Déliberation - 2025 12 132 Definition des modalites de concertation dans le cadre du projet NPNRU

Documents similaires

unknown - 2023 11 186 Projet Avenant Convention NPNRU V3

Convocation - DEL2021 018 Concertation préalable projet NPNRU

Déliberation - Delib 2022.74 Definition modalites concertation pr

Déliberation - DCM2016 19 PROJET CREATION ZAC SUR LE SECTEUR DU M

Déliberation - DELIB2025 03 30 projet creation zac ecoquartier de

Déliberation - 2022 3 21 Definition des objectifs et des modalite

unknown - 2023 11 186 Projet Avenant Convention NPNRU V3

Conseil Municipal - 2020 10 60 Aménagement de la place Léon Jouhaux et

Déliberation - 21. PLUi definition objectifs et modalites concert

Déliberation - 2024 12 198 PBE projet Les Moissardes

Déliberation - 2025 12 132 Definition des modalites de concertation dans le cadre du projet NPNRU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 132 Definition des modalites de concertation dans le cadre du projet NPNRU)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, Département du Gard

Arrondissement de Nîmes

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-132

Séance du 19 décembre 2025

Objet : Définition des modalités de concertation dans le cadre du projet de renouvellement

urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)

Nombres d’élus total : 33

présents ayant donné

procuration

absents

20 7 6

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine

MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,

Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel

SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien

ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE

procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU

procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER

procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à

G. SANCHEZ

Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,

Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT

Secrétaire de séance : Carine BOISSEL

VOTE

Unanimité Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à

14 heures, le Conseil municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle

multiculturelle - rue Racine, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Yves

CHAPELET, Maire.

La convocation et l'ordre du jour ont été

transmis le 12 décembre 2025Objet : Définition des modalités de concertation dans le cadre du projet de renouvellement

urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.103-2 à L.103-6 relatifs à la concertation ;

Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porté par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2020 approuvant l’engagement de la Ville de Bagnols-sur-Cèze dans le projet de renouvellement du quartier des Escanaux ;

Considérant qu’il est rappelé que le projet de rénovation urbaine des Escanaux poursuit plusieurs objectifs :

• La démolition de logements sociaux vétustes et la reconstruction de logements neufs

présentant un confort supérieur et une performance énergétique « basse consommation » ;

• La réhabilitation de logements existants avec remise aux normes et rénovation

énergétique ;

• La requalification des espaces publics avec des voiries repensées, des liaisons

piétonnes et cyclables, de nouveaux espaces verts, des équipements publics et des services modernisés ;

• Le renforcement de la cohésion sociale et la mixité avec un habitat plus diversifié, un

cadre de vie amélioré, un accès aux services facilité et des habitants associés à la transformation du quartier ;

• Le développement urbain global de la commune : le projet Escanaux s’inscrit dans une

stratégie plus large de renouvellement urbain de Bagnols‑sur‑Cèze et d’aménagement durable ;

Considérant qu’il est précisé que, depuis 2017, plusieurs temps de concertation ont été organisés avec les habitants et les acteurs locaux autour du projet de rénovation du quartier des Escanaux et qu’il est désormais nécessaire de formaliser cette démarche participative afin de poursuivre la mise en œuvre concrète du projet ;

Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 3 décembre 2025 ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Escanaux (NPNRU), selon l’exposé des motifs sus-énoncés ;

- D’approuver, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation publique à l’échelle du périmètre NPNRU des Escanaux, qui seront mises en œuvre :La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans le but d’assurer l’information et la participation du public autour du Projet de Rénovation Urbaine, il sera ouvert, du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au vendredi 17 avril 2026 à 12h00, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme :

o Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation : Il sera publié sur le site internet de la Ville (www.bagnolssurceze.fr), dans le bulletin municipal Bagnols & Vous ainsi que sur les réseaux sociaux de la Commune (Facebook).

o Affichage en Mairie : la délibération approuvant la définition des modalités de la concertation sera affichée pendant une durée d’un mois. La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département (Midi Libre). La délibération sera également disponible en téléchargement sur le site internet de la Ville.

o Mise à disposition du public d’un dossier de concertation : comprenant le plan guide et le projet de rénovation urbaine ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations et propositions de toute personne intéressée. Le dossier et le registre seront accessibles aux adresses et horaires suivants :

➢ en Mairie, Direction des Grands Projets Urbains, Place Auguste Mallet à Bagnols-sur-Cèze :

- le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,

- le mardi de 13h30 à 17h,

- le mercredi de 8h30 à 12h,

- le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,

- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

➢ à la Maison du projet, rue Garidel-Allègre à Bagnols-sur-Cèze, lors d’une permanence dédiée :

- le mardi de 9h à 12h.

- De dire qu’à l’issue de cette phase de concertation, le Maire présentera le bilan devant le Conseil municipal.

Le Maire

Jean-Yves CHAPELET