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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2016 Compte rendu de seance
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2016 Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2016
Le mardi 12 avril 2016 à 18 h 30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqués en séance le 6 avril 2016, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, Mme Claudine Thomas (absente points 9 et 10), M. Jacques Philippon (absent point 25), Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Michèle Dengreville, M. François-Xavier Binvel (absent points 12 et 21), Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Marcel Petit, Mme Gabrielle Marquez Garrido, Mme Martine Broyon, M. Philippe Maury, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais, Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy, M. Franck Billard (absent point 5), Mme Catherine Morio, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, Mme Isabelle Guilloteau, Mme Lucia Pereira, M. Jacky Hadji.
Ont remis pouvoir :
M. Alain Mamou à Mme Claudine Thomas, Mme Céline Netthavongs à Mme Colette Boissot, M. Pierre Barban à M. Jacques Philippon, M. Guillaume Segala à M. François-Xavier Binvel, M. Alain Senechal à M. Benoît Breysse, Mme Nathalie Le Nevanic à Mme Nicole Saunier, Mme Victoria Pavan à Mme Audrey Duchesne, Mme Lydie Autreux à M. Paul Athuil, M. Frank Mouly à Mme Lucia Pereira, M. Emeric Brehier à Mme Isabelle Guilloteau, M. Mohammed Yenbou à Mme Annie Ferri.
Absents :
Mme Monique Sibani, Mme Sylvia Guillaume, M. Alain Tapprest, Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile Goutmann.
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne 2
Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous. Je vous propose de commencer la séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques sur ce compte rendu ? Madame Pereira ».
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues. Juste une petite précision, c’est une coquille : page 37, je n’ai pas encore changé de nom, je m’appelle toujours Madame Pereira et non Madame Fereira ».
Monsieur le Maire : « D’accord ! C’est une lettre qui change tout quand même ! Je suis d’accord avec vous : « Baraste », ce n’est pas pareil que « Rabaste » ! Merci, c’est important de l’avoir souligné. Désolé pour cette erreur. Hormis cette rectification, pas de demande particulière ? (Non). Je vous en remercie ».
AMENAGEMENT DE L’URBANISME
1) Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire : « C’est le point du Conseil Municipal qui va nous prendre sans doute le plus
de temps ce soir. C’est François-Xavier Binvel qui va nous faire une présentation sur ce sujet.
C’est une présentation qui ne va pas vous faire forcément tout découvrir, un public nombreux a
déjà assisté aux cinq réunions publiques qui ont eu lieu avec les Chellois, en lien avec le document
qui a été présenté. Ce n’est donc pas quelque chose de nouveau. Les grandes orientations vous
avaient été présentées lors du premier Conseil Municipal où l’on avait enclenché cette révision du
PLU en 2014. Et nous avions eu une réunion publique sur un diagnostic qui est la première étape
avant celle du PADD dans le cadre de la révision du PLU.
François-Xavier Binvel reviendra plus longuement sur ce sujet. Je vais vous indiquer juste
quelques orientations que vous connaissez déjà.
La révision du PLU est un acte important. Je ne vais pas me répéter par rapport aux réunions
publiques que nous avons organisées, mais c’est un document qui compile un certain nombre de
dossiers réglementaires. Néanmoins, il y a derrière de grandes orientations. Vous le savez, sur
Chelles, le choix de notre municipalité avait été de préserver un certain nombre d’atouts de
Chelles et de préparer son avenir.
La préservation était assez simple. Ce sont des choses que nous avions annoncées à de
nombreuses reprises, y compris d’ailleurs dans la campagne électorale, consistant à sanctuariser,
à préserver durablement nos espaces verts. On a 642 hectares d’espaces verts à Chelles. Vous
les connaissez, les cartes vous seront présentées. C’est quelque chose que l’on souhaitait
durablement préserver. Cela fait partie des atouts de Chelles : bords de Marne, le Fort, le Sempin,
l’aérodrome, le Fond de Saint-Denis, en passant par le Montguichet, bref de l’est à l’ouest de
préserver vraiment cette ceinture verte, ce croissant vert de Chelles, avec vraiment tous les atouts
dont nous pouvons disposer. 3
Autre atout important sur Chelles, ce sont ces zones pavillonnaires que nous souhaitons préserver
aussi d’un urbanisme un peu trop important. Il faut tenir compte de l’équilibre dans une ville et il est
important de pouvoir préparer son développement justement en fonction de sa structure actuelle.
On est heureux de vivre dans ces zones pavillonnaires qui font partie du caractère de l’urbanisme
de Chelles et on souhaite pouvoir à travers ce PLU renforcer la protection, accompagner le
développement modéré de ces zones pavillonnaires en les protégeant d’un urbanisme anarchique.
Il était nécessaire de pouvoir le faire, cela fait partie de ces deux axes de préservation des atouts
de Chelles.
Néanmoins, Chelles est une ville qui va accueillir une gare du Grand Paris, une ville située en Ile
de France, à la fois en proche couronne et en grande couronne. Il est donc aussi important de
l’emmener vers l’avenir et François-Xavier Binvel reviendra sur notre souhait de pouvoir
développer l’activité économique, l’activité commerciale et commerçante et de pouvoir, grâce à
cette gare et grâce à ces atouts de son développement, poursuivre le développement de Chelles,
tenir compte de son beau positionnement géographique entre Marne-la-Vallée, Disney, Paris bien
sûr et aussi Roissy-Charles de Gaulle qui sont un atout de développement économique et donc
d’emplois important dont on doit aussi tenir compte.
Le Grand Paris que j’évoque ici comme un atout peut aussi être compliqué à gérer. On l’avait dit ici
même. Le Grand Paris veut dire aussi parfois construction de logements, donc il faut aussi que les
logements se fassent là où on peut souhaiter les voir. Quand j’évoquais les espaces verts et les
zones pavillonnaires, cela veut dire qu’il faut justement que l’on fixe la construction de logements
là où c’est souhaitable et que, comme c’est le cas dans le secteur de l’Aulnoy, la finalisation de ces
quartiers permette de répondre aux besoins de logements sur Chelles pour les nouveaux Chellois
et les Chellois d’aujourd’hui qui en auront besoin. Il faut penser au parcours résidentiel.
C’est important de pouvoir maîtriser notre développement, cela veut dire accueillir les Chellois et
les nouveaux Chellois dans les meilleures conditions possibles. Cela veut dire donc construire un
nombre de logements compatible avec la structure du territoire. J’évoquais le fait que l’on a de
moins en moins de places pour construire du logement et il faut en tenir compte dans nos
prévisions, d’une manière assez importante. Il faut aussi avoir les moyens d’avoir les services
publics qui seront en face de ces logements. C’est pour cela que l’on a souhaité diminuer par deux
la projection de construction de logements par rapport à ce qui était dans l’ancien PLU. Pas de
manière absolutiste, pas de manière doctrinaire, juste par pragmatisme ; certes, il y a besoin de
logements en Ile-de-France, en France en général, mais pas dans n’importe quelles conditions,
pas pour n’importe quel moyen. Ce ne sont pas juste des chiffres derrière des logements, ce sont
des femmes, des hommes, des enfants, des gens qui vont vieillir, des gens qui vont grandir, qui
vont devoir aller à l’école ; tous ces services publics, tout l’aspect de transports en commun, de
stationnement, il faut en tenir compte. C’est aussi pour cela que l’on a fait ces choix de grandes
orientations politiques dans le cadre du PLU.
Le PADD est une étape importante. La concertation avec les habitants a été utile, on a tenu
compte d’un certain nombre de remarques et de réflexions. Aujourd’hui, le Conseil Municipal
permet de finaliser ce débat qui a eu lieu également en commission. 4
Je passe maintenant la parole à François-Xavier Binvel pour la présentation de ce dossier et je
remercie l’ensemble des services de la Ville de Chelles et les élus qui ont contribué à ce travail
avec lui. C’est important pour la Ville de Chelles : le PLU est établi de 2015 jusqu’à 2030. C’est un
document au long cours qui engage l’avenir de Chelles pour de nombreuses années.
Monsieur Binvel : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vais essayer d’être suffisamment
concis pour vous parler du PADD ce soir. Vous avez eu effectivement un certain nombre
d’éléments, on a également fait des réunions de concertation dans les quartiers, et nous sommes
là ce soir pour discuter des grandes orientations du PADD.
Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, nous sommes dans le cadre de la révision du PLU. Je vous
propose d’en regarder rapidement son organisation.
Elle va se faire en quatre phases :
Nous avons réalisé la première phase au printemps dernier, phase de diagnostic
particulièrement importante. C’est une photographie du territoire à l’instant T. Nous avons
eu l’occasion de restituer ce diagnostic aux habitants au centre culturel au mois de juin
dernier.
Forts de ce diagnostic, nous sommes partis sur la phase 2 que nous achevons ce soir.
C’est la définition du projet d’aménagement et de développement durable, c’est-à-dire le
projet de ville qui devra à un moment donné être traduit d’un point de vue réglementaire sur
le zonage.
Le zonage, c’est la troisième phase, quasiment à partir de demain : le zonage, le
règlement, on va vraiment travailler sur la question de la constructibilité, des règles, des
normes sur le territoire chellois. Un travail de cinq mois à peu près pour arriver ensuite à
l’automne 2016, où nous arrêterons le projet de PLU, donc le PADD ainsi que le règlement
et le zonage, pour entamer la dernière phase.
La quatrième phase est une phase administrative, de mise en forme du dossier pour
approbation avec une phase de consultation et en particulier des personnes publiques
associées, c’est-à-dire entre autres les services de l’État, les services de la Région et bien
entendu une enquête publique comme à son habitude.
Nous aurons un nouveau PLU au printemps 2017, dans un an.
Ce soir, nous allons donc parler du PADD, c’est-à-dire du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable. Comme je le disais tout à l’heure, on peut parler de projet de ville. C’est
un document qui est élaboré à partir des défis identifiés dans le diagnostic territorial. C’est la clef
de voûte du PLU puisqu’il exprime clairement un projet de ville qui doit tenir compte des
orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection
des espaces naturels, des espaces agricoles, des orientations générales concernant l’habitat, les
transports, les déplacements, tout ce qui fait la vie d’une commune, la vie d’un territoire. 5
Concernant le PADD de Chelles, on a souhaité travailler autour de deux problématiques :
1. La première mettra, je pense, tout le monde d’accord : le Grand Paris, clairement la
colonne vertébrale du développement de Chelles pour les quinze prochaines années. Le
Grand Paris, bien entendu, est un atout, mais aura forcément à un moment un impact sur
le développement de Chelles, il faut pouvoir le prendre en compte, il faut pouvoir
l’accompagner et pouvoir justement encadrer ce développement induit par un tel projet.
Le Grand Paris comme colonne vertébrale aussi du développement de Chelles, c’est se
poser la question de la place de notre commune dans son territoire supra-communal, non
seulement son intercommunalité, son nouveau territoire intercommunal Paris - Vallée de la
Marne, mais également la Seine-et-Marne et de manière plus générale l’Ile-de-France.
Nous sommes voisins de la métropole du Grand Paris sans pour autant être dans la
métropole du Grand Paris, nous sommes bénéficiaires et nous accueillons une gare du
Grand Paris. Quelle place pour Chelles jusqu’en 2030, et même bien au-delà, dans ce
territoire supra-communal ?
2. La deuxième problématique que nous avons voulu soulever dans le cadre de ce projet de
ville, c’est la question de la place des Chellois dans le développement de Chelles. En effet,
quand on se projette sur quinze ans, quand on se projette dans le cadre d’un
développement plutôt dynamique, plutôt important, donc dans le cadre du Grand Paris, il
est intéressant de venir requestionner la place des Chellois dans ce développement. La
question du mode de vie, la question de l’identité aussi des Chellois, et peut-être justement
à travers ce document, à travers ce travail que l’on fait jusqu’au printemps 2017 dans le
cadre de la révision du PLU, peut permettre une revalorisation du mode de vie et de
l’identité des Chellois malgré, encore une fois, un développement intéressant et un atout
induit par le Grand Paris.
Nous vous proposons de travailler autour de cinq grandes orientations. On construit souvent les
PADD autour de grandes orientations, puis des objectifs et des sous-objectifs. Aujourd’hui, on va
discuter les grandes orientations dont vous avez pu prendre connaissance dans les notes qui vous
ont été transmises. Nous regarderons tout à l’heure un peu plus dans le détail ces objectifs.
Première orientation : un patrimoine commun à protéger. C’est la priorité. Le premier
aspect fondamental de cette révision du PLU, c’est de pouvoir protéger ce patrimoine
commun. Patrimoine vert, on le verra, patrimoine bâti, c’est valoriser et réaffirmer une
identité, pour ensuite justement pouvoir se projeter à travers une deuxième orientation.
Deuxième orientation : une ville à vivre au quotidien où nous traitons la question du
logement, particulièrement importante, du parcours résidentiel non seulement des Chellois,
mais aussi des nouveaux habitants, la question aussi des services publics très importante
à Chelles.
Troisième orientation autour des déplacements.
Quatrième orientation : une des priorités, un développement économique dynamique. 6
Cinquième orientation : une ville moteur de la nouvelle organisation territoriale où justement
on vient questionner, ce que je disais tout à l’heure, la place de Chelles dans son territoire
supra-communal.
Pour la première orientation, nous vous avons communiqué les premiers éléments de constat :
on s’aperçoit que Chelles a des atouts au niveau de son patrimoine :
. Patrimoine vert : un des éléments marquants dans le paysage parfois identitaire, mais
plus ou moins qualitatif et même plus ou moins valorisé ; des grands espaces semi-
naturels identifiés par le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en
particulier et surtout le fameux croissant vert de Chelles, des espaces verts aussi de
proximité à maintenir et enrichir ; l’eau qui est un élément fondateur du paysage et de
l’identité de Chelles en particulier à travers la Marne qui est un facteur d’identité très fort.
. Patrimoine bâti de qualité, mais peu protégé et je dirais aussi peu valorisé. On fait état là
non seulement du patrimoine bâti public, mais aussi du patrimoine bâti privé et d’ailleurs
cela va dans le sens des actions que nous vous proposons dans le cadre de ce PADD.
. Une commune aussi à la transition entre tissu urbain dense de la première couronne
parisienne et un caractère un peu plus rural avec une forme urbaine très hétérogène et une
organisation de notre territoire très particulière.
Comment souhaitons-nous traiter cette première orientation, ce patrimoine commun à protéger ? À
travers quatre objectifs :
Un premier objectif autour de la protection du patrimoine bâti chellois. Sur ce point-là,
comment cela s’exprime très concrètement et qu’est-ce qu’il y a de nouveau dans la
révision du PLU et dans le cadre de nos réflexions ? C’est de venir appliquer un règlement
bien particulier dans les quartiers, notamment anciens, dans les quartiers qui ont vu le jour
à la fin du 19e siècle et au début du 20e, appliquer aussi un système d’identification à
certaines propriétés privées de Chelles, sans pour autant empêcher leur évolution, mais au
contraire pouvoir mieux encadrer leur évolution. On est vraiment parti non seulement d’un
constat scientifique dans le cadre du diagnostic, mais aussi d’un constat de ces
deux dernières années où l’on s’est aperçu de certaines difficultés avec le règlement actuel
et on s’est tout simplement naturellement posé la question de l’évolution du règlement dans
le temps pour pouvoir mieux faire face au développement, à la densification aussi
demandée de nos quartiers, en particulier de nos quartiers pavillonnaires.
Un deuxième objectif : la préservation et la valorisation du patrimoine naturel chellois. Un
des axes forts, c’est le renforcement de la réglementation dans nos espaces naturels et
dans nos espaces verts. On s’aperçoit effectivement aujourd’hui que le règlement laisse un
petit peu trop de liberté au niveau des aménagements sur nos espaces verts et on a du mal
à parfaitement cadrer les projets qui nous sont proposés.
Un troisième objectif autour de l’amélioration des paysages. 7
Un quatrième objectif sur la poursuite et l’intensification des démarches engagées pour la
transition énergétique du territoire. Non seulement d’un point de vue purement
réglementaire dans le cadre de cette révision du PLU, nous allons « grenelliser » le PLU,
c’est-à-dire que nous allons appliquer les préconisations du Grenelle 2 de l’environnement
au PLU de 2017, ce qui n’était pas le cas dans le PLU de 2008, mais c’est normal, le temps
était fait comme ça.
C’est aussi, bien entendu, intégrer les travaux qui ont été réalisés depuis un moment par
l’agglomération et par la Ville de Chelles à travers le plan « Climat Énergie » territorial
(PCET). Le PLU doit être vraiment le cadre de la transition énergétique du territoire, en
particulier en intégrant les préconisations du PCET qui est encore en cours.
C’est aussi réfléchir et travailler autour de la résilience de notre territoire, c’est-à-dire toutes
les parties et les nombreux quartiers aujourd’hui inondables du territoire, comment
aménager, comment promettre un développement à Chelles en tenant compte de ces
particularités de notre territoire et des risques naturels du territoire de Chelles.
Je vous propose de passer à la deuxième orientation qui s’intitule : une ville à vivre au
quotidien. Comme je le disais tout à l’heure, il s’agit ici de réfléchir et de travailler autour de la
question en particulier du logement, du commerce et des services.
Au niveau du constat, on s’aperçoit que l’on a eu une explosion du parc en réponse à la croissance
démographique ces dernières années, une offre de logements qui peine à répondre à la demande
avec une inadéquation entre la taille des ménages et la taille des logements. Par exemple, 28 %
de nos ménages sont composés uniquement d’une seule personne et 18 % de notre parc de
logements sont composés de T1 et de T2, c’est-à-dire de logements correspondant au besoin de
ces 28 % de ménages composés uniquement d’une personne. On voit donc qu’il y a une
inadéquation et le projet de ville 2015-2030 devrait y répondre.
Le marché immobilier est sous tension avec une vacance très faible et des prix de l’immobilier à la
hausse. Il y a aussi un parc social important sur la commune qui soulève un certain nombre
d’inquiétudes quant à son vieillissement et des équipements et services importants, dont certains
arrivent à saturation. Il nous faudra non seulement prévoir l’avenir, mais aussi, et c’est ce que nous
faisons du moins d’ici 2020, rattraper les retards pris.
Comment se traduit cette deuxième orientation ? À travers cinq objectifs :
Le premier objectif est de trouver un logement pour chaque moment de sa vie. Je vous
propose de nous attarder un peu plus longtemps sur cet objectif. On va réfléchir au nombre
de logements à construire, et où on les construit et comment.
Je vous propose de regarder cette question des objectifs quantitatifs qui, je vous le
rappelle, nous sont imposés. Aujourd’hui, les communes et les territoires doivent dans le
cadre de leur PADD afficher des objectifs quantitatifs en matière de construction de
logements. Comment avons-nous abordé cette question ? Nous sommes déjà partis d’un
constat autour d’un certain nombre de spécificités et de difficultés structurelles du territoire
que l’on se doit de prendre en compte. 8
Parmi celles-ci, il y a la présence de grands espaces naturels et semi-naturels. Monsieur le
Maire parlait tout à l’heure de la question de la place physique et de la construction de
logements qui se pose aujourd’hui à Chelles. Une configuration de ville éclatée et une
circulation aujourd’hui difficile sur les axes majeurs, cela pose la question de l’étalement
urbain. Des équipements et des services dont certains arrivent à saturation, des besoins et
des investissements importants à anticiper pour accompagner cette croissance
démographique. Se pose aussi la question des moyens de la collectivité à anticiper ces
équipements et ces services. Un déséquilibre aussi emploi/habitat qui ne doit pas
s’aggraver même si aujourd’hui sur Chelles, il n’est pas catastrophique en comparaison
avec d’autres communes, il faut que l’on puisse au moins conserver ce ratio. On est à peu
près à un emploi pour deux habitants. Il existe mieux bien entendu en Ile-de-France et je
pense à Noisy-le-Grand par exemple. Et une croissance très forte au cours de ces
dernières années où nous avons accueilli 8 170 habitants supplémentaires entre 1999
et 2013.
Donc nous sommes partis d’un constat et bien entendu aussi d’une volonté, d’un souhait
de la municipalité qui s’articule autour d’un renforcement souhaité de l’attractivité du
territoire et de son dynamisme, conjugués à la volonté d’une croissance urbaine cohérente
et maîtrisée.
Dans le cadre de ces objectifs quantitatifs, nous avons regardé un des textes qui
s’imposent à nous dans le cadre de la révision du PLU, c’est-à-dire le schéma directeur de
la Région Ile-de-France, le SDRIF. Que nous dit le SDRIF aujourd’hui en matière de
densité à atteindre ?
La présence d’une gare du Grand Paris sur le territoire nous impose une augmentation
minimale de 15 % de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat.
La densité humaine, c’est l’addition entre le nombre d’emplois et le nombre d’habitants sur
une période donnée, là en particulier pour le SDRIF en 2013. La densité humaine en 2013
à Chelles est de 66 par hectare tandis que la densité des espaces d’habitat en 2013 à
Chelles est de 34 logements par hectare.
Le SDRIF nous dit aussi que nous avons des secteurs à fort potentiel de développement
qui sont identifiés, en particulier le secteur sud-est autour de la ZAC sud triage ainsi que les
secteurs vers l’est, l’Aulnoy, la Sernam et l’axe Castermant. Quelle densité à atteindre pour
Chelles si l’on respecte le SDRIF en 2030 ? 39 logements par hectare en 2030 et en
matière de densité humaine, nous sommes à 76 par hectare. Concrètement, comment est-
ce que tout cela se traduit dans le scénario retenu par la ville ? Nous proposons la
construction de 3 360 logements à réaliser à l’horizon 2030, soit 198 logements par an en
moyenne. Je rappelle que l’ancien PLU de 2008 était basé sur une hypothèse bien plus
importante de 380 logements par an en moyenne. Là nous sommes quasiment à une
réduction de 50 % de ces objectifs avec un gain de l’ordre de 3 800 habitants entre 2013
et 2030. Ce scénario nous permet d’atteindre la densité des espèces d’habitats exigée par
le SDRIF à l’horizon 2030. Quant à la densité humaine, elle nous pose plus de questions
puisqu’il faudrait augmenter considérablement le nombre d’emplois sur le territoire de
Chelles. Il apparaît que le scénario du SDRIF est particulièrement gourmand par rapport
aux capacités du territoire. Du moins, nous allons tendre vers les préconisations du SDRIF. 9
Nous avons donc posé la question du nombre de logements à construire sur Chelles
d’ici 2030, maintenant posons-nous la question « où construire ces logements ? ».
