Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2017 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2017 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2017 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, TT un Fr in

VILLE DEOD FARPUIT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

Le mardi 28 mars 2017 à 18h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement

convoqués en séance le 22 mars 2017, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de

Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou (à partir du point 3), M. Jacques

Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît

Breysse, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume

Segala, Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Philippe Maury, M. Charles Aronica (à

partir du point 3),, M. Olivier Savin, Mme Marie-Claude Saulais (à partir du point 11), Mme Nathalie

Dubois, M. Christian Couturier, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy (à

partir du point 22), M. Franck Billard, Mme Catherine Morio, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil,

Mme Isabelle Guilloteau, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard,

Mme Cécile Goutmann, M. Jacky Hadj, Mme Elise Blin, M. Mathieu Baudouin.

Ont remis pouvoir :

Mme Claudine Thomas à Mme Audrey Duchesne, M. François-Xavier Binvel à M. Brice Rabaste,

M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Nicole Saunier,

M. Alain Senechal à M. Jacques Philippon, Mme Marie-Claude Saulais à Mme Monique Sibani

{points 1 à 10), M. Stéphane Bossy à M. Christian Quantin (points 1 à 21), Mme Sylvia Guillaume

à Mme Colette Boissot, Mme Lydie Autreux à Mme Annie Ferri M. Emeric Brehier à Mme Isabelle

Guilloteau, M. Mohammed Yenbou à Mme Lucia Pereira.

Absents :

M. Alain Mamou (points 1 et 2), M. Charles Aronica (points 1 et 2), M. Alain Tapprest.

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

Mairie de Chelles 1

! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chellesir |LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

1) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DU TRANSFERT DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE PARIS-VALLÉE DE LA MARNE ET LA VILLE DE CHELLES SUITE AU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Vu la délibération du 15 décembre 2016 de la Communauté d'Agglomération de Paris-Valiée

de la Marne par laquelle cette dernière a décidé la restitution de la compétence « création,

aménagement, gestion et entretien des voiries d'intérêt communautaire (voies structurantes,

entrées de ville, voies mitoyennes, voies supportant ie réseau de transports urbains, voies

de dessertes des équipements communautaires),

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la

Communauté d'Agglomération du 19 janvier 2017,

Considérant que l’article 8 de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 précise que

s'agissant des compétences transférées à titre optionnel par les communes aux trois

communautés d'agglomération existant avant la fusion, l'organe délibérant de la nouvelle

agglomération pourra décider de les restituer aux communes, en intégralité ou partiellement,

dans un délai d’un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté,

- D'approuver les conditions financières du transfert de la voirie d'intérêt communautaire

entre la Communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne et la Ville de Chelles.

- D'autoriser M. le Maire à signer, le cas échéant, tout document relatif à ce dossier.

- D'inscrire les recettes et les dépenses liées à l'exercice de cette compétence au budget de

la Commune.

(Unanimité)

2

2} OBJET : FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

- D'adopter les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2017 :

Taxe d'habitation : 19,90%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,35%

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 86,12%.

- De dire que les ajustements à la marge des produits correspondants feront l'objet d'une

Décision Modificative ultérieure en tant que de besoin.

(Unanimité)

akk

3) OBJET : FINANCES - SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR 2017

Considérant que lors du vote du Budget 2017, le conseil municipal a voté l'ouverture d'un

montant global de crédits de subvention, conformément aux instructions comptables M14,

qui prévoient le vote par article spécialisé, notamment pour la nature comptable 657 —

subventions de fonctionnement versées.- De décider de lattribution des subventions proposées pour les associations et organismes

considérés.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux subventions de l'exercice

2017 pour ces organismes et associations.

(Unanimité des votants : 37 pour, 7 abstention(s))

kr

4) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - PACTE MÉTROPOLITAIN D'INNOVATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Considérant que le 6 juillet 2016, le Premier Ministre et les Présidents des 15 métropoles

françaises ont signé un pacte Etat-Métropole qui décline les engagements destinés à

soutenir et conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches

innovantes et leur rôle dans l'alliance et l'animation des territoires.

Considérant que Le Pacte national entre l'Etat et les métropoles prévoit ensuite une

déclinaison en 15 pactes métropolitains d'innovation et la Métropole du Grand Paris a conçu

celui qui la concerne au cours du deuxième semestre 2016.

Considérant que la Métropole du Grand Paris a choisi au titre de son pacte pour l'innovation

d'encourager et d'accompagner les dynamiques à l'œuvre sur son territoire via un fonds

d'investissement métropolitain doté de 70 millions d'euros en 2016 et de soutenir

financièrement 25 projets dans les quatre catégories suivantes :

-__ Lutte contre les coupures urbaines et l'amélioration des mobilités douces

-__ Préservation de la biodiversité, l'agriculture urbaine et la gestion des milieux aquatiques

- Lutte contre les nuisances sonores

- Transition énergétique

Considérant qu'en complément et afin de réduire l'effet frontière entre la Métropole et ses

territoires mitrophes de la Grande Couronne, les élus du Grand Paris ont souhaité organiser

une coopération souple avec les communes et EPCI limitrophes.

Considérant que la Ville de Chelles, avec son projet de rénovation thermique du Groupe

scolaire des Aulnes a retenu l'attention, ce projet entrant dans le champ de la thématique de

la résilience portée par la Métropole.

