Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2017 compte rendu de seance

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2017 compte rendu de seance Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2017 compte rendu de seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017

Le mardi 10 octobre 2017 à 18 h 35, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le 04 octobre 2017, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Claudine Thomas, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse (à partir du point 3), Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala, Mme Gabrielle Marquez Garrido (jusqu’au point 18), Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, M. Olivier Savin, M. Stéphane Bossy (à partir du point 2), Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, Mme Marie-Claude Saulais (à partir du point 8), M. Laurent Dilouya, Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, M. Jacky Hadji, M. Mohammed Yenbou, Mme Elise Blin (à partir du point 2), M. Mathieu Baudouin (à partir du point 2).

Ont remis pouvoir :

M. Pierre Barban à M. Olivier Savin, M. Benoît Breysse à M. Jacques Philippon (pour les points 1 et 2), M. François-Xavier Binvel à M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit à M. Jacky Hadji, M. Alain Senechal à M. Brice Rabaste, Mme Angela Avond à Mme Monique Sibani, Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Nicole Saunier (des points 19 à 23) M. Franck Billard à M. Laurent Dilouya, Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux, M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, Mme Elise Blin à Mme Nathalie Dubois (pour le point 1).

Absents :

Mme Marie-Claude Saulais (point 1 à 7), M. Charles Aronica, M. Stéphane Bossy (point 1), Mme Isabelle Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest, M. Mathieu Baudouin (point 1).

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne2

La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 39.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir ».

M. le Maire procède à l’appel.

Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 23 mai et du 4 juillet 2017

Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ? (Non). Nous pouvons donc les approuver.

Monsieur Yenbou »

Monsieur Yenbou : « Nous voudrions rendre un hommage à Nicole Bricq en ce début de Conseil

Municipal. Est-ce possible ? Une minute de silence ? »

Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr. Dans le Chelles Mag’, nous avons rendu hommage à Nicole

Bricq, Sénatrice de Seine-et-Marne, et je lui ai rendu hommage lors des cérémonies de la Libération

de Chelles. Puisque vous le demandez, je vous propose d’observer une minute de silence ».

L’assemblée observe une minute de silence.

Monsieur le Maire : « Merci à tous. Je renouvelle, au nom du Conseil Municipal, aux proches de

Nicole Bricq tout notre soutien et nos pensées ».

INTERCOMMUNALITE

1) Présentation du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne

pour 2016

Monsieur le Maire : « Vous savez que c’est le premier vrai rapport de gestion de l’activité de notre

nouvelle agglomération qui recense les différentes actions menées au cours de cette première année.

Avez-vous des remarques particulières ? (Non). Je vous propose d’en prendre acte. Je vous

remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté

d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d'agglomération "Marne et

Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et "Brie francilienne",

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne du

22 juin 2017 prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2016,3

PREND ACTE du rapport d’activité de l'année 2016 de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la

Marne.

2) Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de

France (SIGEIF) pour l’année 2016

Monsieur le Maire : « C’est un rapport d’activité classique, mais il y a une annexe au rapport annuel.

Je passe la parole à Laurent Dilouya qui va nous le synthétiser rapidement ».

Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport

d’activité pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile de France, le

SIGEIF, doit faire l’objet d’une communication auprès des membres du Conseil Municipal.

Les chiffres clefs pour la Ville de Chelles sont annexés à la présente note et le rapport d’activité

exhaustif pour l’année 2016 est consultable sur le site Internet du SIGEIF à l’adresse www.sigeif.fr

rubrique « bibliothèque/rapport d’activité ».

Il est proposé au Conseil Municipal vu le Code Général des Collectivités Territoriales de prendre acte

du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile de France pour

l’année 2016. Merci ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons prendre

acte de ce rapport ? (Oui). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France

(SIGEIF) pour l'année 2016.

FINANCES

3) Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un point récurrent. Je passe la parole à ce sujet à Guillaume

Ségala ».

Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Vous l’avez dit, c’est un point

récurrent. Il s’agit de la décision modificative n° 1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes autour de

1,7 million d’euros avec en section de fonctionnement -250 000 euros et en section d’investissement

+1,98 million d’euros.

Je ne vais pas vous faire le détail des plus et des moins dans chaque section. Le point marquant

notamment en investissement c’est le 1,6 million d’euros qui est lié à une opération neutre en4

dépenses et en recettes pour le refinancement d’un emprunt. Concrètement, nous avons remboursé

de manière anticipée un emprunt qui était margé assez haut pour aller emprunter à un taux plus bas.

Cela permet une bonne opération pour la commune.

Nous avons également en recettes un autofinancement de 200 000 euros qui vient dans la section

d’investissement. En dépenses, nous avons 480 000 euros de crédits ouverts qui correspondent au

projet d’adhésion de notre commune à l’Agence France Locale. Il s’agit d’une association qui nous

permettra dans les prochaines années de lever des emprunts sans passer par les banques

puisqu’elle permet de lever directement des liquidités sur le marché. Cela nous permettra d’avoir des

prêts à des taux moindres, ce qui est bien meilleur pour la commune. Merci ».

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions ? (Non). Je propose de passer au vote. Y a-t-il

des votes contre ? (Non). Des abstentions ? Abstention des groupes de l’opposition. Le reste est

pour. Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (32 pour, 8 abstention(s))

ADOPTE la Décision Modificative n°1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 718 205,27 euros, dont -

255 699,73 euros en section de fonctionnement et 1 973 905 euros en section d’investissement, ainsi que ses

annexes.

4) SEM M2CA/Aménagement ZAC de l’Aulnoy : demande de garantie d’un emprunt souscrit auprès

de la Caisse d’Épargne

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala ».

Monsieur Ségala : « Il s’agit d’un point classique. La SEM souhaitait lever un nouvel emprunt pour

1,5 million d’euros. Il nous est demandé de garantir cet emprunt en tant que collectivité à 80 % de ce

1,5 million ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? (Non). Je propose de passer au vote.

Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? (Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)

Au regard des conditions encadrant la possibilité d’une collectivité à se porter garante, et notamment les dispositions de la Loi Galland qui limite la quotité pour des opérations d’aménagement ainsi que le plafond des montants pouvant être garantis pour un même organisme, le conseil municipal5

ACCORDE la garantie de la commune de Chelles pour 80% de l’emprunt « Flexilis » proposé par la Caisse d’Epargne Ile de France dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Emprunteur : SEM M2CA

- Objet : financement de l’opération ZAC de l’Aulnoy

- Durée totale/Echéance : 31/12/2019

- Montant : 1 500 000 euros

- 1ère phase : Phase de mobilisation non reconstituable

o Durée maximale : 31/12/2017

o Taux d’intérêt Euribor 3 mois + 0,95%, facturation trimestrielle des intérêts (Euribor 3 mois flooré à 0%) o Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à J(ouvré) pour toute demande notifiée avant 9h00 o Base de calcul des intérêts : Exact/360

o Remboursement : versement automatique des fonds à l’échéance de la phase de mobilisation o Consolidation : possible(s) à tout moment selon les conditions indiquées ci-après pour la phase de consolidation o Frais de dossier 1 500 euros

o Commission de non utilisation : néant

o « analyse » : Remboursement possible à tout moment/consolidation à la carte

- 2ème phase : Phase de consolidation à la carte

o Montant minimum : pas de montant minimum

o Taux fixe : courbe de swaps taux fixe contre Euribor, de la durée retenue + 0,95% o Euribor 3, 6,12 mois : Euribor 3, 6, 12 mois (Euribor flooré à 0%) +0,95% o Amortissement du capital : progressif/constant/in fine

o Périodicité des échéances : en fonction de l’indice choisi, trimestrielle, semestrielle ou annuelle o Base de calcul des intérêts : Taux fixe : 30/360 ; Euribor : exact/360 o Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement éventuel d’une indemnité actuarielle (pas d’indemnité sur Euribor) o « analyse » : Diversification de la dette par la combinaison de ces différentes stratégies

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux actes s'y rapportant.

