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Arrêté - a95 2023circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a95 2023circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°
95/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
ARRETE
DE
CIRCULATION
INTERDITE
Coupure
de
30
minutes
de
la
Route
Départementale
35,
Au
droit
de
la
parcelle
A1825,
au
Chef-Lieu
Le
Maire
de
la
commune
de
Puy
Saint
André,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Boris
NIERMONT,
458
Route
du
Canal,
le
Chef-lieu,
05100
PUY
ST
ANDRE,
en
date
du
01
et
du
06
Novembre
2023 ;
Vu
l’objet
de
sa
demande,
qui
consiste
à
occuper
temporairement
la
route
départementale
35
au
droit
de
la
parcelle
A1825
afin
de
faire
livrer
par
camion
grue,
des
matériaux
de
construction
sur
la
parcelle
B253 ;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
ARRÊTÉ :
Article
1.
Le
mercredi
8
novembre
2023
entre
08h45
et
10h45,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
une
portion
de
la
route
départementale
35
au
droit
de
la
parcelle
A1825
au
Chef-Lieu,
pendant
environ
30
minutes.
En
cas
de
nécessité,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
déviée
à
l'intérieur
du
Chef-lieu
depuis
la
parcelle
cadastrée
À
1687
pour
ressortir
au
droit
la
parcelle
À
1294
(dans
les
2
sens
de
circulation).
Article
2 :
La
circulation
sur
la
route
départementale
devra
être
rétablie
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
nécessité
d'intervention
des
secours.
De
fait
le
permissionnaire
est
tenu
de
veiller
à
ce
que
l'occupation
du
domaine
public
soit
révocable,
les
installations
mises
en
place
à
l'occasion
de
l'évènement
doivent
être
rapidement
démontées
ou
déplacées
afin
de
ne
pas
retarder
l'intervention
des
secours.
Article
3
Les
prescriptions
énoncées
ci-dessus
feront
l'objet
d'une
pré
signalisation
et
d'une
signalisation,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
22
—
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
CEDEX
6.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.414-6
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
ce
recours
peut
être
effectué
par
voie
dématérialisée
avec
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article
6 :
- Madame
le
Maire
de
Puy
Saint
André
- Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
- Monsieur
Boris
NIERMONT
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
pour
information
à
:
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
—
Antenne
de
Briançon
En
annexe
au
présent
arrêté,
un
plan
de
situation.
Fait
à
Puy
Saint
André
Le
07
novembre
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD EZ0Z/1L/80 : aq
000€ : I : el8u03
EME ELA