Vu le Pacte métropolitain d'innovation de la Métropole du Grand Paris du 19 janvier 2017,

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention 800 000 € réservée par la Métropole

du Grand Paris pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire des Aulnes.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de coopération métropolitaine et tout

document afférent.

(Unanimité)

xx5) OBJET : FINANCES - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET

CHARGES

Considérant que article 47-2 de la Constitution dispose que «les comptes des

administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat

de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2321-2-29 et R. 2321-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, une provision doit être impérativement constituée par délibération

du Conseil Municipal dans les cas présentés ci-dessous :

- dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune,

-__ dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce.

- De décider de constituer une provision pour dépréciation des comptes de redevables à

hauteur de 100 000 euros.

- De fixer la durée de la constitution de cette provision à 10 ans.

- De décider de constituer une provision pour litiges à hauteur de 500 000 euros.

- De fixer la durée de la constitution de cette provision à 10 ans.

(Unanimité)

722

6) OBJET : FINANCES - AVENANTS DE PROROGATION À 2020 DU DÉLAI D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES DANS LES QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE

Considérant que l'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

visé par l'article 1388 bis du code général des impôts (CGI), modifié par l'article 47 de la loi

n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et par la loi relative à

l'égalité et à la citoyenneté, porte sur les patrimoines des bailleurs sociaux situés dans les

Quartiers en Politique de la Ville (QPV).

Considérant qu'il est conditionné, par la mise en place par les organismes HLM, en

concertation avec les communes, l'EPCI, l'État et les conseils citoyens, d'un programme de gestion urbaine de proximité (GUP) pour le renforcement de la qualité urbaine et l'amélioration du cadre de vie. Le financement du programme GUP incombe aux bailleurs sociaux et porte, comme le dispose l'article 1388 bis modifié du CGI, sur « l'entretien et la gestion du parc ayant pour but d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1388bis du Code Général des Impôts,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine,

Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, et son

article 47 modifiant l'article 1388 bis du code général des impôts,Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment

son article 156 imposant de transmettre les comptes rendus annuels aux signataires du

contrat de ville sur les actions entreprises en contrepartie de l'abattement de la TFPB ainsi

qu'aux conseils citoyens,

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires

de la politique de ia ville et à ses modalités particulières de détermination dans les

départements métropolitaines,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la

politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de

ville de nouvelle génération,

Vu le contrat de ville de Marne et Chantereine, signé le 24 juin 2015,

- D'approuver l'avenant prorogeant le délai des conventions d'abattement de la Taxe

Foncière sur les Propriétés Baties jusqu'en 2020 sur les deux quartiers en politique de la

ville, « Grande Prairie » et « Schweitzer Laennec », concernant les deux bailleurs « Marne et

Chantereine Habitat » et le « Logement Francilien ».

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout document y afférent.

(Unanimité)

HR

7) OBJET : URBANISME - CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) - SUD SARRAUT

Considérant que les différents secteurs non urbanisés situés à l'est de la commune entre les

quartiers des Coudreaux et de Chantereine et sur tout le long du rû de Chantereine sont

inscrits au document d'urbanisme en zone de protection paysagère pour la qualité des sites

ou pour des possibilités d'aménagement d'espaces paysagers et de loisirs.

Considérant que dans ce sens, les espaces situés entre l'aérodrome et les quartiers des

Coudreaux et de Chantereine ont fait l'objet d'un périmètre d'espace naturel sensible (ENS)

du Département créé par délibération du Conseil Général de Seine et Marne du 30 janvier

1995, sur lequel repose un droit de préemption.

Considérant que cependant une portion des espaces naturels sur l'extrémité Est du territoire

bordant le rù de Chantereine — secteur Sarraut Sud — n'est pas comprise dans le périmètre

départemental et n'est donc pas couverte, par le droit de préemption au titre des ENS.

- De demander au Préfet la création d'un périmètre de Zone d'Aménagement Différé

communale sur le territoire de la Commune, sur le secteur dit Sud-Sarraut, d'une superficie

de 80 815 m°.

(Unanimité)

(2778) OBJET : URBANISME - ADOPTION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE 4EËME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) APPROUVE LE 18 JANVIER 2008

Considérant que lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18

janvier 2008, le règlement et le plan de zone de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

n°1 de l'Aulnoy ont été intégrés au document communal d'urbanisme par l'inscription d'une

zone spécifique UAL reprenant les données d'urbanisme d'origine de la ZAC.

Considérant que le 31 mai 2013, le Conseil Municipal délibérait sur l'approbation d'une

modification du PLU concernant exclusivement deux secteurs de la ZAC n°1 de l'Aulnoy.

Cette modification portait sur l'adaptation du règlement, permettant d'engager la phase

opérationnelle d'une part des îlots Mb et Nb situés sur la partie Sud-Est de la ZAC et

aujourd’hui livrés, et d'autre part de l’îlot La, en partie Nord-Est, à l'angle de la voie du pont

de l'Aulnoy et du Boulevard Pierre Mendès France, en cours de construction.

Considérant qu'ainsi, il reste aujourd'hui à aménager le Secteur Sud-Ouest de la ZAC,

dénommé communément le Secteur Sernam, du nom de la société qui occupait ce site

jusque dans les années 1990.