Vous le voyez sur la carte, ce sont ces zones en rouge qui existent déjà sur le PLU de
Chelles, ce sont déjà des zones denses et identifiées. Nous les identifions nous aussi en
zones de développement : le centre-ville, autour de la gare pour des questions
d’accessibilité du territoire pour éviter l’étalement urbain, pour éviter la pression sur notre
réseau routier ; avenue de la Résistance ; avenue Foch ; avenue du Général de Gaulle
ainsi que l’entrée sud-ouest de la ville où là nous avons vraiment un travail à faire dans ce
secteur en matière de requalification urbaine. C’est un site stratégique pour la Ville de
Chelles puisqu’il est non seulement à environ 700 mètres de la gare de Chelles et de la
future gare du Grand Paris, de la station de la ligne 16, mais aussi à, à peu près, 700 ou
800 mètres de la future station de la ligne 11 du métro qui arrivera au niveau des hôpitaux
de Neuilly.
Donc, un site stratégique qui pourra accueillir non seulement du logement, mais aussi du
commerce, du service et pourquoi pas des bureaux. Le pôle gare de Chelles, c’est-à-dire le
boulevard Chilpéric : vous le savez, il va accueillir la nouvelle station de la ligne 16 du
métro. On peut prévoir un développement du pôle gare dans les prochaines années, parce
qu’un pôle gare c’est non seulement un quartier qui accueille du logement, mais pas
seulement. Un pôle gare doit accueillir des infrastructures en matière de stationnement par
exemple. Il nous faut absolument proposer une solution autre que celle qui existe
aujourd’hui en particulier avec le parking EFFIA qui arrive quasiment à saturation. Il nous
faut aussi pouvoir proposer des services, des services publics, des services privés, pouvoir
proposer aussi éventuellement du commerce dans ce secteur. Ce que nous proposons
dans le cadre de la révision du PLU – ce sera affiné dans la partie réglementaire – c’est de
pouvoir, au niveau du pôle gare, délimiter un périmètre d’étude qui permette de geler
l’aménagement de ce secteur pendant cinq ans à peu près pour nous laisser le temps et
pour pouvoir accompagner le développement du pôle gare de Chelles. Il est vrai que les
choses bougent très souvent avec le Grand Paris. Les choses sont encore en cours de
calage. Il nous faut le temps pour pouvoir, comme je le disais tout à l’heure, prévoir des
infrastructures qui seront majeures, qui ne sont pas évidentes à prévoir. Nous proposons
donc de geler l’aménagement du boulevard Chilpéric, du pôle gare pendant cinq ans, se
laisser le temps et éviter la spéculation.
Ensuite, un autre périmètre de développement bien connu des Chellois, c’est le secteur
Castermant qui est un secteur en devenir, quasiment des friches aujourd’hui qui accueille
non seulement le centre technique municipal, mais aussi le musée des transports dans
l’ancienne halle Fischer. C’est un site identifié depuis longtemps qu’il nous faudra
développer dans les années à venir et d’ici 2030, un site particulièrement stratégique.
Le deuxième objectif est autour de la pérennisation du commerce, en particulier du
commerce du centre-ville, la question aussi de la centralité de notre centre-ville. On parlait
tout à l’heure d’identité et d’affirmer une centralité dans notre centre-ville, une meilleure
attractivité de notre centre-ville est particulièrement importante pour la valorisation et
l’identité d’un territoire. 10
Un troisième objectif autour des équipements scolaires, culturels, petite enfance, bref des
services publics à adapter et à prévoir.
Un quatrième objectif autour de l’aménagement numérique du territoire qui commencera
dès 2016 avec Orange en ce qui concerne Chelles, mais il nous faut réaffirmer cette
démarche dans le cadre de notre projet de ville, particulièrement important non seulement
pour nos habitants, mais aussi pour accueillir des entreprises sur le territoire, c’est un
préalable.
Et un dernier objectif autour de l’accessibilité de notre territoire, en particulier l’accessibilité
aux personnes handicapées et l’intégration des dispositifs, dont un dispositif, je crois, que
nous avons voté au dernier Conseil Municipal, l’Ad’ap.
Troisième orientation autour des déplacements : des déplacements facilités. Nous sommes
partis de constats assez simples.
L’utilisation assez importante de l’automobile sur le territoire de Chelles, parce qu’à peu
près 80 % des actifs ne travaillent pas sur le territoire de la commune. Il y a non seulement
une utilisation assez forte des transports en commun, mais on a aussi en parallèle une
utilisation très forte et un taux d’équipement très fort en matière automobile parmi nos
administrés.
Un positionnement aussi stratégique avec des voies structurantes, circulation difficile sur
les axes, on le voit quotidiennement.
Une capacité de stationnement relativement importante, mais arrivant quasiment à
saturation.
Des coupures urbaines aussi – on parlait tout à l’heure de la configuration bien particulière
de notre territoire – qui contraignent les déplacements.
Un réseau cyclable en cours de maillage. Il nous faut continuer les efforts engagés.
Une desserte ferrée en passe d’être considérablement améliorée : extension du RER E
vers l’ouest du territoire prévue pour à peu près 2020 vers La Défense en particulier, et
comme on le disait tout à l’heure l’arrivée aussi de la station Grand Paris ligne 16.
Comment traduit-on tout cela ? Nous allons orienter nos actions autour de quatre objectifs :
Un premier objectif : poursuite du développement d’une offre intermodale depuis la gare de
Chelles. Nous avons la chance de bénéficier d’une gare routière très qualitative qui a été
particulièrement bien traitée, qui justement invite à développer une offre intermodale. Arrive
bientôt sur le territoire de Chelles Autolib’. Ça fait partie des offres alternatives à proposer à
nos administrés et aux habitants des autres communes qui passent par notre territoire.
Deuxième objectif : l’amélioration des liens entre les quartiers.
Troisième objectif : faciliter les déplacements piétons et les déplacements à vélo. 11
Enfin, un quatrième objectif autour d’une offre complémentaire en matière de stationnement
public et en particulier, nous avons travaillé et nous travaillerons dans la partie
réglementaire autour de la création de parkings relais permettant de venir décongestionner
le centre-ville à l’horizon 2023, c’est-à-dire à l’arrivée de la gare du Grand Paris où nous
souhaiterions pouvoir proposer ce type d’équipements près des hubs, c’est-à-dire près des
grands nœuds de transport en commun, que les gens puissent y stationner et ensuite
prendre notre réseau de transports en commun. Je rappelle que notre réseau de bus est en
voie d’amélioration, nous avons travaillé avec le STIF sur une amélioration à court terme et
à long terme du réseau de bus : à court terme pour pouvoir répondre dès aujourd’hui aux
problèmes rencontrés par les usagers et à plus long terme à horizon 2023 pour répondre à
nos obligations avec l’arrivée encore une fois du Grand Paris.
Avant dernière orientation autour d’une de nos priorités : un développement économique
dynamique. Bien entendu Chelles, ville du Grand Paris, se doit d’accueillir davantage
d’entreprises sur le territoire, proposer davantage d’emplois aussi à nos habitants directement
dans leur ville, sur le territoire de Chelles. Le constat qui je pense mettra tout le monde
d’accord est le suivant :
Un appareil commercial en difficulté, même si certains commerces fonctionnent
particulièrement bien et que de très beaux projets nous sont proposés régulièrement.
Une attractivité du territoire qui peine à répondre aux besoins. Nous avons connu
l’aménagement de zones d’activité très qualitatives et je pense à La Tuilerie, par exemple.
Mais aujourd’hui, nous commercialisions les derniers mètres carrés de la zone de La
Tuilerie et nous peinons à répondre favorablement aux demandes qui nous sont faites par
d’autres entreprises. Il est quand même regrettable de refuser aujourd’hui l’installation
d’emplois sur notre territoire. Il faut absolument que l’on puisse répondre à ce besoin qui
nous est de plus en plus transmis.
Un projet majeur aussi à travers la ZAC du Sud triage, qui est identifié depuis de
nombreuses années sur le territoire de Chelles. Il nous faut pouvoir peut-être faciliter la
réalisation de ce projet de ZAC le long du Chemin de Corps de Garde quand on va vers
Vaires-sur-Marne avec un potentiel de 22 hectares jusqu’à 600 emplois et je dirais même
bien plus, je pense que jusqu’à 1 000 emplois pourraient être réalisés sur ce secteur.
L’atout du cluster Descartes, excellence dans la conception de la ville durable, toujours
dans le cadre du Grand Paris.
Comment se traduit cette orientation ? À travers quatre objectifs encore une fois :
L’impulsion de la reconversion et la création de nouveaux espaces économiques. Je parlais
tout à l’heure de la zone Sud triage où il nous faut accélérer la reconversion en partenariat
avec non seulement la SNCF, mais aussi l’aménageur Aménagement 77. Pour la création
de nouveaux espaces économiques, il apparaît un petit point au nord du territoire de
Chelles entre les Coudreaux et Chantereine où nous proposons, et c’est une idée d’ailleurs
sur laquelle nous avons travaillé grâce à la concertation que nous avons menée dans les
quartiers : nous nous sommes aperçus qu’il était demandé par les habitants, en particulier
des quartiers de Chantereine et Coudreaux, l’installation de commerce de moyenne 12
surface qui répond tout simplement à un besoin et aussi un besoin au niveau de
l’installation par exemple de nos artisans ou de petites entreprises. A été identifiée, dans
l’ancien PLU, une ZAC mixte, une ZAC logement et activités, le souhait de la municipalité
serait d’en faire uniquement une ZAC activités économiques et commerces/moyennes
surfaces, c’est-à-dire une enseigne de moyenne surface qui pourrait éventuellement venir
s’installer ici. Pour le moment, c’est une grande orientation, c’est un souhait de la
municipalité et bien entendu tout cela sera traduit à un moment donné réglementairement
et on regardera quelles sont les opportunités au niveau du foncier.
Un deuxième objectif autour de l’inscription de la commune dans la dynamique du cluster
Descartes et de la ville innovante. Je vous rappelle que dans le cadre du Grand Paris, pour
le coût d’aménagement du territoire d’Ile-de-France du Grand Paris, le Grand Paris n’est
pas seulement un réseau de transports c’est aussi une politique d’aménagement à l’échelle
régionale. Nous sommes identifiés comme une ville durable et nous souhaitons justement
nous inscrire dans cette dynamique pour proposer, en particulier sur le Sud triage, des
projets autour du développement durable, autour de la recherche, autour des hautes
technologies. Nous avons commencé à travailler d’ailleurs avec le Pôle universitaire
Descartes Marne-la-Vallée, particulièrement intéressé – nous semble-t-il, du moins dans
les premières discussions – par le territoire de Chelles pour venir, pourquoi pas, implanter
des établissements d’enseignement supérieur en lien avec de futures entreprises qui
s’implanteraient sur notre territoire.
Un troisième objectif autour de l’accompagnement pour la requalification et la densification
de zones existantes et dans ce cas est particulièrement concernée la zone de la Trentaine
qui est une zone qui a du mal à trouver son public, a du mal à être attractive. On a une
utilisation de l’espace particulièrement importante, nous sommes en zone inondable. J’en
parlais tout à l’heure, dans ces aménagements à réaliser en tenant compte de l’aspect
inondable des terrains, il sera intéressant de repenser à une requalification, pourquoi pas
une densification, pour accueillir davantage d’entreprises sur le territoire et sur la zone de
la Trentaine.
Un quatrième objectif autour de la redynamisation de l’appareil commercial. Nous avons
très concrètement souhaité étendre les terrains à destination commerciale autour du
secteur Terre Ciel. Bien entendu, ce n’est pas le PLU qui va venir répondre à certaines
difficultés que peut rencontrer notre centre commercial, mais du moins on peut imaginer
que le PLU puisse venir redynamiser le secteur au Terre Ciel, c’est-à-dire les terrains qui
se trouvent autour, dont certains terrains étaient dans l’ancien PLU fléchés pour de
l’habitat. Nous souhaitons les remettre pour du commerce, parce que nous nous
apercevons qu’il y a une certaine attractivité. Nous avons des demandes des enseignes
nationales qui souhaitent venir s’installer sur notre territoire et qui sont particulièrement
intéressées par ce quartier.
Redynamisation, bien entendu, mais aussi accompagnement de la dynamisation : je pense
par exemple à l’avenue Sylvie qui fonctionne particulièrement bien, qui est très attractive. Il
y a d’ailleurs aussi des demandes d’enseignes qui souhaitent s’installer dans ce secteur-là
en complément des enseignes existantes. Il faut que l’on puisse tout simplement venir
encadrer ce dynamisme. 13
Dynamisation aussi de l’appareil commercial au niveau du centre-ville. Le règlement du
PLU aujourd’hui nous permet par exemple d’interdire l’installation de certains services et de
certains bureaux en pied d’immeuble dans notre centre-ville pour favoriser plutôt
l’installation d’activités commerciales et artisanales. Cela n’existe pas aujourd’hui dans le
règlement d’urbanisme de la Ville de Chelles, le règlement de 2008, et nous souhaitons
pouvoir l’introduire dans le PLU 2017.
Dernière orientation : une ville moteur de la nouvelle organisation de son territoire, c’est-à-dire
la place de Chelles dans son territoire supra-communal. Le constat est assez simple : la
commune de Chelles s’intègre dans le territoire du contrat de développement d’intérêt
territorial, ancien CDT, ville durable Chelles/Vaires qui est l’un des principaux outils de mise en
œuvre de la loi relative au Grand Paris – c’est ce que je disais tout à l’heure – et qui doit mettre
en place des projets structurants et quasiment un projet de territoire en lien avec Vaires, mais
aussi – on en parlera peut-être tout à l’heure – en lien avec les autres contrats de
développement territorial qui existent, en particulier au sud du territoire, et je pense au contrat
de développement territorial de Champs-sur-Marne et de Noisy-le-Grand. Dorénavant, nous
travaillons avec ces communes du sud du territoire, du sud de la Marne et il sera intéressant
que l’on puisse aller un petit peu plus loin dans le cadre du contrat de développement territorial
dans le cadre du Grand Paris.
De nombreuses opportunités aussi sur notre territoire sont propices au développement de la
commune : le Grand Paris, la future gare du Grand Paris, la proximité de la base de loisirs
Vaires-Torcy, l’arrivée peut-être des JO et la candidature de Paris aux JO 2024 avec le territoire
du bassin et la base de loisirs de Vaires-Torcy qui est un des sites d’accueil identifiés si jamais
Paris était ville hôte pour les JO 2024. Il faut que Chelles puisse bénéficier de ce projet à un
moment ou à un autre. Une bonne accessibilité depuis Paris, le futur musée des transports
urbains à vocation régionale et aussi l’attractivité des bords de Marne.
On traduit tout cela à travers trois objectifs :
Le renforcement du rôle prépondérant de Chelles dans le Grand Paris en particulier à
travers le contrat de développement d’intérêt territorial Chelles/Vaires, mais aussi en lien
avec les communes de la métropole du Grand Paris. C’est vraiment important pour nous de
pouvoir aussi travailler avec la métropole, puisque nous sommes voisins, il ne faut pas
rester à l’écart.
Un deuxième objectif autour de l’amélioration des connexions avec les grands pôles
économiques et les bassins de vie, en particulier Marne-la-Vallée. Pour le coup, on est un
peu plus loin que la métropole du Grand Paris et que la simple question du Grand Paris.
Un troisième objectif autour du développement du potentiel touristique régional du territoire.
C’est en lien avec les JO de 2024.
Je vous présente ici une dernière carte qui fait la synthèse des grandes orientations générales du
PADD. Je repasse la parole à Monsieur le Maire et je vous remercie ». 14
Monsieur le Maire : « Merci, François-Xavier Binvel pour cet exposé qui recoupe grandement ce
qui avait été présenté lors des réunions publiques et en commissions. J’ai oublié de signaler en
introduction que le travail a aussi été réalisé avec les membres du CESEL – Conseil Économique
Social et Environnemental Local – et avec les associations de quartier quand elles existent, et il y
en a de nombreuses. Le travail en amont avec ces associations nous a permis d’aller plus
finement dans le travail et aussi des associations de la ville comme la Société Archéologique et
Historique de Chelles qui nous a permis de travailler justement sur l’identification du bâti
remarquable qui pourrait être davantage protégé dans le PLU.
Vous avez pu constater que l’on vous a beaucoup parlé de Grand Paris, de métro, de
développement, c’est pour cela que j’évoquais dans l’introduction le fait que l’on a des
opportunités, que l’on a des chances, mais c’est à nous de les saisir. Chelles n’est pas une ville
nouvelle, elle ne fait pas partie de ces territoires un peu vierges comme c’était le cas à Saint-
Quentin-en-Yvelines ou près de chez nous le secteur de Disney, de Marne-la-Vallée où vous avez
des villages de 200 habitants qui se retrouvent à 15 000 habitants aujourd’hui.
Nous avons cette chance d’avoir une ville avec une histoire, une âme, une structure, et je dirais un
passé, avec une taille déjà critique puisque l’on a presque 55 000 habitants. Tout ce qui est en
couleur sur la carte est quasiment sanctuarisé, protégé. On a très peu de zones d’évolution. Ce qui
est intéressant à retenir de ce propos, c’est que la protection de notre territoire, de ses atouts, sa
valorisation, est justement déterminante en grande partie grâce à ce travail, grâce à ces
documents qui tiennent compte d’autres orientations nationales et régionales. La chance d’être
une terre attractive aurait pu être aussi une contrainte. C’était à nous de pouvoir protéger ce qui
devait l’être pour les atouts de la ville. Je pense qu’il est important que l’on se soit attardé dessus
parce que le fait que l’on ait une opportunité telle que celle-ci, on l’a vu dans l’histoire et vous le
voyez autour de vous, on l’a vu dans d’autres villes aussi, les grands projets de transport sont
souvent des opportunités qui n’arrivent qu’une à deux fois par siècle maximum : un métro, un train,
c’est extrêmement structurant. D’ailleurs, la Ville de Chelles s’est beaucoup structurée avec les
transports, notamment dans son histoire récente. D’autres seraient bien mieux qualifiés que moi
pour en parler. Ce métro va aussi créer une nouvelle page de la Ville de Chelles, encore faut-il
qu’on la souhaite.
On a vu les développements, on a la chance aujourd’hui, et ce sera ma conclusion, d’avoir le recul
sur les cinquante à soixante années d’urbanisme qui ont fonctionné ou qui n’ont pas fonctionné.
On sait ce qui a été et que l’on ne souhaite plus revoir, ce qui n’a pas fonctionné, les fameuses
dalles, les tours, les barres, les fausses grosses densités – puisque l’on a évoqué la densité tout à
l’heure. On l’a vu dans les villes nouvelles ou dans les villes qui ont été construites à raison pour
répondre à un besoin de logements d’après-guerre avec un baby-boom et la reconstruction
nécessaire. Rappelons-nous – je ne l’ai pas connu – les bidonvilles qui ont généré jusque dans les
années 60-70 de vraies difficultés. La demande de logements était forte. C’était aussi la mode
urbanistique des architectes de l’époque de créer ces cités parfois sans âme, avec de fausses
grosses densités, parfois excentrées, sans les services. Même si nous sommes loin de ce
contexte, puisque nous n’avions pas de programmation de ce type-là sur Chelles, néanmoins nous
devions tenir compte de cette histoire urbanistique de l’Ile-de-France ou de la France en général
récente, pour nous permettre d’orienter ce que l’on voulait pour l’avenir de Chelles. 15
Ce sont ces grandes orientations qui vous ont été présentées aujourd’hui qui nous permettent
d’une certaine manière d’être rassurés sur l’avenir de Chelles, sur ses atouts, sur leur préservation
et aussi sur les chances que nous devons pouvoir saisir pour son développement, son
développement économique, son développement commercial, pour que nous ayons des services
publics adaptés dans chacun des quartiers. Le développement de notre territoire est donc maîtrisé,
mais heureux. Je vous remercie pour votre attention et je vais maintenant pouvoir ouvrir le débat
avec ceux qui souhaitent prendre la parole. Je donne la parole à Mme Guilloteau et ensuite à M.
Athuil ».
Madame Guilloteau : « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je commencerai par remercier
Monsieur Binvel, parce que pour quelqu’un qui n’habitait pas le territoire avant 2014, on sent que
vous vous êtes approprié le dossier, que vous avez compris toute la complexité et la beauté du
territoire, et que c’est devenu aussi pour vous un enjeu, j’allais dire pas seulement proprement
politicien, malgré cette délibération, mais un véritable enjeu politique. Donc, bravo et bravo aussi
au cabinet EREA.
Ceci étant dit, pourquoi je ne mélange pas enjeu politique et politicien ? Parce que le PLU est un
enjeu politique, tout le monde le sait, et qui permet de débattre avec les habitants des orientations
que l’on a pour une ville. Mais, je suis désolée, la montagne accouche d’une souris ! Je renvoie
comme je l’ai fait il y a deux ans quand vous avez mis le PLU en révision, au rapport 2008, et
j’insiste, y compris auprès de Messieurs les journalistes qui parfois ont du mal à mettre en
perspective, allez sur le rapport 2008 pour voir un certain nombre d’éléments qui étaient déjà
inscrits. J’ai tiré un certain nombre de pages du PADD et j’ai exactement les mêmes éléments, à
une différence près concernant la mixité sociale que vous avez remplacée, et c’est important, par
le cheminement au sein des familles, parce que l’on sait qu’un couple qui n’a plus ses enfants va
chercher un appartement et n’a plus besoin de sa maison. Cela répond effectivement aux
éléments actuels.
Maintenant, Monsieur le Maire, je vais faire comme vous, un petit peu d’histoire et de
géographique et remettre véritablement en perspective, non pas à l’échelle de ce qu’a mis en
œuvre Paul Delouvrier à l’époque gaulliste, c’est-à-dire les villes nouvelles : par exemple, Lognes
est effectivement un territoire qui a pratiquement été créé ex nihilo, c’est une évidence. On parle
donc de ville nouvelle tout proche de nous. Pourquoi j’insiste ? Puisque nous intégrons ce
territoire, donc il est important pour chacun ici de bien comprendre que ce qui vient de nous être
présenté, comme l’a bien expliqué M. Binvel, s’articule aussi avec les particularités de tout ce
territoire et notamment l’approche développement durable.
Si l’on reprend depuis le début : pourquoi je dis l’introduction ? Parce que cette introduction est
politicienne et pas politique. Parce que lorsque l’on veut construire sur du solide, on ne dit pas que
ce qui a été fait avant – je reprends les termes de la délibération pour que l’on ne dise pas le
contraire – « n’a pas été satisfaisant », encore plus quand on retourne plus loin dans l’histoire.
Je vais prendre le temps pour évoquer un certain nombre d’éléments. 16
Vous avez parlé, Monsieur le Maire, de transports structurants. Effectivement, 1849 la ville naît de
la ligne Paris/Meaux. Pourquoi ? Quelle est la véritable identité puisqu’on s’interroge, et c’est très
important, sur l’identité de Chelles ? C’est l’Abbaye. Quand vous dites « peu protégé », ici, au sein
de même de ce lieu, nous sommes au cœur d’un bâtiment qui a été classé et qui a coûté
excessivement cher, et là je me tourne vers les Chellois âgés, le mandat de Charles Cova,
l’endettement très important parce que les taux d’intérêt étaient très élevés à l’époque, a été
concentré, et tant mieux, dans la mise en œuvre et la protection de ce bâtiment, qui est devenu la
mairie, qui a été réaménagée, vous connaissez les architectes des Monuments de France, ce n’est
pas facile. Effectivement, cela a coûté très cher, cela a été supporté par une génération de
Chellois dont les impôts ont permis de conserver ce site.