5) Demande de remise gracieuse du régisseur titulaire de la régie de recettes du mini-golf suite à

incident de gestion

Monsieur le Maire : « Je passe toujours la parole à Guillaume Ségala ».

Monsieur Ségala : « Cette remise gracieuse concerne la recette du mini-golf qui avait été volée.

Avec l’accord du maire et du trésorier, nous avons décidé de ne pas nous retourner contre le

régisseur qui, en plus, était en congé au moment du vol. Nous n’allons pas chercher auprès de lui le

remboursement de la recette volée ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pour information, nous souhaitons tirer les conclusions de

cette erreur et nous améliorerons les procédures pour dématérialiser au maximum et avoir le

minimum d’argent en espèces pour éviter toute disparition ou tout vol. Nous tiendrons donc compte

de cette situation qui a déjà eu lieu dans le passé. Nous avançons sur ce dossier. Avez-vous des

questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Des abstentions ?

(Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)6

Vu le rapport du comptable en date du 06 juin 2017 concluant à son avis favorable pour la remise gracieuse

présentée par le régisseur titulaire,

Considérant qu’à leur propre examen des faits, les services communaux n’ont pas d’éléments supplémentaires à

ceux examinés par le comptable susceptibles d’infléchir l’appréciation qui est faite de la responsabilité du

régisseur,

EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicitée par le régisseur titulaire.

JURIDIQUE ET PATRIMOINE

6) Convention d’occupation du terrain au droit de la piscine de Chelles pour des modulaires mis en

place par la Société Maison Bleue suite à l’incendie de la crèche rue des Frères Verdeaux

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs ».

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Vous savez qu’un incendie s’est

déclaré cet été dans les locaux de la crèche rue des Frères Verdeaux. Les enfants ont dû être

accueillis en urgence dans des crèches municipales. Cette situation ne pouvant perdurer, il vous est

proposé ce soir de signer une convention avec la Société « La Maison Bleue » qui est délégataire de

service public pour l’exploitation de cette crèche. Au terme de cette convention, la commune mettrait

à disposition de cette société un terrain situé à la Noue Brossard. Cette société bénéficiera d’un

permis de construire ce qui lui permettra de poser des modulaires sur ce terrain.

Il vous est proposé d’approuver la convention qui est en annexe de cette délibération ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. J’en profite pour saluer le travail des équipes de la ville qui

ont été capables de reconstituer l’offre et le travail effectif avec La Maison Bleue qui a permis une

continuité de l’accueil de nos enfants. Y a-t-il des questions ? Je propose que l’on passe au vote.

Monsieur Mouly ».

Monsieur Mouly : « Quelle est la durée de transfert de l’activité ? »

Monsieur le Maire : « Dix-huit mois. C’est une question d’assurance et le temps de refaire les

travaux, etc. Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Avez-vous des informations au niveau de l’enquête et par rapport à la sécurité

qui sera mise en place pour éviter que ce genre de problématique ne se reproduise ? »

Monsieur le Maire : « On a un certain nombre d’informations. Ce n’est pas à moi de vous les

communiquer, mais au procureur de la République. Tout ce que l’on sait, c’est que les outils de

vidéoprotection sont utiles, notamment pour la résolution de l’affaire. Cela a prouvé une nouvelle fois

l’utilité d’avoir ces outils. Nous avions bien anticipé la sécurisation des crèches municipales. Avec

Audrey Duchesne, Christian Quantin et les équipes de la ville, nous faisons le point pour que dans les

crèches qui n’étaient pas forcément directement gérées par la ville les procédures soient bien claires

et qu’il n’y ait pas de difficulté (mise en alarme, etc.).7

Pour information, Audrey Duchesne me signale qu’une alarme devait être installée dans les jours qui

ont suivi l’incendie car un certain nombre d’analyses montraient qu’il existait des zones de fragilité.

Monsieur Yenbou ».

Monsieur Yenbou : « Si j’ai bien compris, nous avions bien des caméras de vidéosurveillance à cet

endroit ? »

Monsieur le Maire : « Il y a des systèmes de vidéoprotection à la fois sur le collège et au rond-point

du 8 mai. Cela peut être visuellement utile pour l’enquête. Je ne peux pas vous en dire beaucoup

plus. Même si la crèche n’était pas vidéoprotégée elle-même directement, les abords l’étaient. La

police scientifique est intervenue également. Nous avions souvent exprimé dans cette salle que la

vidéoprotection est un outil parmi d’autres, ce n’est pas l’outil exclusif. Il permet soit de décourager la

délinquance, soit de résoudre des enquêtes et de pouvoir parvenir à des condamnations effectives en

apportant des éléments de preuve. Je ne peux pas vous en dire plus, parce que j’attends la résolution

de la procédure.

Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Des abstentions ? (Non). Je vous

remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)

APPROUVE la convention d’occupation d’une portion du Domaine Public correspondant à la parcelle BP 107 p

au profit de Société La Maison Bleue SAS pour les besoins de la poursuite de son activité de crèche dans des

locaux modulaires en attente de sa réinstallation dans les locaux concernés par la Délégation de Services Publics

rue des Frères Verdeaux après les travaux de remise en état suite à l’incendie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7) Avenant numéro 6 à la convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF)

Monsieur le Maire : « C’est un point que l’on verra aussi avec l’agglomération. Je passe la parole à

Céline Netthavongs ».

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. La ville a signé en 2007 une convention avec

l’Établissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et la Communauté d’agglomération, à l’époque

Marne et Chantereine et aujourd’hui Paris – Vallée de la Marne. Cette convention a pour objet de

définir les conditions et les modalités d’intervention de l’EPFIF sur le territoire de Chelles, de

déterminer les engagements de cet établissement public foncier et notamment les conditions dans

lesquelles les biens que cet établissement acquiert seront revendus à la commune ou à la

Communauté d’agglomération.

Depuis cette date, cinq avenants ont été signés et nous vous proposons aujourd’hui de conclure un

avenant numéro 6 et de proroger la durée de cette convention pour une nouvelle durée d’un an

jusqu’au 31 décembre 2018 ».8

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? (Non). Je vous remercie. Nous

pouvons donc passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Y a-t-il des abstentions ? (Non). Je

vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)

APPROUVE la prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 à la convention d’intervention foncière entre l’Établissement

Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), la Ville de Chelles et la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la

Marne.

8) ZAC du Centre Gare – Acquisition auprès de la Société d’Économie Mixte Marne et Chantereine

Aménagement (SEM M2CA) d’une partie du 29 avenue de la Résistance

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs ».

Madame Netthavongs : « Il vous est proposé d’acquérir une parcelle de terrain d’une superficie de

765 m² au prix de 330 000 euros de la Société d’Économie Mixte M2CA. Cela permettra à la

commune d’aménager l’entrée future du parc au 29 avenue de la Résistance ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je précise que cette parcelle correspond à un

agrandissement du parc de 765 m² avec des travaux d’aménagement de l’entrée qui vont démarrer

prochainement puisque les premières réunions de chantier ont déjà eu lieu. Des palissades avec des

informations ont déjà été installées depuis quelques semaines voire quelques mois. Madame

Autreux ».