Vu le Code de l'Urbanisme notamment en ses articles L 153-465, L 153-41 auquel l'article L

1538-45 renvoie, L 153-47,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 janvier 2008, modifié les 21 septembre 2009,

31 mai et 20 septembre 2013 et qui a fait l'objet d'une révision simplifiée en date du 31

janvier 2014,

Vu la lettre de Marne et Chantereine Chelles Aménagement en date du 1er mars 2017 qui

demande au Maire de Chelles de prendre l'initiative d'une modification simplifiée du Plan

Local d'Urbanisme Chelles,

Considérant que si l'initiative de la procédure de modification simplifiée appartient au Maire,

il incombe au Conseil Municipal de préciser les modalités de la mise à disposition du projet

de modification, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les

personnes publiques associées,

- D'adopter les modalités de mise à disposition du dossier de 4ème modification du Plan

Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 janvier 2008.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 37 pour, 6 contre, 1 abstention(s))

kkk

9) OBJET : URBANISME - CONVENTION D'ÉTUDE POUR LA FORMATION DES ÉTUDIANTS EN MASTER 1 GÉNIE URBAIN DE L'UNIVERSITE PARIS-EST MARNE LA VALLEE

Considérant que la Ville de Chelles a souhaité répondre favorablement à la proposition de

l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) de s'inscrire en tant que site pilote et support

de réflexions stratégiques menées par les étudiants du Département Génie Urbain, encadrés

par leurs enseignants.- D'approuver la convention d'étude et de collaboration pour la formation des étudiants en

master 1 Génie Urbain de l'Université Paris-Est Marne la Vallée.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'étude et tout document y afférent.

(Unanimité)

kkk

10) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - SAUVEGARDE DU COMMERCE DE

PROXIMITÉ DANS LE PÉRIMETRE MULTI SITES VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL -

ACQUISITION DU BIEN SIS 69 AVENUE LAVOISIER

Considérant que le conseil municipal avait étendu ie périmètre dans lequel peut être exercé

le droit de préemption de la Commune pour la sauvegarde du commerce de proximité. Une

extension concernait le quartier des Coudreaux.

Vu l'avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien, référencé 2016-108V1461, du 13

décembre 2016, pour un montant de 430 000 euros,

- D'approuver le projet d'acquisition du bien sis 69 avenue Lavoisier.

- D'autoriser le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents y afférents.

(Unanimité)

kkk

11} OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 66 AVENUE DE LA RÉSISTANCE

Considérant que le Conseil Municipal a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce

de proximité avec application d'un droit de préemption par délibération du 16 mai 2008, le

périmètre a été élargi par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2015.

Considérant que la société « Au palais des fruits », désireuse de céder son fonds de

commerce, a notifié à la Commune de Chelles ie 23 octobre 2014 une déclaration de

cession de son fonds de commerce, situé 66 avenue de la Résistance à Chelles sous

l'enseigne « Au palais des fruits ».

- D'approuver le cahier des charges de cession.

(Unanimité des votants : 40 pour, 4 abstention(s))

772

12} OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DES LOCAUX DE LA

CRÈCHE FAMILIALE : LA ROTONDE, SISE 14 RUE DU DOCTEUR PIERRE MOUCHET

Considérant que par acte administratif du 31 décembre 1992, Marne et Chantereine Habitat

alors OPMHLM de Chelles donnait à bail emphytéotique à la Commune de Chelles, une

parcelle bâtie de terrain cadastrée AY 581 d'une contenance de 454 m? supportant une

petite construction en forme de rotonde qui constituait l'ancien local commun résidentiel

avant la réalisation de l'OPMHLM de Chelles de son programme habitat Château Gaillard.Considérant que ce bail emphytéotique a été passé pour une durée de 22 ans qui a expiré le

31 décembre 2015. Une convention a été conclue avec MCH pour la période postérieure à

2015.

- D'approuver l'acquisition par la Commune de la parcelle et du bâti accueillant les locaux de

la crèche familiale, de Marne et Chantereine Habitat, moyennant le prix de 170 000 euros.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout autre document y afférent.

(Unanimité)

(722

13) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN LOCAL AVENUE GAY

LUSSAC POUR UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE

Considérant que dans le programme de notre équipe municipale, un des objectifs essentiel

était de mettre en place des équipes de police dédiées aux quartiers plus excentrés afin

d'assurer une présence policière quotidienne.

Considérant qu'à la faveur du programme de construction de 15 logements par Marne et

Chantereine Habitat (MCH) sur la parcelle cadastrée AC 595 sise 19 rue Gay Lussac, la

commune trouve l'opportunité de réaliser une antenne de police municipale aux Coudreaux.

Considérant qu'un local d'une surface de plancher de 130 m? en rez-de-chaussée d'une

construction en cours pourrait être acquis par la commune une fois le bien achevé en l'état

brut de béton et fluides en attente, mais clos et couvert avec les huisseries réalisées par le

vendeur.

- D'approuver l'acquisition de ce local au prix de 131 478,42 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document s'y afférent.

(Unanimité) xx

14) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA

SOCIÈTÉ AMÉNAGEMENT 77 - CHEMIN DU SEMPIN

Considérant que Aménagement 77 est l'aménageur de l'Espace d'Activités Economiques

(EAE) de la Tuilerie. Pour parvenir à céder des lots rectilignes, il convient de procéder à des

échanges parcellaires afin d'obtenir un foncier cohérent en rectifiant les limites parcellaires

des lots à céder de l'EAE et du domaine de la Ville.

