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Déliberation - 2026 06 079 Deliberation sub assos patriotiques 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 079 Deliberation sub assos patriotiques 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 IT
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_079-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-06-079
Séance du 25 juin 2026
Objet : Subventions de fonctionnement aux Associations d’Anciens Combattants pour
l’année 2026
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
24 7 3
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 19 juin 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Ludivine COSTA, Olivier ROUX, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis
FOUSSAT,- Jean-Pierre. NAVARRO,- Christine MUCCIO,- Jérôme JACKEL,--Naïma-DAHMANI,
Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Trinité BODI procuration à C.DEY,
Jade SICARD procuration à P. BORDES, Anthony LACONI procuration à P. LIANES, Denis PINEDE
procuration à V. MOYON, Sylvie EVENOU procuration à O. JEAN-VIGIER, Huguette LEVEQUE
procuration à J-L. MORELLI, Michèle FOND-THURIAL procuration à C. MUCCIO
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON, Christian BAUME
Secrétaire de séance : Thomas BETTONEnvoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 06/07/2026 7
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_079-DE
Objet : Subventions de fonctionnement aux Associations d’Anciens Combattants pour
l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Considérant que les associations patriotiques ont chacune, et en commun, la volonté de :
- Maintenir et développer l'esprit de défense, des liens de camaraderie, d'amitié et de
solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ;
- Transmettre, aux jeunes générations, le devoir de mémoire et l'amitié existante entre
les camarades de combat ;
- Soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté, et les
représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils ;
- Participer aux cérémonies de commémoration et faire vivre le souvenir.
Considérant que les associations bagnolaises ont fourni un dossier de demande de subvention
annuelle de fonctionnement en justifiant leur bilan d'activité et leur bilan financier ;
Considérant que les éléments complémentaires mentionnées dans les dossiers de demande de subvention permettent de justifier de l'intérêt public local de ses associations ;
Considérant que contribuer au bon fonctionnement des associations et encourager le
dynamisme associatif fait partie des missions de la collectivité ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-_ D’autoriser Madame le Maire à verser les subventions de fonctionnement aux associations
patriotiques pour l’année 2026 comme suit :
Société Nationale d’Entraide des Médaillés Militaires (SNEMM)
M. MOUGENOT
Union Nationale des Combattants (UNC) 200€
M. GUILLAUMEEnvoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le CARTE G L
Publié le 06/07/2026 0 ?
ID : 030-213000284-20260625-2026_06_079-DE
Comité du Souvenir Français 200€
M. BAUME
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (F.N.A.C.A.) 200€
M. BOUCHON
Amicale des Anciens Combattants 200€
M. MOUGENOT
Association des Combattants Prisonniers de Guerre / Combattants 200€
Algérie Tunisie Maroc TOE et Veuves du Gard - (ACPG / C.A.T.M.T.O.E)
M. JULIAN
TOTAL 1200€
- De prélever ces sommes sur le compte « 0404-02821-65748 » du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 25 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.