Ensuite, quand vous dites « peu protégé », je me tourne là vers l’extérieur, qu’est-ce que je
trouve ? Une harmonie qui a été créée à partir de la dysharmonie que vous soulignez. Donc, un
geste qui a permis effectivement une harmonisation de cet ensemble qui est complètement
hétéroclite.
Je reviens au 19e siècle : deux coupures principales, une, la voie de chemin de fer, deux, le canal.
Vous n’avez pas cité le canal, mais c’est lui qui concourt aussi à dissocier l’identité de la ville qui
était Gambetta. Quels sont les Chellois ici qui ont connu le vrai « vieux Chelles » ? Vous êtes
nombreux, je le sais et vous y êtes attachés que ce soit le lavoir, que ce soit la perspective que
l’on avait encore par rapport à l’église, etc. Qui a tout mis par terre et qui a construit là-dedans plus
de… ? – je ne sais plus exactement le chiffre, mais c’est hallucinant. M. Rabourdin, gaulliste
devant l’Éternel, qui a fait table rase du passé, personne ne peut me dire le contraire, et qui a
construit ce que nous avons là aussi sous les yeux, juste derrière vous, qui, on ne peut pas dire,
soit une réussite architecturale, et qui, en plus, coupe les perspectives qui permettraient de se
rendre compte que l’on n’est pas très loin de la Marne et des perspectives aussi par rapport à la
montagne.
Rendons à César ce qui est à César : la plus grande augmentation de population, je l’ai dit il y a
deux ans, mais je n’ai pas été audible il y a deux ans, parce que ce qui était dit paraissait normal,
personne ne s’interrogeait. Non ! Vous aviez un postulat, Monsieur le Maire, quand vous avez été
élu. Vous avez été élu sur le refus du bétonnage. Le bétonnage commence ici au début des
années 60. Ce n’est pas la peine de dire non, parce que c’est là sous nos yeux. Du béton. Est-ce
que la droite chelloise à l’époque a crié : « Oh ! Mon Dieu ! Bétonnage ! » ? Non ! Dans les années
90, combien de personnes en plus ? 12 000 habitants supplémentaires entre 1968 et le début des
années 90. Combien entre le début des années 90 et de nos jours ? 7 à 8 000. On n’est pas
encore à 55 000, on est tout juste à 54 000 selon le dernier recensement. Donc, la plus forte
augmentation de population à Chelles, ce n’est pas ces quinze dernières années, absolument pas,
– et c’était normal, il y avait une demande extrêmement forte puisque la population augmentait.
Elle a été faite n’importe comment, il faut bien le dire. Elle a répondu très vite à une demande.
Je pourrais ajouter un certain nombre de choix qui ont été faits à « l’époque Cova », on ne va pas
rouvrir les débats du Sempin, du golf, etc., cela ne sert à rien, on est là pour l’avenir, vous l’avez
souligné et c’est très bien. Mais, l’avenir ne peut se voir de façon objective que si l’on sait d’où on
part, si l’on sait d’où l’on vient, et vous aimez à le rappeler. 17
Or, le Chelles que vous avez évoqué pendant votre campagne, les moins de 35 ans ne peuvent
pas le connaître, celui des Prairies, etc. C’est celui de Jacques Higelin quand il est venu au
théâtre : il nous a raconté qu’il faisait l’école buissonnière, qu’il allait dans les prairies et son père
jouait dans le cinéma qui a été détruit à Gambetta.
Donc, fin des années 50/60, c’est quoi Chelles ? Congestion automobile, manque d’emplois,
manque de logements avec des enfants qui squattent chez les parents. Là aussi, personne ne
peut dire le contraire.
Autrement dit, un certain nombre des particularités de cette ville existe depuis des décennies,
quelles que soient les majorités.
Après, si l’on arrive dans les années 90, une majorité de gauche. Oh ! Mon Dieu ! Quelle horreur !
Sont-ils légitimes ? Non ! Une partie de la droite chelloise, j’insiste, pense que non et va combattre
ce qui est mis en œuvre.
Qu’est-ce qui est mis en œuvre ? 1998, une charte, un projet d’engagement traité avec les
Chellois et qui prend en compte dès cette époque le développement durable alors que, vous l’avez
très bien rappelé, le développement durable n’a été pris en compte que depuis la mise en œuvre
du PLU, c’est-à-dire les années 2000. Le PADD s’est greffé dessus et nous devons à l’opiniâtreté
d’une ministre de l’écologie de l’époque, c’est-à-dire Nathalie Kosciusco Morizet, la trame verte et
la trame bleue. Il faut souligner son opiniâtreté, tout comme de notre côté Ségolène Royal, c’est-à-
dire deux femmes qui ont dans leurs propres appareils respectifs quelques difficultés, mais qui ont
des convictions et qui les portent. Cette trame verte et bleue, vous venez de souligner qu’elle
existe et surtout vous venez de souligner quelque chose de fondamental, c’est qu’elle a été
préservée. Pourquoi ? Parce que dès la charte de 98, c’était un des objectifs majeurs. Pourquoi
ensuite aller voir le rapport du PLU 2008, parce que dans les objectifs – je ne vais pas vous faire
l’offense de vous les lire – on retrouve pratiquement l’ensemble des objectifs que vous mettez en
évidence – je mets de côté la réglementation des pavillons, etc. Tous les PADD sont structurés de
la même façon, vous l’avez dit : protéger, etc.
J’en reviens à l’idée de l’identité. Du coup l’identité de cette ville que nous partageons tous, est-ce
que c’est effectivement l’abbaye, est-ce que c’est la gare et son aménagement ? Ah ! La gare et
son aménagement… La nouvelle intercommunalité, il y a une nouvelle gare routière qui vient
d’être mise en œuvre puisqu’il y a eu une visite du territoire, à Torcy. D’accord, le parking est
gratuit. Mais comparez : pour la mise en œuvre, et là aussi personne ne peut dire le contraire,
vous voyez bien qu’avec la maturité le fait que les arbres se déploient, cette gare routière est un
succès architectural. Et l’harmonisation qui s’en dégage ainsi que celle du marché, vous ne
pouvez pas la remettre en cause. C’est-à-dire que les aménagements qui ont été mis en œuvre
sur ce territoire, sont des aménagements de qualité. Si la gare a été refaite, c’est parce qu’il y a eu
un engagement très fort de l’ancienne mandature. Je vous enjoins à descendre dans les gares
avant Chelles, et quand vous comparez les gares qui sont avant Chelles et la gare de Chelles, il
n’y a pas photo. 18
Oui, vous avez la chance de mettre en œuvre des orientations que vous choisissez, ça, c’est
normal, le débat c’est la confrontation, mais vous ne pouvez pas à un moment donné ne pas
prendre en considération les réalités et non pas, j’allais dire les fantasmes. Il faut tordre le cou une
dernière fois et une bonne fois pour toutes à cette idée que le Chelles d’il y a quinze ans c’était un
Chelles super, ça ne l’était déjà pas à la fin des années 50. Ce n’est pas possible. Je ne vais pas
reprendre tout ce qui est dit là, mais j’ai corrigé pratiquement chaque mot, puisque le boulot a été
fait. Il a été fait avec des hommes et des femmes engagés qui ont tenu un certain nombre des
engagements qui sont ici liés au développement durable. Il n’y a qu’à voir les liaisons douces au
sein de l’intercommunalité, etc., je ne vais pas rentrer dans le détail.
Mon propos ici est de dire quoi ? Nous pouvons nous soutenir sur le ralentissement, parce qu’en
reprenant ce document, on se rend compte que les 50 000 étaient effectivement plutôt à l’horizon
2020 qu’à l’horizon 2010. Donc, sur le ralentissement, oui, il y a des constats pour créer l’avenir.
On ne peut pas être en incohérence, c’est-à-dire que lorsque vous êtes arrivés, vous avez voulu
faire croire que vous étiez dans une rupture ou faire une rupture. Vous avez compris que l’on ne
peut pas sur un tel territoire. C’est pourquoi j’en reviens au « politique » et au « politicien » : on ne
peut pas dire, je vais tout arrêter là où il va y avoir une gare du Grand Paris. Ce n’est pas possible.
On peut ralentir et d’ailleurs après le PLU que vous allez nous proposer, il va sans doute y avoir un
certain nombre de zonages, de réglementations, etc. que vous allez mettre en œuvre parce que
c’est ça qui est important.
Je rappelle aussi que dans la jurisprudence, pourquoi les objectifs du PADD sont importants, parce
que lorsque l’on peut être opposable, quand une municipalité veut défendre ce pourquoi elle n’a
pas autorisé quelqu’un ou un organisme à faire, le juge peut se servir des objectifs pour voir s’il y a
une cohérence avec la volonté municipale ou pas. C’est effectivement fondamental, même si cela
n’est pas opposable en termes juridiques.
Je ne vais pas rentrer dans tout le reste, la ZAC, si le centre-gare a fait si pâle figure, c’est aussi
parce qu’il y a eu un combat très fort, là aussi mené par la droite chelloise, avec des calicots sur
les pavillons, avec une élue qui n’est pas là ce soir, mais qui était à l’époque avocate. Tout cela a
retardé les processus de mise en œuvre. Il faut l’accepter. C’est du combat politique, ça a
fonctionné, ça a marché, mais du coup ça a freiné cet aménagement que nous voulons et auquel
nous aspirons tous. Mais là aussi, c’était déjà le cas, et je vous lirai juste les intitulés pour que
vous compreniez.
Bien sûr l’attractivité du centre-ville est fondamentale. J’ai des doutes quand vous dites que vous
pourrez vraiment geler toute la zone Chilpéric en attendant de voir – de toute façon il va y avoir
toute la période des travaux qui va être sans doute extrêmement difficile à vivre pour tout le monde
et c’est ça qu’il faut anticiper.
J’aurais encore bien d’autres choses à dire, ça me reviendra peut-être après. Je voudrais juste
terminer sur un point qui me semble fondamental par rapport à l’interrelation avec le nouveau
territoire, c’est celui que vous avez évoqué de développement durable. Cette ville est une porte,
c’est une limite – j’ai évoqué la voie de chemin de fer, j’ai évoqué le canal, l’identité qui était ici
Gambetta, très loin de la gare construire en 1849 et après les lotissements : les Coudreaux au
début du 20e siècle, celui de Chantereine, etc. Et puis 1924, c’était la gare de triage qui a bloqué
tout développement urbain, et qui fait partie de l’identité de Chelles. 19
L’identité cheminote de Chelles, on ne peut pas non plus la nier, et elle a été aussi un vecteur de
coupure là aussi. Tout cela n’est pas la faute des municipalités, ce sont effectivement des
éléments qu’il faut prendre en considération dans l’aménagement de ce territoire.
Je voudrais quand même aussi insister sur toutes les actions menées, parce qu’aujourd’hui on a à
l’ordre du jour quelque chose qui faisait toujours rire : la Passerelle du Moulin. Je me tourne vers
mon collègue, Paul Athuil. Nous avons mis en œuvre un certain nombre d’éléments pour pallier à
ces coupures du territoire. Je parle des équipements. La Passerelle du Moulin coûte encore très
cher à l’intercommunalité et à la ville, et a coûté très cher à la liaison Sud. On ne peut pas nier la
liaison Sud : pourquoi ce n’est pas plus joli ? Parce que 2008 s’est abattue sur toutes les
collectivités à ce moment-là et que le Conseil Général n’a pas pu continuer les travaux qui auraient
dû être faits Chemin du Corps de Garde – entre parenthèses, chemin du corps de garde, ce ne
sont plus des trous, c’est abominable et un petit peu d’enrobé ne ferait pas de mal. Cette liaison
Sud a permis quand même de désenclaver une partie du trafic, mais bien sûr pas celui qui va vers
Montfermeil, mais là peut-être avez-vous la possibilité dans vos relations avec le maire de Gagny
d’enfin ouvrir, ce qui soulagerait la ville ?
Au bout de deux ans, on peut dire que quand on veut gagner on dit des choses, on pense des
choses et après on se rend compte que le territoire a une complexité, il a un potentiel bien plus
important. Il y a aussi et vous l’avez souligné, des obligations nationales. D’ailleurs, pour s’y
retrouver, c’est extrêmement compliqué et c’est pour ça que c’est très dur entre l’ensemble des
acronymes qui sont utilisés, d’articuler toutes les politiques, et là je pense qu’il faut une solidarité
par rapport à cela. La solidarité a deux sens : solidarité pour que toute la ville soit derrière un
certain nombre de projets, mais solidarité aussi dans l’autre sens pour reconnaître que s’il y a une
trame verte et bleue aussi conséquente à Chelles, c’est qu’il y a eu une volonté politique de
préserver et bien avant que ce ne soit la mode – si je puis me permettre, en tout cas tout de suite
après 92. Cette volonté a existé, elle est forte, on ne peut pas la nier. Ce n’est pas parce qu’il y a
quelques personnes qui se sont focalisées, « ne coupons pas les arbres du parc », etc., qu’il n’y a
pas eu préservation. Je terminerai là-dessus : la preuve en est, je dois reconnaître qu’en matière
de communication, vous êtes champions, comme me le souffle ma collègue.
Je vais prendre juste pour terminer le Chelles Contact du mois dernier, une merveille ! Que cette
ville est belle ! Qu’est-ce qu’on a envie d’y habiter ! Les espaces verts ! Et la mise en valeur de tout
ce qui existe sur le territoire ! Mon Dieu ! Pourquoi pendant la campagne, vous ne nous avez pas
dit tout cela. Parce que tout ce que vous mettez en valeur dans ce Chelles Contact, c’est tout ce
qui a été fait avant 2012.
Merci, Monsieur le Maire, d’avoir mis en valeur notre bilan ».
Monsieur le Maire : « Cela me touche ! Je vais essayer de vous répondre brièvement. Paul Athuil,
vous vouliez répondre ? »
Monsieur Athuil : « Non ! Sûrement pas répondre ! »
Monsieur le Maire : « Intervenir ! » 20
Monsieur Athuil : « Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Mme Guilloteau puisqu’elle a bien
développé le fait que le PLU c’est avant tout, et personne ne pourra le contester, un acte politique,
même s’il y a des stratégies de développement et d’aménagement.
Moi, j’aimerais revenir sur trois points. Le premier, je voudrais remercier encore M. Binvel,
décidément c’est sa soirée ! Il ne l’a pas dit, mais implicitement il a reconnu que le travail de
l’ancienne municipalité autour de la future gare du Grand Paris, notamment la ZAC centre-ville,
aujourd’hui se révèle bien efficace pour la suite de ce projet, et je l’en remercie, même s’il ne l’a
pas dit.
Le deuxième point, là je m’adresse à tous les deux, M. Binvel et M. le Maire : vous avez dit que
dans votre PLU, et vous le rappelez, vous voulez sanctuariser et préserver les grands espaces
naturels. C’est louable. Seulement, cela fait des années que nous l’avons fait puisque nous les
avons classés de manière irréversible aujourd’hui. Que ce soit le Sempin, le Mont Guichet, la
Montagne, aujourd’hui c’est un classement ? C’est très bien que l’on partage les mêmes options
sur les espaces naturels, mais il ne faut pas nous le vendre comme une nouveauté. Ils ont un
classement irréversible.
Le troisième point : il peut y avoir débat. M. Binvel nous a dit que dans les objectifs de
désengorgement du centre-ville, il serait important de créer du stationnement supplémentaire. Moi,
je dis attention ! Attention, les grands urbanistes nous le disent et nous le rappellent sans cesse, et
les grandes métropoles le font, plus on fait de stationnements, plus on attire les véhicules. Il n’y a
pas de secret, c’est une évidence. J’aurais préféré que l’on mette l’accent encore plus sur les
transports en commun, un meilleur maillage, une meilleure amplitude, que d’attirer encore des
voitures, parce que le stationnement se situe où ? Avenue de la Résistance et tout ce qui est
autour, puisque la gare sera là. Après, on peut toujours discuter du choix, mais elle sera là.
Soyons très prudents sur le stationnement. C’est une règle. Les urbanistes vous le diront,
attention. C’est tout. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Athuil. Je vais essayer de vous répondre brièvement. C’est
quand même important, c’est le lieu du débat. Et, je ne vois pas de contradiction, Madame
Guilloteau, avec ce que l’on a pu énoncer lors de la campagne électorale et ce que l’on dit
aujourd’hui. Les grandes orientations étaient inscrites dans notre projet. Alors, on ne l’a pas
forcément vu dans le vôtre, peut-être communiquons-nous mieux que vous… En tout cas, la
préservation des espaces verts, la préservation des zones pavillonnaires, la préservation du bâti
remarquable, le développement plus modéré de la Ville de Chelles, tout cela, c’était de grandes
orientations. On ne peut pas dire que l’on est en dissonance par rapport à ce que nous proposions
puisque c’est exactement l’objet de ce qui avait réuni notre équipe et ce qui a recueilli une majorité
de suffrages des Chellois. Là-dessus on n’a pas vraiment triché puisque l’on est vraiment à 100 %
dans les orientations que nous proposions. 21
Vous parlez de politique, de politicien et autres, la politique au sens noble du terme, c’est aussi
faire des choix, vous l’avez évoqué tout à l’heure, et nous, nous en avons fait. Quand on parle de
préserver et de sanctuariser les espaces verts, par exemple le Fond de Saint-Denis, un terrain qui
aurait pu être urbanisé, vous aviez des projets dessus, nous, nous avons fait le choix de le laisser
sur des espaces verts. Ce n’est pas totalement ce que vous avez dit, Madame Guilloteau, mais
cela fait partie de nos orientations. C’est un espace vert, pour ceux qui ne connaissent pas, qui est
en face de Docteur Roux, ce sont des champs que l’on souhaite laisser en espaces verts. Il y avait
quand même des projets de construction de logements, Madame Guilloteau, on a les plans.
Vous parliez de choix tout à l’heure, et des nôtres notamment : vous êtes remontée assez loin
dans l’histoire et vous avez raison, il faut toujours faire cela, je pense que c’est toujours important
de voir ce qui a marché et ce qui n’a pas fonctionné. Vous savez le RPR, l’UDR, l’UNR, je n’étais
pas né à cette époque et je ne me sens pas solidaire de M. Rabourdin parce qu’il était de ma
famille politique. Je ne connais pas comment était Gambetta avant et les choix qui ont présidé de
raser ce quartier, quand on voit les photos, les livres, c’est assez intéressant. D’aucuns me
disaient que c’était un ghetto, que c’était insalubre. Est-ce qu’il y a eu des erreurs d’urbanisme ?
Je l’admets totalement.
On est nombreux dans ce conseil à partager ce choix. C’est vrai que les choix d’urbanisme de
l’époque sont ceux qui ont lieu ailleurs : on parle de la reconstruction de Créteil, ou à la baie de
Champigny, de Montreaux, Meaux, Melun, les quartiers Nord de Melun, Beauval à Meaux et
Surville à Montreaux, ce sont des quartiers qui ont été construits peu ou prou dans la même
période. La chance de Chelles, c’est que ça a été fait en centre-ville et que ça n’a pas été
excentré. Si c’est aujourd’hui, le quartier n’est pas une zone catastrophique en matière de
chômage et de sécurité, c’est aussi parce qu’elle a la chance d’être dans le centre-ville.
Il y a eu des erreurs, mais c’était cette époque-là aussi. Là-dessus, je pense que l’on a su
reconnaître, Madame Guilloteau, ce qui a marché ou ce qui n’a pas fonctionné.
Je reconnais bien volontiers que même si ce sont des gens qui partageaient les mêmes opinions,
même si à l’époque c’était Charles de Gaulle ou Georges Pompidou le président, on est quand
même très loin malgré tout de la situation politique d’aujourd’hui. Néanmoins, on a su le
reconnaître. On sait aussi reconnaître ce qui a pu fonctionner récemment. On parlait de la gare
routière tout à l’heure, assez souvent j’évoque et je l’ai évoqué dans les réunions de PLU et je l’ai
évoqué dans d’autres réunions, le marché et la gare routière sont de belles réalisations et on en
est assez fiers sur Chelles. Ce n’est pas parce que c’est mon prédécesseur qui l’a fait, que je ne
dois pas le reconnaître. Je l’ai dit publiquement et je le redis aussi bien volontiers.
Quand il y a quelque chose qui fonctionne bien, comme cette gare routière, parce qu’il y a
beaucoup d’arbres et parce qu’il y a une transition avec le parc qui est noble, il faut le reconnaître.
Je l’ai fait pendant la campagne électorale. On a cité en exemple ce dont il fallait s’inspirer pour
justement l’utilisation des transports en commun. Nous sommes assez à l’aise à ce sujet. 22
En revanche, on l’est aussi, il faut le reconnaître et vous ne l’avez pas cité, sur les échecs
urbanistiques de l’ancienne municipalité. Le but n’est pas de revenir dessus, mais c’est vrai qu’on
les a cités en exemples comme des erreurs à ne pas renouveler, c’est par exemple le quartier de
La Madeleine. C’est louable de construire et de pouvoir urbaniser le secteur, c’est normal. Ce qui
est moins normal, c’est d’y avoir construit beaucoup trop sans avoir tenu compte des problèmes de
stationnement et des problèmes que l’on doit gérer aujourd’hui en tant qu’élus. Certains au sein de
ma majorité pourraient témoigner des difficultés de stationnement, il suffit de s’y rendre et il y a des
associations de quartier qui s’en plaignent aussi.
On a le même cas à l’Aulnoy avec un quartier qui a été fait aussi dans une certaine mode. Je n’ai
pas à critiquer les bâtiments, mais c’est surtout la deux fois deux voies avec les contre-allées. Il y a
des arbres, c’est très agréable, néanmoins on sait que le quartier ne vit pas forcément comme une
ville ou un centre-ville que l’on aurait souhaité.
Il y a eu des erreurs, mais cela fait partie aussi des sujets. Nous sommes là justement pour tenir
compte de ce qui a fonctionné et de ce qui n’a pas fonctionné. Le PLU est là-dessus. C’est pour
cela que sur la Sernam, par exemple, on prévoit moins de logements que ce qui a été fait à
l’Aulnoy précédemment, parce que l’on sait que la densité ne marche pas forcément avec la
qualité de vie des habitants. C’est exactement ce sur quoi nous nous étions engagés dans la
campagne électorale et pourquoi nous faisons le choix d’avoir des accompagnements sur la
construction ou sur l’aménagement des quartiers qui soit compatible avec l’accueil des habitants
dans de bonnes conditions. C’est exactement ce que j’ai dit en conclusion de mon introduction,
c’est-à-dire que c’est important de pouvoir aménager une ville, mais c’est important de penser sur
le long terme et notamment la manière dont on va accueillir les habitants.
