Compte-Rendu - Conseil Municipal du 08 mars 2016 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 08 mars 2016 Compte rendu de seance Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 08 mars 2016 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 8 MARS 2016

Le mardi 8 mars 2016 à 18 h 30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le 2 mars 2016, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, M. François-Xavier Binvel, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais, Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Franck Billard, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard, M. Jacky Hadji.

Ont remis pouvoir :

Mme Claudine Thomas à M. Alain Mamou, M. Pierre Barban à Mme Nicole Saunier, Mme Michèle Dengreville à Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury à M. François-Xavier Binvel, M. Alain Senechal à M. Guillaume Segala, Mme Nathalie Le Nevanic à Mme Nathalie Dubois, M. Stéphane Bossy à M. Jacky Hadji, Mme Sylvia Guillaume à M. Christian Quantin, Mme Catherine Morio à M. Benoît Breysse, Mme Victoria Pavan à Mme Monique Sibani, Mme Lydie Autreux à M. Paul Athuil, Mme Isabelle Guilloteau à Mme Annie Ferri.

Absents :

M. Frank Mouly, M. Emeric Brehier, M. Alain Tapprest, Mme Cécile Goutmann, M. Mohammed Yenbou.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Merci d’être présents à ce Conseil Municipal, extraordinaire d’une certaine manière, et un peu précipité sur son organisation. Cette réunion n’était pas du tout prévue dans notre planning, d’où un nombre important d’absents que j’excuse bien volontiers ce soir et qui sont néanmoins représentés. Vous verrez dans les prochaines délibérations, que nous avons dû répondre à des points qui expliquent ce Conseil Municipal extraordinaire que nous avons convoqué néanmoins dans les délais légaux. Compte tenu des trois points principaux figurant à l’ordre du jour, nous avons dû répondre assez rapidement aux attentes de l’État et nous ne pouvions pas attendre le prochain Conseil Municipal du 12 avril prochain pour nous réunir.

Nous avons été interpellés par les services de l’État et c’est quelque chose que nous saluons. Oui, Mme Ferri, cela m’arrive ! Je l’ai fait notamment pour la dotation en armes pour la Police municipale et sur le soutien que j’espère beaucoup au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’installation des caméras de vidéoprotection. Nous attendons de l’État un soutien fort et massif. J’ai rencontré monsieur le ministre, Bernard Cazeneuve, à ce sujet et je ne peux que me réjouir quand l’État soutient les actions que nous menons au quotidien, cela va dans le bon sens.

Le gouvernement a décidé de répondre aux difficultés des communes face à la baisse des dotations de l’État, baisse que j’ai comprise d’une certaine manière. Il était compliqué vu l’ampleur de cette baisse de maintenir un investissement public. Comme vous le savez, les investissements des collectivités représentent une grosse partie de l’investissement dans le pays, cela soutient la vie économique et les entreprises du secteur. Face à la grogne des élus et notamment de l’AMF représentée par son président François Baroin, le gouvernement a décidé de doter un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard d’euros pour permettre aux communes de mener à bien des projets. L’État a décidé de lancer un appel à projets -je parle sous le contrôle de M. Klein qui suit ce dossier avec le sous-préfet de manière très technique- et de soutenir les projets que les collectivités pouvaient porter. L’idée est que nous puissions y répondre dans la mesure de nos besoins.

Vous verrez que les trois projets que nous avons sélectionnés en accord avec la Direction Départementale des Territoires (DDT - service préfectoral) avec le préfet et le sous-préfet de Seine-et-Marne, rentrent dans les attentes du gouvernement fixées au préfet de région, soit des projets en faveur du développement durable, soit des projets en faveur de la construction de logements ou de l’accueil des populations lié à la construction de logements. Ce sont des objectifs fixés par le gouvernement et auxquels nous répondons bien volontiers, parce que nous pouvons nous y inscrire.

Une autre exigence du gouvernement est la revitalisation des centres bourgs des petites villes. Nous n’avons pas de critères pour répondre dans ce dossier, mais il y a suffisamment de fonds dans les autres critères pour favoriser l’investissement des collectivités pour que nous puissions y répondre.

Les trois dossiers qui vont vous être présentés par Jacques Philippon, reviennent sur des dossiers qui ont déjà été présentés en Conseil Municipal et nous n’allons pas vous les représenter de manière très technique. Ce sont des délibérations pour demander, entre guillemets, une subvention à l’État dans le cadre de sa politique d’investissement.3

Ces projets ont été sélectionnés et sont soutenus par le préfet, le sous-préfet de Torcy et la DDT. La nécessité de réunir ce Conseil Municipal en urgence aujourd’hui provient d’une exigence de ces délibérations par l’État. Nous avons été prévenus tardivement, en effet nous n’avons reçu la demande de dépôt de dossier qu’en février pour y répondre en mars. Et il a été précisé assez tard qu’une délibération était nécessaire pour authentifier le dossier, ce qui est le cas souvent dans le cadre de la Réserve parlementaire ou de dossiers classiques. Nous ne pouvons pas nous soustraire à ces exigences et c’est pourquoi nous vous soumettons ces trois délibérations de demande de subvention.

TRAVAUX

1) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour l’opération de construction du groupe scolaire « Place des Martyrs de Châteaubriant »

Monsieur le Maire : « Ce groupe scolaire sera en face de la médiathèque, à côté du théâtre et du groupe scolaire Curie. L’État a un œil bienveillant à l’égard de ce dossier, parce qu’il s’agit d’un groupe scolaire d’une dizaine de millions d’euros et il sert à accueillir des enfants dont le nombre est lié à la construction de logements. Il s’agit de répondre vraiment aux projets qui ont été entamés dans le centre-ville, comme Sainte-Bathilde et l’Ilot Besson, et aux besoins d’accueillir ces nouvelles populations alors que notre carte scolaire explose aujourd’hui.

L’État voit donc d’un œil bienveillant le dépôt d’un dossier d’un groupe scolaire qui permettra de répondre à l’afflux important d’enfants à la fois a posteriori et a priori. Cela permettra d’une certaine manière de corriger et de prévoir. Je vais laisser la parole à Jacques Philippon sur les grandes lignes du projet ».