Vu l'avis de France Domaine sollicité puisque l'échange s'analyse en une cession et une

acquisition par le Ville et donc qu'au titre de la cession un avis est requis,

- De désaffecter et de prononcer le déclassement des portions de domaine public lots D1 de

33 m°, D2 de 3 m°, C1 de 3 m°, B1 de 37 m° et Aî de 7 m° en vue de la cession par échange

à Aménagement 77.- D'approuver l'échange de parcelles sans soulte avec Aménagement 77 par lequel :

- les lots E de 165 m°-F de 57 m°-G de 11 m2-H de 40 m° et | de 763 m° sont cédés

par Aménagement 77 à la Ville.

- la Commune cède les lots D1 de 33 m° - D2 de 3 m°- C1 de 3 m?- B1 de 37 m° et A1

de 7 m? à Aménagement 77.

(Unanimité)

272

15) OBJET : TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU

GROUPE SCOLAIRE “PLACE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND"

Considérant que conformément à l’article 141 de la loi de finances pour 2017, l'Etat mobilise

une enveloppe de 600 millions d'euros consacrés à de grandes priorités d'investissement

définies entre l'Etat et les communes.

Considérant que parmi les projets éligibles au titre de ce fonds interministériel figurent la

réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre

d'habitants.

Considérant que le projet de construction du nouveau groupe scolaire au centre-ville est, à

ce titre, éligible dès lors qu'il permettra d'accompagner la construction et la livraison des

logements inscrits au programme iocal de l'habitat.

- De confirmer l'adoption de l'opération de construction du Groupe Scolaire "Place des

Martyrs de Chateaubriand”.

- D'approuver la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement

des communes pour l'opération de construction du groupe scolaire "Place des Martyrs de

Chateaubriand” dans le cadre du développement d'infrastructures en faveur de la

construction de logements qui participera aux modalités de financement de l'opération pour

la plus large part possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y

afférent.

(Unanimité)

x

16) OBJET : TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DE

SÉCURISATION DES ÉCOLES ET CRÈCHES DE LA VILLE DE CHELLES

Considérant que conformément à l'article 141 de la loi de finances pour 2017, l'Etat mobilise

une enveloppe de 600 millions d'euros consacrés à de grandes priorités d'investissement

définies entre l'État et les communes.Considérant que parmi les projets éligibles au titre de ce fonds, figure la mise aux normes et

la sécurisation des équipements publics : cela concerne en particulier les travaux de

sécurisation de l'accès aux écoles ou aux lieux publics sensibles.

Considérant que c'est dans ce cadre que la Ville de Chelles souhaite présenter l'opération

de mise en œuvre de son plan de sécurisation des écoles et des crèches.

- D'adopter le plan de sécurisation des écoles et crèches de la ville,

- D'approuver la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement

des communes pour l'opération de réalisation des travaux du plan de sécurisation des écoles

et crèches, qui participera aux modalités de financement de l'opération pour la plus large part

possible identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y

afférent.

(Unanimité)

221

17) OBJET : TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR LA MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS (AD'AP), DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA VILLE DE CHELLES

Considérant que conformément à l'article 144 de la loi de finances pour 2017, l'Etat mobilise

une enveloppe de 600 millions d'euros consacrés à de grandes priorités d'investissement

définies entre l'Etat et les communes.

Parmi les projets éligibles au titre de ce fonds figurent la réalisation de mise aux normes des

équipements publics.

Considérant que La Ville de Chelles, au titre de la mise aux normes des équipements

publics, souhaite présenter l'ensemble des opérations de mise en accessibilité de ses

établissements recevant du public (ERP), en application de la loi n°2005-102 du 11 février

2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées.

- De confirmer l'adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et du Plan de mise

en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics (PAVE).

- D'approuver la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement

des communes pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

(PMR) des équipements publics (Ad'AP}), de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui

participera aux modalités de financement de l'opération pour la plus large part possible

identifiée dans le plan de financement prévisionnel.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et tout document y

afférent.

(Unanimité)

1018) OBJET : TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

L'ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE EÉQUIPÉE D'UN 3ÈME BRAS

DÉSHERBEUR

Considérant que la loi n° 2014-110 du 6 févier 2014, visant à mieux encadrer l'utilisation des

produits phytosanitaires sur le territoire national (Loi LABBE) et l'article 68 de la Loi relative à

la transition énergétique, imposent de nouvelles dispositions réglementaires, qui ont fixé au

31 décembre 2016, l'arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires sur la voirie.

Considérant qu'afin de maintenir le bon état d'entretien de ses espaces publics (notamment

les chaussées et les trottoirs), la commune souhaite acquérir une seconde balayeuse

compacte de voirie équipée d'un 3%" bras de désherbage, avec lequel le balayage à l’aide de brins métalliques limite le développement de la végétation en évacuant la terre et les graines, qui pourraient s'accumuler notamment dans les caniveaux.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles correspondantes à

cette acquisition et à signer tout document afférent à ces demandes.

- De s'engager à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du

Conseil Départemental et des autres partenaires.

(Unanimité)

kkk

19} OBJET : TRAVAUX - CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE, POUR LA RÉALISATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR REÉSISTANCE/NAST/ETERLET

Considérant que dans le cadre du programme des travaux de voirie de l’année 2017, il est

prévu la réalisation d'un giratoire au carrefour Résistance/Gustave Nast/Louis Eterlet. Il était

constaté, en effet, des difficultés de circulation récurrentes aux heures de pointe, notamment

sur l'avenue de la Résistance et sur la rue Gustave Nast.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maïtrise d'œuvre avec la

Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne, pour la réalisation d'un giratoire au

carrefour Résistance/Nast/Eterlet et tout document y afférent.