Vous avez évoqué notamment les banderoles sur les maisons dans la ZAC du centre-gare. À un
moment, ce qui n’est pas passé auprès d’un certain nombre de Chellois, c’est que le patrimoine
historique de la ville, notamment certaines maisons, aient pu être détruites ou être menacées alors
qu’elles faisaient partie du patrimoine de la ville. Vous évoquez que dans les quinze dernières
années, la population a pu croître de manière moins importante que dans les années 60, je
partage votre avis, ce sont les chiffres officiels de l’INSEE, mais cela ne veut pas dire que ce
n’était pas déjà trop pour accueillir ces nouveaux Chellois dans les meilleures conditions. On le
voit par exemple avec la démographie scolaire où l’on a des écoles qui sont un peu trop pleines
par rapport à la capacité d’accueil.
C’est pour cette raison qu’il faut toujours pouvoir mettre en adéquation les équipements, le
stationnement, la circulation, les transports en commun. Monsieur Athuil, vous avez raison à ce
sujet. C’est pour cela que l’on a développé le transport à la demande que vous aviez déjà mis en
place. On l’a développé notamment pour les hôpitaux et tôt le matin pour certains quartiers
excentrés, ceux où se trouvent des personnes plus enclines à prendre leur voiture pour venir à la
gare ou pour se garer dans le centre-ville pour prendre le bus. Nous en avons tenu compte
justement. 23
Quand on évoque le stationnement, on a dézoomé sur Chelles pour à la fois la métropole et le
territoire parce que l’on doit aussi raisonner sur les parkings de rabattement à l’échelle de notre
territoire : Champs-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, pour voir une offre globale de stationnement,
parce que l’on sait que ce ne sont pas forcément les Chellois du centre-ville qui stationnent à la
gare, mais les quartiers excentrés et aussi des « extra-Chellois » qui habitent notre agglomération
ou pas et qui viennent se garer : les Pinois, les Villevaudéens, les Courtrysiens qui peuvent venir
se garer à Chelles aussi parce qu’ils sont un peu excentrés. On doit tenir compte de tout cela.
C’est pour cela que j’évoquais tout à l’heure le fait d’avoir un développement plus modéré parce
que même s’il a été très fort dans les années 60, on voit le résultat en matière d’urbanisme et on
sait que l’on n’a pas été capable d’accueillir de manière optimale, dans les meilleures conditions
possible, les afflux de population importants.
C’est quelque chose qui est assez reconnu partout, c’est-à-dire que la croissance d’une population
doit être modérée pour qu’elle se passe correctement. C’est la chance que nous avons
aujourd’hui, et vous évoquiez l’histoire, Madame Guilloteau de pouvoir avoir ce recul nécessaire
pour la construction de ce pays. Je ne peux pas partager votre opinion quand vous dites que c’est
une montagne qui accouche d’une souris, parce qu’il y a de vrais choix. On aurait pu faire d’autres
choix. Vous évoquiez que c’est le prolongement de certaines de vos actions, certes, mais pas
toutes. Il y a eu aussi des erreurs que l’on souhaite pouvoir corriger. Nous voulons tenir compte de
tout cela, mais pas que celles de mon prédécesseur, je ne suis pas dans une remarque politique,
on n’est pas là sur l’élection d’après. Ce qui se joue, c’est l’avenir de Chelles sur très longtemps.
Dans trente, quarante ou cinquante ans, on sera fier, j’espère que l’on sera tous là pour s’en
souvenir. En tout cas on sera fiers d’avoir respecté l’histoire de Chelles, d’avoir respecté son
patrimoine et ses atouts. Il s’agit de mettre Chelles sur le chemin d’un développement qui respecte
la ville actuelle. C’est ce qui est important pour nous.
Il n’y a pas de surprise par rapport à ce que l’on avait proposé, il y a des choix qui sont forts, qui
sont assumés, qui sont respectueux, qui ont été guidés par l’écoute que l’on a pu avoir des
Chellois. Je pense qu’aujourd’hui on peut être fier de ces grandes orientations. Jacques Philippon
a demandé la parole ».
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je voudrais simplement
rappeler qu’à l’époque où les constructions étaient faites derrière, on ne s’occupait pas du passé
des villes. Ce n’est pas la seule ville qui a tout rasé. Pourquoi cela a été fait dans l’urgence ? Je ne
vais pas vous faire l’injure de vous rappeler qu’à l’époque il fallait accueillir les Pieds-Noirs qui
arrivaient d’Algérie et il fallait les loger. Il y a eu beaucoup de constructions. C’est dommage, on
peut le regretter. Si cela n’avait pas été fait à l’époque, je ne suis pas sûr que les constructions
seraient encore là aujourd’hui, vu l’état dans lequel elles étaient. On le regrette tous. Mais, aucun
de nous n’était là à l’époque – je parle du Conseil Municipal, des gens qui ont pu prendre la
décision à l’époque, et il n’y en a pas beaucoup dans la salle. 24
Quand vous parlez de la ZAC et de la droite chelloise qui s’y est opposée, c’est vrai que l’on n’était
pas pour, mais les pancartes « non à la ZAC ! », elles ne sont pas de nous ! Elles sont des
propriétaires qui ne voulaient pas être expropriés. Ce n’est pas nous qui les avons faites, Madame.
J’avais l’honneur d’être dans l’opposition à l’époque, ce n’est pas nous qui les avons faites, ce
n’est pas nous qui avons été les remonter contre ce projet, ils se sont remontés tout seuls. Vous
pouvez aller les voir et leur demander. Bien sûr, on était contre aussi une partie de cette ZAC,
mais ce n’est pas nous qui les avons remontés.
Enfin, quand vous parlez du chemin du corps de garde (intervention hors micro de
Mme Guilloteau)… non ! Je n’attaque pas, je veux simplement vous répondre. Je vous ferai voir
quand vous voulez les photos que j’avais prises avant les élections départementales et Monsieur
le Maire n’a pas voulu s’en servir pendant sa campagne. J’avais pris des photos sur toutes les
routes départementales, ce n’était pas la droite qui était à l’époque au pouvoir, il y a eu quelques
trous qui ont été bouchés au mois de novembre ou décembre par le Département avec l’argent
qu’il avait à l’époque. Il se trouve que cet après-midi, j’étais au salon des maires, on a vu M.
Barbaux, M. le maire doit le voir vendredi pour parler de l’état des routes. Si l’on avait eu des
routes départementales en bon état, elles ne seraient pas dans cet état-là aujourd’hui ».
Monsieur le Maire : « Pour prolonger ce qu’a dit Jacques Philippon, notamment l’avenue de Claye
a été refaite, on a dû remettre un peu d’argent au sein du Département pour corriger un sous-
investissement en matière de route. Je passe la parole à François-Xavier Binvel ».
Monsieur Binvel : « Tout d’abord, j’ai oublié de remercier tout à l’heure les associations, le
CESEL et les services qui ont travaillé à ce PADD.
Je voudrais rebondir sur cette idée, sur ce que disait Mme Guilloteau tout à l’heure sur un
sentiment de continuité. Effectivement, quand on regarde les grandes orientations, si on se base
sur les couloirs verts, la trame verte, la trame bleue, le besoin d’emploi sur le territoire, je sais bien,
j’imagine, et heureusement que vous aviez aussi ces orientations pour la Ville de Chelles en 2008.
En revanche, et tout à l’heure vous avez d’ailleurs utilisé le terme de détail, mais ce n’est pas un
détail quand on regarde les choses de manière un peu plus précise. On aura certainement la
traduction réglementaire, là on aura une rupture. Déjà, vous oubliez, Madame Guilloteau, que nous
partons à 198 logements par an quand vous, vous en prévoyiez 380 par an dans le PLU 2008 et
que vous en avez construit 415 par an de 1999 à 2013. Je pense que nous sommes clairement
dans la rupture.
Ensuite, la question que vous qualifiez de « détail », de règlement spécifique aux zones
anciennes, aux zones pavillonnaires, aux bâtis privés, l’identification des propriétés, pour moi ce
n’est pas un détail, c’est justement ce qui va donner clairement la couleur du développement de
Chelles dans les quinze prochaines années. La rupture est là aussi. Comme vous avez pu le voir,
il y a eu quelque temps des démolitions de propriétés remarquables. La rupture est aussi dans le
souci de prévision des équipements publics et des services publics qui apparemment a clairement
manqué ces dernières années, on s’en rend bien compte vu ce que nous devons prévoir sur nos
finances. 25
Quant à la ZAC centre-gare, si elle est repartie, ce n’est pas juste parce que nous sommes arrivés
comme ça aux affaires à la mairie et qu’on a pu relancer la ZAC centre-gare, en particulier en
travaillant avec le diocèse sur le projet de centre ecclésial. C’est aussi parce que justement nous
prenons dans le cadre de la réalisation de la ZAC centre-gare, nous faisons particulièrement
attention au patrimoine chellois, que nous avons pris des engagements concernant l’allée Chilpéric
en particulier où vous rencontriez, vous, à votre époque, des difficultés avec les riverains pour faire
sortir la ZAC – ce n’était pas une des seules raisons pour laquelle la ZAC n’est pas sortie, il y a eu
d’autres difficultés qui ne nous ont pas empêchés de sortir des programmes neufs. Nous, parce
que nous faisons attention à ces questions d’identité du territoire et je pense que la rupture est là
aussi. C’est ce que nous apportons de nouveau, parce que nous faisons attention à cela, nous
parvenons à sortir une opération qui sera respectueuse de l’identité, d’une certaine organisation de
l’espace que nous souhaitons conserver pour Chelles ».
Monsieur le Maire : « Madame Pereira ».
Mme Pereira : « Monsieur le Maire, je ne vais pas redire ce qui a été dit par rapport à l’histoire, par
rapport à ce que nous avons éventuellement réalisé sous le mandat de M. Planchou et des autres
maires. Effectivement, je partage votre point de vue concernant le recul nécessaire. Au niveau de
l’histoire, il est essentiel à chaque fois de prendre les éléments avec le contexte qui va avec. Vous
avez cité à un moment Beauval et Pierre-Collinet, et à cette époque-là habiter Beauval et Pierre-
Collinet au tout début, c’était un luxe. Par rapport à ce qui s’est fait sur Chelles, je ne veux pas
juger les actions faites.
Je voulais simplement attirer votre attention sur le fait que ce qui peut nous paraître bien
aujourd’hui, et c’est valable pour vous comme pour nous, pourra paraître totalement obsolète dans
quelques années et complètement à côté de ce que nous aurions pu éventuellement faire les
dix années antérieures.
Je voudrais tirer la sonnette d’alarme par rapport à un quartier que je connais très bien puisque j’y
habite. C’est un quartier justement stratégique, comme vous l’avez souligné Monsieur Binvel,
puisque c’est le quartier de l’Aulnoy. Dans le prolongement, il y a Castermant, il y a aussi le centre-
ville. On note de nouvelles constructions, il y a des constructions à venir. Vous avez parlé, et on ne
peut être que totalement d’accord, d’un développement urbain maîtrisé et harmonieux. Il y a
beaucoup de constructions actuellement. On a parlé de la préservation des espaces verts dans les
endroits où M. Athuil a souligné le caractère irréversible. J’attire votre attention puisque c’est vous
qui êtes aux commandes actuellement, sur l’aménagement des espaces verts dans ce quartier,
dans le prolongement au-dessus de Castermant.
Je voulais aussi souligner l’importance qu’avaient le centre culturel et la médiathèque. Il faut que
ce soit aussi un quartier qui vive, pas seulement au niveau des espaces verts, mais aussi par
rapport à une attractivité au niveau culturel et d’animation. Je rappelle que ce quartier et
Castermant n’ont pas d’espace socioculturel. Ceux qui veulent profiter de certaines activités
doivent aller à Grande Prairie, à l’espace Jean Moulin. Cet élément doit aussi être pris en compte.
Les élus du groupe Front de gauche m’ont donné leur pouvoir, ils regrettent que les élus n’aient
pas été invités pour la réunion de présentation et s’interrogent à juste titre sur le triage Nord. 26
Vous avez répondu en partie à la question, parce que je vous ai entendu tout à l’heure évoquer
peut-être redynamiser Terre Ciel et éventuellement profiter de cet espace-là pour élargir l’offre
commerciale. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
En outre, je souhaiterais avoir des éléments complémentaires par rapport au futur musée des
transports urbains : y a-t-il un projet dans ce sens-là puisque j’avais cru comprendre que ce projet
avait été abandonné ? Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci. Sur l’invitation aux réunions publiques, comme c’est indiqué, elles
sont publiques, les membres de l’opposition peuvent y assister, peuvent y prendre la parole, poser
des questions. Ce n’était pas secret. L’invitation était générale. Une commission a aussi travaillé
dessus. François-Xavier Binvel et l’ensemble des services ont vraiment fait en sorte que ce soit le
plus ouvert possible.
Sur l’aménagement de l’Aulnoy, notamment les espaces verts, je pense que François-Xavier
Binvel pourrait donner un élément, mais c’est vrai que l’on en tient compte. On ne maîtrisait pas
tout, le fameux triangle au niveau de la liaison Sud, il y a déjà quelque chose d’enclenché, mais
sur ce qu’on maîtrise, sur l’aménagement de l’ex-Sernam on a tenu compte de cela ».
Monsieur Binvel : « Je vous rejoins à 100 % sur le besoin d’espaces verts, en fait d’espaces de
vie à l’Aulnoy, même si on a de très beaux espaces publics qui ont été bien traités, il est vrai que
l’on manque de vie, on manque de points de rassemblement pour la population, d’espaces de
convivialité. C’est la raison pour laquelle dans le cadre de l’opération et de l’aménagement de la
Sernam, qui est la dernière phase de la ZAC de l’Aulnoy qui a commencé en 1991, je crois, nous
avons prévu sur un terrain de 2 hectares de la Sernam, si nous gardions la même densité que
l’Aulnoy, de faire à peu près 800 logements supplémentaires. Nous avons fait le choix de n’en faire
que 300 maximum et de prévoir un hectare d’espaces verts nouveaux pour le secteur avec un parc
urbain. Nous conservons 500 m² à peu près de la Sernam – on voit d’ailleurs les travées quand on
passe devant – pour venir créer une structure culturelle qui pourrait être utilisée par les
associations, mais aussi par les services culturels de la ville avec une programmation. C’est en
train d’être travaillé par nos services. Les choses sont ancrées dans un projet d’aménagement
avec derrière un parc urbain fermé, mais ouvert toute la journée permettant à la population de
profiter d’espaces verts.
On va aussi réaménager l’ensemble du bassin, on va dire le canal pour faire un peu plus rêver que
le bassin. Ce site a véritablement besoin de ce réaménagement. Quand je parle avec les habitants
de l’Aulnoy, ils me parlent souvent des caddies qui flottent à la surface, des cygnes qui ont été
mangés par certains il y a deux ans. On va essayer de passer outre cette image et de trouver un
aménagement qui permettra d’en faire un véritable lieu de promenade.
Concernant le triage Nord, la SNCF a un projet pour pouvoir réactiver le triage, non pas un projet
logistique, mais depuis les incidents de Brétigny, la SNCF mène de grands travaux de
réhabilitation de son réseau et a choisi Chelles comme base arrière d’une suite rapide, c’est-à-dire
que des trains usines vont remplacer le ballast et les rails et la base de vie de ce chantier est à
Chelles au niveau du nord du triage. On arrive à récupérer à peu près 1 hectare sur l’ancien triage
pour pouvoir accueillir des commerces et des enseignes qui le souhaitent, puisque l’on a eu la
demande, c’est tout. 27
Était prévue il y a trois ou quatre ans, une zone bien plus importante qui pouvait être cédée à la
communauté d’agglomération qui faisait à peu près 9 hectares. C’était intéressant puisque cela
permettait d’un point de vue urbain de venir réintégrer le centre commercial dans une zone un peu
plus urbaine, un peu plus vivante qu’un triage, mais la SNCF souhaite utiliser son triage pour au
moins les huit prochaines années. Nous verrons après ce qu’ils veulent en faire ».
Monsieur le Maire : « Vous pouvez rassurer vos collègues, dans le cadre du développement
économique et de la SNCF sur ce territoire, on montre avec François-Xavier Binvel et les autres
que c’est plutôt une bonne nouvelle. L’idée est de ne pas avoir juste des trains ou des rails qui
sont en train de rouiller, mais qu’il y ait vraiment de l’activité. On a décidé d’accompagner la SNCF
sur ce projet-là à partir du moment où il permettait aussi de pouvoir avoir un certain nombre de
développements économiques et/ou commerciaux au nord de cette zone, ce que vient d’évoquer
François-Xavier Binvel.
Vous avez évoqué un point très important sur le fait d’avoir le recul et le doute nécessaires. Nous
avons pris un certain nombre d’engagements que nous tenons dans le cadre du PLU, mais il est
toujours important de se poser la question si ce que nous faisons va dans le bon sens. Nous
n’avons pas un pouvoir suprême, nous sommes là pour un temps court par principe, et
heureusement, c’est-à-dire que la fonction élective ne s’hérite pas. Il est important donc de se
poser la bonne question.
C’est exactement ce qui a présidé notre choix pour l’aménagement du secteur de l’Aulnoy : qu’est-
ce qui avait fonctionné ? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas ? Quelles seront les grandes tendances
de demain ? Paul Athuil évoquait justement la prédominance des transports en commun que l’on
doit donner par rapport à la voiture. Je l’avais déjà évoqué dans les réunions sur le PLU, je me
répète, mais le choix du « tout voiture » des années 60-70, c’est le président Pompidou qui disait,
et à raison à l’époque parce que derrière il y avait l’industrie, la création d’emplois, que « la ville
devait s’adapter à la voiture ». Ce sont les fameux quais de Seine, sur lesquels on ne va pas
revenir, mais c’étaient des choix stratégiques qui ont permis le développement de la France
pendant les quarante dernières années.
Aujourd’hui, nous sommes sur d’autres choix stratégiques. Je parle de notre territoire, c’est plus
compliqué quand on s’éloigne un peu en Seine-et-Marne. Sur notre territoire, on doit tenir compte
des transports en commun, du souhait de préserver des espaces verts. Justement ces doutes
nous ont permis de travailler sur ce projet de loi qui est encore amendable et de se poser les
bonnes questions. Donc, je partage votre sentiment, je pense qu’il est important de ne pas se
sentir supérieur et d’avoir toujours cette question : on engage l’avenir de Chelles pour trente,
quarante, cinquante ans, il est important d’avoir ce doute raisonnable. Y a-t-il d’autres souhaits de
prise de parole ? Monsieur Athuil ».
Monsieur Athuil : « Puisque l’on parlait de l’aménagement de l’Aulnoy et de la Sernam, je vous en
prie, reconsidérez cette place rectangulaire qui n’est ni minérale, ni végétale, qui n’est rien du tout.
Je le reconnais humblement, mais il y a quelque chose à faire. Profitons-en ». 28
Monsieur le Maire : « Oui, cela fait partie des sujets. On arrive à une concertation ! Cette place
n’a pas d’utilité aujourd’hui, c’est un faux rond-point, mais ce sont quand même 2 000 m². Cela
peut être demain, et c’est ce sur quoi nous travaillons, un square avec des jeux pour enfants,
mieux connecté d’ailleurs parce qu’aujourd’hui c’est un peu compliqué. Cela fait partie des
aménagements sur lesquels nous travaillons, les commissions également. Cela fait partie des
sujets importants pour donner de la vie et pour la reconquête du territoire. C’est ce que j’évoquais
tout à l’heure sur l’Aulnoy, où c’est extrêmement compliqué. C’est un quartier qui a beaucoup
d’atouts : proximité avec la gare, des immeubles de qualité même si certains sont trop hauts. On
met d’autres difficultés sur l’aménagement global, c’est-à-dire une route qui est difficilement
franchissable. C’est compliqué pour la vie commerçante du secteur. Il faut reconnaître les erreurs
et les atouts de ce quartier.
Sur le musée des transports, ce n’est pas du tout un sujet abandonné. On avait évoqué avec
l’association des transports – c’est public, il n’y a pas de secret – le fait qu’ils puissent occuper la
halle Sernam. Ils ont fait le choix de ne pas venir dans la halle Sernam parce qu’ils souhaitent un
musée plus grand que les 2 500 ou 3 500 m² que l’on pouvait leur proposer. Le projet n’est pas
retardé, mais est prolongé jusqu’à l’aménagement de Castermant. On travaille toujours avec
l’association sur ce sujet. La vraie difficulté, qui n’est pas nouvelle, c’est qu’un bus tient plus de
place qu’un tableau et forcément ça prend plus de place qu’un autre musée classique. On doit
tenir compte de cela et c’est un projet complexe. Bien évidemment, l’agglomération, la ville, le
Département et la Région seront sollicités, même l’État, mais ce n’est pas le projet à 50 millions
qui était plus ou moins projeté, parce que l’on sait que l’on ne pourra pas le faire vivre. En
revanche on travaille sur des solutions avec l’association. C’est un projet au long cours. L’idée est
que ce musée soit davantage ouvert au public. C’est important de travailler sur ce point. On est sur
des projets à cinq, dix ou quinze ans.
Y a-t-il d’autres prises de paroles sur la question ? (Non).
C’est une première étape et je vous propose de prendre acte de ce PADD. Je vous remercie pour
vos contributions et vos questions. Nous allons pouvoir passer à la suite de l’ordre du jour et
libérer le cabinet EREA qui nous a fait cette présentation et le service de l’urbanisme que l’on
remercie une nouvelle fois ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et la loi du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat
Vu la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 123-9 et L 123-1-3 (récemment codifiés aux articles L 153-12 et L 151-5)
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 janvier 2008, modifié les 21 septembre 2012, 31 mai 2013 et 20 septembre 2013 et sa révision simplifiée du 31 janvier 2014
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2014 décidant de prescrire la révision le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune 29
Considérant que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU révisé, conformément à l’article du code de l’urbanisme
Considérant que le diagnostic du territoire de la commune et la démarche de concertation engagée ont permis de dégager des enjeux sur la base desquels le projet d’aménagement et de développement durables va se fonder
PREND ACTE, conformément à l’article L 123-9 (récemment codifié à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme), de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
CONSEIL MUNICIPAL
2) Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence
Monsieur le Maire : « Le mandat de la CLE s’est achevé en janvier 2016, on vient de redésigner
un membre des Conseils Municipaux. Pour Chelles, auparavant c’était Laurent Dilouya. Si vous n’y
voyez aucun inconvénient, je vous propose de le renouveler dans ces fonctions. Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Abstention de vous ou de votre pouvoir ? Des deux ? »
Madame Pereira : « De moi-même et du pouvoir groupe Front de gauche ».