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Parmi les mesures votées, figure une enveloppe de 500 millions d’euros répartis au prorata des populations au niveau régional pour toutes les communes et tous les EPCI, sans critère de taille, mais ciblant des projets relevant des thématiques suivantes : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements, réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La commune de Chelles est concernée par cette enveloppe qui, ramenée au niveau de la Seine-et-Marne, représente un peu plus de 10 millions d’euros.

Les projets pourront bénéficier d’un montant plafond de subventions de 80 % de leur coût hors taxes et devraient être accompagnés pour un montant plancher évalué à 20 % de leur montant hors taxes. Comme le disait Monsieur le Maire, la préfecture a sollicité l’ensemble des sous-préfectures pour les travaux dont la réalisation débuterait dès l’exercice 2016 et dont l’achèvement interviendrait au plus tard en 2020.

Le formalisme légèrement simplifié exige cependant une délibération des assemblées délibérantes identifiant précisément les projets qui sont présentés par chaque collectivité et qui répondent aux critères d’exigibilité. Ceux-ci seront soumis à l’avis et l’arbitrage qui seront rendus au niveau de la préfecture dès le 15 mars prochain.4

Ils ont proposé de soumettre trois points ce soir en tant que projets : d’abord la construction du groupe scolaire « Place des Martyrs de Châteaubriant » pour un montant d’environ 7,22 millions d’euros avec un plancher théorique de 1,74 million d’euros.

Il vous est proposé ce soir :

- De confirmer l’adoption de l’opération de construction du groupe scolaire « Place des Martyrs de Châteaubriant »,

- D’approuver la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour l’opération de construction du groupe scolaire « Place des Martyrs de Châteaubriant » dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements qui participera aux modalités de financement de l’opération pour la plus large part possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y afférent ».

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Philippon. Bien sûr, on vise le maximum, 80 % de subvention, ce qui ferait du bien aux finances de la commune. Sans exagérer, nous voyons d’un bon œil le fait de voir ainsi nos investissements soutenus. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Madame Ferri ».

Madame Ferri : « Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention concerne en fin de compte les trois points à l’ordre du jour puisque c’est globalement la même chose. Il s’agit en réalité d’une seule et même démarche et je vous rassure tout de suite, nous voterons pour.

En revanche, il nous est apparu important de souligner quelques points. Merci tout d’abord d’avoir rappelé que ces subventions sont rendues possibles grâce à l’action du gouvernement et à la loi de finances de 2016.

Aussi, je n’ai aucun doute que vous déploierez la même énergie pour faire connaître aux Chellois le soutien de l’État aux projets d’investissement de la ville que celle que vous avez déployée pour dénoncer publiquement la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Ainsi, si l’intégralité des subventions est accordée, et j’y reviendrai peut-être, aurons-nous la chance de voir flotter une nouvelle banderole au fronton de la mairie mettant en parallèle la baisse du 1,4 million de dotations et la subvention de plus de 9,8 millions d’euros (pour les trois).

Sur le fond, vous présentez des budgets prévisionnels équilibrés, ce qui est normal, et qui partent du principe que dans chacun des cas, 80 % du projet seront financés par ces subventions, 79 simplement pour l’école. Seulement voilà, ce taux de 80 % n’est pas un plancher, c’est un plafond.

Il est donc possible, même si personne ne le souhaite, que le financement soit en dessous des montants estimés. Si cela devait être le cas, votre projet de budget sera modifié. Il aurait d’ailleurs été pertinent pour l’information de l’ensemble du conseil que les différents scénarios soient présentés dans la note.5

Enfin, concernant la construction de l’école, puisque la première demande la concerne directement, une incohérence saute immédiatement aux yeux. L’actualité récente en matière d’éducation sur notre commune n’aura échappée à personne et j’en profite pour saluer l’intervention du député Emeric Brehier qui a permis de clarifier très rapidement de nombreux points et ainsi de préserver de nombreuses classes (vous aussi, mais lui d’abord).

Les éléments clarifiés donnent donc pour les secteurs qui nous concernent les projections suivantes :

- Curie : 1 fermeture révisable,

- Lise London : 1 ouverture provisoire.

Preuve supplémentaire s’il en fallait une que l’agrandissement des structures existantes ou le choix d’un autre emplacement serait bien plus pertinent pour répondre aux besoins.

Malgré cela, vous faites le choix de construire une école dans un secteur où l’on ferme des classes et de ne pas agrandir une qui, elle, en ouvre. Merci, Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Je vais simplement aborder ce point-ci et pas les trois. Bien évidemment, je ne m’oppose certainement pas à une demande de subvention, encore moins à la construction d’un groupe scolaire, mais dans ce cas de figure, cette demande de subvention me paraît injustifiée pour un projet de construction d’école incohérent en matière d’équilibre d’aménagement du territoire. Il me semble que c’est une faute lourde de conséquences d’avoir trois écoles sur un périmètre géographique si restreint ; avoir trois écoles qui se touchent n’est pas une bonne solution. Je n’évoque même pas la répartition des locaux qui est abordée dans la note. Le site actuel appelé « friche urbaine » était pour le conservatoire de musique, permettant un véritable pôle culturel avec un centre culturel à côté et la médiathèque.

Ce projet de construction de trois écoles qui se touchent et le renoncement du pôle culturel dans sa cohérence, c’est le vôtre et on se rendra vite compte de cette aberration dans les années futures. C’est pour cette raison que je m’abstiendrai par rapport à cette note ».

Monsieur le Maire : « Très bien. Le Conseil Municipal va être un peu plus long que ce que j’avais escompté… Pour en revenir à ce que vous avez évoqué, Madame Ferri, sur le fait des banderoles, tous les partis politiques confondus ont mis ce type de banderoles. Je vous rassure, même des élus qui soutiennent le gouvernement ont fait la même démarche, parce qu’ils n’arrivent plus, tout simplement, à boucler leur budget.