(Unanimité)

ik

20) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION AVEC ICF LA SABLIÈRE, POUR LA MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DU PARKING SIS 12, RUE DES COUDREAUX, POUR PERMETTRE LE STATIONNEMENT DES USAGERS DU GROUPE SCOLAIRE LES ARCADES

Considérant qu'afin d'apporter une solution aux importantes difficultés de circulation

présentes dans l'environnement du groupe scolaire des Arcades aux horaires d'entrée et de

sortie des élèves, il est proposé qu'ICF La Sablière mette à disposition de la commune un

espace actuellement disponible, initialement dédié au stationnement et situé à proximité

immédiate de l'établissement scolaire. Cela permettrait de créer un « dépose-minute » côté

rue des Coudreaux, permettant aux parents de déposer et de reprendre les enfants en toute

sécurité, sans obturer les voies de circulation du quartier.

11- D'approuver la passation de cette convention,

- D'autoriser Monsieur le Maire à en négocier les termes définitifs,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation

temporaire (COT), relative à la mise à disposition de l'espace concerné et tout document y

afférent.

(Unanimité)

Hkk

21) OBJET : SOCIAL - ADHÉSION ANNUELLE À L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR DES ESPACES SOCIO CULTURELS MARCEL DALENS ET HUBERTINE AUCLERT

Considérant que l'association loi 1901 « Cultures du cœur » a pour objet de lutter contre

l'exclusion en favorisant l'accès à la culture des personnes qui en sont exclues.

Considérant que les Espaces Socio Culturels Marcel Dalens et Hubertine Auclert sont

adhérents à l'association et bénéficient de la redistribution de places « offertes » par les

entreprises culturelles via leur site.

- D'approuver l'adhésion à l'association Cultures du Cœur, des Espaces Socio Culturels

Marcel Dalens et Hubertine Auclert.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux adhésions et à verser les cotisations à

l'association Cultures du Cœur pour la somme de 200 €.

(Unanimité)

#x*

22) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LE THÉÂTRE DE CHELLES

Considérant que pendant le week-end du 8 octobre 2016, une partie du faux plafond de la

grande salle du théâtre s'est effondrée. La ville a immédiatement mandaté une expertise

approfondie afin de prendre une position sur les travaux à réaliser afin d'assurer une sécurité

maximale au public et agents du centre culturel.

Considérant qu'au vu des expertises et compte tenu de la vétusté du plafond d'origine, la

Ville a décidé de le remplacer dans son intégralité.

- D'approuver la globalité du projet de travaux du Théâtre.

- D'inscrire cette dépense au budget de la Ville.

- De solliciter l'aide de la Région sous forme de versement d'une subvention.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

(Unanimité)

#kk

1223) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - DEMANDES DE SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2017 AUPRES DE LA DIRECTION

DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Considérant que dans le cadre de la programmation des Cuizines, au titre des lieux

d'expressions aux musiques actuelles de la Ville, la Direction Départementale de la

Cohésion Sociaie peut accorder une subvention de fonctionnement.

- De solliciter pour l'année 2017, auprès de de la Direction Départementale de la Cohésion

Sociale, une subvention la plus haute possible dans le domaine des musiques actuelles.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.

- De dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.

(Unanimité)

kkk

24) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA

SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE CHELLES POUR LA RÉALISATION

DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES COUVERTURES DE LA VILLA MAX

Considérant que la Ville de Chelles a passé en février 2013 une convention tripartite avec la

Société Archéologique et Historique de Chelles (SAHC) et le Groupement REMPART lie-de-

France, afin de restaurer et d'animer la Villa Max, propriété municipale située place Gasnier-

Guy.

Considérant qu'il s'agit de poursuivre les travaux de mise hors d'eau de la Villa Max, en

intervenant sur le chéneau en zinc situé au droit des façades est et sud de la tourelle

précédemment restaurée, ainsi que sur les versants de couverture intérieurs donnant sur ces

chéneaux.

- D'approuver cette convention pour la réalisation de travaux de restauration des couvertures

de la Villa Max.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

(Unanimité)

Hxx

25) OBJET : SPORTS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS À LA DISPOSITION DES COLLÈGES

Considérant que conformément au Code de l'Education et au Code Général des Collectivités

Territoriales, les départements, à qui a été confiée la compétence de gestion et d'entretien

des collèges, doivent prendre en charge les frais de fonctionnement liés à la mise à

disposition des équipements sportifs dans le cadre de la pratique de l'Education Physique et

Sportive (EPS).

13- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette participation

financière.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

(Unanimité)

CSS

26) OBJET : SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR L'INSTALLATION D'AIRES DE FITNESS ET D'UN PLATEAU SPORTIF

Considérant que face à l'émergence de nouvelles pratiques sportives dites « libres » qui

transforment l'espace urbain en espace ludique et récréatif, à l'impact sanitaire d'une

pratique régulière du sport, une réflexion a été entamée sur l'aménagement de l'espace

public afin de proposer la mise en place d'équipements sportifs en accès libre.

- D'approuver le projet d'installation d'aires de fitness et d'un plateau sportif.

- De solliciter une subvention auprès du Centre National de Développement du Sport.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de

subvention.

(Ünanimité)

27) OBJET : SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SKATEPARK

Considérant que fort de ses 500 000 pratiquants en France et de sa reconnaissance comme

discipline olympique depuis août 2016, le skateboard tend à devenir une discipline sportive

alternative majeure.

