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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un le 14 Avril à 19 heures 00 le Conseil Municipal
s’est réuni à huis clos, au lieu exceptionnel de la Maison des
Associations par mesures sanitaires sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 08
Avril 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, présence de tous les membres en
exercice. L’assemblée peut délibérer valablement.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud /
FOURNIER David / GOURGUECHON Philippe / LEGAY Sébastien / RUFFIN Jérôme / GILLET
Thierry / DELREUX Daniel / VEGA Grégory
Mesdames CLEMENT Aymie / BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine /
PRZYBOROWSKI Virginie / KUBICKI Valérie / DECOUPIGNY Nathalie / LANGHAM Nathalie /
CONDAMINE Estelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :
Monsieur DURIER demande que l’on ajoute des remerciements pour Madame
PRZYBOROWSKI Virginie pour l’organisation du don du sang au mois de Juin. Pas d’autre
remarque. Les débats peuvent commencer.
Monsieur le Maire souhaite ajouter un point au conseil (informations reçues le jour même
par mail)
- Délibération sur l’assurance Dommage-Ouvrage pour l’Espace Associatif
M. Le Maire accueille Madame KUBICKI Valérie au sein du conseil. I - AFFECTATION DU RESULTATS
Monsieur FOURNIER David présente les différents documents budgétaires 2020.
Le compte administratif présenté est le même que celui présenté par la perception, à l’euro
près.
Proposition d’affectation après analyse des éléments financiers :
Compte R 1068 recettes d’investissement : 135 0356.48€
Compte R 002 excédent de fonctionnement reporté : 1 355 843.95€
Les membres acceptent l’attribution du résultat de 2020 pour 2021 à l’unanimité (19 POUR)
II – COMPTE DE GESTION
Après avoir adopté le compte administratif 2020 de la commune, le compte de gestion du
comptable public en parfaite concordance avec le compte administratif de la commune est
présenté par Monsieur FOURNIER.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (19 POUR) adopte le compte de gestion de la
commune.
III – COMPTE ADMINISTRATIF
Fonctionnement : Dépenses = 1 371 717.15 €
Recettes = 11 525 592.66€
Résultats antérieurs 2019 : 1 201 968.44€
Résultat à affecter : 1 355 843.95 €
Investissement : Dépenses = 249 655.52€
Recettes = 3 414 606.28 €
Résultat d’investissement 2019 : -116 847.03 €
Résultat d’investissement 2020 : 3 164 950.76€
Solde d’investissement reporté : 3 048 103.73€
Report en Fonctionnement : 1 355 843.95 €
Les membres acceptent la Compte administratif présenté à l’unanimité (18 POUR) II – TAUX D’IMPOSITION
M. FOURNIER David présente la réforme du taux d’imposition.
Pour mémoire, la réforme Fiscalité Directe Locale garantit la neutralité des produits des
impôts locaux pour les redevables et les communes.
=> La part départementale de TFPB est transférée aux communes en compensation de la perte
du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'où le rajout du taux
départemental 2020 au taux de la commune.
Le Département ne perçoit plus aucun produit de TFPB, mais en contrepartie de la TVA.
=> Un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations, est mis en place afin
de garantir la neutralité de la réforme.
La commune de Neuville percevra, grâce à ce coefficient, un bonus (3 000 euros) qui
permettra une évolution positive de 13 607 euros des produits d’imposition.
TAUX
COMMUNE
TAUX
DPT
TAUX
2021
BASES 2020 BASES 2021 RECETTES VARIATION
ANNUELLE
€/HA
B
TH
TFB 17.99 22.26 40.25 1 207 117€ 1 242 000€ 499 905€ 14 040€ 325€ TF
NB
41.70 41.70 81 031€ 80 500€ 33 569€ -221€ 22€
533 474€ 13 819€ 2.59
%
Les membres acceptent les taux d’imposition, sans augmenter les impôts sur la part des
habitants. (19 POUR)
III – BUDGET PRIMITIF 2021 :
Monsieur FOURNIER David présente le budget primitif 2021.
Après avoir entendu l’exposé de M. FOURNIER, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, adopte le budget primitif 2021 de la Commune, comme suit :
Les membres acceptent le budget primitif à l’unanimité. (19 POUR).
Fonctionnement :
Excédent de fonctionnement 2020 1 355 843.95€
Recettes 1 076 391.96 €
Total 2 432 235.91 €
Dépenses de fonctionnement 979 409.34 €
Virement à la section d’investissement 1 452 826.57 €
Investissement :
Recettes 5 276 757.85 € Dépenses 5 276 757.85 IV – DELIBERATION SUR L’AUTORISATION D’EPANDAGE :
M. Le Maire expose le point suivant.
Un agriculteur du village souhaite épandre le digestat d’un méthaniseur sur des parcelles de
la commune. Des précisions sont apportées concernant l’origine du digestat.
Les membres acceptent l’autorisation d’épandage sur la commune. (18 POUR – 1
ABSTENTION).
V – : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Monsieur FOURNIER annonce le point suivant :
L’assurance sélectionnée lors du dernier conseil (MMA) a fait part de modifications
concernant son devis initial. Trois choix se proposent au conseil :
- Accepter la modification du devis initial. (Passage de 0,62 à 0,65 du coefficient.)
- Prendre le contrat chez eux avec des options facultatives. (Coefficient à 0,68)
- Relancer une consultation pour faire jouer d’autres assureurs.
Ce dossier sera revu en dehors du conseil et un vote par mail sera demandé aux élus très
prochainement.
VI – INFORMATIONS DIVERSES :
Convention don du sang :
Le conseil municipal tient à remercier Madame PRZYBOROWSKI Virginie pour l’organisation de cet
évènement à Neuville.
Elections départementales et régionales :
Les élections départementales et régionales sont décalées d’une semaine et se dérouleront
simultanément les 20 et 27 juin 2021.
Il sera prévu 2 bureaux de vote pour bien distinguer les 2 élections qui auront lieu le même jour.
VII – QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Delreux demande un point situation COVID.
Un point a été fait lors du dernier conseil. Des vaccinations se font à Artois Expo, il ne faut pas hésiter
à chercher des places pour se faire vacciner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire, Jean-Pierre PUCHOIS.