Vous évoquiez le fait d’avoir l’intégralité des subventions : si Monsieur le Président qui nous regarde à travers sa photo officielle pouvait nous donner effectivement les 9 et quelques millions d’euros que l’on souhaitait, vous seriez très bienveillant à son égard… Néanmoins, investissement et fonctionnement, ce n’est pas la même chose. On nous retire du fonctionnement, ce qui est démultiplicateur, comme vous le savez : plus on dégage de fonctionnement, plus on peut emprunter dans les meilleures conditions et plus on peut investir. Ce n’est pas totalement la même chose.6

J’ai fait partie des maires qui étaient plutôt modérés justement sur la baisse des dotations de l’État. Même si j’ai expliqué les contraintes budgétaires, je me devais de le faire, je m’étais engagé avec mon équipe municipale de le faire devant les Chellois pour expliquer nos choix. On a fait le choix de ne pas être dans la polémique contrairement à d’autres, y compris de gens qui siégeaient dans la majorité ou prêts à appeler à soutenir le président Hollande et qui sont bien plus durs que nous avons pu l’être. Nous avons évité de le faire et de tomber dans la politique politicienne, nous avons eu une démarche pédagogique. Je vous invite à relire le document que vous me reprochez aujourd’hui sur les orientations budgétaires, document qui a été relativement pédagogique, qui a expliqué la démarche et qui n’a pas voulu être brutal. Nous pouvons faire plus si vous voulez. Nous vous le montrerons peut-être bientôt. L’objectif était vraiment d’être pédagogues.

Je n’ai aucun mal, aucun problème à assumer, comme je l’ai fait dans la presse ou publiquement, quand l’État nous soutient, notamment je parlais des armes de la police municipale. Je suis pragmatique. Je l’ai dit dans cette instance maintes et maintes fois et en réunions publiques, Au cours de l’une d’entre elles, je n’ai pas hésité à dire quand on avait besoin du soutien de l’État et qui pouvait l’être. Il ne l’a pas été autant qu’on l’aurait souhaité, je le reconnais. Je reconnaîtrai autant que si l’État peut nous subventionner au maximum, ce n’est pas parce que la couleur politique est différente que l’on se privera de dire aussi que l’État nous a soutenus en la matière.

J’attends de voir aussi combien on va nous donner. Puisque vous avez des relais au sein du gouvernement, on jugera aussi votre poids politique à ce niveau pour nous obtenir le maximum de subventions…

J’invite notamment nos parlementaires, Emeric Brehier n’est pas là aujourd’hui, à user de leur influence auprès du gouvernement, et je ne doute pas qu’il en a une, pour pouvoir maximiser cette aide. On ne manquera pas de le mettre en avant. Ce n’est pas exclusif.

Sur le budget, vous avez fait une petite erreur : vous avez dit que nous n’expliquons pas les différents scenarii. Ce groupe scolaire est intégré dans notre PPI (plan pluriannuel d’investissement). Aujourd’hui, nous ne comptons pas sur cette subvention, si elle n’existe pas, elle sera remplacée par de l’autofinancement et par de l’emprunt comme nous l’avons déjà expliqué lors du budget. C’est classique. Même si nous sommes dans une politique de désendettement, c’est-à-dire que nous empruntons moins que ce que nous remboursons, néanmoins nous maintiendrons de l’emprunt pour financer nos investissements. Je l’avais expliqué avec Guillaume Segala lors du vote du budget. Je n’ai pas vraiment à vous expliquer ce qui change. Comme nous avons une opportunité d’avoir un financement, j’attends d’avoir le montant de ces subventions, et nous verrons comment nous fonctionnerons sur la partie budgétaire.

Sur le positionnement de l’école, il faut déjà nous indiquer un autre terrain disponible. Je n’en connais pas d’autres. C’est un peu compliqué. Je ne sais pas où nous pouvons construire une école aujourd’hui à part ce terrain. Nous avons déjà eu le débat en Conseil Municipal, mais je reviens dessus puisque vous l’évoquez aujourd’hui, avec les services et y compris l’Éducation nationale, nous estimons que c’est plutôt un bon choix. Nous ne serions pas les seuls à faire ainsi, des villes et notamment Petite Couronne ont des écoles qui sont à proximité (Saint-Maur, Courbevoie, Pantin). Je vous invite à aller voir, c’est simple à vérifier.7

Ce n’est pas idiot, puisqu’il y a une forte densité. Aux Coudreaux, il y a cinq fois moins de densité qu’à Gambetta, car vous avez une zone pavillonnaire. Néanmoins, à Gambetta avec les projets de construction passés et actuels, on continue à avoir un accroissement, certes moins fort que les précédentes années, mais cela va perdurer. Il nous faut pouvoir répondre à la demande.

Vous disiez qu’il y avait justement une fermeture de classe, mais tout le monde peut témoigner et notamment les directeurs de Curie, des Tournelles et de Bickart, de centre-ville, de Mont-Chalâts, toutes les écoles sont pleines. Il y a peut-être des ajustements et vous parliez d’ouverture à Lise London et de fermeture à Curie, cela peut être technique une année, mais la carte scolaire existante va changer avec le groupe scolaire. Lise London aura une emprise moins forte sur l’ouest et le groupe scolaire de l’Aulnoy va évoluer pour permettre d’absorber un maximum. L’idée est de faire baisser les effectifs de ces différentes écoles qui sont à saturation, avec des préfabriqués. Je ne comprends pas bien votre argument.

Pour terminer, en ce qui concerne le choix du terrain, pour répondre à Mme Pereira, sur le pôle culturel, je vous invite à voir avec vos collègues de l’agglomération, et de demander au vice-président chargé des finances, M. Jean-Claude Gandrille, PS, qui pourra vous confirmer qu’à aucun moment avant 2014 ce projet n’était finançable et qu’il l’est encore moins maintenant. L’agglomération n’a jamais eu, contrairement à ce que l’on a pu vous dire, les moyens de financer ce conservatoire à plus de 10 millions d’euros sur ce terrain-là. Si ce n’est pas un homme de droite qui vous le dit ou Claudine Thomas, si c’est quelqu’un qui a des sensibilités de gauche qui vous le dit, qu’il vous trouve l’argent nécessaire pour construire ce pôle culturel. C’est une chimère, c’est un décor de théâtre. Cela n’a jamais été finançable.

Vous n’êtes pas obligés de me croire, mais je vous invite à vous renseigner de la multiplication par dix de la dette de Marne-et-Chantereine. C’est un débat que l’on souhaite apaiser. Vous savez que je n’étais pas favorable à ce périmètre d’agglomération, néanmoins on a trouvé, même si cela m’est reproché par les bancs de l’opposition aujourd’hui, une vitesse de croisière qui nous permet de travailler efficacement de manière œcuménique, si j’ose dire. On trouve des solutions pour essayer de sortir de l’ornière l’ex Marne et Chantereine qui était dans des difficultés budgétaires très importantes. Nous aurons l’occasion peut-être d’en parler dans une autre instance.