Monsieur le Maire : « D’accord. Le pouvoir est en version électronique, je l’ai annoncé tout à
l’heure. Je pense que vous pourrez envoyer votre pouvoir pour régularisation à Mme Bredin pour
que l’on soit d’équerre au niveau juridique. Deux votes contre… Non deux abstentions. Je vous
remercie. Je donne la parole à Laurent Dilouya pour le point suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour, 2 abstention(s))
Vu l'arrêté préfectoral N° 2010-2772 du 20 janvier 2010 instituant la Commission Locale de l'Eau,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2009 approuvant la démarche du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
Vu la délibération du 15 avril 2014 désignant Monsieur Laurent DILOUYA au sein de la Commission
Locale de l’Eau,
DESIGNE Monsieur Laurent DILOUYA en tant que représentant au sein de la Commission Locale de
l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne-Confluence. 30
DEVELOPPEMENT URBAIN
3) Demande d’avis sur le projet SAGE Marne Confluence
Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire une présentation simple et vous lire
une petite note synthétique.
La Commission Locale de l’Eau, la CLE, dont Chelles fait partie, a mené une stratégie
d’engagement visant à faire de l’eau un atout dans le développement du territoire. Pour cela un
projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux, un SAGE, concernant l’ensemble du
bassin-versant Marne Confluence a été élaboré.
Suite à la Commission Locale de l’Eau du 18 décembre 2015, il est demandé au Conseil Municipal
d’émettre un avis avant le 21 mai 2016.
Ce projet de SAGE se compose d’un plan d’aménagement et de gestion durable, un PAGD, d’un
règlement opposable à toute personne publique ou privée ainsi que d’une évaluation
environnementale.
Ainsi que le rappelle la préfecture, il y a une obligation de compatibilité entre le PAGD et les
documents d’urbanisme que sont le SCOT, le PLU et les cartes communales.
Il y a quelques problématiques et réserves qui sont formulées par la ville. À la lecture des
dispositions de ce règlement, et notamment son article 5, il apparaît que les restrictions qui
découlent de son application pour les projets d’aménagement de la Ville de Chelles sont
imprécises et mériteraient d’être explicitées. Par ailleurs, il est également prévu dans le SAGE
pour toute nouvelle construction une obligation de retrait de plusieurs mètres de part et d’autre des
cours d’eau à ciel ouvert ou busé existant sur le territoire. Cette disposition s’avère extrêmement
contraignante au regard des projets de développement de la ville – on a parlé de la zone Sud
triage à l’instant par exemple.
Enfin, dans le cadre de l’objectif de permettre le retour à la baignade dans la Marne à l’horizon
2022 qui est en fait l’objectif final du SAGE, nous souhaitons en faire un symbole fort, marqueur de
la qualité et du bon état écologique de la Marne, en proposant un lieu de baignade qui pourrait se
situer par exemple au niveau du club de canoë-kayak.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre des réserves quant à la rédaction
de ce règlement et de demander que des précisions soient apportées quant à sa mise en œuvre.
À cet effet, la ville produira donc une note rappelant ces éléments ainsi que l’ensemble des
réserves et questionnements soulevés par l’application de ce règlement, afin que celui-ci soit
amendé et précisé en conséquence ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Dilouya. Sachant que la Ville de Chelles, comme de
nombreuses communes, fait cette même remarque. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur
ce sujet ? (Non). Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Unanimité, je vous remercie ». 31
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
EMET des réserves quant au projet règlement du SAGE Marne-Confluence.
SOLLICITE sa modification et la prise en compte des éléments suivants, afin de ne pas être en
contradiction avec les enjeux de développement présents sur le territoire de la Ville de Chelles :
- concernant d’une part, les restrictions d’aménagement dans le lit majeur de la Marne c’est-à-dire à
l’intérieur de la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale
si celle-ci est supérieure, ce qui, pour la ville de Chelles, correspond à l’ensemble des quartiers et
secteurs promis au développement. Le règlement en l’état interdit en effet toute opération soustrayant
des terrains à l’expansion des crues, ou conduisant à l’assèchement, à l’imperméabilisation ou au
remblais de zones humides, sauf si ces opérations font l’objet d’une DUP (Déclaration d’Utilité
Publique ou d’intérêt général ) ou sont des opérations de restauration hydromorphologique des cours
d’eau ou de milieux humides.
- concernant d’autre part, l’obligation pour toute construction nouvelle d’un retrait de plusieurs mètres
de part et d’autre des cours d’eau à ciel ouvert ou busés existants sur le territoire. (6 mètres de retrait
sont proposés de part et d’autre des cours d’eau busés, et 15 mètres de part et d’autre des cours
d’eau à ciel ouvert). Cette disposition s’avère extrêmement contraignante au regard des projets de
développement de la ville, comme par exemple dans la zone de Sud Triage, ou le ru de Chantereine
circule à ciel ouvert.
-Enfin, dans le cadre de l’objectif de permettre le retour de la baignade dans la Marne à l’horizon
2022, le SAGE n’a pas identifié de lieu pour ce faire à Chelles. Or, la ville de Chelles souhaite en faire
un symbole fort, marqueur de la qualité et du bon état écologique de la Marne, en proposant un lieu
de baignade qui pourrait se situer par exemple au niveau du club de canoë kayak.
PASSERELLE DU MOULIN
4) Rapport 2015 du Comité Syndical de la Passerelle du Moulin
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à M. Couturier pour ce sujet ».
Monsieur Couturier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues. Mesdames et
messieurs. Comme l’indique cette note en référence au Code général des collectivités territoriales,
« le président d’un établissement public de coopération intercommunal présente à son assemblée
délibérante et adresse au maire de chaque commune membre un rapport annuel retraçant l’activité
de l’établissement faisant mention de la qualité et du prix du service ».
Ce rapport 2015 a été présenté au Comité Syndical de la Passerelle du Moulin lors de sa séance
du 29 mars 2016.
Il sera transmis aux collectivités et syndicats membres en vue d’une communication dans leurs
assemblées respectives. 32
Pour l’année 2015, il est à noter les travaux suivants d’entretien de la passerelle :
- Remise en peinture des grilles latérales de l’ouvrage.
- Remise en peinture des lisses,
- Rénovation de l’éclairage.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2015 du Syndical
Intercommunal de la Passerelle du Moulin.
Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Couturier. Ce n’est pas un petit sujet, parce que cette
passerelle est quand même importante. Je vous propose d’en prendre acte s’il n’y a pas de
remarque particulière. Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2015 du Syndicat Intercommunal de la Passerelle du Moulin.
FINANCES
5) Vote des taux d’imposition 2016
Monsieur le Maire : « Ce point porte généralement moins à sourire quand vous recevez votre
feuille d’impôt. Je ne vais pas être très long parce que vous connaissez déjà l’essentiel de l’enjeu.
Nous avions tenu l’engagement en 2015, pris pendant les élections municipales, de ne pas
augmenter la fiscalité. Ce point avait d’ailleurs été évoqué lors du vote du budget, nous avons
souhaité effectivement ne pas avoir recours au levier fiscal auprès des Chellois (taxe d’habitation,
taxe foncière et autres) pour ne pas avoir à pénaliser les ménages et à augmenter la pression
fiscale sur eux. C’est un choix stratégique assumé qui va se concrétiser aujourd’hui avec le vote
de cette délibération.
Ce n’est pas un choix sans conséquence, c’est un choix qui nécessite de notre part, et nous
l’avons évoqué lors du budget donc je ne serai pas trop long. Cela nécessite de la part des
Chellois, des agents, de l’équipe municipale un certain nombre de choix de rigueur, rigueur de
gestion, de faire des économies, de ne pas créer de dépenses nouvelles ou tout au moins limitées
au maximum, de se poser la question sur l’orientation des politiques publiques, sur leur efficacité.
C’est un choix responsable de ne pas augmenter les impôts, de baisser les dépenses, pour
continuer à maintenir, voire à augmenter, l’investissement. Cela, sans avoir recours à la pression
fiscale.
C’est un choix raisonné qui est compliqué parce que l’équation – je ne reviens pas dessus – est
complexe, toutes les communes, départements et régions y sont confrontés, changement
historique compte tenu de la crise de 2008 sur les collectivités et notamment la baisse des
dotations. Ce choix nécessite de notre part de poursuivre nos orientations en matière d’économies
budgétaires, de soucis de gestion, de rigueur, d’organisation aussi des services publics. On ne 33
peut pas proposer aux Chellois tous les services souhaités, mais on se pose la question
clairement de ce qui est essentiel, nécessaire et utile dans chacun des quartiers pour permettre
aux Chellois d’être fiers de leur ville.
L’objet de cette délibération, c’est de maintenir les taux d’imposition tels qu’ils étaient en 2015 et
préalablement. C’est vrai que ces taux n’ont pas augmenté depuis très longtemps et on fait le
choix de poursuivre cette stabilité parce qu’ils sont déjà assez élevés et il était nécessaire pour
nous que ce soit la structure ville qui fasse des efforts et que l’on n’ait pas la facilité de recourir à
l’impôt pour justement boucler les budgets qui sont de plus en plus difficiles à terminer.
En l’absence de Guillaume Segala, je peux répondre aux questions si vous en avez. (Non). Je
propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? (Non). Unanimité, je vous
remercie du prolongement de ce choix budgétaire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour)
ADOPTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2016 :
• Taxe d’habitation : 19,90 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,35 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 86,12%
DIT que les ajustements à la marge des produits correspondants feront l’objet d’une Décision
Modificative ultérieure en tant que de besoin.
FINANCES
6) Vote des subventions aux organismes publics, aux associations et autres personnes de droit
privé
Monsieur le Maire : « Ce point est très transversal puisqu’il concerne de nombreux élus et
secteurs d’activité. C’est la traditionnelle délibération qui arrive toujours en mars ou avril.
Je ne vais pas vous lire la note, elle détaille le processus et le mode d’attribution. Je voulais
remercier les services et les élus des secteurs concernés parce qu’ils ont travaillé sur cette grille
d’attribution des subventions aux associations en tenant compte des activités, des adhérents, des
besoins des associations, des ressources et aussi du capital détenu par les associations. Cela
nous a permis de travailler efficacement.
Néanmoins, comme on s’y était engagé, à part des cas précis avec des souhaits ou des
aménagements ou quand il y a une cession d’activité, il n’y a pas de baisse sur l’attribution des
subventions, il y a parfois même des hausses. Je crois que cela a été évoqué en commission et
nous n’allons pas en faire débat ce soir. L’idée est de pouvoir continuer à soutenir les associations
parce qu’elles réalisent des choses extraordinaires pour l’animation de la Ville de Chelles, mais
dans un souci de rigueur, ce n’est pas parce que l’on maintient les subventions qu’il ne faut pas se 34
poser les bonnes questions. Il y a quelques évolutions qui permettent de voir quelles sont les
associations qui offrent davantage de services et qui nécessitent un accompagnement, d’autres
soit ont disparu soit ont pu réduire leur activité et il est nécessaire de pouvoir ajuster les
subventions. Mis à part quelques petits cas, ce n’est pas dans les grandes masses.
Peut-être cela a-t-il été évoqué en commission, mais je rajouterai qu’il y a une baisse de 10 000 €
sur la caisse des écoles, mais ce n’est pas une baisse de services, c’est que la ville a pris à sa
charge certaines activités comme le spectacle de Noël par exemple, c’est-à-dire un certain nombre
de charges qui font que l’on ne va pas maintenir une subvention juste pour de l’affichage. Tout le
monde sait ici que le budget de la caisse de l’école et celui de la ville sont très liés. Comme nous
prenons un certain nombre de choses à notre charge, il est normal de rééquilibrer.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Pereira ».
Madame Pereira : « Tout à l’heure nous avons parlé de doutes, là ce serait plus dans la mesure.
J’ai fait une étude comparative par rapport à 2014 sur les associations existantes en 2014 et celles
qui sont actuellement mentionnées. Peut-être y a-t-il des associations qui ont disparu, des
associations qui voient leur activité diminuée, il y en a peut-être d’autres qui sont en liquidation
judiciaire, et je pense par exemple à la SAGED, mais je note quelques interrogations.
La première concerne l’éducation et l’enseignement. Je note que la PEEP a toujours une
subvention, l’UL FCPE n’en a plus. Il y a peut-être des raisons légitimes, peut-être n’ont-ils pas
demandé de subvention, mais lorsque l’on donne une subvention à des représentations d’une
fédération, on donne aussi à l’autre, si bien évidemment il y a des demandes.
Vous avez répondu par rapport à la caisse des écoles et vous avez donné l’élément par rapport
aux 30 000 € qui passent à 20 000 €. Vous avez raison, on ne va pas donner une subvention s’il y
a un réajustement ailleurs.
Au niveau de la vie sportive, je note des évolutions, certaines diminuent, d’autres augmentent.
Cela mériterait des réflexions plus détaillées, mais nous ne sommes pas là ce soir pour le faire.
Il y a une importance cruciale, et je voulais vraiment que vous la saisissiez, par rapport à la
solidarité et le logement. En 2014, des subventions étaient versées à 32 associations ou
organismes publics ou autres personnes de droit privé. Et nous passons en 2016 à
13 subventions. Peut-être y a-t-il eu des subventions qui étaient mentionnées en dehors du CCAS,
je parle tout particulièrement du relais jeunes, et qui sont maintenant intégrées au CCAS, mais je
note beaucoup d’absences d’associations. Il y a le Secours catholique, peut-être que ses actions
sont moindres et ne figurent plus. Il y a le MRAP où nous voyons qu’il y avait des actions par
rapport à la lutte contre les discriminations qui n’est plus là. La SAGED, je sais pourquoi. Les
Vacances et Nous et SOS Femmes de Meaux qui agissaient vraiment activement sur le territoire. Il
y avait AIDES, l’UFAL, l’association Relais Jeunes où l’on sait ô combien leur action est importante
pour les jeunes qui n’ont plus de logements et pour un relogement important, beaucoup de jeunes
Chellois en bénéficiaient. L’association Phare est devenue Empreintes n’est plus mentionnée. Il y
avait l’ADIL 77.
C’est quand même préoccupant de voir qu’il y avait pas mal d’associations qui avaient des
subventions, ou organismes publics, et qui aujourd’hui ne sont plus là. 35
Je parle aussi par rapport aux associations dites interculturelles. Avant, même si c’était
symbolique, une subvention était accordée à Lumière du Sénégal et à Chelles Ziniaré par rapport
à leurs actions. Peut-être leurs actions ne justifient-elles plus de subvention, ce qui peut être
légitime, mais là on voit qu’il n’y a plus d’associations interculturelles qui sont dans la liste.
Pour la culture, on passe de 180 000 € à 605 000 €, Mme Thomas, lors de la commission culture
nous en a donné la justification, mais on baisse énormément, de 5 000 € par rapport au théâtre.
Mme Thomas nous a expliqué pourquoi ce choix politique.
Enfin, j’attire aussi votre attention, parce que c’est assez maladroit : dans une note, mettre
certaines associations ou organismes publics dans du « divers », c’est un peu délicat. Il y a des
associations que l’on pourrait éventuellement, comme cela a été mis avant, dans du local. Je parle
par exemple de l’association franco-polonaise ou l’ACA les Anémones, les mettre dans « divers »,
c’est un peu maladroit. Et la Prévention routière pourrait être dans une rubrique
« sécurité/transports » plutôt que dans « divers ». C’est une question d’écriture, mais il y a quand
même du sens dans les associations et c’est un peu délicat que d’en regrouper certaines dans la
rubrique « divers ».
L’élément central c’est pourquoi on en arrive à beaucoup moins d’associations qui figurent au
niveau solidarité et logement sur cette note. Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Guilloteau ».
Madame Guilloteau : « Je vous remercie, Monsieur le Maire. En complément de ce que vient de
dire ma collègue et par rapport effectivement à la solidarité, je pense que vous avez tous vu ces
derniers jours un certain nombre d’articles pointant l’extrême pauvreté en Ile-de-France, à Chelles
comme dans toute l’Ile-de-France, des inégalités et qu’il y a une urgence réelle forte face aux
publics d’un certain nombre d’associations caritatives, qu’elles soient religieuses comme le
Secours catholique, le CCAF représenté ce soir au Conseil Municipal. Il suffit le mardi d’aller voir
les files d’attente au Secours Populaire pour la distribution alimentaire. Il est encore temps pour cet
effort de solidarité, nonobstant les efforts de gestion qu’il faut faire, mais on peut prendre un petit
peu ailleurs – je ne citerai pas les secteurs que l’on pourrait amputer un petit peu, mais vous voyez
ceux auxquels je pense. Nous sommes dans une période particulière d’urgence, les chiffres le
montrent, les chiffres le prouvent y compris sur le territoire. Je ne reviendrai pas sur la Croix
Rouge, ce n’est pas l’objet ce soir.
En revanche, je voudrais attirer l’attention de l’ensemble de l’assemblée : si l’on fait le parallèle
avec les choix budgétaires effectués au Conseil Départemental, mais aussi avec les choix
budgétaires effectués récemment au Conseil Régional, finalement on se rend compte que de 2014
à 2016 il y a la même façon de procéder. Après deux ans, je voudrais ce soir évoquer, parce que
cela me semble important politiquement d’en prendre conscience puisqu’il y a deux ans nous
n’étions pas audibles : le clivage droite/gauche. J’en reviens sur ce sujet, moi qui ne suis pourtant
pas sectaire, mais il existe réellement – et je peux le prouver.
Comment cela commence ? Comme ici en 2014 par un audit effectué par un cabinet extérieur – il
y a un article du Parisien aujourd’hui très intéressant d’ailleurs – qui est un outil de communication
politique visant à discréditer, c’est une réalité, la gestion menée précédemment. On peut prendre
les trois collectivités, cela s’est fait dans les trois collectivités. Puis, il s’agit ensuite de dire que 36
c’est au nom des efforts nécessaires, sur lesquels tout le monde est d’accord, parce que les
départements ont des problématiques propres et la région aussi, notamment des diminutions
extrêmement fortes. Ce n’est pas cela que je remets en cause, on est tous d’accord pour les trois
collectivités. Ce que je remets en cause, ce sont les choix. Chacun fait ses choix, mais il faut les
assumer, et ce sont comme ma collègue vient de le dire, des choix politiques. Culturellement, c’est
à Chelles le théâtre, au niveau du Département, la Ferme du Buisson dont le budget a été amputé
de façon drastique. C’est la même chose dans d’autres conseils départementaux, dans les Côtes-
d’Armor, il y a des associations entières qui sont touchées avec du chômage pour les personnes
concernées.
Donc, c’est un choix politique, ce n’est pas une obligation. C’est donc valable ici pour la diminution
de la subvention du théâtre. Sur la région, on pourrait évoquer le logement social, même façon de
faire : audit et ensuite je fais des choix. Ce soir, simplement, j’en profite pour montrer que la façon
de faire est articulée, elle est politicienne et qui se met en œuvre de la même façon dans les
trois collectivités.
La culture, c’est fondamental dans la période que nous vivons, nous l’avons déjà dit et nous
l’avons redit, mais je crois que ça l’est encore plus ce soir. Il y a une pièce de théâtre de Corneille,
beaucoup d’enfants, pas seulement du territoire – il y a des élèves du lycée de Gagny qui
viennent. Ce théâtre aurait vocation à avoir un rayonnement au-delà du territoire y compris de
l’intercommunalité première. C’est important qu’ils voient cette pièce ce soir, parce que cela va leur
permettre une ouverture culturelle qu’ils n’auront pas forcément ailleurs et présentée de cette
façon. Le festival Pulp qui a eu lieu ce week-end était aussi une réussite, parce que c’était là aussi
une façon pour ceux qui ne vont pas forcément dans ce type d’endroits, de s’approprier à partir de
la bande dessinée des éléments théâtraux, notamment une pièce « Richard III » sur le pouvoir,
extrêmement intéressante et superbement mise en scène, pas de façon intellectuelle, mais très
pragmatique, très concrète, notamment l’effet du pouvoir sur les personnes. C’est un élément
fondamental.
La culture et l’éducation : vous avez expliqué effectivement pour la caisse des écoles, mais je
pense qu’il faut renforcer ces secteurs. Bien sûr, en ne sortant pas une enveloppe considérable.
Pourquoi je dis tout cela pour en terminer ? Parce que cela m’a toujours tenu à cœur. Vous parliez
de patrimoine. Le patrimoine : patrimoine vert, patrimoine bleu, patrimoine bâti. Le patrimoine de
Chelles, ce sont ses associations. Le patrimoine de Chelles, c’est ce qui fait vivre ce territoire. Ça
va du CCAF à Récipro’Savoirs, et je ne les citerai pas toutes, toutes les associations sportives. Il y
a toujours eu une volonté de ce territoire de faire en sorte que les associations existent, qu’elles se
développent et ce sont elles le cœur de Chelles. Ce n’est pas à la gare ou ailleurs, c’est le cœur
de Chelles dans tous les sens du terme. La centralité, comme j’allais dire la solidarité, se joue
dans les associations, puisqu’autour de la table il y en a beaucoup qui en font partie, vous le savez
mieux que moi.
Oui, tout le monde doit faire des efforts, mais attention ! C’est le patrimoine. Les subventions, c’est
le patrimoine de la Ville de Chelles.
J’en terminerai avec une pétition qui circule en ce moment – je pense qu’ils ont raison – les
associations bénéficiaient gratuitement des salles Tristan et Yseult dans le centre culturel, deux
fois l’année, elles n’en abusaient pas, le théâtre, une fois, ne serait-ce que pour faire, par exemple 37
pour le Mont Chalâts, la danse, etc., leur représentation annuelle. Ils payaient les agents qui
travaillaient ce soir-là. Je trouve fort dommageable qu’elles soient obligées maintenant qu’une
partie de ces subventions soit restituée à la ville.
J’appelle l’attention de tout le monde, parce que tout le monde et une grande partie des personnes
qui sont là, font partie des associations, sur le fait que cela n’est pas possible, enfin c’est possible
puisque vous le proposez, mais que ce serait vraiment dommage d’atteindre le patrimoine de
Chelles à son cœur, à son sang en tarifant les salles. Toutes sont absolument sidérées par le fait
qu’elles vont devoir payer ».
Monsieur le Maire : « Merci pour votre intervention. Vous dites que nous faisons de la politique,
mais vous, vous n’en faites pas mal. Si on vous écoute, on a l’impression que l’on baisse les
subventions des associations alors qu’on en augmente plein. Vous tronquez la vérité, c’est faire de
la politique politicienne, j’ai bien noté le nom !