Considérant que la ville de Chelles, propriétaire d'un Skatepark de renommée internationale,

a l'opportunité de développer son équipement au regard des aides privées et publiques

disponibles pour cette discipline.

- D'approuver le projet de développement du Skatepark.

- De solliciter une subvention auprès du Centre National de Développement du Sport.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de

subvention.

(Unanimité)

777

1428) OBJET : SPORTS - PRÉSENTATION DU RAPPORT PRÉALABLE DU MAIRE ET DÉCISION DE PRINCIPE SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MINI-GOLF

Considérant que pour l'exploitation du mini-golf, il est proposé de lancer une procédure de

délégation de service public.

- De décider de lancer une délégation de service public pour l'exploitation du mini-golf au vu

du rapport de Monsieur le Maire préalable à la délibération sur le principe de délégation.

(Unanimité)

ke

29) OBJET : SÉCURITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION CIVIQUE DES CIRCULATIONS - PLAN DE DÉPLOIEMENT DES CAMÉRAS DE VIDÉO-PROTECTION - APPROBATION DU PROGRAMME POUR LA PÉRIODE 2017-2020 ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Considérant que depuis 2014, la Ville de Chelles a engagé la création d'un réseau de Vidéo-

Protection sur l'ensemble de son territoire.

Considérant que pour la période 2017-2020, le programme de déploiement de nouvelles

caméras de Vidéo-Protection a été revu afin de mettre l'accent en priorité sur les

établissements scolaires, et notamment les écoles municipales, conformément aux

préconisations de l'Etat. Cet objectif s'inscrit par ailleurs dans un plan municipal global de

sécurisation des écoles et de crèches.

- D'approuver le programme de déploiement de la vidéo-protection pour la période 2017-

2020 et son plan de financement.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents correspondants.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 35 pour, 2 contre, 7 abstention(s))

É227

30) OBJET : RESTAURATION MUNICIPALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ELIOR RESTAURATION SERVICE (ELRES) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

Conformément aux dispositions précisées dans la loi n° 93-122 dite «loi Sapin» du

29 janvier 1993, le concessionnaire Elior a présenté son rapport d'activité lié à la délégation

de service public (DSP) en restauration (scolaire, enfance, CCAS et personnel municipal)

qu'elle exerce à Chelles suite au nouveau contrat mis en place depuis le 1° septembre 2012 et ce pour une période de six ans.

- Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en sa séance du 14 mars 2017,

- De prendre acte du rapport technique et financier présenté par la société Elior Restauration

Services (ELRES), relatif à la Délégation de Service Public de restauration scolaire et

municipale, pour l'année 2015/2016.

(Unanimité)

1531) OBJET : RESTAURATION MUNICIPALE - AVENANT N°6 À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

Considérant que la délégation de service public de restauration scolaire et municipale est

mise en place depuis le 1” septembre 2012 et ce pour une durée de 6 ans.

Considérant que l'agent municipal, chargé de la restauration au sein de la crèche « Maison

de la Petite Enfance », mute au sein d'une autre collectivité territoriale et ce, à partir du 1°

avril 2017.

Considérant qu'il s'avère que la société ELRES est en mesure de positionner un personnel à

égale qualification sur ce poste. I! n'existe pas d'agent avec la même qualification au sein du

personnel municipal. Lorsque cela s'avère nécessaire, le remplacement de la personne en

poste actuellement est assuré par un autre agent de la crèche au détriment de ses missions

auprès des enfants.

- Vu l'avis de la commission de Délégation de Service Public du 23 mars 2017.

- D'approuver la signature de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public de la

restauration scolaire et municipale avec la société ELRES.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service

Public de la restauration scolaire et municipale et tout document y afférent.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

(Unanimité)

Rx

32) OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES - APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES ET DE L'ESPACE CINÉRAIRE

Considérant que la modification du règlement des cimetières et de l'espace cinéraire, est

rendue nécessaire du fait de son obsolescence. En effet, le règlement, toujours en vigueur et

sans modification depuis 1992, n’a pas fait l'objet de mise à jour alors même que le droit

funéraire a connu des changements significatifs au fur et à mesure des années écoulées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et

suivants et L. 2223-1 et suivants,

Vu le Nouveau Code Pénal, notamment les articies 2265-17, 225-18,

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu le Code de la Santé et notamment l'article L. 1331-10,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

16Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer

la sécurité, l'hygiène, la décence, le respect, la tranquillité et le maintien du bon ordre dans

les cimetières communaux,

- D'approuver le règlement des cimetières et de l'espace cinéraire.

{Unanimité)

kkk

33) OBJET : PERSONNEL - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 qui a instauré une journée de travail supplémentaire de

7 heures, dite « journée de solidarité », qui s'applique aux salariés du secteur privé comme

aux agents des trois fonctions publiques.

Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 qui revient sur les modalités d'application de ce

dispositif. En effet, elle supprime toute référence au lundi de Pentecôte et assouplit les

conditions d'application de la journée de solidarité. Plusieurs solutions peuvent être

envisagées par les collectivités territoriales.