Madame Autreux : « Vous aviez fait annuler le permis de construire du projet précédent et combattu

évidemment le bétonnage de la ville. Pourquoi ne pas avoir réhabilité complètement ce parc et

pourquoi cette construction alors que l’on voit, que ce soit avenue de la Résistance ou avenue Foch,

des immeubles qui commencent à se construire ? »

Monsieur le Maire : « Avenue Foch, vous parlez de la résidence pour séniors qui va être construite

sur le terrain vague GDF laissé en friches depuis des années ? Oui, effectivement. Sur l’avenue de la

Résistance, ce sont 7 appartements et il n’y a pas de destruction de maison. On est assez à l’aise et

vous connaissez bien le sujet. On a effectivement annulé le permis de construire pour les raisons

évoquées, c’est-à-dire l’entrée du parc qui allait être bétonnée, mais aussi le problème que vous ne

pouvez pas méconnaître avenue Aimé Auberville avec cet immeuble dont on attend toujours une

décision de justice pour sa démolition. Ce projet avait été aussi porté par la SEM et il n’est pas

étranger aux difficultés financières de la SEM. Vous savez bien que la SEM et l’OPH ont acheté ces

terrains, à grands frais d’ailleurs, pour une opération qui a été hasardeuse tant sur le plan de

l’urbanisme que sur celui de son intégration et de son utilité. L’idée est de ne pas empiéter sur le parc

tout en pouvant avoir sur l’ex-droguerie et le transformateur EDF une construction qui permettrait de

créer une place et d’avoir une ouverture intéressante.9

Concrètement, du point de vue du cadastre, c’est bien un agrandissement du parc de 765 m². Pour

ceux qui connaissent l’ancienne bibliothèque dite « 29 avenue » qui a été aussi un club jeunesse, le

parc ira au-delà. C’est un véritable agrandissement du parc. On ne l’a jamais caché ici même lorsque

l’on a évoqué l’aménagement avec François-Xavier Binvel. On n’allait pas supprimer la droguerie

pour ne rien y faire, parce que cela aurait été vraiment de la dépense d’argent public irraisonné. Cela

avait été acheté très cher, vous le savez : environ, je crois, 1 million d’euros pour 250 m², ce qui

n’était pas, pour de l’argent public, la meilleure des opérations, si je peux me permettre.

Nous avons pesé le pour et le contre entre :

- Le maintien d’un permis de construire qui n’avait plus vraiment d’utilité. Nous l’avons annulé

bien volontiers et aussi parce qu’il y avait des problèmes d’accès sur la rue Aimé Auberville.

Souvenez-vous bien de ce scandale de construction ;

- Et l’agrandissement du parc qui était, à notre sens, nécessaire et qui va être effectif

prochainement, après quelques mois de travaux.

Je laisse la parole à Mme Autreux ».

Madame Autreux : « Pour la procédure de l’immeuble rue Aimé Auberville, Monsieur Binvel nous

avait dit l’autre fois que la procédure était terminée et que de toute façon une responsabilité du

constructeur a été reconnue ».

Monsieur le Maire : « Oui bien sûr. C’est en cela que je parle de scandale. Nous avons modifié le

PLU pour faire moins dense dans les impasses, notamment dans les zones pavillonnaires, tenant

compte aussi de cette implantation hasardeuse. Il y a aussi la manière dont les uns et les autres ont

géré ce dossier, notamment l’aspect travaux qui a été un petit peu compliqué. Je vous rappelle aussi

les appels de fonds de la part de la SEM alors que l’immeuble ne pouvait pas être livré. Ce n’est pas

d’une très grande rigueur. Nous voulons justement que ce parc retrouve une belle entrée. C’est

l’occasion de l’agrandir.

Pour votre parfaite information, ceux qui sont attentifs aux travaux du Grand Paris Express auront

remarqué que quand on regarde l’Hôtel des Impôts, sur la droite, il y a un grand terrain avec des

pavillons, la gare va être construite en-dessous. Une fois que la gare souterraine sera terminée,

l’émergence sera côté gare routière et ce terrain-là de 3 000 m² sera aussi un agrandissement du

parc, dans le même esprit que ces 765 m², soit près de 2 000 m² d’aménagements de ce côté-ci et

3 000 m² du côté de la gare. Cela fera 5 000 m² d’aménagements du parc dont pourront bénéficier

tous les Chellois.

Dans ce secteur, un meilleur aménagement des abords du manège va également être intégré au

projet et deux aires de jeux supplémentaires. Il y a une intégration globale du projet.

Je pense que l’on s’est tout dit à ce sujet. Peut-on passer au vote ? Monsieur Mouly ».

Monsieur Mouly : « C’est privé ? »

Monsieur le Maire : « Oui »10

Monsieur Mouly : « Cela signifie que sur cet espace, notre collectivité n’envisage pas d’appuyer et

d’aider une mixité sociale et donc la construction de logements sociaux. On sait bien que l’un des

enjeux est de faire en sorte que les opérations immobilières en centre-ville puissent faire l’objet d’une

mixité que vous avez refusée sur l’opération SERNAM. Là, vous n’en saisissez pas l’opportunité. Je

ne vous reproche pas d’avoir fait de la communication une fois que vous avez été élu, comme

l’indiquait Mme Autreux, sur l’annulation du permis de construire. Construire sur la ville si l’on veut

protéger les espaces verts, cela ne paraît pas déraisonnable, mais il faut construire pour tout le

monde et je constate qu’une fois encore, ce n’est pas le cas.

Je vous rappelle que, y compris lorsque l’on regarde le PLU, il y a des objectifs et la loi. Il y a des

objectifs importants. Je sais que par ailleurs le contexte national ne plaide pas en faveur du

financement de la construction du logement social et notamment avec le poids qui va peser sur les

offices et les bailleurs sociaux en raison de l’intention du gouvernement de faire financer les APL par

les bailleurs sociaux. Je sais bien que le contexte est difficile, néanmoins on peut avoir une volonté.

Je crois qu’il y a là une occasion ratée, Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Vous avez une mémoire un peu sélective ! On a déjà expliqué le pourquoi et le

comment de cette opération. On trouve un équilibre sur cette opération. Vous ne citez pas par

exemple les réhabilitations de Gay-Lussac où l’on fait un peu plus de logements sociaux tout en

faisant du beau, parce que c’est extrêmement bien rénové. Ou l’opération Saint-Bathilde que l’on a

votée ici même en Conseil Municipal où il y aura quelques logements sociaux, une quinzaine, je crois,

qui vont être construits sur les ex-bâtiments des Tournelles, Maison de justice et du droit, pour ceux

qui connaissent. On ne fait plus comme avant. On fait de petites opérations, on pense aussi à la

rénovation, je crois que c’est important.

Vous savez que cette opération n’était plus tenable. Ce n’était pas souhaitable en termes

d’intégration. Toutefois, on fait quand même du logement social en pensant à la rénovation. Vous

l’avez vu par exemple avec Buignet-Tournelles en rénovation, mais aussi celle qui va démarrer au

mois de novembre pour Gambetta – Rue de l’Ilette. Ce sont des opérations à près de 20 millions

d’euros, ce sont des projets de grande ampleur. Je félicite d’ailleurs les équipes de l’OPH qui ont géré

le projet Buignet-Tournelles. Ce n’est pas incompatible avec la construction de logements sociaux.