Je vous invite à vérifier ce point si vous le souhaitez. Je pense que notre député est bien informé, il l’a été récemment par les équipes de l’agglomération pour faire le point sur le sujet. Cela n’existait pas, ce n’était pas finançable. Je comprends que vous puissiez défendre un projet qui ne pouvait pas exister, on vous l’a peut-être vendu en tant que tel. Il aurait peut-être été de bon ton de réfléchir à la mutualisation médiathèque/conservatoire, cela aurait été peut-être possible, mais c’est le passé. On peut aussi le reprocher, mais ce n’est pas le but dans cette instance.

Pour répondre à votre interrogation sur la disposition des salles, il y a encore des amendements possibles. Les directeurs de groupes scolaires ont travaillé avec Mme Namur, avec nos équipes en interne, avec M. Bourgiteau, avec les équipes des services techniques de la Ville de Chelles pour justement faire le groupe scolaire qu’ils souhaitaient. Parfois, les architectes ont beaucoup d’idées, mais derrière elles ne sont pas très pratiques. L’idée était d’associer les professionnels de l’Éducation nationale. En effet, qui mieux que des professionnels qui gèrent déjà des groupes scolaires avec une mutualisation maternelle et élémentaire, pour justement amender le projet original ?8

Ce qui a été fait. Peut-être y a-t-il des incohérences, je vous invite à ce moment-là à nous faire des propositions. Rien n’est inscrit dans le marbre, je ne sais pas ce que vous voulez modifier, mais je vous invite à rencontrer Nicole Saunier si vous éprouvez le besoin de faire des remarques à ce sujet. Je pense avoir répondu à toutes vos questions. Nicole Saunier ».

Madame Saunier : » Je voulais juste donner une précision au sujet de Curie. C’est vrai que l’Éducation nationale a dit que c’était une fermeture de classe révisable. Il faut savoir que l’Éducation nationale, et vous le savez aussi bien que moi, part sur des prévisions au niveau des tranches d’âge. Elle n’a pas pris en compte, parce que ce n’est pas de son ressort, les nouveaux arrivants dans les bâtiments existants. C’est pour cela que nous disons que la classe ne sera pas fermée et nous aurons sûrement besoin d’une classe supplémentaire à cause des nouveaux arrivants ; l’Éducation nationale ne l’a pas projetée ».

Monsieur le Maire : « Objectivement, elle est bien placée cette école. Madame Ferri ».

Madame Ferri : « Pour conclure par rapport à vos interventions et vos réponses, je ne manquerai pas de faire remonter votre demande auprès de M. Brehier pour qu’il puisse porter la bonne parole à qui de droit. Je me félicite, et mon groupe également, que nous soyons sur la même longueur d’onde entre les économies faites sur le fonctionnement pour favoriser l’investissement et que c’est la politique du gouvernement qui est mise en place et que vous suivez. Je vous en félicite ».

Monsieur le Maire : « Je ne sais pas comment je dois le prendre ! On va dire bien aujourd’hui, c’est la journée de la bienveillance à tous égards ! Nous pouvons peut-être passer au vote sur ce point ? (Oui). Qui s’abstient ? Mme Pereira. Y a-t-il des votes contre ? Le reste est pour. Je vous remercie pour ce projet. Nous souhaitons vraiment le voir aboutir, c’est quelque chose d’important pour nous. Chaque euro gagné, ce sera un euro que l’on pourra continuer à investir par ailleurs ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour, 1 abstention(s))

CONFIRME l'adoption de l'opération de construction du Groupe Scolaire "Place des Martyrs de Chateaubriant"

(dit Curie 2).

APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des commu nes pour

l'opération de construction du groupe scolaire "Place des Martyrs de Chateaubriant" (dit Curie 2) dans le cadre du

développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements qui participera aux modalités de

financement de l'opération pour la plus large part possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y afférent.

Mis en forme : Police :9 pt9

2) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour l’opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire « Les Aulnes »

Monsieur le Maire : Il s’agit du soutien à la rénovation d’une autre école en utilisant la partie développement durable – écologie des dossiers de subvention. Jacques Philippon va nous en dire un mot brièvement ».

Monsieur Philippon : « Pour l’école des Aulnes, l’objectif est d’atteindre le niveau BBC rénovation, de créer une classe supplémentaire, mais surtout d’améliorer la performance du bâtiment pour les usagers.

Le diagnostic thermique a été mené. L’estimation financière du bureau d’études est d’environ 1 670 600 € HT, ce qui correspond au montant estimé par la maîtrise d’ouvrage de 1 700 000 € HT.

Le groupe scolaire a été construit en 1975. La chaufferie centrale est raccordée au réseau de chaleur de la ville de Chelles. L’échangeur de chaleur a été mis en place en 1986 pour remplacer l’ancienne installation au gaz. La distribution en chaufferie est complétée par une sous-station dédiée à l’école maternelle.10

Il est à noter que le passage de la production gaz au réseau de chaleur a été associé à un changement de régime de température, de 60-80 °C à 50-70 °C. Cette modification de régime de température a fait diminuer la puissance des radiateurs qui n’a pas pu être compensée par la modification des pompes de circulation.

Cette baisse de puissance, et le vieillissement de l’installation se combinent aujourd’hui. La puissance disponible est maintenant inférieure aux besoins de l’établissement, la température de 19 °C étant souvent très difficile à atteindre.

Le vieillissement des canalisations en vide sanitaire apporte une autre source d’inconfort : la disparition du calorifuge et la mise à nu des aciers dans une atmosphère humide, sans compter les moustiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D'adopter l'opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire Les Aulnes.

- D'approuver la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour l'opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y afférent ».

Monsieur le Maire : « Monsieur Athuil ».

Monsieur Athuil : « Bien sûr, nous sommes tout à fait pour cette délibération, mais je crois qu’il faudra associer à terme la structure même du bâtiment des Aulnes qui a une source de déperdition considérable. Ce qui va être fait, c’est bien, mais je crois que l’on peut encore mieux faire si toutefois le budget nous le permet ».

Monsieur Philippon : « J’ai été un peu vite lorsque j’ai parlé de la création d’une classe supplémentaire, c’est aussi surtout améliorer la performance du bâtiment à tout point de vue. La rénovation du bâtiment est donc prévue ».