Vu l'avis rendu par le Comité Technique en date du 17 mars,

- D'instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

o La journée de solidarité instituée par l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 est accomplie

en travaillant le lundi de la Pentecôte,

© En ce qui concerne les structures qui, du fait de la fermeture au public, ne sont pas

ouvertes, l'exercice de la journée de travail pourra prendre une autre forme : réunion,

journée pédagogique, formation, inventaire, ...

o Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel ou un temps non

complet, la journée est proratisée proportionnellement à leur quotité de temps de

travail,

- Par dérogation :

Les agents qui, du fait de leur emploi du temps ou de l’exercice d’un temps partiel, ne

peuvent pas être en service sur la journée retenue par la collectivité pourront effectuer la

journée de travail supplémentaire sur un autre jour, ou fractionner cette journée en heures ou

demi-journées,

- De dire que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis

du Comité Technique, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

(Majorité absolue des suffrages exprimés : 38 pour, 2 contre, 4 abstention(s))

xx

1734) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs en fonction des mouvements

intervenus

- De créer 5 postes à temps complet.

- De supprimer 9 postes à temps complet.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 35 pour, 9 abstention(s))

kkk

35) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLEGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

ht

36) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

xx

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VILLEDEO LLLTÈTES

Direction Juridique et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication du Conseil Municipal

Du 28 mars 2017

Décision n° D 2017-16 du 18/01/2017 :

Décision pour la télésurveillance incendie du centre culturel de Chelles avec la Société

La Francilienne de Télésurveillance sur 3 ans

Montant : 360 € minimum par an avec un montant maximum annuel de 3 000,00 € HT

Décision n° D 2017-17 du 18/01/2017 :

Convention avec M. Laurent Hassid pour une conférence débat dans le cadre des

activités de l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2017-18 du 18/01/2017 :

Convention d'exposition avec Mme Paulette Bonifad Laurier pour une exposition "Arts graphiques et visuels" dans les locaux de l'Université Interâges

Décision n° D 2017-19 du 18/01/2017 :

Convention avec Mme Catherine Lascault pour une conférence débat dans le cadre

des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2017-20 du 18/01/2017 :

Convention de mise à dispositon de la direction régionale de l'UNSS de la salle

Rostiaux du complexe sportif Maurice Baquet le 15 mars 2017 pour le championnat

académique de badminton

Montant : 71,00 € de l'heure, à percevoir

Décision n° D 2017-21 du 18/01/2017 :

Convention précaire avec M et Mme Telezinska pour le local commercial sis 67 avenue Claude Bernard

Montant : 707,69 € par mois, à percevoir

Décision n° D 2017-22 du 27/01/2017 :

Convention de partenariat avec le Lycée Louis Lumière pour l'année 2016/2017

Décision n° D 2017-23 du 27/01/2017 :

Convention avec Mme Frida Livolsi pour l'animation de 8 groupes de paroles de

parents sur l'année 2017 à l'espace socioculturel Charlotte Delbo Montant : 1280,00 €Décision n° D 2017-24 du 27/01/2017 :

Convention avec Mme Frida Livolsi pour l'animation de 10 groupes de paroles de parents sur l'année 2017 à l'espace socioculturel Hubertine Auclert

Montant : 1800,00 €

Décision n° D 2017-25 du 27/01/2017 :

Convention avec Mme Frida Livolsi pour l'animation de 10 groupes de paroles de parents sur l'année 2017 à l'espace socioculturel Marcel Dalens Montant : 1800,00 €

Décision n° D 2017-26 du 27/01/2017 :

Convention avec M. Jean-Christophe Gueguen pour une conférence débat dans le

cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 190,00 €

Décision n° D 2017-27 du 27/01/2017 :

Convention avec M. Rémy Brun pour une conférence débat dans le cadre des activités

de l'Université Interâges

Montant : 450,00 €

Décision n° D 2017-28 du 27/01/2017 :

Convention pour l'animation d'un spectacle scientifique et intéractif avec Compas Austral le 9 février 2017 sur l'ÉSC Jean Moulin

Montant : 580,00 €

Décision n° D 2017-29 du 27/01/2017 :

Contrat de cession de spectacle avec The Link Productions pour le spectacle "Déluge"

Montant : 1371,50 €

Décision n° D 2017-30 du 27/01/2017 :

Contrat de cession de spectacle avec l'association Les Acteurs de l'Ombre pour le spectacle "Moonreich"

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2017-31 du 03/02/2017 :

Convention de partenariat avec OUT FM dans la cadre de l'événement Papooz

Décision n° D 2017-32 du 03/02/2017 :

Contrat de cession de spectacle avec Otake Productions SASA pour le spectacle "Swift

Guad"

Montant : 949,50 €

Décision n° D 2017-33 du 03/02/2017 :

Convention avec l'association "Equipe A" pour une séance d'initiation au foot bulle Montant : 650,00 €

Décision n° D 2017-34 du 03/02/2017 :

Convention avec l'association “Equipe A" pour deux séances d'initiation au Boot Camp Montant : 200,00 €Décision n° D 2017-35 du 03/02/2017 :

Convention avec l'association "Cascade" pour deux séances d'initiation à la cascade et

aux arts martiaux

Montant : 600,00 €

Décision n° D 2017-36 du 03/02/2017 :

Convention avec M. Jean-Christophe Gueguen pour une conférence débat dans le

cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 190,00 €

Décision n° D 2017-37 du 03/02/2017 :

Contrat de cession de spectacle avec Allo Floride Productions pour le spectacie

“Jabberwocky"

Montant : 3692,50 €

Décision n° D 2017-38 du 03/02/2017 :

Contrat de cession de spectacle avec Music Action Prod pour le spectacle "Skatalites"

