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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 132 Definition des modalites de concertation dans le cadre du projet NPNRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-132
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Définition des modalités de concertation dans le cadre du projet de renouvellement
urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025Objet : Définition des modalités de concertation dans le cadre du projet de renouvellement
urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.103-2 à L.103-6 relatifs à la concertation ;
Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2020 approuvant l’engagement de la Ville de Bagnols-sur-Cèze dans le projet de renouvellement du quartier des Escanaux ;
Considérant qu’il est rappelé que le projet de rénovation urbaine des Escanaux poursuit plusieurs objectifs :
• La démolition de logements sociaux vétustes et la reconstruction de logements neufs
présentant un confort supérieur et une performance énergétique « basse consommation » ;
• La réhabilitation de logements existants avec remise aux normes et rénovation
énergétique ;
• La requalification des espaces publics avec des voiries repensées, des liaisons
piétonnes et cyclables, de nouveaux espaces verts, des équipements publics et des services modernisés ;
• Le renforcement de la cohésion sociale et la mixité avec un habitat plus diversifié, un
cadre de vie amélioré, un accès aux services facilité et des habitants associés à la transformation du quartier ;
• Le développement urbain global de la commune : le projet Escanaux s’inscrit dans une
stratégie plus large de renouvellement urbain de Bagnols‑sur‑Cèze et d’aménagement durable ;
Considérant qu’il est précisé que, depuis 2017, plusieurs temps de concertation ont été organisés avec les habitants et les acteurs locaux autour du projet de rénovation du quartier des Escanaux et qu’il est désormais nécessaire de formaliser cette démarche participative afin de poursuivre la mise en œuvre concrète du projet ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 3 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Escanaux (NPNRU), selon l’exposé des motifs sus-énoncés ;
- D’approuver, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation publique à l’échelle du périmètre NPNRU des Escanaux, qui seront mises en œuvre :La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le but d’assurer l’information et la participation du public autour du Projet de Rénovation Urbaine, il sera ouvert, du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 12h00, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme :
o Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation : Il sera publié sur le site internet de la Ville (www.bagnolssurceze.fr), dans le bulletin municipal Bagnols & Vous ainsi que sur les réseaux sociaux de la Commune (Facebook).
o Affichage en Mairie : la délibération approuvant la définition des modalités de la concertation sera affichée pendant une durée d’un mois. La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département (Midi Libre). La délibération sera également disponible en téléchargement sur le site internet de la Ville.
o Mise à disposition du public d’un dossier de concertation : comprenant le plan guide et le projet de rénovation urbaine ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations et propositions de toute personne intéressée. Le dossier et le registre seront accessibles aux adresses et horaires suivants :
➢ en Mairie, Direction des Grands Projets Urbains, Place Auguste Mallet à Bagnols-sur-Cèze :
- le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- le mardi de 13h30 à 17h,
- le mercredi de 8h30 à 12h,
- le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
➢ à la Maison du projet, rue Garidel-Allègre à Bagnols-sur-Cèze, lors d’une permanence dédiée :
- le mardi de 9h à 12h.
- De dire qu’à l’issue de cette phase de concertation, le Maire présentera le bilan devant le Conseil municipal.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET