Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0889
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0825
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1042
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1161
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1183
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1128
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1038
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0973
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0972
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0950
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0889
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0889)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0889
séance du 19/10/2017
(61809) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CREMATORIUMS
Crématoriums Nouveau règlement intérieur des crématoriums métropolitains Adoption.
Il est rappelé qu’en application des articles R 2223-67 et R 2223-68 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les gestionnaires notamment de crématoriums sont tenus d’adopter un règlement intérieur ; ce règlement devant être affiché à la vue de tous dans les locaux d’accueil du public après signature et transmission au contrôle de légalité.
Le règlement doit fixer les modalités d’accès des professionnels et des familles en application des articles R 2223-69 et R 2223-70 du CGCT et, plus généralement, celui-ci précise les conditions du fonctionnement du crématorium.
Ce nouveau règlement intérieur, qui se substitue au précédent, ne constitue pas un bouleversement par rapport aux mesures d’organisation actuelles régissant les deux crématoriums.
Ce règlement comporterait des ajustements et des précisions se traduisant notamment par :
- une modification sémantique : les termes « communauté » et « communautaire » étant remplacés par « métropole » et « métropolitain » ;
- une modification des horaires des premières crémations de la journée (8 heures 45 au lieu de 9 heures)
- des précisions sur les modalités de dispersion des cendres sur les sites cinéraires existants et en projet, jouxtant les crématoriums métropolitains ;
- une actualisation des modalités de réservation au lendemain de la mise à disposition des professionnels d’un logiciel de réservation de créneaux de cérémonie à distance ;
- une actualisation des modalités de paiement des prestations fournies par les crématoriums, en application des modifications apportées dans les actes constitutifs des régies de recettes installées dans les crématoriums.
Ce nouveau règlement applicable aux deux crématoriums métropolitains prendrait effet dès sa signature après entrée en vigueur de la présente délibération. 17 C 0889
séance du 19/10/2017
(61809) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 2 / 2
Par conséquent, la Commission « Gouvernance et Administration » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’adopter le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération applicable aux crématoriums métropolitains sis respectivement à HERLIES, RN 41, « La Maladrerie » et à WATTRELOS, 316 rue de Leers, Parc d’activités de l’Avelin ;
- d’autoriser Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer ledit règlement.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017