Si je me réfère à ce que l’on a fait, vous parlez du Secours Catholique qui ne nous a pas demandé
de subvention, comme la FCPE, comme Chelles Ziniaré et un certain nombre d’autres
associations dont nous sommes en attente de dossier. Effectivement, on ne va pas donner de
subvention de manière automatique, c’est quand même l’argent des Chellois. Ce n’est pas parce
que l’on tient beaucoup au tissu associatif, Madame Guilloteau, qu’il faut quand même signer des
chèques en blanc sans vraiment réfléchir à qui on donne, quand, comment et avec quel résultat ou
si c’est symbolique.
Il y a quand même pas mal d’augmentations pour ces associations, mais sur la base du travail
réalisé avec les services, avec les associations, pour justement permettre de leur donner aussi ce
dont ils ont besoin, et pas juste de reconduire de manière systématique une subvention si les
besoins sont décroissants.
Vous avez évoqué d’ailleurs une association, qui fait une pétition, où la situation est un peu plus
complexe que ce que vous voulez évoquer. Le soutien à cette association est considérable, le
nombre d’heures a augmenté en termes de réservation de salles, ils sont à plus de 1 900 heures,
je crois, et + 54 000 € de dotation en salles. La situation est un peu complexe et tout n’est pas dit
dans la pétition. Ils omettent de vous dire qu’ils ont oublié de réserver le centre culturel, qu’on leur
a proposé des gymnases pour faire leurs répétitions, gratuitement. Le paiement des salles n’est
pas si automatique, c’est notamment pour décourager les autres associations d’autres villes, de
pouvoir faire payer les salles. Il y a une certaine souplesse. Il faut se méfier des « on-dit », il faut
se méfier des rumeurs, il faut se méfier surtout des intérêts personnels qui peuvent interagir dans
ce domaine. Nous avons accompagné cette association, nous avons eu x rendez-vous qui
l’attestent en mairie pour essayer de corriger le fait qu’ils aient oublié de nous demander des
réservations de salles. Quand il y a une hausse de leurs charges salariales, pas forcément
obligatoires, et une baisse du nombre d’adhérents alors qu’on les accompagne de manière
croissante, et les services de la ville peuvent vous le confirmer – ce n’est pas politique, ce ne sont
pas les élus, ce sont les services de la ville. On a tout fait pour trouver des solutions. Il y a un
règlement, il faut le suivre, les salles municipales ont un coût. On fait en sorte de les optimiser,
d’en mettre davantage à disposition pour que ce soit encore plus utile. C’est pour cela qu’on a
augmenté certaines associations pour permettre de continuer à développer leur offre. Il ne faut pas
tout mélanger, Madame Guilloteau. Qu’est-ce que cela aurait été si l’on avait vraiment baissé 38
drastiquement les aides aux associations. On les augmente quand même, notamment celles pour
lesquelles c’est nécessaire de les augmenter parce qu’elles font un vrai travail sur la Ville de
Chelles, on en est parfaitement conscient, mais on n’a pas utilisé notre ciseau pour couper.
Vous évoquiez la Région et le Département : c’est vrai que s’ils avaient été mieux gérés pendant
quinze/vingt ans, on n’en serait peut-être pas là. Envoyer une partie du Conseil régional à Cannes
à grands frais avec un certain nombre de satellites de la Région qui ont subventionné des choses
à l’étranger soi-disant pour le rayonnement de l’Ile-de-France alors que le taux de notoriété de la
Région au Pérou ou au Chili n’est quand même pas essentiel – la Ville de Paris encore… qui par
ailleurs elle aussi taille dans les subventions aux associations : ce n’est pas parce qu’une
association a le statut d’association que ce qu’elle fait est bien, il faut se poser la question. La
différence entre vous et nous, c’est que nous, nous nous sommes posé la question et nous
n’avons pas décidé de reconduire automatiquement. Je pense que c’est nécessaire et c’est la
raison pour laquelle des associations qui n’ont pas reconduit, parce qu’à partir du moment où l’on
a demandé ce qu’elles faisaient avec l’argent, il n’y a plus eu de demande de subvention. C’est
important, c’est de la bonne gestion, c’est ce que vous faites chez vous, je pense, vous ne payez
pas une entreprise si elle ne vous a pas taillé la haie. C’est à peu près identique à ce que nous
avons fait avec les associations. Il faut vraiment de la rigueur et c’est pour cela que l’on arrive à
donner 10 000 € de plus au Secours populaire, ce qui est vraiment utile. Ils avaient 6 000 € et on
leur donne 16 000 €. 10 000 € de plus au Secours populaire, vous ne nous avez pas félicités, c’est
dommage. On aurait aimé que vous puissiez reconnaître que l’on agit vraiment pour les
associations. Vous parliez des actions qu’elles ont pour Chelles, elles en ont vraiment une et voire
au-delà. On les aide pour trouver des locaux comme on a aidé la Croix-Rouge. On a été
injustement attaqué par Mme Autreux qui était incapable de proposer des solutions, mais prompte
à nous critiquer alors que l’on n’était absolument pas responsable puisqu’on leur a trouvé des
locaux, ils ont signé un bail, mais ils ne les occupent pas. On ne peut pas les obliger !
Il faut un peu sortir de la posture : ça fait deux ans qu’on est méchant avec vous et que l’on dit des
bêtises. Non ! La vérité, c’est que l’on a une méthode de travail qui est guidée par notre souci du
respect des comptes publics. Pour les associations, on est au contraire dans le soutien actif, mais
utile et attentif au respect des deniers chellois. C’est ce qui a guidé nos pas et c’est pour cela que
vous avez des baisses, des hausses, des absences qui sont parfaitement justifiées. Et quand il n’y
a pas de demande, je ne sais pas faire.
J’espère avoir répondu partiellement ou totalement à votre question ».
Madame Pereira : « Mon intervention ne revêtait aucune agressivité, loin de là ».
Monsieur le Maire : « Non, bien sûr ».
Madame Pereira : « Par rapport aux subventions, je prends note. Effectivement, s’il y a des
associations qui n’ont pas demandé de subvention, il serait ridicule de leur donner. En revanche,
j’attire vraiment votre attention par rapport à une certaine inquiétude que nous pouvons avoir au
niveau des associations dites de solidarité et de logement. Oui, vous avez augmenté la subvention
du Secours populaire et nous ne pouvons qu’approuver cela puisque sur le terrain ils ont une
action très productive et ils aident énormément la population en détresse. 39
J’ai peu de certitude, mais il y a deux associations qui ne figurent pas et qui agissent aussi,
puisque Mme Dengreville par le biais d’une action qui a été faite par le CME en lien avec les
séniors, il y avait une aide par rapport à l’association Empreintes. On sait très bien que
l’association Phare ne s’appelle plus ainsi. Il y a un ensemble d’associations qui se sont
regroupées : Phare, la Maison du Pain et là je vois que cela ne figure pas. Je ne fais pas partie du
conseil d’administration du CCAS, peut-être qu’il y a la réponse, mais c’est inquiétant si
l’association Phare n’est plus subventionnée et l’association Relais Jeunes, et je me tourne vers
M. Breysse parce qu’ils font beaucoup d’actions au niveau du logement pour les jeunes, le droit au
logement pour les jeunes. C’est important. S’il vous plaît, toutes les associations ont un sens et
mettre « divers » pour certaines associations, c’est très maladroit ».
Monsieur le Maire : « En ce qui concerne la rubrique « divers », ce n’est pas méchant, on va
rectifier cela. J’ai précisé tout à l’heure qu’il y a des associations pour lesquelles on est en attente
de dossier et par exemple on va aider l’association AIDES, la subvention va être ajoutée. Sur les
autres associations que vous évoquez, nous réfléchissons. On a regardé les associations qui
avaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs comptes, et on n’a peut-être plus besoin
de donner une subvention, notamment lorsqu’elle est départementale voire extra-départementale.
On a fait passer le « gros » aujourd’hui pour les associations chelloises, parce qu’il n’y a pas
d’associations chelloises pénalisées aujourd’hui, aucune. Mais pour les associations
départementales voire nationales, nous avons donné aux Restos du Cœur, symboliquement,
même si c’est 1 000 €. On veut éviter de sortir uniquement du symbole et être dans l’efficacité.
Donner 300, 500, 1 000 € à une association qui a 700 000 € sur son compte bancaire, cela perd
un peu de son sens. Vous voyez ce que je veux dire. C’est pour cela que nous devons avoir une
réflexion à ce sujet. C’est ce qui a guidé nos pas, il n’y a pas de secret. On va regarder les cas
ponctuels des associations qui n’ont pas répondu encore pour voir ce qu’il y a derrière. Y a-t-il
d’autres questions ou demandes de prise de parole ? (Non). Je vous propose de passer au vote. Y
a-t-il des abstentions ? Abstention du groupe Unis pour Chelles, enfin ceux qui sont présents et
détenteurs de pouvoirs. Quatre personnes au total avec les pouvoirs. Pas de vote contre ? Le
reste pour, je vous remercie. Nous allons donc pouvoir signifier aux associations qui sont dans le
tableau qu’elles ont des subventions et au cas par cas quand il y aura des demandes, on pourra
compléter ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (32 pour, 8 abstention(s))
ADOPTE l’état d’affectation par bénéficiaire des crédits de subventions présenté conformément au
tableau joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et intervenir aux conventions et contrats relatifs à ces
subventions.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune. 40
7) Société d’Économie Mixte Marne Chantereine Chelles Aménagement (SEM M2CA) – Rachat
d’une action par la Ville de Chelles
Monsieur le Maire : « C’est un point très technique. Je vais présenter brièvement le point et si
vous avez des questions, François-Xavier Binvel pourra le compléter.
Bouygues Immobilier a sollicité la Ville de Chelles pour céder son action de 250 € qui était très
symbolique dans la SEM en contrepartie de 1 € symbolique. C’est dans le cadre de la
restructuration de la SEM. Je ne sais pas si François-Xavier Binvel veut rajouter un mot ? Ce n’est
pas non plus anormal qu’un promoteur sorte de ce genre de structure. Pas de question ? (Non). Y
a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour)
APPROUVE le rachat par la commune de Chelles de l’action de la SEM M2CA détenue par Bouygues
Immobilier au prix d’un euro symbolique.
DIT que les crédits sont prévus au Budget.
8) Acquisition de matériel dans le cadre de la liquidation de l’Association « La Régie de Torcy »
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot ».
Madame Boissot : « Bonsoir à tous. Nous avions une association qui s’appelait Chelles Insertion
qui travaillait de concert avec la Régie de Torcy. Chelles Insertion a déposé son bilan et à l’époque
nous avons voté pour racheter son matériel. La Régie de Torcy a aussi déposé son bilan et on
aimerait aussi racheter le matériel, car on a l’intention de recréer une association d’insertion, parce
que l’on pense que c’est une bonne action.
Nous vous demandons :
- d’autoriser M. le Maire à agir pour le compte de la ville pour l’acquisition des matériels et
équipements de l’association La Régie de Torcy dont la liquidation a été prononcée,
- d’autoriser M. le Maire à désigner un représentant de la commune le cas échéant lors de la vente
aux enchères qui serait organisée dans ce cadre,
- de fixer le montant total maximum des enchères qui pourront être faites à cette occasion à
5 000 €.
Monsieur le Maire : « Je vous propose effectivement que l’on puisse désigner Colette Boissot
pour nous représenter dans ce cadre. Y a-t-il des questions particulières ? (Non). C’est plutôt de la
bonne gestion de récupérer les outils. Pas de votre contre ? Pas d’abstention ? Unanimité, je vous
remercie ». 41
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
AUTORISE Monsieur le Maire à agir pour le compte de la Ville pour l’acquisition des matériels et
équipements de l’association « La Régie de Torcy » dont la liquidation a été prononcée,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner Madame Colette BOISSOT, 1ère adjointe, pour représenter
la commune, le cas échéant, lors de la vente aux enchères qui serait organisée dans ce cadre,
FIXE le montant total maximum des enchères qui pourront être faites à cette occasion à 5 000 € (cinq
mille euros).
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
9) Convention entre la Ville de Chelles et le Comité français pour Yad Vashem
10) Convention entre la Ville de Chelles et le Mémorial de la Shoah
Monsieur le Maire : « Si vous le voulez bien, je vais jumeler les points 9 et 10, si juridiquement
c’est possible de les voter ensemble. C’est un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs
reprises et qui avait déjà été évoqué lors de la précédente municipalité sur une proposition
d’Hubert Pipard et du groupe de l’opposition, qui avait été avalisée et validée par le Conseil
Municipal et Jean-Paul Planchou qui consistait à dire que les biens spoliés à des déportés, en
particulier des Juifs, lors de la guerre mondiale et de l’Occupation, ne pouvaient pas profiter à la
Ville, mais pouvaient être utilisés à d’autres fins permettant d’avoir une vocation sur ces terribles
drames lors de la Seconde Guerre mondiale. Le cas s’est présenté devant nous au début de notre
mandat : un pavillon situé 31 avenue de l’Étoile d’Or était bien vacant, sans maître, et nous avons
fait le choix de le revendre. Il se trouve qu’il appartenait à la famille Lederman. Cette famille ayant
été déportée pendant la Seconde Guerre mondiale, les 160 000 € dont la ville va tirer bénéfice, si
j’ose dire, de cette vente, soient utilisés à des fins utiles pour la cause que nous souhaitons
défendre. En l’occurrence, il s’agit de soutenir, choix fait en Conseil Municipal et concrétisé
aujourd’hui, à la fois les associations Comité français pour Yad Vashem et le Mémorial de la
Shoah, à 40 000 € chacune, qui sont des associations qui luttent contre le racisme,
l’antisémitisme, contre la haine, qui ont des vertus éducatives et d’information, pour la préservation
de la mémoire, pour que l’on puisse entretenir ce devoir de mémoire de manière perpétuelle et que
l’on puisse tirer les leçons du passé ce qui aurait une vertu éducative. 42
Les deux piliers de notre action seront :
- Un soutien à ces associations qui agissent au quotidien pour justement pallier à l’absence
de mémoire et pour suivre le devoir de mémoire, et aussi permettre une vertu éducative,
action en faveur des plus jeunes d’entre nous, une vertu contre le racisme et
l’antisémitisme. Ces associations sont très heureuses de pouvoir compter sur un soutien,
certes financier, mais aussi très symbolique. Mon prédécesseur avait fait une cérémonie en
faveur des Justes de Chelles. La municipalité aura aussi l’occasion de rendre hommage le
24 avril, lors de la traditionnelle journée du souvenir, aux victimes de la Déportation et nous
inaugurerons dans les églises une exposition réalisée par la ville, Yad Vashem et le
Mémorial de la Shoah pour poursuivre cette action en faveur du devoir de mémoire. Ils
seront aujourd’hui avec nous sur ce projet. C’est un soutien à ces deux associations
reconnues, les deux plus grandes au niveau mondial et qui ont des antennes sur la France.
- Sur l’aspect local chellois, avoir un fonds documentaire (livres) grâce à ces deux
associations, permettant d’éduquer et de sensibiliser les jeunes à l’histoire de la Shoah,
mais également à ceux des autres génocides et aujourd’hui l’histoire nous rappelle
constamment que malheureusement les choses peuvent se répéter, même si les temps
sont différents, même si les ampleurs sont différentes, même si les lieux sont différents, les
drames sont toujours aussi intenses, aussi violents, aussi catastrophiques. Il est donc
nécessaire de lutter contre le racisme, la xénophobie, contre tout simplement la cruauté qui
peut émaner des hommes. Ce fonds documentaire permettra dans les écoles de la ville et
dans les structures de la ville de pouvoir justement permettre de développer toutes les
actions culturelles et éducatives en partenariat avec les écoles, voire les collèges, de notre
ville avec les structures municipales. C’est un moyen de pouvoir lutter contre cela et
pouvoir perpétuer le devoir de mémoire et sensibiliser nos jeunes, et moins jeunes aussi, à
l’histoire de la Shoah.
J’ai essayé d’être bref, mais c’est la contractualisation à la convention qui va nous lier, que l’on
pourra symboliquement valider le dimanche 24 avril ici même à Chelles. Je vous demande de
voter ces deux délibérations qui vont dans le sens de l’histoire, celle de la préservation du devoir
de mémoire et permettre de prouver qu’il n’est jamais trop tard pour continuer ces vertus
éducatives et c’est justement aujourd’hui qu’il est nécessaire de le poursuivre avec plus d’intensité.
Je laisse la parole à Mme Guilloteau ».
Madame Guilloteau : « Je voulais souligner le travail du Mémorial de la Shoah puisque c’est un
partenaire incontournable lorsque l’on est enseignant en histoire et souligner aussi les actions
portées par la Région. J’ai vu qu’il y avait une continuité en cette matière et j’en suis heureuse : la
Région sélectionne chaque année un certain nombre d’établissements qui en font la demande. J’ai
eu la chance d’en bénéficier il y a deux ans avec une classe de terminale L Tout un travail est
réalisé au mémorial et la Région finance le déplacement. Pour ceux qui ne connaîtraient pas ce
lieu, je vous invite à vous y rendre, c’est juste à la sortie du métro Pont Marie dans le quartier du
Marais. C’est à la fois un cimetière, puisque sont répertoriés les noms des personnes disparues
qui n’ont pas de sépultures, et à l’intérieur un espace pédagogique extrêmement fort. C’est
organisé à toutes les échelles, là nous voyons que c’est à l’échelle de la collectivité, c’est aussi à
l’échelle de la Région en partenariat. Ce sont des actions, et la vôtre en fait partie par rapport à
cette exposition qui va avoir lieu, qui ne sont pas anecdotiques. Vous avez souligné le devoir de 43
mémoire, mais le mot devoir, ce n’est pas ça. Le mémorial passe par les déportés qui sont de
moins en moins nombreux, par leur témoignage, par rapport au public actuel, c’est ce qui les
touche le plus et ce qui permet ensuite une réflexion. Cette réflexion est ancrée, elle est
fondamentale. Ce n’est pas facile, c’est un travail extraordinaire. C’est très bien qu’ils soient
présents sur le territoire et que cette exposition puisse être ouverte à tous les scolaires chellois ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Guilloteau. Je vais m’adresser à vous en tant que
professeur de lycée : nous souhaitons que cette exposition soit ouverte au maximum aux lycéens
et aux collégiens de Chelles ; plus jeunes, c’est plus compliqué. Si vous pouvez vous faire le
messager auprès de certains d’entre eux. On va les relancer, parce que l’on n’a pas encore de
réponse. On a ciblé les principaux et les proviseurs. Je pense que cette exposition est
intéressante, elle sera là du 24 avril au 8 mai, avec deux dates symboliques qui correspondent à
des périodes de l’histoire très importantes. Ce sont deux temps de commémoration qui ont un
sens. Je pense que c’est important d’avoir des relais et c’est pour cela que j’en profite pour vous
saisir et surtout d’avoir une réponse des établissements. Merci.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Non). Nous pouvons voter de manière groupée
ces deux délibérations ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? (Non). Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour)
APPROUVE la convention avec le Comité Français pour Yad Vashem,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour)
APPROUVE la convention avec le Mémorial de la Shoah,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
11) Désaffection et déclassement d’un terrain en vue de sa cession à l’Association Aboubaker
Essadik pour la réalisation d’un parking
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à François-Xavier Binvel ». 44
Monsieur Binvel : « Il s’agit de la suite logique et administrative de la décision prise au Conseil
Municipal l’année dernière, en février 2015, je crois : la cession d’un terrain inutilisé à l’association
Aboubaker Essadik, terrain qui servira de parking non seulement pour l’association et pour la
mosquée, mais aussi à des fins publiques dont le fonctionnement d’ailleurs sera régi par une
convention annexée à l’acte de vente. La convention sera préalable à l’acte de vente.
Il vous est proposé d’acter la désaffectation de ce terrain qui a été réalisée le 4 avril dernier, de
décider le déclassement de l’emprise en dehors du domaine public et entre autres d’autoriser M. le
Maire à accomplir toutes les démarches visant à la réalisation de cette cession et à signer l’acte
notarié actant la vente ».
Monsieur le Maire : « Merci. C’est un parking qui restera à vocation publique, à usage public,
mais qui sort du domaine public pour des raisons techniques comme l’a évoqué François-Xavier
Binvel. Y a-t-il des questions ? (Non). C’est un point technique que nous avions déjà validé. Je
propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas d’abstention ? Unanimité, je
vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
Vu l’avis de France Domaine n°2015-108V0173 du 9 février 2015,
Considérant que la désaffectation matérielle a été opérée par l’apposition de barrières empêchant
l’accès et toute utilisation au public le 04 avril 2016 et des constats d’agents assermentés de Police
Municipale attestent de l’existence et de la permanence du dispositif de barrières et de la
désaffectation effective du terrain à toute utilisation publique.
Considérant que le déclassement hors du Domaine Public, en vue de la cession l’association
Aboubaker Essadik, peut donc être prononcé.
DIT que la désaffectation opérée devra rester effective et continue jusqu’à la signature de l’acte de
cession de l’emprise concernée,
DECIDE le déclassement de l’emprise hors le Domaine Public.
DECIDE la cession à l’association Aboubaker Essadik de l’emprise de terrain, lot A de la déclaration
préalable, de 3254 m², qui sera cadastrée BS 566, au prix de 75 000 €.
DIT que comme par le passé, le parking sera d’accès loisible au public dans son acception large pour
une fonctionnalité optimale pour la mosquée, la Plaine de jeux et le quartier selon leurs temps forts et
manifestations respectives en vertu d’une convention dont les termes seront soumis à l’approbation
du Conseil Municipal. 45
DISPOSE, eu égard au fait que la clause impulsive et déterminante qui a présidé à l'accord à cession
par la Commune est la construction d'une mosquée avec offres d'activités culturelles et de gérer un
service d'intérêt collectif - établissement cultuel et culturel en permettant par cette cession à
l'association de satisfaire à la création sur sa propriété d'un nombre de parkings suffisant pour
l'obtention du permis de construire et une gestion quotidienne en terme d'accueil du public, que l'acte
de vente notarié ne pourra être signé que si la convention d'utilisation du parking a été préalablement
signée entre l'association et la Ville.
DIT que cette convention d'utilisation du parking sera annexée à l'acte de vente notarié.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches visant à la réalisation de cette
cession, puis à signer l’acte notarié actant la vente.
DIT que les crédits sont inscrits aux Budgets de la Commune.
TRAVAUX
12) Création d’une commission pour l’adoption du règlement de voirie
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à M. Philippon ».
Monsieur Philippon : « Monsieur le Maire. Chelles, d’un côté 160 km de voirie communale,
320 km de trottoirs, de l’autre côté l’eau, le gaz, l’électricité, l’assainissement, Orange,
Numericable, Chelles Chaleurs, et j’en passe, pour la géothermie, qui ont toujours besoin de
creuser. Actuellement, on organise les conditions d’intervention à travers des arrêtés ou des
permissions de voirie qui sont délivrées à chaque intervention. Afin d’établir des règles homogènes
acceptées par tous, il convient de mettre en place un nouveau règlement de voirie :
- qui décriera les spécifications techniques à détailler dans les autorisations de voirie,
notamment la largeur des tranchées, le remblaiement, etc., et les conditions de réalisation
des travaux ;
- qui décriera les procédures administratives de gestion : demandes, autorisations,
constatations, répressions ;
- et qui définira la coordination des travaux qui est obligatoire.