Comme vous le savez, on a freiné certaines constructions aussi parce qu’il faut accueillir les gens

dans de bonnes conditions. Je ne vais pas le réexpliquer : vous le savez. Vous ne pouvez pas dire

que l’on ne fait pas du tout d’opérations de construction de logements sociaux, on les fait de manière

raisonnable et raisonnée avec un équilibre pensé à chaque fois pour leur intégration.

Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Vote contre de M. Mouly et de son pouvoir.

Y a-t-il des abstentions ? Abstention des autres membres de l’opposition présents. Le reste est pour.

Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité absolue des suffrages exprimés (33 pour, 2 contre, 6 abstention(s))

Vu l'avis de France Domaine n°2017-108V0840,11

DECIDE d'acquérir une emprise de 765 m², de la parcelle BH 449 p, auprès de la la Société d’Economie Mixte

Marne et Chantereine Chelles Aménagement (SEM M2CA) au prix de 330 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

9) Démarches de location puis de vente des espaces de stationnement rue Victor Hugo (terrain

Labeyrie) et autorisation de déposer le permis de construire

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Céline Netthavongs ».

Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. La Société du Grand Paris a exproprié des

boxes et des places de stationnement dans la rue Victor Hugo pour la réalisation d’un puits. Les

personnes qui ont été expropriées et les riverains ont alerté la municipalité sur les difficultés de

stationnement que cela va engendrer. La commune est propriétaire d’un terrain qu’il vous est proposé

aujourd’hui d’aménager en créant 16 boxes et 5 places qui seront réservés en priorité aux personnes

qui font l’objet de l’expropriation, ensuite aux personnes qui habitent dans la résidence des tennis et

enfin aux personnes qui habitent dans le voisinage ou dans un secteur plus élargi.

Les tarifs de la location seront les suivants :

- 70 € par mois pour un box,

- 35 € par mois pour un emplacement de plein air.

À terme, la ville cèdera ces boxes et emplacements de parking puisqu’elle n’a pas vocation à les

louer ad vitam aeternam ».

Monsieur le Maire : « Merci. Les services de la ville, à la fois juridiques et techniques, ont permis de

trouver des solutions entre les riverains et la Société du Grand Paris ce qui facilite la tâche à tout le

monde.

Y a-t-il des questions ? (Non). Pas de vote contre ? (Non). Pas d’abstention ? Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire relatif à la construction desdits boxes au nombre

de 16, sur la parcelle BI 474, conformément au premier alinéa de l’article L2122-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

APPROUVE le principe d'attribution des espaces de stationnement ainsi que les tarifs.12

DONNE à Monsieur le Maire le soin de l'attribution effective de ces espaces de stationnement.

ENGAGE les formalités foncières et juridiques en vue de parvenir à la cession à terme des boxes et des espaces

de stationnement.

10) Cession du droit au bail du commerce Dress Avenue sis 12 avenue de la Résistance

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Alain Mamou ».

Monsieur Mamou : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit d’une cession de droit au bail

du commerce Dress Avenue qui se trouve en face de la poste. C’est en vue de l’ouverture d’une

agence de voyages. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une

promesse de vente du droit au bail avec des conditions suspensives, celles d’obtention d’un prêt avec

faculté d’y renoncer pour le cessionnaire, et de l’obtention de la licence et des garanties financières

nécessaires à l’activité d’agence de voyages ainsi que l’acte de cession postérieur. Je suis à votre

disposition pour des questions ».

Monsieur le Maire : « Je l’ai déjà dit ici, on est assez actifs dans le domaine de l’acquisition et la

revente de fonds de commerce parce que l’on a les outils nécessaires pour cela avec notre

responsable manager de commerce. Y a-t-il des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

C’est un projet porté par une Chelloise, c’est aussi un moyen de diversifier le commerce sur le

secteur. Pas de vote contre ? (Non). Pas d’abstention ? (Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente du droit au bail avec des conditions suspensives

dont celle d'obtention d'un prêt avec faculté d'y renoncer pour le cessionnaire, et d'obtention de la licence et des

garanties financières nécessaires à l'activité d'Agence de Voyage, ainsi que l'acte de cession postérieur.

11) Acquisition du fonds de commerce de la boutique Nathy Fleurs sise 51 rue Gambetta

Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Alain Mamou ».

Monsieur Mamou : « Nous sommes toujours dans la diversification commerciale : il s’agit du

magasin Nathy Fleurs qui se trouve en haut de la rue Gambetta. Ce serait pour le rachat du fonds de

commerce. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition du fonds de commerce,

de la boutique sise 51 Rue Gambetta et tous les documents permettant la réalisation de cette

acquisition ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. L’idée, c’est d’avoir des porteurs de projet derrière. C’est

important. Avez-vous des questions ? Madame Autreux ».

Madame Autreux : « Je crois que cela fait à peu près un an que l’on a élargi le périmètre de

préemption que nous avons entrepris au mandat précédent. On a posé plusieurs fois la question à13

M. Mamou. C’est vrai que c’est difficile de nous répondre au niveau de la séance du Conseil

Municipal, mais pourriez-vous nous faire un point par écrit depuis un an des locaux qui ont été

préemptés, des baux et des loyers jusqu’à cette date-là ? Merci ».

Monsieur le Maire : « C’est vrai que vous pourriez compiler tous nos conseils mais on va vous faire

une petite note à ce sujet. On va demander à Fabien Morin. Tout est public, tout se trouve dans les

comptes-rendus du Conseil Municipal.

Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Y a-t-il des abstentions ? (Non). Je vous

remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du fonds de commerce de la boutique sise 51 rue

Gambetta et tous documents permettant la réalisation de cette acquisition.

12) Action en vue du maintien d’un commerce de proximité – Acquisition d’un fonds de commerce de

boulangerie – Quartier du Mont-Chalâts

Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Alain Mamou ».

Monsieur Mamou : « Il s’agit d’une acquisition suite à une liquidation judiciaire de la boulangerie qui

se trouve route de Claye au centre commercial Mont-Chalâts. Il est proposé au Conseil Municipal de

faire une offre de reprise du fonds de commerce au juge-commissaire afin de pouvoir œuvrer en vue

du maintien du commerce de proximité dans le quartier du Mont-Chalâts et d’autoriser M. le Maire à

signer tout document en vue de finaliser cette offre et parvenir à la réalisation de l’acquisition ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Il s’agit là aussi que le manager de commerces de centre-

ville puisse se rapprocher de porteurs de projet et trouver une finalité. Avez-vous des questions ?

Madame Autreux ».

Madame Autreux : « Puisque nous abordons le quartier du Mont-Chalâts, nous avons été interpellés

par des riverains qui sont mécontents de nuisances qui sont provoquées par un bar installé dans ce

quartier avec une ouverture tardive ».

Monsieur le Maire : « Je note. Il s’agit d’un bar à chicha ? D’accord. Nous allons regarder cela avec

nos équipes. Merci pour cette précision. Nous allons voter. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Des

abstentions ? (Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)14

FAIT une offre de reprise du fonds de commerce au Juge Commissaire afin de pouvoir œuvrer en vue du

maintien d'un commerce de proximité dans le quartier du Monts-Chalats.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en vue de finaliser cette offre et de parvenir à la

réalisation de l'acquisition.