Monsieur le Maire : « Je propose que M. Laurent Bonnot qui suit ces dossiers puisse intervenir sur le sujet ».

Monsieur Bonnot : « En ce qui concerne cette opération, il y a l’extension sur une classe parce que l’on a actuellement un bâtiment modulaire sur l’ensemble de l’école, mais il est surtout question de rénover et d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment pour rentrer dans le label BBC. C’est ce qui va nous permettre de faire valider l’exigibilité du projet au titre du fonds de soutien de manière à améliorer l’isolation thermique, la diffusion et la distribution du chauffage et d’en profiter pour renforcer les performances du bâtiment dans son ensemble ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Monsieur Bonnot. Pas d’autres remarques, je pense, sur ce sujet qui est la continuité du précédent ? (Non). Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? (Non). Unanimité, je vous remercie ».11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)

ADOPTE l'opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire Les Aulnes.

APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour

l'opération pilote de rénovation énergétique du groupe scolaire Les Aulnes qui participera aux modalités de

financement de l'opération pour la plus large part possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y afférent.

3) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour la mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des équipements publics (AD’AP), de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la Ville de Chelles

Monsieur le Maire : « Nous vous présentons donc trois dossiers pour avoir le maximum de chances de rentrer dans les différents critères, ainsi que je l’évoquais tout à l’heure. Vous retrouvez le détail dans la note de présentation, nous n’allons pas y revenir, mais c’est aussi une manière de rendre accessible le maximum de bâtiments communaux le plus rapidement possible. Les subventions nous permettront d’aller plus vite. Plus on a d’argent, plus on peut faire les travaux. Cela rentre également dans les demandes de l’État de nous engager sur un certain nombre de principes importants.

Je pense que nous pouvons soutenir ce projet et qu’il n’y a pas de remarque particulière. (Non). Pas de vote contre ? Oui, Monsieur Philippon ».

Monsieur Philippon : « Je voudrais juste préciser que l’agenda a été déposé le 25 septembre en préfecture. Nous avons reçu il y a quelques jours l’accord de Mmonsieur le préfet sur cet agenda ».

Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision. Cela nous permet de valider la demande de subvention, cela rentre dans le dispositif. Nous adoptons donc unanimement cette demande de subvention ? (Oui). Merci beaucoup ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)

CONFIRME l'adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et du Plan de mise en Accessibilité de la

Voirie et des Aménagements des Espaces publics (PAVE).

APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour

Mis en forme : Police :9 pt

Mis en forme : Police :9 pt12

la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des équipements publics (Ad'AP), de

la voirie et des espaces publics (PAVE) qui participera aux modalités de financement de l'opération pour la plus

large part possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y afférent.

JEUNESSE

4) Création des stages « découverte jeunesse » et proposition de tarifs

Monsieur le Maire : « Benoît Breysse, qui a présenté ce sujet en commission, va vous faire un point sur le dossier ».

Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, c’est le point qui a été présenté hier en commission jeunesse.

Dans le cadre du projet jeunesse Chelles 2020, l’idée est de faire une plus grande transversalité entre le sport, la culture et la jeunesse, d’où la création de la direction qui porte ce nom, « Sports, Jeunesse et Culture ». Pour les prochaines vacances de Pâques, et pour les autres, nous l’espérons aussi, nous allons mettre en place des stages de découverte qui soient portés sur les domaines de l’activité sportive et culturelle, et ce, pour que les jeunes puissent avoir une activité, pour renforcer leur sens de la citoyenneté, mais aussi pour rencontrer les acteurs locaux et associatifs et pour qu’ils puissent, à l’issue des stages, peut- être prendre une adhésion. L’objectif est que cela perdure après le stage.

Il s’agit de mettre en lien les jeunes et les acteurs associatifs, la ville ayant ici un rôle d’intermédiaire.

Ce sont des stages d’initiation payants qui se dérouleront donc à chaque fois pendant les vacances scolaires, les premiers ayant lieu pendant les vacances de Pâques, la semaine du 18 avril. L’inscription se fera en mairie.

Une communication sera établie à l’avance auprès de différents jeunes pour que cela puisse être tournant et que cela touche un maximum de jeunes dont les pratiques et les points d’intérêt peuvent diverger et que cela puisse toucher l’ensemble des quartiers et l’ensemble des tranches d’âge.

Le point fort de ce dispositif, c’est que les stages seront évalués chaque année. Un questionnaire sera remis aux bénéficiaires de ces stages. Nous aurons une attention toute particulière sur le rendu de ces questionnaires.

Une tarification sera mise en place sous forme de forfait. Elle sera faite sur la base du prix coûtant de la journée et le taux de participation du jeune sera de 30 %, les 70 % restants seront à la charge de la ville. La journée sera de 12 €, la demi-journée de 6 €.

En ce qui concerne la tranche d’âge, nous essayons pour une première expérimentation aux vacances de Pâques de tester sur la tranche d’âge « 15-20 ans ». Nous verrons après s’il faut recadrer ou élargir. Cela a été une des discussions hier en commission. Nous verrons.

Dans la note de présentation, vous retrouvez les différentes modulations et activités.13

L’encadrement des activités sera fait à la fois par des associations et par deux animateurs du service « sport et culture ».

L’effectif moyen des groupes sera de 12 jeunes, ce qui me semble être une taille humaine.

Je voudrais remercier la Direction « Sport, Jeunesse et Culture » et ses agents pour la mise en place et le travail qui a été réalisé à ce sujet, ainsi que mes collègues de la commission et mes collègues précisément du sport et de la culture, Claudine Thomas et Philippe Maury.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la mise en place du dispositif des stages découverte Jeunesse.

- De fixer les tarifs d’inscription à 12 € pour une journée et 6 € pour la demi-journée.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes au dispositif.

- De dire que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci, Benoît Breysse. Le fait d’inscrire ce point en conseil permet que les vacances de Pâques puissent être un terrain d’essai. Madame Pereira ».14

Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues. Sincèrement, je me demande ce qu’est cette note. Par qui et comment cette note a-t-elle été faite ? Il y a beaucoup de belles phrases : « L’ambition d’emmener plus de jeunes vers des pratiques culturelles et sportives », « Les bénéfices en termes d’ouverture d’esprit, de confiance en soi, de respect des autres et des règles, de créativité, de maîtrise de soi, de mixité de public »… Plus loin on peut lire : « Une attention particulière sera portée aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Bref, une note avec quelques belles phrases, mais totalement vide de contenu.

