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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0018 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 21 C 0018

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

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PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE

(ADULM) - CONVENTION-CADRE PARTENARIALE 2021 - 2026

I. Rappel du contexte

L’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) a été fondée en septembre 1990 à l'initiative conjointe de Lille Métropole, de la Chambre de commerce et d'industrie de Lille - Roubaix - Tourcoing (aujourd'hui CCI Grand Lille) et des représentants locaux de l'État.

Dans le respect de l'article L121-3 modifié du code de l'urbanisme (loi n°2011-525 du 17 mai 2011), l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole est constituée en association régie par les dispositions de la loi 1901 relative au contrat d'association. Elle est ouverte aux acteurs du développement de la métropole.

Au service de ses partenaires, l'ADULM privilégie un fonctionnement en réseau avec les autres ingénieries du territoire et participe ainsi à la structuration d'une intelligence collective territoriale. Elle promeut une approche globale et transversale des problématiques et propose, notamment grâce à la connaissance du territoire dont elle dispose, des options d'aménagement et de développement de la Métropole.

Par ailleurs, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 définit les missions confiées aux agences d'urbanisme :

 Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement Élaborer des documents d'urbanisme et de planification notamment les SCoT et les PLUi ;

 Préparer les projets d'agglomération dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

 Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;  Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

Pour une bonne coordination avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme, la Métropole Européenne de Lille a mis en place une démarche de contractualisation pluriannuelle avec ce partenaire, autour d’une convention à laquelle est annexée un programme de travail annuel. La convention pour la période 2015-2020 ayant fait l’objet de la délibération 15 C 0508 du conseil métropolitain réuni le 19 juin 2015 est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.21 C 0018

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II. Objet de la délibération

Consciente que l'existence d'une agence d'urbanisme sur son territoire revêt un intérêt majeur, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre le partenariat engagé avec l'ADULM. Afin d'optimiser la cohérence du travail mené par l'Agence avec les orientations du mandat de la MEL, cette nouvelle convention est établie pour la période 2021-2026.

La nouvelle convention 2021-2026 répond aux quatre objectifs suivants :

Objectif 1 : accompagnement des politiques métropolitaines

Définir la feuille de route de l'ADULM pour les six prochaines années de manière à cibler les travaux et études qui permettront d'alimenter de manière pertinente les réflexions et politiques de la MEL. Cette feuille de route s’articulera pleinement avec le projet métropolitain et accompagnera ainsi le territoire à horizon 2035

Objectif 2 : La métropole transfrontalière

Appuyer la MEL dans son positionnement et ses politiques interterritoriales (territoires voisins et transfrontaliers) de manière à conforter son rôle de locomotive régionale, dans la perspective du renforcement et du rayonnement de la Métropole transfrontalière.

Objectif 3 : cadre partenarial

Etablir un cadre relationnel de travail entre la MEL et l’ADULM qui permette la structuration d'une intelligence collective sur le territoire métropolitain en articulant les ingénieries existantes, notamment les services de la MEL et les équipes de l'Agence. Ce processus sera nourri par une recherche continue de complémentarité des travaux et réflexions initiés par les deux structures, par un suivi partagé du programme d'activités de l'Agence et par une appropriation réciproque des travaux produits.

Objectif 4 : adéquation des moyens et des compétences

Sur la base du projet stratégique, déterminer les moyens nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail annuel et anticiper les évolutions qui impacteront l'activité de l'Agence à court et moyen terme.

Face à la conjoncture de ce début de mandat, une attention particulière sera portée sur les conséquences et transitions liées à la crise mondiale qui a bouleversé et bouleversera nos modes de vie et nos modes de faire.

La convention reprise en annexe décrit l’ensemble des orientations de l’ADULM sur la période 2021-2026, sachant que le programme de travail 2021 et la subvention afférente font l’objet d’une délibération distincte présentée à ce même conseil. Le contenu des programmes d’activité ainsi que le montant annuel des subventions 2022 à 2026 allouées pour leur réalisation sera précisé par avenant.21 C 0018

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Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer une nouvelle convention entre la MEL et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, selon le projet en annexe.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Faustine BALMELLE, Hélène MOENECLAEY, Nathalie SEDOU, Marie TONNERRE ainsi que MM Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Stéphane BALY, Matthieu CORBILLON, Michel DELEPAUL, Rodrigue DESMET, Ali DOUFFI, Didier DUFOUR, Eric DURAND, Rudy ELEGEEST, Christophe GRAS, Yvan HUTCHINSON, Dominique LEGRAND, Didier MANIER, Max-André PICK, Michel PLOUY, Jacques RICHIR, Francis VERCAMER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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