URBANISME

13) Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne et la

Ville de Chelles pour le système d’information géographique (SIG)

Monsieur le Maire : « C’est un outil qui va être utile pour nos services. C’est aussi une mutualisation

qui nous permet d’avoir un certain nombre d’informations statistiques pour nos services publics. Ce

système existant à l’agglomération, nous souhaitons pouvoir le mutualiser. Je crois qu’il y a déjà des

connexions qui fonctionnent bien avec notre Observatoire du territoire au sein de la DGA Vie de la

Cité de M. Bayet. Nous devions conventionner pour pouvoir avoir accès à ces outils.

Y a-t-il des questions ? (Non). Nous pouvons voter unanimement pour ce point, je pense. Merci

beaucoup ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne et la

Ville de Chelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Paris -

Vallée de la Marne et la Ville de Chelles et tout document y afférent.

DEVELOPPEMENT URBAIN

14) Protocole préalable au lancement d’une opération d’aménagement sur la zone élargie du Sud

Triage sur la commune de Chelles, la Ville de Vaires-sur-Marne, la Communauté

d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne, la SNCF et l’EPAMARNE

Monsieur le Maire : « C’est le lancement d’un travail d’étude et de diagnostic pour l’aménagement

d’une zone d’activité dont vous entendez parler depuis extrêmement longtemps, qui fait face, si j’ose

dire, au chemin du corps de garde et à la ZAC de la Trentaine, pour que l’on puisse y implanter un

certain nombre d’entreprises dans la durée, tout en ayant un schéma directeur d’aménagement qui

respecte les règles de notre urbanisme et d’une entrée de ville. Il ne s’agit pas de n’importe quelle

industrie, il faut faire attention. Les principes de la zone feront en sorte que l’intégration de ces

entreprises se fasse bien. C’est EPAMARNE qui va mener cette réflexion sur l’aménagement en lien

avec les collectivités et les opérateurs pour que l’on puisse aboutir à quelque chose sur ce territoire.

C’est un aménagement au long cours, mais il faut bien démarrer un jour.15

Avez-vous des questions sur le sujet ? (Non). Je propose de passer au vote. C’est le lancement d’une

étude préalable, c’est donc le début. Bien sûr, on intègrera aussi la dimension « Jeux olympiques ».

De la gare olympique de Chelles jusqu’au site olympique de Vaires-sur-Marne/Chelles. S’il n’y a pas

de question, nous pouvons passer au vote. Unanimité sur ce point ? (Oui). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

APPROUVE le principe de protocole préalable au lancement d'une opération d'aménagement sur la zone élargie

du Sud Triage sur la commune de Chelles, entre la Ville de Chelles, la Ville de Vaires-sur-Marne, la Communauté

d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, la SNCF et l'EPAMARNE sous -réserve que soit ajouté dans ladite

convention que les aménagements réalisés dans le cadre de la requalification de cette entrée de ville de Chelles

devront recevoir au préalable l’accord de la ville, et qu’ils devront s’intégrer, tant dans les choix architecturaux,

que dans les activités envisagées, dans les orientations et préconisations prescrites au schéma directeur

d’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.

ENVIRONNEMENT URBAIN

15) Cession d’une balayeuse de voirie

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Jacques Philippon ».

Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit tout simplement, maintenant que nous

avons acheté une balayeuse équipée d’un bras désherbeur, de mettre en vente une balayeuse qui

est en circulation depuis 2011 et qui a des pannes récurrentes. Sur le site Agora, le prix de départ est

de 4 000 euros aux enchères, il est passé à 7 260,01 TTC avec la Société Auvergne Matériel Voirie. Il

est donc proposé au Conseil Municipal de constater que la désaffectation matérielle est accomplie et

décide qu’elle sera maintenue pour valoir désaffectation préalablement au déclassement, de

déclasser la balayeuse MINOR V de marque SCARAB mise en circulation le 6 avril 2011 et

d’approuver la cession de ce bien à la Société Auvergne Matériel Voirie située au 32 Avenue de la

Gare à Pont du Château dans le 64 pour un prix net de 7 260,01 TTC ».

Monsieur le Maire : « Le Puy-de-Dôme c’est plutôt le 63. Mme Autreux et moi-même sommes assez

vigilants ! Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Des abstentions ? (Non).

Unanimité, je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

CONSTATE que la désaffectation matérielle est accomplie et décide qu'elle sera maintenue pour valoir

désaffectation préalable au déclassement.16

DECLASSE la balayeuse MINOR V de marque SCARAB mise en circulation le 06 avril 2011.

APPROUVE la cession de ce bien à la Société Auvergne Matériel Voirie (AMV) située au 32 avenue de la gare

63 430 Pont du Château pour un prix net de 7 260,01€.

TRAVAUX

16) Convention avec la Société du Grand Paris pour l’état des lieux et la remise en état des voies

après travaux

Monsieur le Maire : « C’est un point important qui va être précisé par Jacques Philippon ».

Monsieur Philippon : « Comme vous le savez, le creusement de la gare du Grand Paris Express et

des 4 puits va engendrer de nombreux camions sur différents itinéraires. Une convention a été mise

au point avec la Société du Grand Paris pour établir un état des lieux des voiries, des réseaux qui

passent sous ces voiries avec inspection par caméra, etc., ainsi que la remise en état de ces voiries

après l’achèvement des travaux. La convention est jointe à la présentation. Si vous avez des

questions, je peux y répondre ».

Monsieur le Maire : « Merci. Effectivement, les services techniques de la ville ont été vigilants pour

faire en sorte que les voiries soient remises en état après les travaux qui seront, je vous le rappelle,

assez longs, et qui ont déjà démarré. Ce point sera également vu à l’Agglomération pour les voiries

qui la concernent. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes

contre ? (Non). Des abstentions ? (Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

17) Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération Paris –

Vallée de la Marne pour la construction d’un nouveau groupe scolaire Place des Martyrs de

Chateaubriand

Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Jacques Philippon ».

Monsieur Philippon : « Nous avons une note modificative sur la table. La Communauté

d’agglomération est le maître d’œuvre. La livraison de l’établissement est toujours prévue pour

septembre 2018. Le montant estimatif des travaux en 2015 avait été évalué 8 063 297 euros HT et la

convention particulière avait été établie sur ce montant estimatif avec une rémunération pour la

maîtrise d’œuvre de 6,83 %.17

Or, à l’issue de la consultation lancée pour le marché public des travaux, le montant réel de la

construction est de 5 470 827,31 euros qui se répartissent ainsi :

- 75 463,05 € pour l’aménagement des extérieurs et les VRD,

- 4 634 848,67 € pour le bâtiment,

- 5 % du coût du marché pour les travaux imprévus, soit 260 515,59 €.

Compte tenu de l’importance de la baisse du coût de l’opération observée à l’issue du marché des

travaux, le taux à appliquer pour la prestation de maître d’œuvre s’établit à 7,31 %.

Conformément à l’article 8 de la convention, il est donc proposé de passer un avenant à cette

dernière concernant les montants des honoraires de la maîtrise d’œuvre réévalués au regard du

montant réel des travaux et du taux de rémunération réajusté, soit 399 917,48 € HT, correspondant à

7,31 % des 5 470 827,31 € HT.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention

de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne pour la

construction d’un nouveau groupe scolaire Place des Martyrs de Chateaubriand concernant le

montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre réévalués au regard du montant réel des travaux, soit

399 917,48 € correspondant à 7,31 % des 5 470 827,31 € ».

