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Déliberation - 2026 06 084 Deliberation bilan de la concertation NPNRU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 084 Deliberation bilan de la concertation NPNRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_084-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-084
Séance du 25 juin 2026
Objet : Bilan de la concertation sur le projet de renouvellement urbain du quartier des
Escanaux (NPNRU)
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 ll 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT, Jean-Pierre. NAVARRO,- Christine -MUCCIO,--Jérôme -JACKEL,--Naïma-DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026
7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_084-DE
Objet : Bilan de la concertation sur le projet de renouvellement urbain du quartier des
Escanaux (NPNRU)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-7 relatifs à la concertation ;
Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2020 approuvant l'engagement
de la Ville de Bagnols-sur-Cèze dans le projet de renouvellement du quartier des Escanaux ;
Vu la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Escanaux,
portée par la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien et pilotée par la Ville de Bagnols-sur-Cèze, signée ie 16 mars 2022 par ies partenaires ;
Vu la délibération n°2025-12-132 en date du 19 décembre 2025, par laquelle le Conseil municipal a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public ;
Vu le bilan de la concertation détaillé ci-dessous ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 11 juin 2026 ;
Il est rappelé que, par délibération n° 2025-12-132 en date du 19 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public.
Il est rappelé que le projet de rénovation urbaine des Escanaux poursuit plusieurs objectifs : e La démolition de logements sociaux vétustes et la reconstruction de logements neufs présentant un confort supérieur et une performance énergétique « basse consommation » ;
* La réhabilitation de logements existants avec remise aux normes et rénovation
énergétique ;
+ La requalification des espaces publics avec des voiries repensées, des liaisons
piétonnes et cyclables, de nouveaux espaces verts, des équipements publics et des
services modernisés ;
° _Le renforcement de la cohésion sociale et la mixité avec un habitat plus diversifié, un
cadre de vie amélioré, un accès aux services facilité et des habitants associés à la
transformation du quartier ;
«__Le développement urbain global de la commune : le projet Escanaux s'inscrit dans une
stratégie plus large de renouvellement urbain de Bagnols-sur-Cèze et d'aménagement
durable.
Dans ce cadre, il a été procédé à la mise en œuvre de la concertation avec le public.
L'organe délibérant de la collectivité doit désormais arrêter le bilan de la concertation,
conformément à l'article L.103-6 du Code de l'urbanisme.
Ce bilan fait état de la bonne tenue et du bon déroulement de la phase de concertation, du
respect de l’ensemble des modalités définies dans la délibération du 19 décembre 2025, ainsi Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
5 nd Publié le 06/07/2026
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_084-DE
que de la prise en compte des apports des administrés dans l'élaboration du programme de
rénovation urbaine du quartier des Escanaux.
Le public a donc pu, conformément aux modalités approuvées et selon des moyens adaptés
au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, accéder aux informations relatives
au projet et formuler des observations et propositions qui ont été enregistrées et conservées
par l’autorité compétente, dans le respect des dispositions des articles L.103-2 et L.103-4 du
Code de l’urbanisme.
La concertation préalable relative au projet de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier
des Escanaux s’est déroulée du lundi 19 janvier 2026 à 8h30 au vendredi 17 avril 2026 à 12h00,
pour une durée de trois mois, conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de
l'urbanisme.
Cette concertation a permis d'associer les habitants, les commerçants, les usagers, les
associations locales ainsi que l’ensemble des personnes concernées, afin :
- de les informer sur le projet,
- de recueillir leurs observations, avis et propositions,
- de répondre à leurs interrogations,
- et d'identifier les améliorations susceptibles d’être apportées au projet.
Pendant toute la durée de la concertation, les modalités figurant sur la délibération n°2025-
12-132 en date du 19 décembre 2025 ont été mises en œuvre :
- information du public par affichage en mairie, publication sur le site internet de la Ville
et communication dans la presse locale (Midi Libre, annonces légales du 31/12/2025),
publication dans le magazine « Bagnols et Vous » n°77.
- mise à disposition d’un dossier de concertation comprenant le plan guide et le projet
de renouvellement urbain (à la Direction des Grands Projets Urbains et lors des
permanences la Maison du projet),
- mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations,
-_consultation-du-dossier en Mairie (Direction-des-Grands-Projets-Urbains}-aux-horaires ——
fixés par délibération du 19 décembre 2025,
- accueil du public à la Maison du projet lors de permanences dédiées, le mardi matin
de 9h00 à 12h00.
Au regard des moyens de concertation mis en œuvre, des contributions recueillies du 19
janvier 2026 à 8h30 au 17 avril 2026 à 12h00 et des réponses apportées, il peut être mis en
avant :
- que les moyens de concertation mis en œuvre respectent la délibération portant approbation
des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation, et ont été adaptés aux
caractéristiques du NPNRU des Escanaux ;
- qu’ils ont permis l'information et l'expression du public pendant une durée suffisante.
Le public a pu s'informer, échanger, et s'exprimer.
3 visiteurs ont consulté le rapport de concertation et les documents associés à la Direction des
Grands Projets Urbains aux horaires fixés par la délibération du 19 décembre 2025 :
- le 4 février 2026, 1 visiteur ;
- le 4 mars 2026, 2 visiteurs. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026_06_084-DE
Une seule observation a été inscrite au registre de concertation du public par Madame Annie
RIVIER, « À quand la démolition et le départ des dealers, c'est insupportable de vivre dans
ce quartier ».
Ilest possible d'y apporter les éléments de réponse suivant :
Concernant la Tour G1, les opérations de désamiantage et de démolition ont débuté, avec une
aire de chantier actuellement en phase d'installation. Une première étape de curage et de
désamiantage se poursuivra jusqu'en septembre 2026, avant le lancement de la démolition
proprement dite à compter du 15 septembre 2026.
Concernant la lutte contre le narcotrafic, la Ville de Bagnols-sur-Cèze s’est engagée à répondre aux problématiques liées au trafic de stupéfiants, notamment identifiées dans les quartiers des Escanaux et de la Citadelle. Plusieurs actions ont été mises en place : renforcement de la coordination sécurité (mise en place d’un Groupe Local de Traitement de la Délinquance — GLTD depuis 2023), intensification des opérations policières avec des opérations « coup de poing», adaptation de la réponse judiciaire (avec des comparutions immédiates systématiques après interpellation et des sanctions renforcées), interventions sur le parc de logements et amélioration de la surveillance des espaces publics (avec mise en place de caméras de vidéo-surveillance). Ces mesures s'inscrivent en complément des actions de renouvellement urbain visant à sécuriser durablement le cadre de vie.
Quelques chiffres clés des mesures mises en place :
- Saisie de plus de 800 grammes de stupéfiants lors d’une opération aux Escanaux
- interpellations régulières (jusqu’à 8 personnes lors d’une seule opération)
- Au total plus de 100 interpellations en 2025 sur certains quartiers
- Amendes pour usage de stupéfiants (109 en 2025)
- interdictions de paraître dans certains quartiers
-__ Poursuites même pour les mineurs impliqués
- Rénovation urbaine pour réduire les espaces propices aux trafics
- _ Requalification des halls d'immeubles et espaces publics
L'observation relevée pendant la durée de la concertation n’est pas de nature à remettre en
cause le projet. Le bilan de la concertation est donc favorable.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De tirer le bilan de la concertation portée sur le projet de renouvellement urbain du
quartier des Escanaux (NPNRU), conformément à l'article L.103.6 du CU.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDÈS N
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.