Montant : 3370,73 €

Décision n° D 2017-39 du 03/02/2017 :

Convention avec M. Emmanuel Bravo pour 5 séances autour de la bande dessinée

Montant : 387,50 €

Décision n° D 2017-40 du 22/02/2017 :

Contrat d'artiste avec "Onze heures onze orchestra" sur l'année 2017

Décision n° D 2017-41 du 22/02/2017 :

Convention d'exposition avec "Street Spirit" pour l'exposiiton de Pierre Gregori

Décision n° D 2017-42 du 22/02/2017 :

Décision 2017-23 - Convention avec Mme Frida Eivolsi pour l'animation de 8 groupes

de paroles de parents sur l'année 2017 à l'espace socioculturel Charlotte Delbo -

modification du montant de la prestation 8 séances à 180 euros = 1440 euros

Montant : 1440,00 €

Décision n° D 2017-43 du 22/02/2017 :

Convention avec l'association Retour d'image pour une conférence débat dans le cadre

des activités de l'Université Interâges

Montant : 1150,00 €

Décision n° D 2017-44 du 22/02/2017 :

Décision 2017-20 - Convention de mise à dispositon de la direction régionale de l'UNSS

de la salle Rostiaux du complexe sportif Maurice Baquet le 15 mars 2017 - modification

de l'objet du prêt - pour une manifestation de gymnastique

Montant : 71,00 € de l'heure, à percevoir

Décision n° D 2017-45 du 22/02/2017 :

Contrat de cession d'exploitation avec SASU Gommette Production pour le spectacle

"Lady Do et Monsieur Papa”

Montant : 1582,50 €Décision n° D 2017-46 du 22/02/2017 :

Contrat de cession d'exploitation avec Atlantis Productions pour le spectacle "Atlantis

Chronicies"

Montant : 400,00 €

Décision n° D 2017-47 du 22/02/2017 :

Contrat de cession d'exploitation avec Rage Tour pour le spectacie "Loudblast"

Montant : 2110,00 €

Décision n° D 2017-48 du 22/02/2017 :

Contrat de cession d'exploitation avec AGDL Productions pour le spectacle "Peter Von

Poeht"

Montant : 2532,00 €

Décision n° D 2017-49 du 22/02/2017 :

Contrat de cession d'exploitation avec 3 Pom Prod pour le spectacle de "Bachar Mar

Khalité"

Montant : 3692,50 €

Décision n° D 2017-50 du 22/02/2017 :

Convention de mise à disposition de quatre emplacements de parking souterrain au

51 bis Avenue de la Résistance à l'Office de Tourisme

Montant : 45,00 € par mois et par emplacement

Décision n° D 2017-51 du 28/02/2017 :

Passation d'un contrat pour cinq ateliers graffitis d'une demie journée sur le ciub

collégiens La Fontaine

Montant : 500,00 €

Décision n° D 2017-52 du 07/03/2017 :

Contrat pour la représentation "Du bleu dans la mémoire" avec la CIE Révolante le 10

mars 17 et l'ESC Dalens

Montant : 600,00 €

Décision n° D 2017-53 du 07/03/2017 :

Convention de mise à disposition d'un emplacement de parking Rue Aimé Auberville à

Mme Dominique Drouin

Montant : 45,73 € par mois

Décision n° D 2017-54 du 07/03/2017 :

Convention avec l'association le 7ème sens pour 6 interventions d'une comédienne à

l'espace socioculturel Marcel Daiens

Montant : 1625,00 €

Décision n° D 2017-55 du 07/03/2017 :

Convention avec l'association le 7ème sens pour 7 interventions artistiques au collège

Weczerka

Montant : 900,00 €

Décision n° D 2017-56 du 07/03/2017 :

Convention avec Monsieur Giraux pour une conférence débat dans le cadre des

activités de l'Université Interêges

Montant : 200,00 €Décision n° D 2017-57 du 07/03/2017 :

Convention avec le RIF (Réseaux lie de France) pour le versement d'une bourse au

groupe musical Moster

Montant : 540,00 € à percevoir

Décision n° D 2017-58 du 07/03/2017 :

Contrat de cession du droit d'exploitation avec Furax Sarl pour le spectacle Chill Bump

Montant : 2321,00 €

Décision n° D 2017-59 du 07/03/2017 :

Contrat de cession du droit d'exploitation avec Music Action Prod pour le spectacle

Rising Tide

Montant : 4431,00 €

Décision n° D 2017-66 du 14/03/2017 :

Convention pour l'exposition Lumières et paillettes de l'artiste Caroline PIERRE aux

Cuizines

Décision n° D 2017-61 du 14/03/2017 :

Convention de partenariat entre les Cuizines et Radio Néo pour un an

Décision n° D 2017-62 du 14/03/2017 :

Convention avec Mme Annie Rouault pour une conférence débat dans le cadre des

activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2017-63 du 14/03/2017 :

Convention avec Mme Véronique Le Bris pour une conférence débat dans le cadre des

activités de l'Université Interâges

Montant : 150,00 €

Décision n° D 2017-64 du 14/08/2017 :

Contrat pour le concert de M&t@i - Masterclass de trio aux Cuizines avec le prestataire

Dunose

Montant : 1500,00 €

Décision n° D 2017-65 du 14/03/2017 :

Contrat de cession du droit d'exploitation pour les concerts de Peace and lobe aux

Cuizines avec le RIF (Réseaux lie de France)

Montant : 2700,00 €