Monsieur le Maire : « Merci pour toutes ces précisions. Pour résumer, puisque le groupe scolaire

coûte moins cher, on a réussi à négocier une réévaluation du coût de la maîtrise d’œuvre auprès de

l’agglomération. On gagne un peu d’argent sur l’opération, enfin on en perd moins ! Les travaux

avaient été estimés conformément à ce qui se faisait auparavant à un tarif plus élevé que ce que l’on

a réussi à obtenir. Tant mieux, cela nous coûte moins cher. L’agglomération a accepté de baisser sa

rémunération sur l’opération, puisque c’est elle qui concevait le projet au niveau architectural. Avez-

vous des questions ? Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Merci, Monsieur le Maire. Nous avons noté effectivement que vous aviez lancé

un appel par rapport au nom de cette école. Cela a été transféré au Conseil Municipal d’Enfants.

Nous avons été surpris puisque nous avons reçu un courrier d’un Chellois très impliqué dans la vie

chelloise et sur les recherches historiques qui apparemment vous a proposé un nom. Il nous a

mentionné que vous ne lui avez pas fait du tout de retour. Qu’en est-il par rapport à cette

personne ? ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, je l’ai vu. J’ai expliqué lors de ce lancement que l’on souhaitait

avoir un nom qui cadre avec un projet pédagogique possible dans une école. Le nom de « Simone

Veil » peut s’envisager dans le cadre d’un collège ou d’un lycée. C’est pour cela d’ailleurs que nous

avons fait le choix que le collège, qui ne sera construit qu’en 2021 ou 2022, s’appelle « Simone Veil »

parce que lorsque l’on est au collège, c’est une période de l’histoire qui est abordée. C’est plus

compliqué lorsque l’on est dans un groupe scolaire dès la maternelle où il y a un projet pédagogique

qui voit le jour. On peut, en revanche, donner des noms de romans, de fables ou de contes ou on

peut faire un projet en peinture qui peut s’inscrire dans l’univers de l’un de ces quatre auteurs. Les

enfants du CME ont d’ailleurs apprécié de commencer à travailler dessus. Pour être très franc, c’est

plus compliqué avec un sujet plus douloureux comme la Résistance.18

Néanmoins, nous sommes très sensibles à la remarque de la personne que vous évoquez et au nom

de ce Résistant qui a été un peu oublié. Il pourra trouver une destination dans Chelles. Ce n’est pas

du tout oublié. Frank Billard, qui n’est pas là ce soir, suit ce dossier avec lui. C’est vrai que les

courriers ont dû se croiser et il a reçu l’information au moment où il envoyait sa demande. Je

comprends qu’il soit déçu que son nom n’ait pas été choisi, comme d’autres d’ailleurs. Il fallait

encadrer le débat et qui mieux que des enfants pour choisir le nom d’une école. Merci beaucoup.

Nous pouvons passer au vote ? Madame Autreux ».

Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Lors du premier Conseil Municipal de la rentrée, nous

avions régulièrement un point sur la rentrée scolaire. Cette année, nous n’avons rien. Nous avons eu

dans le magazine de septembre les prévisions avec d’éventuelles ouvertures de classes et la

semaine de quatre jours. Que sont devenus les animateurs qui s’occupaient des rythmes scolaires ?

Y a-t-il eu l’ouverture des classes prévue ? Nous n’avons eu aucune information et c’est dommage ».

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas dommage. Nous ne gérons pas les choses de la même manière

que vous. L’endroit pour ce débat c’est en commission. Nous pouvons néanmoins faire un point

brièvement.

Sur les ouvertures et fermetures, nous ne maîtrisons pas tout. L’école Jules Ferry n’a pas forcément

obtenu ce qu’elle souhaitait et je pense que d’autres aussi.

Sur la rentrée des quatre jours, nous n’avons pas eu de problèmes particuliers, il y a toujours des

ajustements à faire.

Les travaux dans les écoles se sont globalement bien passés, notamment en ce qui concerne les

travaux de sécurisation, même s’il y a toujours des choses à améliorer. On travaille avec les

directeurs d’établissement et les parents d’élèves pour les cas plus compliqués à gérer, cela avance

globalement.

Quant aux animateurs, le retour à quatre jours n’a pas été choisi pour faire des économies et licencier

les animateurs. Au contraire, on recrute, y compris des séniors, dans les cantines et aux abords des

écoles. Nous avons suivi la volonté de la communauté éducative extrêmement majoritaire, quasiment

l’unanimité des conseils d’école, suite à la proposition du gouvernement. La concertation a eu lieu

dans les conseils d’école. Globalement cela s’est extrêmement bien passé, je n’ai pas de retours

négatifs. Personne n’est sur le carreau. Au contraire, les animateurs ont plus d’intérêt à leur travail.

J’ai justement fait le point avec les équipes à ce sujet. Nous avançons sans dogmatisme et sans

ignorer les difficultés qui pourraient exister. Nous avons essayé d’être pragmatiques. Je vous invite à

échanger avec Nicole Saunier et les élus qui l’accompagnent pour faire le point avec elle ou en

commission. N’hésitez jamais au-delà du Conseil Municipal, où chacun doit pouvoir s’exprimer, à

solliciter les élus qui sont à votre disposition. Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Je ferai juste une parenthèse par rapport à ces fameuses commissions. Il y en a

qui se tiennent avec une très bonne rigueur, je l’ai déjà dit plusieurs fois ici, je vois qu’une nouvelle

organisation qui est mise en place tant au niveau de votre cabinet qu’au niveau de l’organisation. Il

serait important que certaines commissions puissent se réunir comme la commission pour les séniors

où l’on n’a pas eu d’échanges par rapport à la semaine bleue, par exemple ».19

Monsieur le Maire : « Il faut savoir ce que l’on met dans les commissions. Il faut aussi que vous

soyez présents. Le but n’est pas de cadenasser l’opposition. Je propose de passer au vote sur ce

point. Y a-t-il des votes contre ? (Non). Des abstentions ? (Non). Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de maîtrise d’œuvre avec la Communauté

d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne pour la construction d’un nouveau groupe scolaire Place des Martyrs

de Chateaubriand concernant le montant des honoraires de la maitrise d’œuvre réévalué au regard du montant

réel des travaux soit 399 917.48 HT, correspondant à 7.31 % de 5 470 827.31 euros HT.

ÉCOLOGIE URBAINE

18) Convention de partenariat avec la société « VOS TRAVAUX ECO », pour la valorisation de

certificats d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre du dispositif des Territoires à Énergie

Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Monsieur le Maire : « Cette convention nous facilite l’accès au dispositif de valorisation des

certificats d’économie d’énergie, mis en place par le gouvernement précédent. Je vais vous résumer

la note brièvement et Laurent Bonnot, notre nouveau directeur général des services que je salue et

qui a suivi cela de près, pourra donner des précisions si vous avez des questions plus pointues.

Nous avons jusqu’au 31 décembre 2018 pour bénéficier, au travers de la convention TEPCV, de la

valorisation de nos travaux énergétiques dans les écoles. Cette convention permet de recourir à une

société qui calcule l’économie d’énergie réalisée après les travaux. C’est sur cette base que l’on peut

toucher une subvention : les travaux que nous finançons nous sont remboursés avec, en plus, la

valorisation de l’économie d’énergie que nous réalisons.

Vous avez un tableau qui donne le détail : la nature des travaux, c’est essentiellement le

remplacement de menuiseries ou de chaudières dans trois écoles Mont-Chalâts, Parc et Docteur

Roux. Les travaux s’élèvent à 538 817 €. Il y a une prime d’énergie induite, c’est-à-dire le coût des

travaux dans lequel on inclut l’économie d’énergie réalisée. Pour 538 817 € de travaux, la ville va

toucher 630 416 €. Ce qui fait un gain de 91 598 €. C’est une très bonne opération, parce que non

seulement on rénove des écoles qui en avaient besoin, on dépensera in fine moins d’énergie pour

chauffer, nos bâtiments seront mieux entretenus, et nos travaux sont plus que remboursés puisque

l’on « gagne » près de 100 000 € dans l’opération.