Il vous est donc proposé de mettre en place une commission dans laquelle les concessionnaires,
les exploitants de droit et les collectivités locales concernées (Ville, Communauté d’Agglomération
et Département) seront représentés. Celle-ci sera consultée pour l'élaboration du règlement de
voirie.
Une fois les travaux de la commission terminés, le projet de règlement de voirie sera présenté en
Conseil municipal pour approbation avant application.
Vu l’article du Code général des collectivités territoriales suivi de celui de la voirie routière relatif à
la coordination des travaux, de celui relatif à la concertation avec les personnes intervenantes, vu
l’article du Code de la voie routière disposant qu’un règlement de voirie fixe doit exister, que M. le
Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune, 46
Considérant qu’il convient d’établir un nouveau règlement de voirie dans le but d’améliorer la
gestion du patrimoine de la voirie,
Considérant que ce règlement doit préalablement être soumis à l’avis d’une commission
consultative et cela conformément au code de la voirie routière,
Il vous est proposé :
- De créer une commission présidée par le Maire et composée des représentants des affectataires,
permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales. Cette
commission se réunira en présence des agents des services techniques des collectivités
concernées.
- De désigner votre serviteur, chargé des travaux de la voirie et des bâtiments municipaux, Vice-
Président de cette commission.
- De désigner le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie, le Directeur de l'environnement et le
Responsable du service de la voirie, comme personnes techniquement compétentes.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l'ensemble des affectataires,
permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales, afin que
chacun désigne un représentant à cette commission ».
Monsieur le Maire : « Merci. Madame Guilloteau ».
Madame Guilloteau : « Juste une petite requête. Faisant partie comme vous, Monsieur Philippon,
de la commission travaux, donc voirie, de la nouvelle intercommunalité, puis-je siéger dans cette
commission ? »
Monsieur le Maire : « On est en train de vérifier avec M. Klein. Je me suis posé la même question
en préparant le Conseil Municipal. Apparemment, c’est très réglementé ».
Monsieur Klein : « C’est le Code de la voirie routière qui détermine la composition, ce n’est pas
nous ».
Monsieur le Maire : « Je comprends ».
Madame Guilloteau : « On est bien d’accord qu’il y a des membres de la nouvelle agglomération,
il n’est pas précisé si ce sont des administratifs ou des élus, c’est pour cela que je pose la
question. Donc, si cela pouvait être le cas, j’expose ici ma requête. Si cela ne l’est pas, ce n’est
pas grave. C’est juste de le savoir. De toute façon, j’imagine que ces projets seront présentés dans
la commission ».
Monsieur le Maire : « Oui. L’objet, c’est que même si réglementairement ce n’est pas possible,
c’est que la commission puisse les traiter et que vous puissiez être représentée. On est d’accord
sur ce point. On prend acte. On peut voter cette installation de commission ? Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie ». 47
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 pour)
CREE une commission présidée par le Maire et composée des représentants des affectataires,
permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales. Cette
commission se réunira en présence des agents des services techniques des collectivités concernées.
DESIGNE Monsieur Jacques PHILIPPON, Adjoint au Maire, chargé des travaux de la voirie et des
bâtiments municipaux, Vice-Président de cette commission.
DESIGNE le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie, le Directeur de l'environnement et le
Responsable du service de la voirie, comme personnes techniquement compétentes,
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l'ensemble des affectataires, permissionnaires,
concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales, afin qu'ils désignent chacun un
représentant à cette commission.
13) Convention avec GRDF d’installation et d’hébergement d’un équipement de télérelevé en
hauteur
Monsieur le Maire : « Jacques Philippon peut nous faire un résumé de cette note technique ».
Monsieur Philippon : « Dans le cadre de l’opération « Compteurs Communicants Gaz », GRDF
demande l’installation d’une antenne sur le fort de Chelles, ceci afin de lui permettre de mettre en
place son projet qui poursuit deux objectifs majeurs :
- Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de
données de consommation.
- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une
facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
Les consommateurs auront :
- La possibilité de disposer de données globales anonymes par immeuble ou par quartiers pour le
suivi des politiques énergétiques territoriales.
- Une information mensuelle sur leurs consommations, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;
- Pour ceux qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en
kWh, sur le site internet du distributeur.
- La possibilité de disposer de données horaires en kWh, ce service étant souscrit via les
fournisseurs. 48
- La possibilité de venir brancher gratuitement leur propre dispositif de télérelevé sur le compteur
GRDF.
D’un point de vue technique, il faut remplacer les compteurs à gaz existants à la charge de GRDF,
et on nous demande l’installation sur le fort de Chelles d’un concentrateur qui est composé d’un
coffre électrique de 40 cm x 30 cm x 20 cm et d’une à quatre antennes radio déportées.
Le niveau d’ondes radio émises par ces antennes est de l’ordre de 500 mW pour les
concentrateurs et de l’ordre de 50 à 100 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs.
Il vous est donc demandé :
- D’approuver la convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement de cet
équipement.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec GRDF pour l’installation et
l’hébergement d’un équipement de télérelevé en hauteur et tout document y afférent.
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions sur le sujet ? (Non). Pas d’abstention ? »
Mme Pereira : « Le groupe Front de gauche s’abstient et moi, je vote pour ».
Monsieur le Maire : « Vous savez pourquoi ? »
Mme Pereira : « Non, ils ne m’ont pas détaillé ».
Monsieur le Maire : « On leur demandera. Donc, abstention de M. Mouly et le reste pour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour, 1 abstention(s))
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec d'installation et d'hébergement d'un
équipement de télérelevé en hauteur
SOCIAL
14) Adhésion annuelle à l’association Cultures du Cœur des Espaces Socioculturels Marcel
Dalens et Hubertine Auclert
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier ».
Madame Saunier : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette adhésion est un
renouvellement des deux centres Socioculturels Marcel Dalens et Hubertine Auclert. C’est une
association qui permet aux habitants les plus modestes une offre culturelle et accessible.
L’adhésion pour les structures municipales est de 100 € par service adhérent. Les 200 € sont
inscrits au budget. 49
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’adhésion à l’association Cultures du Cœur des Espaces Socioculturels
Marcel Dalens et Hubertine Auclert,
- D’autoriser M. le Maire à signer ces deux adhésions et à verser les cotisations à
l’association Cultures du Cœur pour la somme de 200 € ».
Monsieur le Maire : « Merci. Vous voyez, cela fait partie des nouvelles actions qui peuvent être
entreprises ».
Madame Pereira : « Ce n’est pas nouveau, mais on peut saluer… J’ai juste une question pourquoi
ne pas élargir aux deux autres espaces socioculturels ? Merci ».
Madame Saunier : « Je pense qu’ils n’ont pas fait la demande d’adhérer à cette association, c’est
tout ».
Monsieur le Maire : « On peut vérifier si vous voulez ».
Madame Saunier : « On peut vérifier effectivement, mais je pense que c’est la réponse ».
Monsieur le Maire : « Monsieur Bayet »
M. Bayet : « Les autres centres sociaux n’ont pas fait la demande, cela dépend du projet social et
de la structure ».
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des demandes de parole ? (Non). Pas d’abstention ? Des votes
contre ? Unanimité, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE l'adhésion à l'association Culture du Cœur, des Espaces Socio Culturels Marcel Dalens
et Hubertine Auclert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux adhésions et cotisations à l’association Culture du
Cœur pour la somme de 200 €
15) Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’occupation des locaux de
l’Espace Socioculturel Marcel Dalens à titre gracieux visant la mise en place de consultations
de pédiatrie, des permanences sociales et des permanences de puériculture proposées par la
Maison Départementale des Solidarités de Chelles
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Nicole Saunier ». 50
Madame Saunier : « Cette présente convention est relative à la mise à disposition gracieuse de
créneaux horaires au centre Marcel Dalens en faveur de la Maison Départementale des Solidarités
(MDS) de Chelles. Elle vise à formaliser les droits et devoirs entre le Conseil Départemental de
Seine-et-Marne et la Ville de Chelles.
Cette convention intègre les surfaces des locaux mises à disposition à la MDS. Le principe de la
tenue de permanences sociales en complément des consultations de pédiatrie et permanences de
puériculture proposées par la MDS de Chelles est arrêté au sein de la convention.
Ces permanences, assurées par des agents du Département, auront lieu :
- Au titre des consultations de pédiatrie : à définir.
- Au titre des permanences de puériculture : tous les mercredis matin.
- Au titre des permanences sociales : 1 mardi matin par mois.
Le Conseil Départemental s’acquittera d’une participation financière annuelle destinée à couvrir les
frais d’occupation au titre des différents fluides. De son côté, la ville assurera la maintenance et
l’entretien des locaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour
l’occupation des locaux de l’Espace Socioculturel Marcel Dalens à titre gracieux visant la
mise en place de consultations de pédiatrie, des permanences sociales et des
permanences de puériculture proposées par la Maison Départementale des Solidarités de
Chelles.
- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental de Seine-
et-Marne et tout document y afférent.
Monsieur le Maire : « Merci, Nicole Saunier. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? (Non). Pas de
vote contre ? Pas d’abstention ? (Non). Je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE la convention avec le Conseil Départemental de Seine et Marne pour l’occupation des
locaux de l’Espace Socio Culturel Marcel Dalens à titre gracieux visant la mise en place de
consultations de pédiatrie, des permanences sociales et des permanences de puériculture proposées
par la Maison Départementale des Solidarités de Chelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental de Seine et
Marne et tout document y afférent. 51
16) Adhésion Reconnaissance à la Fédération Nationale des Centres Sociaux pour le Centre
Social Charlotte Delbo
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier ».
Madame Saunier : « L’ensemble des espaces Socioculturels adhèrent à la Fédération
Départementale et Nationale sauf l’espace Socioculturel Charlotte Delbo pour la Nationale.
Ce dossier de reconnaissance permet de bénéficier de financements, de chèques vacances et de
reconnaissance par la fédération nationale du centre social.
Les frais d’adhésion sont de 464 €. Cette somme était déjà inscrite sur le budget 2015 (non
consommée) et 2016. Il n’y a donc pas d’impact d’écriture en la matière.
L’adhésion est progressive dans le sens où la première année est un prix plancher de 464 €.
Ensuite, l’adhésion se calque sur le budget PLA (Pilotage / Logistique/ Activités - budget présenté
à la CAF servant de base pour la prestation Animation Collectif Famille et Animation Globale que
la ville reçoit tous les ans), avec un plafond à 900 €.
La somme actuellement budgétée (1 600 €) pour 2016 répond à cette exigence.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la demande d'adhésion reconnaissance à la Fédération Nationale des Centres
Sociaux pour le Centre Social Charlotte Delbo.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette adhésion avec la Fédération Nationale des
Centres Sociaux et tout document y afférent.
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Saunier. Avez-vous des questions sur ce sujet ? (Non).
Unanimité j’imagine ? Unanimité. Merci beaucoup ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE la demande d'adhésion reconnaissance à la Fédération Nationale des Centres Sociaux
pour le Centre Social Charlotte Delbo.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette adhésion reconnaissance avec la Fédération Nationale
des Centres Sociaux et tout document y afférent. 52
17) Présentation de la programmation contrat de ville de Chelles
Monsieur le Maire : « C’est Monsieur Breysse qui va nous faire un point sur cette situation ».
Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Effectivement, dans le cadre de la
politique de la ville, il y a eu quelques évolutions notamment par la loi du 21 février 2014 qui
redéfinit un petit peu la répartition entre le pilotage stratégique et la mise en œuvre.
Le pilotage stratégique se fait au niveau intercommunal et la mise en œuvre, puisque c’est un peu
plus de proximité, se fait au niveau de la collectivité.
Deux points ont été redéfinis au niveau national : c’est le recentrage des moyens, il y a moins de
quartiers qui ont été identifiés comme ayant besoin, 1 300 contre 2 500 auparavant, et il y a une
définition à partir d’un critère unique qui est la concentration de population à bas revenus.
Sur Chelles, comme vous le savez, il y a deux quartiers prioritaires, celui de Schweitzer Laennec
et celui de la Grande Prairie.
Dans le cadre d’un contrat de ville, il faut savoir qu’il y a cinq grands principes :
- Le fait que le contrat de ville soit unique sur l’échelle intercommunale, comme je le disais
précédemment.
- Le fait que le contrat établi le soit avec les différents acteurs : l’État bien entendu, l’EPCI
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent, les communes
éventuelles parce qu’il peut y en avoir plusieurs, mais le fait est qu’il y en a à Chelles nous
concernant, et les différents acteurs (Pôle Emploi, l’Éducation nationale, la CAF, l’ARS…)
- Une importance est faite sur la mobilisation des moyens et les outils du droit commun et
éventuellement il y a une intervention complémentaire qui peut être prévue pour renforcer
la première intervention.
- L’objectif principal, c’est de redonner place au citoyen, de le remettre au centre du
dispositif, notamment dans ces quartiers délicats. Pour ce faire, des conseils citoyens ont
été créés. Ils ont été annoncés en avril 2015 en présence de la déléguée du préfet de ville
sur les deux quartiers (deux espaces Socioculturels).
- Le dernier point important, ce sont les piliers d’intervention de cette politique de la ville.
Trois ont été définis : le premier sur la cohésion sociale, le second sur le cadre de vie et
renouvellement urbain et enfin sur le développement économique et l’emploi.
Sur l’aspect des conseils de citoyens, leur objectif c’est que c’est un outil participatif de façon à ce
qu’il y ait une autonomie de ce conseil. C’est en aucun cas la mairie ou une autre collectivité qui
pilote, c’est juste une installation et ensuite un lien est fait, mais il y a une vraie autonomie de ces
conseils citoyens de façon à ce que ce soit en plus de l’autonomie, constructif et je pense,
totalement indépendant, bien qu’il y ait forcément un dialogue avec les services compétences et
les élus, si besoin est. 53
En amont de la programmation, deux formations ont été organisées par la préfecture de façon à
définir les rôles, les possibilités des conseils citoyens pour que les citoyens membres de ces
conseils soient accompagnés. La ville a d’ailleurs été partie prenante, que ce soit la direction de la
vie des quartiers ou la direction de la démocratie locale. J’en profite pour remercier M. Gallardo et
M. Bouvier pour leur travail.
Et enfin, lors d’un comité technique en présence de notre collègue Céline Netthavongs, des
techniciens de la ville, du délégué du préfet et bien entendu des membres des deux conseils
citoyens étaient présents afin de recueillir les avis sur les différents dossiers qui sont dans la note.
Je vais y revenir très rapidement, mais je ne vais pas relire la note.
Donc il y a trois critères d’éligibilité :
- Le fait que ce soit des projets innovants qui doivent montrer l’utilité sociale. Il ne faut pas
que ce soit un projet pour le plaisir de faire un projet il faut qu’il y ait une utilité et une
finalité et que ce soit possible à mettre en place.
- Il faut que les projets soient partenariaux, c’est-à-dire qu’ils soient en transversalité et en
échange avec les différents acteurs que j’ai pu citer.
- Il faut également que les projets soient conçus dans le cadre d’une démarche projet, c’est-
à-dire que là aussi ça rejoint un petit peu le premier pilier, mais ça le complète : il faut que
ce soit accompagné, qu’il y ait un impact, un résultat, il ne faut pas que ce soit de la prose
et de la littérature pour ne pas que cela reste un vœu pieux.
Vous avez également la répartition de la programmation en termes de thématique. Il y a 31 projets
qui sont répartis sur les trois axes que j’ai cités. On peut ajouter à cela le fait qu’il y a plusieurs
porteurs de projet, la ville n’est pas l’unique porteur de projet, et c’est une bonne chose, les
associations peuvent tout à fait prendre la main et être porteuse de projet, comme c’est le cas.
Vous verrez que sur les trois différents piliers, il y a un fort focus sur l’éducation et le lien social, qui
est quand même la base de ce concept. Il y a un fort focus sur l’emploi, parce que c’est l’une des
grandes problématiques, que ce soit dans les quartiers prioritaires ou dans les autres quartiers, et
également sur le cadre de vie.
Sur les 31 dossiers présentés, 21 ont été retenus et 8 concernent directement la Ville de Chelles.
Les projets retenus représentent la somme de 27 000 € et leurs détails proprement pour la Ville de
Chelles sont dans le tableau.
Globalement il y a l’éducation, la santé, la culture et l’expression artistique et le lien social qui sont
ciblés.
Pour plus de détails, vous avez le tableau finalisé par la préfecture avec la répartition budgétaire
qui est annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver cette programmation,
- De valider l’attribution de la subvention, 54
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
- D’inscrire les recettes et les dépenses au budget.
Merci ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Breysse. Y a-t-il des remarques ou des questions à ce
sujet ? (Non). Je propose que nous passions au vote. Unanimité ?
Madame Pereira : « Je vote pour. J’ai un pouvoir de M. Mouly qui est président du groupe Front
de gauche qui s’abstient ».
Monsieur le Maire : « On le note. Merci beaucoup. Le reste est pour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour, 1 abstention(s))
APPROUVE la programmation du contrat de Ville pour l'année 2016.
VALIDE l'attribution des subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
INSCRIT les recettes et dépenses au budget
AFFAIRES CULTURELLES
18) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour avis sur le
projet de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Cosmos
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Madame Thomas ».
Madame Thomas : « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. La délégation de service
public pour l’exploitation du cinéma Cosmos arrivant à échéance le 8 février 2017, de ce fait, il est
nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la
commission consultative des services publics locaux doit être consultée pour avis sur tout projet de
délégation de service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de saisir la commission consultative des services publics
locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma
Cosmos ». 55
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Thomas. C’est un point technique. Madame Guilloteau ».
Madame Guilloteau : « C’était pour en faire un point politique. Je vais prendre exemple sur vous
qui savez tant mettre en valeur ce que vous faites. Cette délégation, ça n’a pas toujours été facile,
les anciens membres de la majorité le savent. On doit à l’opiniâtreté de l’adjoint à la
communication de l’époque d’avoir tenu tête à la famille et d’avoir permis, ce dont je me félicite,
une fréquentation accrue avec notamment la 3D, bref des travaux qui ont été mis en œuvre. Tout
ça a été obtenu de haute lutte et par des négociations extrêmement serrées. J’ai vu l’autre jour un
article extrêmement positif. Je me félicite qu’il y ait une volonté de conserver un cinéma dans le
centre-ville, qui soit modernisé, qui soit agréable et qui permette à la fois à la population la plus
âgée de la ville de pouvoir n’avoir pas trop à se déplacer, puisque l’on sait bien que ce sont les
séniors. Les lycées aussi s’y déplacent fréquemment. C’est un élément du patrimoine culturel
essentiel.
Un deuxième point dans l’ordre de la communication justement, sur le fait de se dire que grâce à
un investissement, c’est mieux. Cela n’a pas de rapport, je ne devrais pas, mais par rapport à la
sécurité. Il y a effectivement en ce moment sur l’ensemble du territoire de la France, en raison de
l’état d’urgence, une baisse d’un certain nombre d’actes. J’ai vu que ce serait lié à la mise en
œuvre depuis deux ans de votre axe prioritaire, celui de la sécurité. C’est votre choix politique qui
passe par le fait que l’on ait un peu plus de policiers municipaux visibles dans la ville, qui sont
extrêmement armés quand on les croise sur le marché et des caméras. Ce sont des choix.
Je voulais juste rétablir cet élément-là. En fait, les phénomènes d’insécurité ont baissé sur
l’ensemble du territoire de par l’état d’urgence et la présence à l’échelle nationale de plus de
militaires et de policiers et qu’il fait bon vivre dans cette ville, je l’entends dire, mais pas depuis
deux ans, depuis longtemps. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des problématiques d’incivilités
extrêmement fortes. Je souhaitais rendre à César ce qui appartient à César. J’ai commencé par le
cinéma, je n’aurais pas dû aller plus loin, mais ce n’est pas grave, j’éprouvais le besoin de le
dire ».
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Guilloteau. Autant je me traitais de bon en communication,
vous, vous êtes bonne en cinéma. Les chiffres du cinéma sont en très forte augmentation depuis
2014, donc depuis notre arrivée. On n’a pas estimé que c’était grâce à nous. On a continué à
investir dedans et on a eu un vrai travail avec Dorothy Malherbe, la directrice, pour justement
travailler sur la programmation pour avoir une assiette plus large. Elle se félicite d’ailleurs du travail
au quotidien que l’on peut réaliser avec elle.
Néanmoins, si vous prenez le temps justement de la voir, elle pourra vous dire comme d’autres
commerçants sur Chelles que l’amélioration de la sécurité sur Chelles est sensible. Peut-être y a-t-
il amélioration sur l’ensemble du territoire, mais sur Chelles, ce n’est pas moi qui le dis c’est le
procureur et le commissaire à l’inauguration du centre de vidéoprotection, la baisse est nettement
plus importante sur Chelles qu’ailleurs, de l’ordre de -45 % sur les cambriolages, -45 % sur les
agressions par rapport à 2015 qui avait déjà connu une baisse sensible d’environ 30 %. Cela veut
dire que la délinquance est en sensible baisse par rapport à ce qui pouvait être le cas quand nous
sommes arrivés aux responsabilités et qui est bien supérieur à ce qui existait. Il est vrai que le fait
d’avoir moins de difficultés, moins de bandes qui traînent, ça peut permettre aux gens de sortir 56
davantage et les résultats sont palpables auprès des commerçants et d’un certain nombre
d’activités qui peuvent se dérouler dans le centre-ville.
Cela me permet de rebondir : on est sur un sujet de cinéma, mais sans doute que le cinéma
n’aurait pas autant de public s’il y avait moins de sécurité sur Chelles. C’est un des enjeux qui est
abordé souvent dans la gestion des centres commerciaux. Le problème de la sécurité fait « tomber
le chiffre d’affaires ». Dans le centre-ville, c’est à peu près pareil. On a le phénomène au Monoprix.
Ce n’est pas très loin de chez vous, Madame Guilloteau, je vous invite à voir avec le directeur du
Monoprix qui se félicite du fait qu’il y a de moins en moins de bandes qui traînent dans le
Monoprix, il n’y en a plus. Cela permet de résoudre un certain nombre de problèmes, même si l’on
travaille avec eux sur la rénovation de leur parking pour résoudre les derniers problèmes qui
existent. Ce n’est pas en fermant les yeux, en mettant les lunettes 3D qu’on améliore la situation
de la sécurité sur Chelles. Je pense qu’il faut aujourd’hui pouvoir prendre le problème dans sa
globalité.
Mais, on peut collectivement se féliciter qu’un cinéma de centre-ville, vous avez raison, ça marche.