Non seulement cette note est incomplète, mais pire elle veut mettre en évidence des stages qui existent depuis plus de quinze ans, en apportant une touche culturelle. C’est une modification de ce qui existait déjà et j’en ai pour preuve ce dépliant que j’ai amené, qui existait déjà avant, cela s’appelait « les Festivals » et il figurait déjà dans ce dépliant les stages sportifs à un tarif moindre. Bien avant ce dépliant de 2013, les stages sport existaient depuis très longtemps, renseignez-vous auprès des jeunes.

Franchement, j’ai l’impression que l’on se moque de la jeunesse. Ce n’est pas avec un stage de découverte seulement pour 14 personnes, et là vous dites 12, que l’on peut parler d’une politique ambitieuse pour la jeunesse. D’ailleurs, à ce propos, quel est le projet éducatif global de la jeunesse ? Il serait plus opportun de nous présenter le projet global de la jeunesse en Conseil Municipal.

Au sujet des projets de la jeunesse, les Chellois sont dans le flou total. Est-ce que les centres de préadolescents sont encore ouverts ? Que deviennent les centres de vacances ? Où en est-on de la vente d’Hossegor ? Et Saint-Jean d’Aulps ? Qu’est-ce que cela devient ? Quel est le devenir de La Boussole ? Ici, les stages concernent une minorité de jeunes. Il faut arrêter de raconter des histoires à la jeunesse. D’ailleurs pourquoi des stages pour les 15-20 ans ? Vous savez aussi bien que moi que les besoins d’un jeune de 15 ans sont différents de ceux d’un jeune ou d’une jeune majeure. On ne va pas forcément proposer à un jeune majeur les mêmes choses qu’à un jeune de 15 ans. Et d’ailleurs, s’il y a peu de places pour ces stages, pourquoi justement ne pas faire 15-17 ans ? Comment allez-vous sélectionner ces jeunes ? Le tarif des stages est excessif et sera une barrière sociale qui permet juste à ceux qui ont les moyens d’y accéder. Vous voulez toucher les jeunes des quartiers prioritaires, mais comment ? Pourquoi ne pas mettre en place un quotient familial, mode de tarification le plus juste ? Enfin, est-ce que vous allez rémunérer les associations ? Si oui, par quel biais et où vont se dérouler ces stages ?

Par rapport à tous ces éléments-là, et sincèrement parce que la note est vraiment incomplète, je voterai contre ».

Monsieur le Maire : « Madame Ferri ».

Madame Ferri : « Je serai peut-être un peu moins virulente, mais je pense que je vais aller dans le même sens, parce qu’à la lecture de la note, je me demande effectivement si l’on ne marche pas sur la tête !

Depuis 2014, la jeunesse comme la culture ont fait l’objet de coupes budgétaires nettes et de fermetures de structures. Je pourrais citer « les CAP », « l’Atelier », « La Boussole » ou encore la baisse des dotations du théâtre atténuées, et nous pouvons l’en remercier puisqu’effectivement M. Brehier donne une subvention sur sa réserve parlementaire.15

Après toutes ces décisions, vous nous expliquez que vous voulez favoriser l’accès à la culture pour un maximum de jeunes Chellois à travers des stages de 1 ou 2 journées, pouvant accueillir au maximum 14 personnes. Avouez que ce n’est pas très sérieux.

Avant même la commission jeunesse hier soir – notons au passage la tenue d’une commission 24 heures avant la présentation du point au conseil – rien que dans la note de présentation, on constate quand même deux incohérences en plus de celles évoquées précédemment.

Vous prétendez vouloir favoriser les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville, mais vous mettez en place un forfait identique pour tous sans prendre en compte le quotient familial. Est-il besoin de rappeler que 12 € ne représentent pas la même dépense pour tout le monde. La conséquence d’un choix d’une telle politique tarifaire est simple, ces stages seront bien plus facilement accessibles à celles ou ceux qui ont les moyens d’y accéder, tout le reste de l’année, et manquera son objectif de favoriser l’accès à la culture pour les plus défavorisés.

Vous présentez ensuite ces stages comme cohérents pédagogiquement, ce que nous saluons, mais s’inscrire dans des demi-journées ne permet pas une progression dans la durée. Où est ici la cohérence ?

Nous comprenons bien la logique de communication et la volonté d’affichage que vous avez afin de montrer votre action volontariste dans un secteur que vous avez affaibli. En seulement deux ans, vous avez fermé des structures qui accueillaient bien plus que 14 jeunes à la fois et qui intervenaient dans des domaines identiques à ceux mis en avant ici.

Pourquoi ne pas acter clairement votre demande d’ambition dans ce domaine et l’assumer devant les Chellois plutôt que de vous moquer d’eux en présentant ce dispositif qui ressemble plus à un pansement sur une jambe de bois qu’à une vraie vision en matière politique et culturelle.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter pour ce dispositif, mais puisqu’il vaut mieux ça que rien, nous ne voterons pas contre et nous nous abstiendrons ».

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Athuil ».

Monsieur Athuil : « Bonsoir à tous. L’initiative existe. Cela va en direction de la jeunesse. Ce que je regrette, c’est le tarif : 12 €, vous allez viser une population qui a quand même quelques moyens. Ne l’oublions pas, 12 € c’est considérable pour certaines familles.

Ensuite, je m’interroge : djembé/capoeira, skateboard, photographie… relaxation, des jeunes de 15 à 20 ans, vous voulez les relaxer ? Sans commentaire. Excusez-moi ! Technique vocale, je veux bien, relaxation, ce sont des massages ?!16

Je voterai pour, il y a une initiative. En revanche, je vous demande Monsieur le Maire, de nous laisser croire que cette assemblée est encore délibératrice et que nous votons des délibérations même si elles vont passer. On reçoit le Chelles Mag’ dans nos boîtes aux lettres, c’est déjà annoncé comme acquis. Sur un plan purement formel, je crois que ce n’est pas très élégant vis-à-vis de cette assemblée. On aurait pu attendre quelques jours ou le différer. On n’a pas délibéré et c’est annoncé sur Contact Chelles. Ce n’est pas conditionné par le passage en conseil, c’est acté. Laissez-nous croire que l’on existe encore un peu… Merci ».