Pour finir, on prépare notre budget 2018 en intégrant les futurs travaux qui pourront bénéficier

jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine de ce dispositif gouvernemental.

Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons voter pour tout de suite ? (Oui). Unanimité, je vous

remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,20

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (41 pour)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférent.

ENFANCE ET PETITE ENFANCE

19) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de

délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de la Maison de la Petite Enfance

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Audrey Duchesne ».

Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Tout est déjà bien dit dans le titre ! La délibération

qui vous est proposée ce soir a pour but de lancer la première étape qui est la saisine de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux pour un avis sur le projet de mise en

délégation de service public de la crèche de la Maison de la Petite Enfance qui est située boulevard

Alsace-Lorraine, pas très loin de La Poste avenue Foch.

On a déjà eu ce débat en 2016 au sein de cette même instance, parce que nous avons déjà effectué

la mise en délégation de service public de la crèche de l’Aulnoy, délégation de service public qui a été

obtenue par la société Babilou. Le point de ce soir me permet de faire un retour au Conseil Municipal

de cette délégation de service public de la crèche de l’Aulnoy. Cette DSP s’est très bien passée aussi

bien pour les parents que pour le personnel. Les parents en sont très satisfaits, ils ne nous ont fait

aucun retour négatif. Ils sont très contents. La société Babilou a bien travaillé en continuité avec la

Direction de la Petite Enfance et les parents pour maintenir le projet qui était en cours sur la crèche

de l’Aulnoy. La continuité s’est très bien faite, l’adaptation des enfants aux nouveaux professionnels

et à la crèche Babilou s’est très bien passée. Le personnel fonctionnaire a été réintégré sur les

crèches existantes de la ville. Forts de ce constat, nous envisageons de confier en délégation de

service public la crèche de la Maison de la Petite Enfance.

Il faut savoir que les crèches en DSP offrent une gestion plus souple pour une même qualité, et ce, à

moindre coût, ce qui en ces périodes de contraintes budgétaires n’est pas négligeable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de saisir la Commission Consultative des Services Publics

Locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de la

Maison de la Petite Enfance ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Audrey. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur

Mouly ».

Monsieur Mouly : « En clair, il s’agit d’une privatisation de la crèche. Nous sommes à nouveau dans

cette logique de marchandisation des services publics, ce qui est quand même un problème. Qu’en

est-il des personnels ? »

Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, ils sont dispatchés sur les différentes crèches. Je

passe la parole à Audrey Duchesne ».21

Madame Duchesne : « Vous parlez du personnel de la Maison de la Petite Enfance ou de

l’Aulnoy ? »

Monsieur Mouly : « De la Maison de la Petite Enfance ».

Madame Duchesne : « Le personnel de la Maison de la Petite Enfance, comme pour la crèche de

l’Aulnoy, aura soit la possibilité de passer en disponibilité au sein de la société qui obtiendra la DSP

ou alors d’être réintégré sur les crèches de la ville ».

Monsieur le Maire : « Merci. Pas d’autre question ? Madame Pereira ».

Madame Pereira : « Effectivement, une commission s’est tenue dernièrement et je m’étais excusée

de mon absence puisque l’invitation avait été un peu tardive par rapport à la date prévue. La décision

était déjà dite par rapport à cette délégation de service public, il y a même des rumeurs qui disent que

cela va encore aller à la société Babilou. Bref, ce sont des rumeurs, peut-être… »

Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous permettre de dire cela. Il y a une commission d’appel

d’offres ».

Madame Pereira : « Bref… »

Monsieur le Maire : « Faire état de rumeurs, ce n’est pas très… Tout le monde a accès à cet appel

d’offres »

Madame Pereira : « Mais la décision de la DSP était déjà vue bien en amont de cette commission.

Par rapport à la nature de l’offre, on parle de privé, mais il y aurait peut-être des alternatives qu’il

faudrait saisir comme les coopératives et les associations. J’avais déjà posé la question et je l’ai

retrouvée à la séance de 9 février 2016 où j’avais demandé lorsque la première crèche publique de

l’Aulnoy passait en DSP s’il y en aurait d’autres. Je vois que l’on est véritablement dans un

engrenage. L’argumentation de la baisse des dotations de l’État peut faire foi par rapport à d’autres

crèches de la ville, pourquoi pas d’autres crèches municipales, pourquoi pas après les foyers

résidences, pourquoi pas après repenser le système de CCAS parce que c’est coûteux ? S’il y a une

baisse des dotations de l’État, nous pouvons aller très loin sur le service public. Comme le disait mon

collègue, M. Mouly, nous pouvons aller vers une marchandisation du secteur public vers le privé.

Je note aussi que l’on manque un peu de recul et c’est un élément à prendre peut-être en compte. La

CAF a fait une étude. Ce que vous dites, Madame Duchesne, sur une gestion plus souple au niveau

des ressources humaines est un fait, mais il est démontré dans cette étude qu’il peut y avoir aussi de

nombreuses difficultés dont une certaine immaturité des pratiques, un manque de rigueur dans les

contrats qui risque de produire à terme du contentieux, des difficultés de certaines collectivités à

exprimer leurs besoins, nécessité pour les délégataires de se structurer. Ils recommandent même

qu’il y ait à long terme la création d’un observatoire permanent des modes de gestion des services de

la petite enfance. Pour cette raison, je voterai contre ce point ».

Monsieur le Maire : « Vous êtes constante. On comprend. En revanche, je ne peux pas vous laisser

dire que l’on a déjà attribué un marché, c’est de la diffamation. Il y a une commission d’appel d’offres.

Je ne sais même pas qui va répondre. Nous ne le savons pas. Il y a des associations et si vous en

connaissez, dites-leur de répondre. Ce n’est pas du tout fermé. D’ailleurs, on a plusieurs acteurs. On22

était très contents de pouvoir travailler avec La Maison Bleue, ce n’est pas nous qui l’avons choisie à

l’origine. Elle a bien géré, j’ose le dire, avec les services de la ville le déménagement de cette crèche.

Vous dites que l’on manque de recul, mais on a pu évaluer à la fois la gestion quotidienne de ces

crèches, l’Aulnoy et La Maison Bleue, dans le quotidien, mais aussi dans le contexte un peu

« dramatique » de l’incendie d’un outil de travail. Dans une crèche, il y a un accueil et ce n’est pas

rien que de gérer des enfants en bas âge. On a pu voir la réactivité d’un autre outil qu’un outil public.

Ce n’est pas la privatisation, c’est confier comme le font maintenant énormément de collectivités, de

droite comme de gauche, au-delà des étiquettes politiques, qui confient les piscines, les

stationnements… On travaille à l’agglomération sur la piscine qui va être construite à Champs-sur-

Marne et on sait déjà que ce sera une DSP, comme d’autres. Cela reste des crèches publiques dont

les places sont attribuées par la ville, c’est très réglementé.

Je ne cherche pas à vous convaincre, je veux juste justifier ce point. On décide de le poursuivre

parce que cela fonctionne bien. Avec pragmatisme, sans dogmatisme, on essaye en fonction des

besoins des Chellois de nous adapter à ces contraintes et d’utiliser tous les outils qui sont à notre

disposition. On n’a jamais caché que l’on était dans cette démarche ».

