sylvain, Mme ADAM Nathalie (arrivée à 20h10), M. GUILLARD Philippe, Mme COUVERT Laëtitia, Mme DE RUGY Marie-Madeleine, Mme PIOT Annie, M. PONCELET Michel, M. ROUXEL Jean-Luc.

Conseillers Municipaux absents : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de Séance : M. RONDIN Henri.

Date de convocation : le 1° Avril 2014

Date d'affichage : le 03 Avril 2014

ORDRE DU JOUR :

- Composition des Commissions communales.

- Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale. - Délégué au Syndicat du Linon.

- Délégué au Syndicat des Eaux.

- Délégué au Syndicat de Gestion du Centre de Secours de COMBOURCG. - Délégations.

- Indemnités des élus.

- Communauté de Communes Bretagne Romantique : Dispositif argent de poche. - Ecole Maternelle : Extension 2 : Avenant Art du Toit.

- Divers.

M. le Maire demande au Conseil si la question suivante peut être inscrite à l’ordre du jour: Demande de subvention école pour sorties scolaires classes CE2-CM1-CM2.

Pour: 18

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Question posée par le groupe Meillac Avenir : Nomination de membres hors Conseil Municipal. Réponse de M. le Maire : Les commissions ne concernent que les membres du Conseil Municipal. Des comités consultatifs viendront s’additionner aux commissions.

Le Maire est président de droit dans toutes les commissions.

1*® Commission : Commission Finances :

Proposition de M. le Maire : 5 membres. Vote pour à l'unanimité : - Mme TALES MERIL Sandrine

- M. AFCHAIN Yves

- M. BRIVOT Emmanuel

- M. GUILLARD Philippe

- M. PONCELET Michel

Commission : Urbanisme :

Proposition de M. le Maire : 5 membres. Vote pour à l'unanimité : - M. RAMBERT Bruno

- M. BRIVOT Emmanuel

- Mme SAMSON Maryvonne

- M. PONCELET Michel

- M. ROUXEL Jean-Luc

Question de la liste Meillac Avenir : Le Maire est-il compté dans le nombre de membres ? Réponse de M. le Maire : Il est président de droit.

3°" Commission : Bâtiments Communaux :

Proposition de M. le Maire : 5 membres. Vote pour à l'unanimité : - M. RAMBERT Bruno

- M. RONDIN Henri

- M. GORON Eric

- Mme BONTE Doriane

- M. PONCELET Michel

4°" Commission : Voirie Environnement :

Proposition de M. le Maire : 6 membres. Vote pour à l'unanimité :

- M. RAMBERT Bruno

- M. RONDIN Henri

- Mme SAMSON Maryline

- M. GORON Eric

ème

2- M. PONCELET Michel

- Mme DE RUGY Marie-Madeleine

Commission : Activités Economiques :

Proposition de M. le Maire : 3 membres. Vote pour à l'unanimité : - Mme TALES MERIL Sandrine

- M. AFCHAIN Yves

- Mme BONTE Doriane

Pas de proposition du groupe Meillac Avenir.

6°"° Commission : Petite Enfance Ecole Jeunesse :

Proposition de M. le Maire : 10 membres. Division en 3 sous commissions. Vote pour à l'unanimité : - Mme TALES MERIL Sandrine

- Mme LEGAULT DENISOT Sarah

- Mme ADAM Nathalie

- M. GORON Eric

- M. GUILLARD Philippe

- Mme COUVERT Laëtitia

- Mme SOSIN Laurence

- M. PONCELET Michel

- Mme PIOT Annie

- Mme DE RUGY Marie-Madeleine

Commission : Culture et Loisirs :

Proposition de M. le Maire : 5 membres. Vote pour à l'unanimité : - M. RONDIN Henri

- M. MENARD Sylvain

- Mme BONTE Doriane

- Mme PIOT Annie

- Mme DE RUGY Marie-Madeleine

Commission : Sports et Associations :

Proposition de M. le Maire : 6 membres. Vote pour à l'unanimité :

- M. RONDIN Henri

- Mme LEGAULT DENISOT Sarah

- M. MENARD Sylvain

- M. GUILLARD Philippe

- M. PONCELET Michel

- Mme PIOT Annie

Commission : Communication :

Proposition de M. le Maire : 4 membres. Vote pour à l'unanimité :

- Mme LEGAULT DENISOT Sarah

- M. MENARD Sylvain

- M. GORON Eric

- Mme COUVERT Laëtitia

Pas de proposition du groupe Meillac Avenir.