Monsieur le Maire : « Pour moi, c’est assez compliqué de répondre à un peu de mauvaise foi d’une certaine manière. Je comprends que l’opposition est là pour s’opposer, je ne vais pas m’énerver. Peut-être que Benoît Breysse à des éléments à apporter ».

Monsieur Breysse : « Je suis étonné parce qu’il y a un contraste par rapport à la commission d’hier. Quand j’ai présenté cela en commission, des membres qui étaient présents hier ne m’ont pas fait ce genre de remarque. Il me semble qu’ils viennent des mêmes bancs que les vôtres. Il faudra peut-être qu’ils en discutent avec vous. Je n’ai pas eu ce genre d’interrogation des personnes de votre groupe, Madame Ferri.

Ensuite, et cela concerne Madame Pereira aussi, je ne peux pas entendre dire que l’on se moque de la jeunesse. On peut ne pas avoir la même conception, certes. On peut ne pas avoir les mêmes objectifs et priorités. Je veux bien venir expliquer mes priorités devant les Chellois quand vous le souhaitez. Je les explique depuis deux ans et il n’y a pas de problème à ce sujet. Les histoires de fermeture de structures, ce sont de faux problèmes, c’est pour dire que l’on coupe l’herbe sous les pieds de la jeunesse… L’idée n’est pas de démultiplier les structures, c’est d’avoir un projet porté vers des priorités. On travaille en transversalité avec M. Mamou sur l’emploi des jeunes. Quand vous voyez la conjoncture actuelle dans certains quartiers de Chelles, le taux de chômage des jeunes, il me semble, et je l’assume pleinement et je pense que Monsieur le Maire l’assumera également, que la priorité pour ces jeunes – ce n’est pas l’unique obsession – c’est qu’il trouve un travail avant tout ce qui concerne les loisirs. Cependant, le loisir ne doit pas être balayé d’un revers de la manche. C’est pourquoi nous proposons ces activités. Il y en aura d’autres.

Vous dites, Madame Pereira, que cela existait avant. Certes, je n’ai pas nié que cela existait, mais il y a des choses différentes. L’approche avec le monde associatif n’est pas la même que ce qui était fait jusque-là. A chaque fois que l’on va proposer quelque chose pour la jeunesse, vous allez me dire que vous l’avez déjà fait.

Pour finir sur les structures, quand vous dites que cela accueillait beaucoup plus que 14 jeunes, pour l’atelier déjà, je vous invite à me donner des chiffres. Comme c’est une structure ouverte, il n’y avait pas tellement de chiffres recensés. Pour les clubs jeunesse, je laisserai la parole à ma collègue Audrey Duchesne, puisque c’est maintenant rattaché à sa délégation. Je vous invite quand même à faire des petits sauts sur les clubs jeunesse ».

Monsieur le Maire : « Je vais laisser la parole à Audrey Duchesne ».

Madame Duchesne : « Effectivement, les clubs jeunesse ont basculé depuis octobre sur l’enfance et la direction des rythmes de l’enfant. C’est la raison pour laquelle ce n’est plus dans le cadre du projet jeunesse. Nous aurons l’occasion d’en reparler en commission, dont vous faites partie toutes les deux, Madame Ferri et Madame Pereira.17

Effectivement, en matière de fréquentation, nous sommes toujours à la recherche des bilans des clubs jeunesse. Madame Bouvier et Madame Hammouche recherchent toujours désespérément des chiffres pour la fréquentation, les projets pédagogiques qui n’existaient pas. Je ne vais pas polémiquer ce soir sur la fréquentation, sur les clubs jeunesse et sur la politique jeunesse qui avait été mise en place à l’époque. Je voudrais juste vous dire que nous sommes en train de réfléchir à un nouveau public cible en termes de tranches d’âge, en termes de locaux : maintenons-nous les locaux actuels ou recherchons-nous un nouveau local ?. En ce qui concerne les projets pédagogiques, nous sommes en train de revoir complètement le projet pédagogique.

Pour le moment, les structures continuent à fonctionner. Elles ont fonctionné pendant les vacances de février, pendant les vacances de Noël, elles fonctionneront pendant les vacances de Pâques. Étant donné que la fréquentation était faible, pendant les vacances de février, cela a été regroupé sur le site des Cressonnières. Fontaine et Delambre n’ont pas fonctionné, mais les jeunes sont descendus sur Cressonnières. Les structures fonctionnent donc toujours et ne sont pas fermées. On réfléchit à un projet – il n’y en avait pas réellement avant – et un nouveau public cible. Nous aurons l’occasion d’en discuter en commission ».

Monsieur le Maire : « Pour conclure sur ce point, les temps ont changé. Quand on mène des politiques publiques, on est obligé de pouvoir évaluer les dépenses. On ne peut pas juste faire de l’incantatoire. On n’avait pas d’évaluation précise. On ne peut pas être dans la critique permanente de dépenser plus : « Oui, c’était mieux avant, on dépensait plus »… Non, nous sommes dans une démarche différente, nous essayons de rationaliser, de penser à chacun. Notre urgence était de faire en sorte de penser à tout le monde et offrir des services publics et des politiques publiques à chacun avec des objectifs clairs. Effectivement, on ne peut pas satisfaire tout le monde et je comprends que vous puissiez être déçus de certains aspects. Essayons d’être raisonnables et responsables. Monsieur Mamou ».

Monsieur Mamou : « Je ferai juste un petit rappel : nous proposons cela, mais effectivement c’est moins spectaculaire que d’envoyer 4 ou 5 jeunes à Dubaï en stage de football. Je ne sais pas si vous vous souvenez ?... Nous attendons toujours le retour pour savoir si c’était vraiment un bon stage, s’ils avaient gagné quelque chose après ».

Monsieur le Maire : « Nous en avons d’autres en réserve si vous le souhaitez. Madame Ferri ».

