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Convocation - convocation conseil 27 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 27 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de CRISSEY – 1, rue de Saône – 71530 CRISSEY
____________________________________
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de CRISSEY est convoqué en séance ordinaire,
Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, à la salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
3) Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
4) Présentation du repreneur du café-restaurant dans le cadre du projet de bail communal,
suivie de l’examen et de la délibération relative à la signature dudit bail
5) Désignation des membres de la Commission des Délégations des services publics et
Marchés publics
6) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres.
7) Désignation des membres de la Commission Administration Générale
8) Désignation des membres de la Commission Enfance Jeunesse
9) Désignation des membres de la Commission Éducation
10) Désignation des membres de la Commission Ressources Humaines
11) Désignation des membres de la Commission Culture et Patrimoine
12) Désignation des membres de la Commission Tourisme
13) Désignation des membres de la Commission Vie associative et Animation
14) Désignation des membres de la Commission Communication
15) Désignation des membres de la Commission Commerce et Économie locale
16) Désignation d’un correspondant défense
17) Désignation d’un correspondant incendie et secours.
18) Désignation des membres de la commune à la Commission Intercommunale Pour
l’Accessibilité (CIPA). 19) Désignation du représentant de la commune à la Commission intercommunale du
logement.
20) Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC).
21) Désignation de représentants à l’Entente Intercommunale Plaine-Nord.
22) Désignation d’un représentant permanent à la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT.
23) Désignation d’un délégué au Groupement d’Intérêt Public Territoires Numériques BFC -
ARnia.
24) Désignation d’un référent Santé au réseau de proximité du Grand Chalon.
25) AFFAIRES GENERALES – Renouvellement des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs
26) URBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS – Demande de subvention dans le cadre du FAPC
2026 – Voirie.
27) URBANISME / AMENAGEMENT / PROJETS – Demande de subvention dans le cadre du FAPC
2026 – Développement durable – Rénovation du toit de l’école élémentaire
28) FINANCES - Fixation des taux des taxes communales 2026.
29) FINANCES – Vote du Budget communal 2026.
30) FINANCES - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour l’année 2026.
31) FINANCES - Admissions en non-valeur
32) VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE - Subventions aux associations Crissotines pour
l’année 2026.
33) RESSOURCES HUMAINES - délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
34) GRAND CHALON – Informations diverses
35) Information du Conseil Municipal sur les activités et comptes rendus des représentants de
la commune au sein des organismes partenaires
36) Questions et informations diverses.