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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0433)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94246) / lundi 19 décembre 2022 à 10:47 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0433
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
POLE IIID - PROJET PHOSPHORE - PROLONGATION DE LA CONVENTION 2020 ESR 01 AVEC L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE
Par délibération n° 19 C 0867 du 13 décembre 2019, le Conseil métropolitain a décidé d'allouer une subvention de 2 000 000 € à ICL pour le compte de la SCI qui portera le projet "Phosphore" - Relocalisation de l'école Pôle IIID Digital & Creative School sur le site de la Châtellenie à Roubaix.
I. Contexte
Le projet immobilier, appelé « Le Phosphore », s’inscrit dans le cadre du développement de l’école Pôle IIID et de son intégration à l’Institut Catholique de Lille (ICL). L’originalité du projet, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au bailleur HLM Vilogia, est de partir d’un concept d’école auberge destinée aux étudiants et intervenants de l’école Pôle IIID Digital & Creative School. Son intérêt pour Pôle IIID est de réunir sur un seul site, à proximité de l'écosystème du numérique et de l'image, son offre de formation.
Au regard de l'intérêt du projet pour l'attractivité du territoire métropolitain, le Conseil métropolitain du 19 décembre 2019 a donc décidé d'attribuer une aide de 2 000 000 € à l'ICL pour la réalisation du volet académique du projet.
Par délibération n° 21 C 0491 du 15 octobre 2021, le Conseil métropolitain a décidé d'accepter une première demande de modification du plan de financement du projet et du planning de versement de la subvention de 12 mois.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
À défaut de présentation dans les délais des documents nécessaires au versement des acomptes listés dans la convention et ses avenants, celle-ci sera réputée caduque. Il est donc proposé une nouvelle prolongation de 6 mois afin de permettre au porteur de projet d'évaluer la situation.
Le coût total de l'opération définitive est de 10 088 607 €. Les subventions de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de la Région Hauts-de-France restent inchangées à 2 000 000 € chacune. Vilogia financera le solde de l'opération par un recours à l'emprunt. La durée du bail à construction liant l'ICL à Vilogia reste de 30 ans. La modification du planning de la subvention n'a pas d'incidence financière. (94246) / lundi 19 décembre 2022 à 10:47 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser la modification du planning de la subvention afin de proroger de 6 mois, soit au plus tard au 30 juin 2025, le terme de la convention entre la MEL et l'Université Catholique de Lille ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant de prolongation de la convention avec l'Université Catholique de Lille - Pôle IIID - Implantation à Roubaix de la nouvelle école de Design.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD et M. Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.