10°" Commission : Achat Matériel :

Proposition de M. le Maire : 6 membres. Vote pour à l'unanimité :

- M. RAMBERT Bruno

- Mme TALES MERIL Sandrine

- M. RONDIN Henri

- Mme LEGAULT DENISOT Sarah

- M. AFCHAIN Yves

- M. ROUXEL Jean-Luc

gème

ème

gème

ème

9

Demande du groupe Meillac Avenir d’un 2° membre supplémentaire pour là commission finance M. le Maire propose de fixer à 6 membres, soit :

- Mme PIOT Annie, vote pour à l'unanimité.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Election des titulaires et des suppléants : les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Soit 2 membres titulaires et 1 membre suppléant pour le groupe Agir pour Meillac. Soit Imembre titulaire et 1 membre suppléant pour le groupe Meillac Avenir. Sont nommés membres titulaires : Vote pour à l'unanimité :

- M. RAMBERT Bruno

- M. AFCHAIN Yves

- M. PONCELET Michel

Sont nommés membres suppléants :

- Mme LEGAULT DENISOT Sarah

- M. BRIVOT Emmanuel- Mme DE RUGY Marie-Madeleine

COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : NOMBRE DE MEMBRES : M. le Maire est président de droit.

M. le Maire propose 11 membres : 5 élus et 5 membres extérieurs.

Le groupe Meillac Avenir demande 2 ou 3 membres et de présenter sous forme de liste suivi d'un vote. Le Conseil Municipal décide de fixer à 13 le nombre des membres du conseil d'administration. Le choix des personnes extérieures au Conseil Municipal est fait en fonction de leurs connaissances dans le domaine social.

Membre du Conseil Municipal : Vote pour à l'unanimité :

- Mme TALES MERIL Sandrine

- Mme SAMSON Maryline

- Mme SOSIN Laurence

- Mme BONTE Doriane

- Mme PIOT Annie

- Mme DE RUGY Marie-Madeleine

Membre hors Conseil Municipal :

- M. LECAPLAIN Eric

- Mme MESLIER Maryvonne

- Mme SALMON Denise

- Mme DÉLAMOTTE Christine

- Mme CHESNEL Danielle

SYNDICAT DU LINON : DELEGUE, vote pour à l'unanimité

- M. RONDIN Henri, titulaire.

- M. BRIVOT Emmanuel, suppléant.

SYNDICAT DES EAUX DE TINTENIAC : Vote pour à l'unanimité. Demande du groupe Meillac Avenir à M. le Maire de lire moins rapidement. - M. DUMAS Georges, titulaire.

- Mme DE RUGY Marie-Madeleine, suppléante.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE ET VILAINE : DELEGUE, vote pour à l'unanimité : - M. DUMAS Georges

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE COMBOURG : DELEGUE, vote pour à l'unanimité :

- M. GORON Eric, titulaire.

- Mme BONTE Doriane, suppléante.

INDEMINITES DES ELUS :

Indemnité du Maire :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'indemnité du Maire reste la même qu'au mandat précédent. Elle est fixée à 43 % de l'indice 1015.

- 19 pour.

Indemnité des Adjoints :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité par Adjoint reste la même qu’au mandat précédent. Elle est fixée à 10% de l'indice 1015.

- 15 pour.

- 4 abstentions.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandant, et par délégation du conseil municipal.

Le Maire peut, en outre par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accors-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

8° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 9° De fixer les reprises d'alignement en application de l'urbanisme.

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal auprès des juridictions administrative, pénales et civiles.

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite fixée par le conseil municipal.13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; montant maximum 100000 € (M. le Maire informe le conseil municipal que le montant est lé même que celui fixé au précédent mandat).

14° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Article 2 : Précise qu'en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lés décisions prises par lé maire en application de cette délégation sont soumises au régime juridique des délibérations de droit commun, et que le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie.

La signature desdites décisions sera déléguée en tant que de besoin aux adjoints dans le cadre de leurs délégations respectives.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Après avoir délibéré le conseil municipal vote par 19 voix pour M. le Maire informe le conseil municipal que ce sont en partie les mêmes délégations qu’au précédent mandat.

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE DISPOSITIF ARGENT DE POCHE : Mme TALES MERIL Sandrine expose l’action de proposer aux jeunes de 16-17 ans pendant le mois de juillet la réalisation de chantiers sur le territoire de la commune avec 1 mission de 3h30 avec une indemnisation de 15€ (possibilité d'exécuter 5 missions soit 75€ d'argent de poche).

Les jeunes sont encadrés soit par un élu, un employé ou un bénévole d'association. M. le Maire informe l'exemple de quelques travaux pouvant être réalisés : peindre l'abri bus, les lampadaires … Le groupe Meillac Avenir pose la question sur la dangerosité de monter sur un échafaudage pour un jeune de 16-17 ans.

M. BRIVOT Emmanuel informe que la réglementation du travail pour un jeune de 16 ans est très restrictive et conseille de se renseigner auprès des assurances sur la responsabilité de la commune. Le groupe Meillac Avenir fait savoir que la bibliothèque pourrait être intéressée. M. GORON Eric fait savoir qu'il serait bien aussi de faire connaître différents métiers manuels. Des panneaux de villages de la commune pourraient être nettoyés.

Après avoir délibéré le conseil municipal vote par 19 voix pour ECOLE MATERNELLE : EXTENSION 2 : AVENANT ART DU TOIT : M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre un avenant au marché du lot 03 Charpente

Bois et Bardage.

Après en avoir délibéré le conseil approuve par 19 voix pour, l'avenant Art du Toit d’un montant de 1237,84€. HT.

ECOLE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SORTIES SCOLAIRES :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été informé par l'Inspecteur Académique d’une ouverture conditionnelle

d'une 9°" classe à la rentrée 2014-2015.

Lecture de la lettre de Mme BOURDON Nelly, Directrice de l'Ecole Publique concernant une demande de 2 subventions exceptionnelles pour un séjour à Sarzeau.

Après avoir délibéré le conseil municipal vote par 19 voix pour, un montant de 396€ pour le transport et un montant de 670€ pour une partie des frais d'hébergement.

M. GUILLARD Philippe fait savoir qu'il serait souhaitable à l'avenir de budgétiser ces projets en fixant un coût

euros/enfant.

DIVERS : proposition du Conseil Municipal à la Communauté de Communes : SMICTOM : M. DUMAS Georges, délégué titulaire.

M. RONDIN Henri, délégué suppléant.

M. le Maire informe le conseil municipal qu'un état des lieux de la Mairie a été fait par Me PERRY, huissier à COMBOURG ce matin, qu'un procès-verbal de récolement des archives doit être signé à chaque fin de mandat. M. le Maire fait savoir qu'il ne peut signer ce procès-verbal. Il propose de demander l’aide du Centre de Gestion et des Archives Départementales. A fait savoir qu'une lettre pour informations a été envoyée à M. PLIHON Francis. Le groupe Meillac Avenir a fait savoir que M. PLIHON Francis avait l'intention de faire le nécessaire auprès des Archives Départementales et avait déjà eu un contact.

M. le Maire demande au groupe Meillac Avenir de s'expliquer sur la fermeture du site internet de la commune. M. PONCELET Michel informe que le site est déclaré à 1and1, qu'il a été fermé depuis 3 ou 4 jours et qu'il est possible de le remettre. Les codes sont demandés à M. PONCELET Michel, ils seront envoyés demain par maïl à M. le Maire. M. le Maire réclame les 2 clefs de la Mairie au groupe Meillac Avenir. La clef de M. LARCHER Jean-Yves à été remise par M. PONCELET Michel et Mme PIOT Annie a aussi rendue sa clef.

La séance du 07 Avril 2014 est levée à 21h35.