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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0124 Document publié le Lundi 2 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0124)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(88095) / lundi 2 mai 2022 à 15:29 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0124

Séance du vendredi 29 avril 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

ECONOMIE DU NUMERIQUE - CREATION DE LA SAS EURATECH CAMPUS

CYBER - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM EURATECHNOLOGIES ET

APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES DE LA MEL

Les enjeux majeurs de cybersécurité ont conduit le 23 juillet 2019, le Premier Ministre à lancer un projet de Campus Cyber national, appelé à se décliner en région sous forme de campus cyber territoriaux.

Le Président de la MEL, le Président de la Région et la Maire de la ville de Lille ont proposé au Premier Ministre dès le 13 décembre 2019 l'accueil, à Lille, d'un campus cyber territorial couvrant la métropole et la Région Hauts-de-France.

I. Rappel du contexte

La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour l'économie métropolitaine. Le futur campus cyber territorial vise à répondre à trois objectifs :

- disposer d'une capacité de veille et de réaction régionale face au risque cyber; - fédérer les acteurs territoriaux de la filière;

- répondre aux besoins d'accompagnement et de formation des TPE/PME et des administrations publiques du territoire.

L'implantation du campus est prévue dès 2022 au cœur du bâtiment WENOV, dans le quartier des Rives-de-la-Haute-Deûle, à Lille, sur 3000 m² au départ puis à terme 6000 m². Une pluralité d'actions et d'acteurs y sera rassemblée. La vigilance reposera sur un CSIRT (Computer Security Incident Response Team), équipe de vigilance et d'appui face aux incidents cyber, mis en place par la Région et financé principalement par l’ANSSI. Les deux autres volets seront portés par une filiale dédiée d'Euratechnologies. Celle-ci gérera les lieux et mènera des actions d’animation de l’écosystème (stages de formation intensifs sur 2 jours pour les professionnels, "hacker house" dédiée aux ingénieurs et designers, etc.). Différents dispositifs seront proposés aux acteurs du territoire: sensibilisation (600 personnes par an), audit approfondi (une centaine d'entreprises par an) et prestations d'ingénierie d'accompagnement. Enfin, d'autres acteurs ont déjà prévu rejoindre cet écosystème. Ainsi, par exemple, la Gendarmerie nationale prévoit d'y implanter son "Centre de formation national Cyber", tandis que l'Université catholique de Lille est en train d'y installer un Master Cybersécurité.

Au-delà de ce développement territorial, le futur campus territorial Lille Hauts-de- France sera un membre actif du réseau national des cyber campus afin de bénéficier(88095) / lundi 2 mai 2022 à 15:29 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

des collaborations inter territoriales et d'un accès aux futurs dispositifs qui seront proposés par le campus national.

Le cyber campus sera porté par une société anonyme simplifiée, filiale de la SEM EuraTechnologies, décidée lors du conseil de surveillance de la SEM du 10 janvier 2022, et dont l'objet consiste à porter le projet de création, la gestion, le développement, l’animation et l’exploitation d’un campus cyber.

L’investissement de la MEL permettra prioritairement la réalisation des aménagements et équipements nécessaires au campus cyber: matériel informatique de pointe, salles de formation isolées et sécurisées, salles de recherche « blanches » (étanches aux ondes électromagnétiques), plateforme d’exercice de simulation d’incidents de sécurité (« cyberange »).

II. Objet de la délibération

Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit notamment que "toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales", il est proposé d'autoriser la SEM EuraTechnologies à créer, sous la forme d'une filiale, la SAS " Euratech Campus Cyber".

La société aura notamment pour objet :

- la création, la gestion, le développement, l'animation et l'exploitation d'un campus cyber, pour répondre à un triple besoin en matière de cyber sécurité : protéger, développer, enseigner ;

- la mise à disposition de locaux professionnels et espaces évènementiels, et la prestation de services, dans le but de fédérer l'ensemble des acteurs de l'écos- système ;

- la prise de participation dans toute entreprise en lien avec une activité portant sur la cyber sécurité.

Dans un souci de rapidité d'exécution, et afin de permettre à la SEM d'engager au plus vite les travaux, il est décidé de créer une SAS au capital de 100 000 Euros avec pour actionnaire unique la SEM. La SAS procédera dans un second temps à l'élargissement de son actionnariat au secteur privé et à la Région.

Le budget prévisionnel du campus cyber sera de 7,89 millions d'euros (pour la période courant jusqu'à fin 2023), financé par la participation de la MEL, par la Région, par des fonds européens et enfin par une contribution directe de la SEM EuraTechnologies.

Compte tenu des réglementations auxquelles la MEL est assujettie, il est proposé que la participation de la MEL soit envisagée sous forme d'apport en compte courant d'associés, à hauteur de 3,5 M€ en investissement pour le financement des aménagements et des équipements.(88095) / lundi 2 mai 2022 à 15:29 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Cet apport sera versé à la SEM EuraTechnologies, dans les conditions fixées par l'article L 1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue d'un reversement immédiat à sa filiale la SAS Euratech Campus Cyber, pour les investissements énoncés ci-dessus, dès présentation d'un plan de financement finalisé.

L’apport en compte courant d'associés est consenti pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois. Au terme de cette période, l'apport pourra être transformé en augmentation de capital.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser la prise de participation de la SEM EuraTechnologies dans le capital de la SAS " Euratech Campus Cyber" ;

2) D'accorder à la SEM EuraTechnologies un apport en compte courant d'associés d'un montant de 3 500 000 euros, pour investissement dans sa filiale SAS Euratech Campus Cyber, dans les conditions de l'article L 1522-5 du CGCT ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les documents nécessaires à la création de la SAS Euratech Campus Cyber et ceux relatifs aux modalités de l'apport en compte courant d'associés ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 3 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