Vous y avez cru et nous y croyons encore. Nous voulons poursuivre la démarche et même
l’extension de ce cinéma. On travaille dessus pour voir la concrétisation d’un cinéma de centre-
ville qui permette de répondre à une demande vraiment locale. C’est aussi pour cela que l’on a agi
sur le stationnement devant le marché. Les commerçants et notamment le cinéma s’en félicitent,
car cela permet d’accroître le nombre de places de stationnement dans les deux sens, ce qui
permet au public excentré de pouvoir se garer plus facilement.
En tout cas, on peut se féliciter des bons résultats de ce cinéma de centre-ville. Madame
Pereira ».
Madame Pereira : « Je reviens sur la note. Le groupe Front de gauche se demande pourquoi vous
ressaisissez la CCSPL. Y a-t-il une perspective de sortir de la DSP ? »
Monsieur le Maire : « C’est une procédure mécanique et obligatoire. Vous pourrez les rassurer.
Pas d’autres questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des votes contre ou des
abstentions ? (Non). Je vous remercie ».
Madame Pereira : « Abstention pour le Front de gauche ».
Monsieur le Maire : « D’accord, on le note ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour, 1 abstention(s))
Vu les articles L. 1411-4 et l.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SAISIT la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour avis sur le projet de
délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Cosmos. 57
19) Avenant au contrat de dépôt des authentiques de Chelles
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à M. Billard ».
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues. On va aborder encore un
point du patrimoine de Chelles.
Un avenant au contrat de dépôt des authentiques de reliques de Chelles est proposé en signature
par les Archives Nationales.
Pour rappel, les authentiques sont de minuscules morceaux de parchemin rédigés en latin
attachés aux sachets qui contiennent des reliques pour les authentifier. Ils proviennent de
l’ancienne abbaye royale de Chelles et sont datés autour des 7e et 9e siècles. Cette collection la
plus importante d’occident puisqu’elle comporte 172 pièces, constitue un ensemble exceptionnel
d’intérêts historique, hagiographique (écriture de la vie ou de l’œuvre d’un saint), paléographique
et même calligraphique national et international (la collection de Chelles est supérieure à celle du
Vatican qui comporte uniquement 120 pièces)
La Ville a déposé aux Archives Nationales en octobre 1985 ce trésor. En 2014, elles ont réalisé
une restauration et une numérisation des 172 pièces.
Les trois modifications majeures qu’apporte cet avenant sont :
- L’autorisation de la mise en ligne et de la commercialisation des numérisations.
- L’intégration de nouvelles procédures de demandes de communication des originaux
(directement faites aux Archives Nationales tout en informant la Ville de Chelles).
- La demande de prêts dans le cadre d’exposition (accord obligatoire de la Ville de Chelles).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'avenant au contrat de dépôt des authentiques de reliques de Chelles avec
les Archives Nationales.
- D'autoriser M. le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent ».
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. L’enjeu de cette démarche pour Chelles est de permettre
aux Chellois de mieux connaître ce patrimoine. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? (Non). Pas de
vote contre ? Pas d’abstention ? Abstention de Frank Mouly ? »
Mme Pereira : « Voilà ! Parfait ! »
Monsieur le Maire : « Le reste est pour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (39 pour, 1 abstention(s)) 58
APPROUVE l'avenant au contrat de dépôt des authentiques de reliques de Chelles avec les Archives
Nationales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
20) Établissements d’accueil de jeunes enfants, avenant à la convention de financement établie
entre le Département de Seine-et-Marne du 8 septembre 2014
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Audrey Duchesne ».
Madame Duchesne : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Comme vous le savez, le
département de Seine-et-Marne apporte un soutien financier à la Ville de Chelles pour la gestion
de ses établissements d’accueil du jeune enfant, dit EAJE.
Ce soutien se fait via une convention de financement. La convention qui nous lie actuellement date
de septembre 2014 et court jusqu’à 2017. Le Département a souhaité adopter de nouvelles
modalités d’accompagnement des EAJE tout en maintenant sa politique de soutien à la petite
enfance. Vous trouverez dans la note les nouvelles modalités de financement et les tarifs horaires
de financement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal ce soir :
- D’approuver les modifications à apporter à la convention avec le Conseil départemental de
Seine-et-Marne du 8 septembre 2014 sur le financement des établissements d’accueil du
jeune enfant.
- D’autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convention et tout document y afférent.
Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Pereira ».
Madame Pereira : « Y a-t-il une baisse du montant par enfant et par rapport aux avenants à la
convention, il aurait été bien de mettre la convention dans cette note.
La crèche de l’Aulnoy est mentionnée dans les avenants et va être en DSP (Délégation de service
public). Y aura-t-il toujours une aide ? Pourquoi n’y a-t-il pas les crèches Frères Verdeaux et
Babilou ? »
Monsieur le Maire : « Sur l’aide globale, c’est une aide versée aux crèches. C’est un mode de
calcul encore compliqué, c’est nouveau. Il y aura peut-être une baisse, certaines communes
auront peut-être des augmentations. On est dans le tuyau. Audrey Duchesne peut vous répondre
pour le reste ». 59
Madame Duchesne : « Pour les crèches Babilou et Frères Verdeaux, l’aide est versée
directement au gestionnaire. On touche encore actuellement l’aide de la crèche de l’Aulnoy. C’est
sur les exercices précédents et une fois que la crèche sera passée en délégation de service
public, c’est le gestionnaire qui touchera cette aide ».
Monsieur le Maire : « Sur les aspects financiers, on avait évoqué la création d’une crèche
publique ou pas. Comme on sait que l’on n’en a pas forcément les moyens, on est quand même
attentif à l’amélioration des modes de garde. On travaille sur des solutions qui peuvent être
encouragées par le Département. C’est pour cela que je fais le lien : notamment les micro-crèches,
les MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles), etc. C'est un vrai travail aussi avec les services
départementaux qui est plus large que la convention aujourd’hui et juste du numéraire. On a
rendez-vous demain avec la direction de la petite enfance du Département pour travailler sur le
long terme, sur le développement, sur la petite enfance sur Chelles.
Au-delà de la convention qui est technique, il y a des choses plus larges. On essaye de tenir
compte à la fois des demandes des assistantes maternelles qui ont envie de travailler, elles sont
en attente notamment de la part du Département d’une meilleure coordination, d’une meilleure
information. Il faut aussi une meilleure information auprès des parents. Audrey Duchesne et les
services de la ville font tout pour que ça s’améliore, mais c’est un travail au long cours. Et il y a le
développement des modes de garde en général pour tenir compte des solutions qui peuvent
marcher en préservant aussi les comptes publics qui souffrent. Y a-t-il d’autres questions ? (Non).
Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des abstentions autres que M. Mouly ?».
Madame Duchesne : « Je pense qu’il n’y a pas de souci avec les services pour que l’on vous
fasse parvenir l’ancienne convention de 2014. Je vous la ferai parvenir par mail ».
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des votes contre ? (Non). Y a-t-il des abstentions ? (Non). Le reste
est pour, je vous remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE les modifications apportées à la convention avec le conseil départemental de Seine et
Marne du 8 septembre 2014 sur le financement des établissements d’accueil des jeunes enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention avec le conseil départemental de
Seine et Marne du 8 septembre 2014 et tout document y afférent.
VIE SCOLAIRE
21) Rationalisation de l’offre des accueils en études surveillées et nouveaux tarifs
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Nicole Saunier ».
Madame Saunier : « Afin de rationaliser l’offre périscolaire, il est proposé de revoir les possibilités
offertes aux familles et aux enfants concernant les études surveillées. 60
Ce service est organisé sur les écoles élémentaires depuis de nombreuses années.
La surveillance et le suivi des élèves inscrits sont assurés par des enseignants rémunérés par la
Ville.
En 2015, 50 études ont été ouvertes. Elles accueillent 930 élèves (soit 23 % des élèves scolarisés
en élémentaires). Le service est apprécié par les familles et le nombre des inscrits est en
augmentation régulière.
Actuellement, deux possibilités s’offrent aux Chellois :
- Une offre études surveillées.
- Une offre études surveillées + accueil de loisirs.
Les tarifs des deux offres sont forfaitaires et soumis au quotient familial.
Il est suggéré de simplifier ce qui est proposé après la classe, sans impacter le service aux
familles par une offre unique « études surveillées » permettant la sortie de son enfant jusqu’à
19 h 00 avec une grille de tarifs pour l’année scolaire 2016-2017 remodelée. Les tarifs proposés
pour une solution de garde globale après la classe sont moins élevés que l’ancienne formule B,
mais également plus intéressants financièrement que l’accueil périscolaire « classique » pour
favoriser les études surveillées appréciées par les parents.
Vous retrouvez ensuite le tableau des études surveillées, les tarifs mensuels forfaitaires par enfant
et par quotient.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Considérant qu’il convient de simplifier l’offre de services périscolaires à destination des familles,
ce qui permettra de rendre les actions municipales à destination des enfants en élémentaires plus
lisibles,
Considérant que cette simplification de l’offre permet une gestion plus efficace des pointages et de
la facturation,
Considérant que la modification de l’offre implique la suppression de l’offre « études + accueil
jusqu'à 18 h 15 » (formule A du guide des tarifs municipaux),
Vu les grilles de tarifs votées au Conseil Municipal du 17 novembre 2015 et applicables au
1er janvier 2016 :
- D’approuver la grille de tarif de l’offre pour les études surveillées,
- De dire que cette offre et cette nouvelle grille de tarif seront applicables à partir du
1er septembre 2016.
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup à Nicole Saunier pour cette présentation et le travail des
services aussi pour l’amélioration de l’offre. Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Ferri ». 61
Madame Ferri : « Pas de question particulière, simplement une observation. Monsieur Athuil avait
fait remarquer lors du dernier Conseil Municipal qu’une décision sur la jeunesse était passée dans
Chelles Mag avant la tenue du Conseil Municipal. Là, je dois noter quand même, que nous avons
eu une commission petite enfance à laquelle j’étais conviée, la commission scolaire à laquelle
j’étais conviée, même jour, même heure, je ne peux pas vous en vouloir. En revanche, ce que je
trouve choquant, c’est que le matin même avant les commissions, nous avions déjà les dossiers
dans les boîtes aux lettres. C’est-à-dire que vous présentez des points alors que les décisions sont
déjà dans les boîtes aux lettres. Même si notre avis ne change pas beaucoup votre décision,
j’aimerais que l’on ait « la politesse » de considérer que nous sommes présents et que nous
servons un peu à quelque chose. Merci ».
Monsieur le Maire : « Je comprends votre remarque et même si c’est légal et même si c’est
techniquement possible d’amender et de modifier en cours de conseil, je comprends que pour des
raisons techniques c’est mieux de faire, à chaque fois que ce sera possible, les commissions plus
en amont. Je prends note de votre remarque. C’est parfois complexe en termes d’organisation ».
Madame Ferri : « Compte tenu des augmentations, nous nous abstenons ».
Monsieur le Maire : « Il y a une évolution des tarifs, mais si on regarde bien il y a une baisse du
tarif pour un grand nombre. Cela reste nettement moins cher que l’accueil en centre de loisirs et
cela permet surtout une plus grande souplesse et une plus grande liberté pour les parents. En fait,
tout le monde s’y retrouve. En plus, cela fait des économies de gestion. C’est la meilleure solution
possible. Audrey Duchesne propose de refaire une commission au cours de laquelle vous pourrez
aborder un certain nombre de sujets ».
Madame Ferri : « Mais j’ai vu Madame Chaldoreille et nous avons eu quand même notre petite
commission avec Mme Marquez Garrido. Merci ».
Monsieur le Maire : « Sur le vote, y a-t-il des votes contre ? (Non) Des abstentions ? Le groupe
Unis pour Chelles, Madame Ferri et son pouvoir, Madame Guilloteau et son pouvoir et
Mme Autreux, c’est vous qui avez le pouvoir. Pas de vote contre ? (Non). Le reste pour. Je vous
remercie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 5 abstention(s))
Considérant qu’une simplification de l’offre de services périscolaires à destination des familles
permettra de rendre les actions municipales à destination des enfants en élémentaires plus lisibles,
Considérant que cette simplification de l’offre permettra une gestion plus efficace des pointages et de
la facturation,
Considérant que la modification de l’offre implique la suppression de l’offre « études+accueil »,
Vu les grilles de tarifs votées au CM du 17 novembre 2015 et applicables au 1er janvier 2016
APPROUVE la grille de tarif de l’offre études surveillées 62
DIT que cette offre et cette nouvelle grille de tarifs seront applicables à compter du 1er septembre
2016.
RESTAURATION MUNICIPALE
22) Avenant n° 1 à la convention avec les Ministères des Finances et des Comptes Publics, de
l’Économie, l’Industrie et du Numérique pour l’accueil de leurs agents au self municipal
23) Convention avec la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’accueil de
ses agents au self municipal
Monsieur le Maire : « Nous regroupons les deux points que Nicole Saunier va nous présenter ».
Madame Saunier : « Il est question de la révision annuelle des prix au 1er janvier 2016 prévue par
la délégation de service public de restauration.
La convention à venir fixe également le prix de la participation des ministères au prix du repas pour
leurs agents. La convention est applicable à partir du 1er février 2016.
Le prix unitaire comprend les frais fixes (travaux, personnel, maintenance et renouvellement du
matériel, transport) ainsi que les frais variables (matières premières). Il est fixé à partir du
1er janvier 2016 à 9,55 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’avenant n° 1 de la convention avec les ministères des Finances et des
Comptes publics, de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique portant sur le prix du repas
au self municipal de leurs agents et fixant la participation de leur employeur.
- De dire que le prix du repas est fixé à 9,55 € TTC à partir du 1er février 2016,
- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention avec les ministères des
Finances et des Comptes publics, de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et tout
document s’y afférent.
- Et de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
Quant à l’autre note, la participation de la Communauté d’Agglomération, puisqu’il s’agit d’une
convention avec la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’accueil de ses
agents au self municipal, la participation de la Communauté d’Agglomération au prix unitaire du
repas est donc arrêtée comme suit :
- Pour les agents de la catégorie C 5,77 € TTC.
- Pour les agents de la catégorie A et B 5,47 € TTC.
La convention s’applique au 1er janvier 2016. 63
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention avec la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
portant sur le prix du repas au self municipal de ses agents et fixant la participation de leur
employeur.
- De dire que le prix du repas est fixé à 9,55 € TTC à partir du 1er janvier 2016, la
participation de la Communauté d’Agglomération au prix unitaire du repas est donc arrêtée
comme suit :
. Pour les agents de la catégorie C 5,77 € TTC.
. Pour les agents de la catégorie A et B 5,47 € TTC.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Paris-
Vallée de la Marne et tout document s’y afférant,
- Et de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune ».
Monsieur le Maire : « Pour ces deux délibérations techniques qui permettent de mettre à jour
l’utilisation du self municipal qui est une belle réalisation. Il faut le reconnaître, j’y vais assez
régulièrement. Si vous le voulez bien, on valide ces deux conventions qui permettent de mettre à
jour l’usage du restaurant self municipal. Il y a des abstentions ? »
Madame Pereira : « Non, ce n’est pas cela. Dans le point 23, il est bien mentionné le tarif pour les
agents de catégorie C et les agents de catégorie A et B hors commune, mais il manque cet
élément essentiel dans le point 22 pour le personnel communal. Combien les agents doivent-ils
payer en fonction de leur catégorie ? »
Monsieur le Maire : « C’est le personnel des impôts ».
Madame Pereira : « Oui, le personnel des impôts, excusez-moi ».
Monsieur le Maire : « Comment cela se passe pour eux ? Il n’y a pas de distinction en fonction
des catégories. C’est le mystère du trésor public. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
(Non). Nous pouvons valider en souhaitant un bon appétit à nos collègues ! »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec les Ministères des Finances et des Comptes Publics,
de l'Economie, l'Industrie et du Numérique portant sur le prix du repas au self municipal de leurs
agents et fixant la participation de leur employeur.
DIT que le prix du repas est fixé à 9.55 € TTC à partir du 1er février 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention avec les Ministères des Finances
et des Comptes Publics, de l'Economie, l'Industrie et du Numérique et tout document y afférent. 64
DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE la convention avec la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne portant
sur le prix du repas au self municipal de ses agents et fixant la participation de leur employeur.
DIT que le prix du repas est fixé à 9.55 € TTC à partir du 1er janvier 2016.
La participation de la Communauté d’Agglomération au prix unitaire du repas est donc arrêtée comme
suit :
- Pour les agents de catégorie C : 5,77 € TTC
- Pour les agents de catégories A et B : 5,47 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Paris -
Vallée de la Marne et tout document y afférent.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune.
ADMINISTRATION GENERALE
24) Archives – Demande de restauration, de numérisation d’archives et de subvention
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Franck Billard ».
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire ; Cette note correspond à la mise en place d’une
campagne pluriannuelle de restauration et de numérisation des documents d’archives les plus
dégradées.
Cette opération permet d’assurer leur conservation et leur mise à disposition auprès du public. Les
frais de conservation constituent une dépense obligatoire au titre du Code général des collectivités
territoriales. Il s’agit notamment de documents en série moderne, c’est-à-dire produits entre 1790
et 1945.
La Direction des Archives et de la Documentation propose de retenir la restauration et la
numérisation des listes électorales de 1871 à 1909 cotées K8. Ces documents correspondent aux
demandes les plus nombreuses pour des recherches généalogiques.
Le montant total de la restauration et de la numérisation s’élève à 1 763,13 € TTC.
Le montant de l’opération est inscrit au budget 2016.
Des demandes de subvention pourront être soumises auprès des Archives Départementales de
Seine-et-Marne et/ou d’autres organismes. 65
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la restauration et la numérisation de cette archive.
- D’approuver la demande de subvention pour ces travaux de restauration et de numérisation
de cette archive.
- D’autoriser M. le Maire à signer la ou les demandes de subvention et tout document y
afférent.
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions à ce sujet ? (Non). Tout le monde est pour ?
Merci beaucoup ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (40 pour)
APPROUVE la restauration et la numérisation de cette archive.
APPROUVE la demande de subvention pour ces travaux de restauration et de numérisation de cette
archive.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention et tout document y afférent.
PERSONNEL
25) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Colette Boissot ».
Madame Boissot : « C’est un point récurrent, c’est la modification du tableau des effectifs. Suite à
la CAP, il en découle qu’il y a eu beaucoup d’avancements de grade et de promotions. On a remis
à jour le tableau des effectifs.
On vous demande :
- De créer 34 postes à temps complet,
- De supprimer 8 postes à temps complet,
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, les 34 postes créés seront supprimés au prochain
conseil puisque c’est une question d’ajustement : on crée un poste, l’agent a la promotion puis le
poste est supprimé. Y a-t-il des remarques ou des questions à ce sujet ? (Non). Qui s’abstient ?
Abstention de l’opposition présente et représentée. Pas de vote contre ? Le reste est pour ». 66
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (30 pour, 8 abstention(s))
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
attachés territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents
de maîtrise,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints d’animation territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des
techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois de chef de
service de police municipale,
Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2016,
Vu l’avis du Comité Technique et la CAP en date du 18 février 2016, 67
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs comme suit,
CREE 34 postes à temps complet.
SUPPRIME 8 postes à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence (en annexe).
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
COMMUNICATION
26) Communication des marchés publics attribués par M. le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
27) Communication des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation accordée
par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Madame Ferri ».
Madame Ferri : « Ce n’est pas une remarque, mais une demande de précision. Concernant la
décision 2016-82 du 21 mars 2016, c’est dans le document annexe : convention avec la Ville de
Saint-Jean-D’Aulps, montant 100 € par semaine. Cela correspond à quoi ? »
Monsieur le Maire : « Par mois ».
Madame Ferri : « C’est marqué « par semaine » ».
Monsieur le Maire : « C’est une erreur, c’est par mois et c’est une convention qui permet à la Ville
de Saint-Jean-d’Aulps de pouvoir entretenir les locaux de Saint-Jean-d’Aulps ».
Madame Ferri : « D’accord. Merci ».
Monsieur le Maire : « C’est de la bonne gestion, parce que l’on ne confie pas cela à une
entreprise, c’est mon collègue de Saint-Jean-d’Aulps à qui on a demandé et qui nous a gentiment
proposé un tarif presque syndical. On le remercie d’ailleurs publiquement aujourd’hui. C’est un
employé municipal de Saint-Jean-d’Aulps qui passe régulièrement, il fait sa tournée et voit si tout
se passe bien. Ils ont monétisé cela environ 100 €, mais on est très gagnant dans l’histoire ».
Madame Pereira : « Juste deux remarques : on voit qu’il y a des achats de séjours de vacances
pour les tranches 6-12 ans. Est-il prévu dans d’autres conseils municipaux d’autres achats de
séjour de vacances pour les enfants plus jeunes et après 12 ans ?
J’ai aussi une demande : est-il possible d’avoir une présentation sur le bilan de l’école de la
2e chance en conseil municipal ? »
Monsieur le Maire : « Sur la présentation du bilan de l’école de la 2e chance, il faut voir si on le
fait en conseil municipal ou si on fait une réunion ad hoc sur le sujet, cela a plus de sens à mon
avis. Mais vous avez raison, c’est intéressant que l’on puisse avoir un point. Il faut le noter. Et sur
les séjours ? » 68
Madame Duchesne : « En faisant le bilan des effectifs sur les séjours de l’année dernière, on s’est
rendu compte que les séjours « maternels » étaient peu fréquentés et fonctionnaient a minima. On
a donc décidé de recentrer sur les séjours « élémentaires », 6-12 ans. Et ça bascule dans une
autre offre, après c’est le collège, il n’y a pas d’offre actuellement. Cela peut s’envisager, mais
pour le moment, ce n’est pas à l’ordre du jour ».
Monsieur le Maire : « Je vous laisse le soin d’en discuter avec Audrey Duchesne et Benoît
Breysse. Madame Guilloteau ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la
délégation accordée par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la
délégation accordée par le Conseil Municipal.
Mme Guilloteau : « Je suis allée à une réunion du SICPRH (Syndicat Intercommunal des Centres
de Pédagogie et de Réadaptation des Handicapés) la semaine dernière, il n’y a pas d’actualisation
des membres du Conseil Municipal. M. Person en fait encore partie, lors de l’appel des membres
des 33 communes. Ils n’ont pas eu l’actualisation du Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire : « Il me semble qu’on leur a envoyé. On va vérifier. Ce n’est peut-être pas à
jour ».
Madame Guilloteau : « Je ne fais que transmettre ».
Monsieur le Maire : « On va vérifier. On vous remercie de l’avoir signalé. Je vous propose de
nous retrouver mardi 31 mai pour le prochain Conseil Municipal à 18 h 30 et le prochain encore
sera le 5 juillet pour faire le point avant l’été sur les derniers sujets qui restent. Merci à tous. Bonne
soirée ».