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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0018 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, Pour rendu exécutoire #signature#

(125457) / vendredi 10 avril 2026 à 18:39 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

26-C-0018

Séance du vendredi 10 avril 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2026-2032 - REGLEMENT

INTERIEUR DU CONSEIL - AJUSTEMENT ET CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

Vu l'article L.2121-8 (modalités d'adoption du règlement intérieur) du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles en vertu de l'article L5211-1 du même code.

I. Exposé des motifs

Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont tenus d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivants leur installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Le contenu de ce règlement est fixé librement par l'organe délibérant qui se dote de règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Afin de permettre l'installation des différentes instances du nouveau mandat en tenant compte de la nouvelle composition de l'assemblée délibérante, il est proposé l’instauration d'un groupe de travail destiné à remettre, dans les 5 mois qui suivent l'adoption de la présente délibération, un rapport de propositions sur les enjeux repris ci-après :

 Le présentéisme au sein des instances de la MEL ;

 La gestion des pouvoirs ;

 Les modalités de demandes d'interventions ;

 Les modalités de quorums et de convocation des instances consultatives.

Ce règlement intérieur a aussi pour vocation de consolider l'ensemble des décisions que le conseil prend pour le bon exercice de la fonction élective. Il en va ainsi des décisions relatives à la vie des groupes d'élus, des indemnités allouées aux conseillers, de l'exercice du droit à la formation, des modalités d'exercice au quotidien des fonctions de conseiller communautaire.

Le groupe de travail est composé de 15 sièges comprenant le Président ou son représentant et d'un Vice-président membre de l'exécutif, un représentant de chaque groupe politique, le reste des sièges étant réparti entre les groupes d'élus selon les modalités de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.(125457) / vendredi 10 avril 2026 à 18:39 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1. De constituer un groupe de travail ayant pour objectif de remettre dans les cinq mois un rapport de propositions sur le règlement intérieur du Conseil métropolitain ;

2. De décider que les groupes de travail sont composés de 15 sièges comprenant le Président ou son représentant et d'un Vice-président membre de l'exécutif, un représentant de chaque groupe politique, le reste des sièges étant réparti entre les groupes d'élus selon les modalités de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;

3. De maintenir le règlement intérieur adopté par le Conseil le 20 octobre 2023 en tant que ses dispositions ne sont contraires ni aux délibérations adoptées postérieurement et lors des séances d'installation du Conseil de ce mandat 2026-2032 ni aux évolutions de l'ordonnancement juridique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