Madame Ferri : « Pour répondre à M. Breysse, j’irai voir Mme Autreux qui était au groupe, parce que comme le disait M. Athuil, c’est déjà passé dans Chelles Mag’, il n’y a pas de correction possible. Je pense que le point important et qui a été souligné, c’est cette histoire de quotient : pourquoi maintenir 12 € ? Dans les quartiers des Coudreaux par exemple, pour une famille, c’est très important. On le voit bien en commission scolaire, quand il faut demander de l’argent à des familles quand cela tourne autour de 2 ou 3 €, quelquefois le directeur nous dit que ce n’est pas possible. Donc, 12 €, je trouve que c’est important.

Pour répondre à Audrey Duchesne, je vous rassure, allez chercher les statistiques autrement que chez Mme Bouvier, puisque depuis un bon moment ce n’est plus elle qui s’en occupe, ce n’est plus à l’enfance, c’est au sport… »

Monsieur le Maire : « Mais, ils les cherchent quand même ».18

Madame Duchesne : « Elle a cherché auprès de la jeunesse, mais elle cherche toujours ».

Monsieur le Maire : « Comme je vous l’ai déjà dit sur d’autres sujets, le CCAS peut permettre, avec d’autres partenaires d’ailleurs, de répondre à ces personnes en difficulté. Les équipes sont là pour cela, les centres sociaux aussi. Nous sommes capables de répondre. C’est effectivement peut-être une somme, mais il faut relativiser. 12 € pour une journée, c’est un stage. Certains peuvent se le permettre, d’autres non. Ce sont deux paquets de cigarettes… C’est vrai que c’est cher pour certains, il ne faut pas le mépriser, mais d’un autre côté les services publics ont un coût et on ne peut pas non plus tout amortir. Quitte à prendre en charge pour ceux qui rencontrent des difficultés, le CCAS est là pour cela. Il y a aussi les bons CAF qui permettent aussi de trouver des solutions. Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Je voulais répondre par rapport aux remarques qui ont été faites. Je ne m’oppose pas pour m’opposer. Mais, cette note est incomplète. Ce que vous dites par rapport au CCAS, c’est intéressant et pourquoi ne pas le mettre en avant. Si des jeunes voient 12 €, ils ne vont pas s’inscrire. 12 € la journée, ce n’est même pas le stage en entier, si je comprends bien. C’est vraiment la journée de stage où il faudra payer 12 €, ce n’est même pas l’ensemble du stage qui pourrait comporter plusieurs séances, me semble-t-il. Ce sont des éléments qui auraient pu être mis dans la note. Excusez-moi, on avait très peu de points à l’ordre du jour, on aurait pu avoir une note un peu plus riche en matière d’informations. Tout comme par rapport aux associations que vous allez solliciter par rapport à ces stages et comment vous allez les rémunérer. Est-ce une subvention supplémentaire ou pas ? Et où vont se dérouler ces stages ? Effectivement, s’il n’y a pas de projet derrière, les équipements sont des coquilles vides et vous avez raison sur la mutualisation des équipements. Bien évidemment, j’approuve ce que vous dites par rapport à la mutualisation des équipements, mais c’est aussi un lieu où peuvent se réunir les jeunes à travers un projet pédagogique et éducatif.

En outre, vous aviez dit à un moment, Monsieur le Maire, que vous alliez nous présenter en Conseil Municipal, le projet global de la jeunesse. Nous aimerions bien à un moment qu’il y ait justement une note avec le projet global de la jeunesse. Merci ».

Monsieur le Maire : « Monsieur Athuil ».

Monsieur Athuil : « C’est essentiel ce que vous a dit Monsieur le Maire concernant d’éventuelles aides, parce que je crois qu’il faut le faire savoir auprès de ces jeunes. Comme l’a dit Mme Pereira, quand ils vont voir 12 €, ils vont se sauver. C’est une bonne chose.

Ce que je vous propose, si vous en êtes d’accord, c’est qu’après les vacances d’été (septembre ou octobre), nous fassions un bilan de ces stages, exhaustif, avec les catégories sociales, le nombre de jeunes, l’activité, les retours. Je crois que c’est important pour la suite. Puisque vous parlez d’évaluation, je crois que cela en fait partie ».

Monsieur le Maire : « Je souscris à votre analyse sur l’évaluation, Monsieur Athuil. M. Ducommun qui est directeur jeunesse, culture et sport dans cet ensemble, est rédacteur de la note. Je pense qu’il va rentrer chez lui un peu moins satisfait que lorsqu’il est arrivé dans cette salle ! Monsieur Ducommun, je pense qu’il faut apprendre l’humilité quand on a accès au Conseil Municipal ! Cela dit, la commission sera en support et pourra répondre à19

vos questions.

Pour répondre juste à Paul Athuil sur l’annonce dans Chelles Mag’, je m’excuse si l’annonce a été faite avant. C’est pour des raisons de bouclage et je n’ai pas fait attention. Colette Boissot me précisait qu’elle avait souvent découvert des sujets dans la presse avant que cela ne passe en commission, lorsque vous étiez aux affaires. Dans le projet global de la jeunesse, je ne me rappelle pas avoir vu de détails dans le Conseil Municipal et il n’y avait pas non plus de commission. Vous êtes plus exigeants avec nous que vous ne l’étiez avec vous-mêmes.

Nous allons essayer de valider ce point. Nous en ferons l’évaluation et je demande à Monsieur Ducommun de se mettre avec Benoît Breysse et Audrey Duchesne à la disposition de ceux qui le souhaitent, et notamment les élus de l’opposition, pour faire le point aujourd’hui sur le dispositif et demain sur son évaluation.

Peut-on passer au vote ? (Oui). Y a-t-il des abstentions ? Abstention de Mme Ferri, de Mme Autreux qui a donné son pouvoir à M. Athuil, mais pas de M. Athuil. Mme Autreux avait soutenu le projet en commission hier, mais c’est normal le Conseil Municipal est une instance publique et la posture compte. Y a-t-il des votes contre ? Mme Pereira. Le reste est pour. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité absolue des suffrages exprimés (36 pour, 1 contre, 3 abstention(s))

APPROUVE la mise en place du dispositif des stages découverte Jeunesse.

FIXE les tarifs d’inscription à 12€ pour une journée et 6€ pour la demi- journée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes au dispositif.

DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

Ce Conseil Municipal est donc terminé et le prochain, sauf si l’État nous demande de nous réunir pour un autre dossier de demande de subvention que je ne manquerais pas de soutenir également, aura lieu le 12 avril à 18 h 30 ».

La séance est levée à 19 h 30.

Mis en forme : Police :9 pt