Madame Duchesne : « Ce qui est important pour les parents, c’est d’avoir une place en crèche.

Trouvez-moi un parent qui va vous dire qu’il préfère une place en crèche municipale ou une place en

crèche en délégation de service public. Ce que veulent les parents, c’est une place en crèche avec

des professionnels qualifiés, avec un contrôle de la CAF.

L’étude que vous avez, il faudrait la voir en entier, parce qu’à brûle-pourpoint je ne pourrai pas vous

répondre, mais on peut en discuter, il n’y a pas de souci. En ce qui concerne les sociétés privées qui

répondent à des délégations de service public, il y a plus de dix ans d’ancienneté dans le secteur de

la petite enfance. Elles sont présentes dans la majorité des collectivités de France, cela se passe très

bien, il n’y a pas de souci. Il y a un très bon recul. Pour les parents, ce qui est important c’est de

bénéficier d’un mode d’accueil. Ce qui importe, c’est répondre aux besoins des parents chellois et

aux jeunes enfants, pour qu’ils puissent bénéficier d’un mode de garde de qualité ».

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Mouly ».

Monsieur Mouly : « Vous avez l’air de vous offusquer sur la question des sociétés, moi, je veux

apporter un éclairage : ces sociétés (Babilou, La Maison Bleue, etc.) écument toutes les villes de

France et de Navarre pour leur proposer leurs services. Lorsque la crèche de la rue des Frères

Verdeaux a été attribuée, sous l’ancienne municipalité, j’étais en désaccord avec cette proposition et

cette logique a été ensuite rhabillée sous forme de DSP. La réalité, c’est que c’est le produit du

démarchage (c’est ainsi que cela s’appelle) de la société La Maison Bleue. C’est exactement ce qui

s’est passé ensuite, Monsieur le Maire, avec la privatisation à l’Aulnoy. Et là, c’est la même chose, on

est dans la même logique.

Ma collègue ne laissait pas entendre qu’il y aurait un quelconque arrangement, ce n’était pas l’objet

de son intervention, mais il faut que les Chellois le sachent : tout cela est un marché juteux et il y a

donc des entreprises qui aujourd’hui démarchent de manière systématique, parce qu’elles savent que

les collectivités sont en difficulté financière. Elles sont là, au coin du bois, et elles proposent leurs

services. Quelle est la limite de cela ? Vous dites qu’il n’y a pas de problèmes avec les parkings alors23

pourquoi pas avec les berceaux. Vous avez pris cet exemple : on confie bien la gestion des places de

parking à Vinci ou à Eiffage ou je ne sais qui… »

Monsieur le Maire : « Non, je pensais à autre chose ».

Monsieur Mouly : « La question qui se pose à notre assemblée, c’est : à quel moment s’arrête-t-

on dans cette logique ? »

Monsieur le Maire : « Il faut conclure ce débat que l’on a eu déjà plusieurs fois et on se dit toujours la

même chose. C’est aussi la question de la cantine. Ce n’est pas nous, c’est très ancien, vous savez

mieux que quiconque que la cantine à Chelles est confiée aussi en DSP à une entreprise chelloise.

C’est bien plus important en volume d’ailleurs. C’est historique, vous le savez mieux que moi, j’étais

au collège quand cela a été fait à Chelles, je crois. Concrètement, c’est aussi un métier important et

l’entreprise le fait parfois pour un coût moindre que la collectivité.

On avait déjà eu le débat, on ne va pas revenir dessus, je n’arriverai pas à vous convaincre. Ce sont

des choix, nous voulons des services publics durables et efficaces. C’est aussi en gérant bien notre

budget, en étant pragmatiques, en faisant attention aux personnels et à la population, que nous

arrivons à les maintenir.

Je comprends vos remarques, elles ont le mérite d’être constantes, c’est important. Nous saisissons

une opportunité qui nous permet d’avancer et de continuer le développement de nos RAM et de nos

RAM annexes, de développer le soutien aux assistantes. Ce n’est pas l’arbre qui cache la forêt, on

avance beaucoup sur la petite enfance avec tous les professionnels en ayant une démarche à large

spectre, des microcrèches en passant aux crèches publiques.

Je vous propose de passer au vote. J’imagine qu’il y a des votes contre. (Oui). Des abstentions ?

Abstention de Mme Autreux, M. Yenbou et pouvoir. Le reste est pour, je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité absolue des suffrages exprimés (33 pour, 3 contre, 5 abstention(s))

SAISIT la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de délégation de service

public pour l’exploitation de la crèche de la Maison de la Petite Enfance.

SANTE ET HANDICAPS

20) Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de

Réadaptation pour les Handicapés (SICPRH) pour l’année 2016

Monsieur le Maire : « Nous prenons acte de ce rapport ».24

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation

pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2016.

PERSONNEL

21) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot ».

Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de procéder au réajustement des effectifs au

regard des derniers mouvements. En juillet, nous avons créé 87 postes suite aux promotions des

agents. Nous devons supprimer les postes qui ont été perdus. C’est juste une mise à jour ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, les mouvements importants sont liés aux promotions et doivent

être règlementairement adoptés. Pas de remarque ? (Non). Nous passons au vote. Pas de vote

contre ? (Non). Pas d’abstention ? Les groupes d’opposition. Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 8 abstention(s))

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois de administrateurs territoriaux,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise, Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,

Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois de chef de service de police municipale,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier de cadre d’emplois des animateurs territoriaux,25

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Vu le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2017,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 28 août 2017,

Vu l’avis du Comité Technique du 21 septembre 2017,

CREE 4 postes à temps complet.

SUPPRIME 81 postes à temps complet.

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence (annexe).

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

COMMUNICATION

22) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

23) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur ces deux points ? (Non). Nous en prenons acte. Je

vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal.26

Je termine ce Conseil Municipal par les annonces légales. Le prochain conseil aura lieu le

14 novembre 2017 à 18 h 30, ici même. Je m’adresse aux groupes de l’opposition concernant les

vœux au personnel : ils étaient prévus le 13 janvier, mais pour des raisons de disponibilité de salle,

ce sera le 20 janvier 2018 au Centre culturel et vous êtes naturellement conviés. Je m’adresse aussi

aux élus de la majorité qui sont aussi les bienvenus. Nous ne pourrons plus dire qu’il y a des

problèmes d’invitation. Je vous l’annonce suffisamment à l’avance pour vous laisser le temps de

relayer l’information auprès de vos collègues.

Pour information aussi, cela vaut invitation même si vous recevrez des cartons d’invitation, les vœux

à la population auront lieu le 11 janvier au Gymnase Henri Blanco. Madame Autreux ».

Madame Autreux : « Monsieur le Maire, j’ai une question : à la rentrée de septembre, nous avons

constaté qu’au niveau de l’affichage de l’équipe municipale, nous n’étions plus présents. Pour quelle

raison ? Il n’y a que le groupe majorité. ».

Monsieur le Maire : « À quel endroit ? »

Madame Autreux : « Les belles affiches que vous avez posées en mairie avec toute l’équipe de la

majorité ».

Monsieur le Maire : « Il y a le trombinoscope du Conseil Municipal et il y a les délégations ».

Madame Autreux : « Non ».

Monsieur le Maire : « Je vais faire vérifier cela ».

Madame Autreux : « Bien sûr ».

Monsieur le Maire : « Merci pour cette information. Nous allons regarder cela. Merci à tous ».

La séance est levée à 19 h 41.